DELMAS JEROME

Informations juridiques de DELMAS JEROME

SIREN :	381 225 457
SIRET (siège) :	381 225 457 00013
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :	FR17381225457
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de CAHORS , le 17/03/2015 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 01/01/2005)
Numéro RCS :	381 225 457 R.C.S. Cahors

Extrait INPI

Activité de DELMAS JEROME

Activité principale déclarée :	Terrassements drainage assainissement travaux publics location d'engins avec chauffeur
Autres activités :	TERRASSEMENTS DRAINAGE ASSAINISSEMENT TRAVAUX PUBLICS
Code NAF ou APE :	43.12A (Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires)
Domaine d’activité :	Travaux de construction spécialisés
Formes d'exercice :	Commerciale, Artisanale non réglementée
Qualité artisan :	Artisan
Conventions collectives :	Ouvriers de travaux publics - IDCC 1702 Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics - IDCC 2614

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Etablissements de l'entreprise DELMAS JEROME

• Établissement principal

  En activité

  381 225 457 00013
  Adresse : LD TUFFET 46800 BARGUELONNE-EN-QUERCY

  Voir sur la carte

  Date de création : 11/03/1991

Etablissements de l'entreprise DELMAS JEROME

Finances de DELMAS JEROME

Dirigeants et représentants de DELMAS JEROME

DELMAS JEROME
Chef d'entreprise
09/1967
Depuis le 11/03/1991

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DELMAS JEROME

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

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Documents juridiques de DELMAS JEROME

• • Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs

  16/03/2015

Comptes annuels de DELMAS JEROME

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Conformité de DELMAS JEROME

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

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Annonces BODACC de DELMAS JEROME

• CRÉATION 01/04/2015

  RCS de Cahors
  Nom : DELMAS

  Prénom : Jérôme, Patrick

  Adresse : Lieu dit Tuffet 46800 Saint-Daunès

  Activité : Terrassements drainage assainissement travaux publics location d'engins avec chauffeur
  Bodacc A n°20150064, annonce n°584

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Appels d'offres gagnés par DELMAS JEROME

• Objet : Réhabilitation d’une grange en logement<br />Lots 1, 2, 3, 6, 7 et 8.

  Montant : 26 998,00 € · Notifié le : 01/09/2022 · Durée : 6 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : COMMUNE DE BELVEZE (MAIRIE)

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Labels et certificats de DELMAS JEROME

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Propriétés intellectuelles de DELMAS JEROME

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Aides perçues par DELMAS JEROME

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