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Mise à jour RCS : le 11/07/2026 Mise à jour RNE : le 11/07/2026 Mise à jour INSEE : le 10/07/2026

CBSA - CTRE BILANS SANTE ASSURANCE

381 298 405 · Active
Adresse : 170 BOULEVARD STALINGRAD, 69006 LYON
Activité : Activité des médecins généralistes
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 26/01/1990
Dirigeants : Buhl Philippe , Biberian Julie-Sophie

Informations juridiques de CBSA - CTRE BILANS SANTE ASSURANCE

SIREN : 381 298 405
SIRET (siège) : 381 298 405 00139
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR29381298405
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LYON , le 12/06/2002 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 12/06/2002)
Numéro RCS : 381 298 405 R.C.S. Lyon
Capital social : 10 030,03 €

Activité de CBSA - CTRE BILANS SANTE ASSURANCE

Activité principale déclarée : La réalisation de bilans de santé notamment pour le compte de compagnies d'assurances, la conception et/ou la mise au point de tous procédés médicaux, chirurgicaux, para-médicaux concourant à l'amélioration de la santé et du bien-être de l'homme, l'exploitation d'établissements appliquant ces procédés, la distribution et/ou la vente de tous produits utiles dans ce domaine
Code NAF ou APE : 86.21Z (Activité des médecins généralistes)
Domaine d’activité : Activités pour la santé humaine
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Personnel des cabinets médicaux - IDCC 1147
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise CBSA - CTRE BILANS SANTE ASSURANCE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    381 298 405 00139
    Adresse : 170 BOULEVARD STALINGRAD 69006 LYON
    Date de création : 01/10/2022
  • Établissement secondaire

    En activité

    381 298 405 00147
    Adresse : 203 RUE BRETEUIL 13006 MARSEILLE
    Date de création : 01/01/2024
  • Établissement secondaire

    En activité

    381 298 405 00113
    Adresse : 225 RUE DE BERCY 75012 PARIS
    Date de création : 01/07/2020
  • Établissement secondaire

    En activité

    381 298 405 00097
    Adresse : 14 B RUE DARU 75008 PARIS
    Date de création : 01/03/2015
  • Établissement secondaire

    En activité

    381 298 405 00089
    Adresse : 52 AVENUE DES LILAS 64000 PAU
    Date de création : 24/07/2014
  • Établissement secondaire

    Fermé

    381 298 405 00121
    Adresse : 463 RUE PARADIS 13008 MARSEILLE
    Date de création : 01/04/2022
    Date de clôture : 01/01/2024 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    381 298 405 00105
    Adresse : 254 RUE VENDOME 69003 LYON
    Date de création : 02/11/2016
    Date de clôture : 01/10/2022 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    381 298 405 00071
    Adresse : 4 AVENUE CABIAS 69004 LYON
    Date de création : 01/07/2010
    Date de clôture : 02/11/2016 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    381 298 405 00063
    Adresse : 1 RUE DE VIENNE 75008 PARIS
    Date de création : 22/10/2009
    Date de clôture : 01/03/2015
  • Établissement secondaire

    Fermé

    381 298 405 00055
    Adresse : 8-10 8 RUE D'IENA 13006 MARSEILLE
    Date de création : 01/06/2005
    Date de clôture : 01/04/2022 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    381 298 405 00048
    Adresse : 24 RUE GEORGES BIZET 75016 PARIS
    Date de création : 01/07/2003
    Date de clôture : 22/10/2009 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    381 298 405 00030
    Adresse : 84 BOULEVARD DES BELGES 69006 LYON
    Date de création : 26/04/2002
    Date de clôture : 01/07/2010 et transféré vers d'autres établissements
  • Établissement secondaire

    Fermé

    381 298 405 00022
    Adresse : 123-125 123 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS-PERRET
    Date de création : 01/10/1999
    Date de clôture : 26/04/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Soins hors d'un cadre réglementé (85.1H)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    381 298 405 00014
    Adresse : 30 RUE DU CHATEAU 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
    Date de création : 26/01/1990
    Date de clôture : 01/10/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Soins hors d'un cadre réglementé (85.1H)

Etablissements de l'entreprise CBSA - CTRE BILANS SANTE ASSURANCE

Finances de CBSA - CTRE BILANS SANTE ASSURANCE

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 1,85M 2,15M 3,59M 2,44M
Marge brute (€) 1,87M 2,48M 3,86M 2,46M
EBITDA - EBE (€) 510K 713K 1,68M 517K
Résultat d'exploitation (€) 514K 786K 1,64M 521K
Résultat net (€) 552K 688K 1,24M 381K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -14,2 -40 47 5,8
Taux de croissance de l'effectif (%) 6,7
Taux de marge brute (%) 101 115 108 101
Taux de marge d'EBITDA (%) 27,6 33,1 46,7 21,2
Taux de marge opérationnelle (%) 27,8 36,5 45,6 21,3
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 6M 5,24M 4,61M 3,27M
BFR exploitation (€) 233K 204K 255K -51K
BFR hors exploitation (€) 5,77M 5,04M 4,36M 3,32M
BFR (j de CA) 1,18K 888 469 488
BFR exploitation (j de CA) 46 34,5 25,9 -7,6
BFR hors exploitation (j de CA) 1,14K 854 443 496
Délai de paiement clients (j) 57,6 50,3 57,9 68,3
Délai de paiement fournisseurs (j) 37,2 73,5 102 177
Ratio des stocks / CA (j) 0,4 0,4 0,3 0,4
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 568K 704K 1,33M 401K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 30,7 32,7 37 16,4
Fonds de roulement net global (€) 6,01M 5,26M 4,64M 3,32M
Couverture du BFR 1 1 1 1
Trésorerie (€) 8,63K 15,6K 29,1K 56,7K
Dettes financières (€) 185K 0
Capacité de remboursement 0,3 0 0 -0,1
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 0 0
Autonomie financière (%) 93,4 94,3 89,3 75,6
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0,3 0 0 -0,1
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 406K
Liquidité générale 15,4
Couverture des dettes 0,9 -10,5 -5,8 -3,1
Fonds propres (€) 5,96M 5,41M 4,72M 3,48M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 29,9 31,9 34,5 15,6
Rentabilité sur fonds propres (%) 9,3 12,7 26,3 11
Rentabilité économique (%) 8,7 12 23,5 8,3
Valeur ajoutée (€) 1,26M 1,37M 2,45M 1,38M
Valeur ajoutée / CA (%) 67,9 63,7 68,2 56,7
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 16
Salaires et charges sociales (€) 716K 864K 843K 819K
Salaires / CA (%) 38,7 40,1 23,5 33,5
Impôts et taxes (€) 20,6K 28,7K 45K 32,3K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 23,2K

Dirigeants et représentants de CBSA - CTRE BILANS SANTE ASSURANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CBSA - CTRE BILANS SANTE ASSURANCE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de CBSA - CTRE BILANS SANTE ASSURANCE

    • Document inconnu
    24/04/2024
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
    12/07/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    03/10/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    25/06/2021
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    10/07/2019
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    04/07/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    28/12/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
    21/12/2017
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    05/12/2017
    • Acte sous seing privé
      • Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
    20/09/2017
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    25/07/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    09/12/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    08/01/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
    12/12/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    18/10/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    18/10/2010
    • Acte sous seing privé
      • Décision sur la modification du capital social Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Cession de parts
    08/10/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Continuation de la société malgré les pertes
    23/09/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    14/12/2004
    • Acte sous seing privé
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
    12/06/2002
    • Document inconnu
    10/12/1999
    • Document inconnu
    05/10/1995
    • Document inconnu
    23/11/1994

Comptes annuels de CBSA - CTRE BILANS SANTE ASSURANCE

  • Comptes sociaux 2025 01/07/2026
  • Comptes sociaux 2024 13/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 10/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 27/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 28/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 25/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 16/10/2020
  • Comptes sociaux 2018 07/02/2020
  • Comptes sociaux 2017 29/01/2019
  • Comptes sociaux 2016 27/09/2018
  • Comptes sociaux 2015 21/07/2017

Annonces BODACC de CBSA - CTRE BILANS SANTE ASSURANCE

  • DÉPÔT DES COMPTES 26/06/2025
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 170 Boulevard De Stalingrad 69006 Lyon
    Bodacc C n°20250121, annonce n°8929
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2024
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 170 Boulevard De Stalingrad 69006 Lyon
    Bodacc C n°20240133, annonce n°13194
  • MODIFICATION 02/05/2024
    RCS de Lyon
    Dénomination : CBSA - Centre de Bilans de Santé et d'Assurance
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BUHL Philippe Jérôme Alexandre nom d'usage : BUHL n'est plus président. BIBERIAN Julie-Sophie Alice Jeanne nom d'usage : BIBERIAN devient président
    Bodacc B n°20240086, annonce n°3929
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2023
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 170 Boulevard De Stalingrad 69006 Lyon
    Bodacc C n°20230153, annonce n°9477
  • MODIFICATION 13/10/2022
    RCS de Lyon
    Dénomination : CBSA - Centre de Bilans de Santé et d'Assurance
    Adresse : 170 Boulevard De Stalingrad 69006 Lyon
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20220199, annonce n°2304
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/07/2022
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 254 Rue Vendôme 69003 Lyon
    Bodacc C n°20220131, annonce n°7879
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/07/2021
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 254 Rue Vendôme 69003 Lyon
    Bodacc C n°20210127, annonce n°3620
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/10/2020
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 254 Rue Vendôme 69003 Lyon
    Bodacc C n°20200213, annonce n°5675
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/02/2020
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 254 Rue Vendôme 69003 Lyon
    Bodacc C n°20200038, annonce n°1176
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/02/2019
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 254 rue Vendôme 69003 Lyon
    Bodacc C n°20190027, annonce n°5949
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/10/2018
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 254 rue Vendôme 69003 Lyon
    Bodacc C n°20180191, annonce n°2554
  • MODIFICATION 07/01/2018
    RCS de Lyon
    Dénomination : CBSA - Centre de Bilans de Santé et d'Assurance
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BUHL Philippe Jérôme Alexandre nom d'usage : BUHL devient président. DE MOURGUES Jean-marie Henri nom d'usage : DE MOURGUES n'est plus président
    Bodacc B n°20180004, annonce n°1678
  • MODIFICATION 07/01/2018
    RCS de Lyon
    Dénomination : CBSA - Centre de Bilans de Santé et d'Assurance
    Description : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
    Administration : DE MOURGUES Jean-marie Henri nom d'usage : DE MOURGUES n'est plus gérant. DE MOURGUES Jean-marie Henri nom d'usage : DE MOURGUES devient président. Sté par actions simplifiée PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT devient commissaire aux comptes
    Bodacc B n°20180004, annonce n°1677
  • MODIFICATION AUTRE
    21/12/2017
    Dénomination : CBSA - CENTRE DE BILANS DE SANTE ET D AS
    Journal : Le Journal du B�timent et des Travaux Publics
    « CBSA - CENTRE DE BILANS DE SANTE ET D ASSURANCE », SARL au capital de 10.030,03 €, siège social : 4 avenue Cabias 69004 LYON 381 298 405 R.C.S. Lyon. Suivant délibérations de l'A.G.E. en date du 18/12/2017, il a été décidé :
    - de transformer la société en Société par actions simplifiée unipersonnelle, cette modification n'a entraîné ni la création d'une nouvelle personne morale, ni la modification de la durée, de l'objet ni du capital social, Agrément : Les cessions d?actions sont libres entre associés. Chaque action donne droit au vote.,
    - de nommer en qualité de Président de la société sous sa nouvelle forme, Jean-Marie DEMOURGUES demeurant 27, avenue Paul Doumer 75016 Paris,
    - de nommer en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, la SAS « PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT », sise 63, rue de Villiers 92200 Neuilly sur Seine, 672 006 483 RCS Nanterre.
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2017
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 254 rue Vendôme 69003 Lyon
    Bodacc C n°20170078, annonce n°7292
  • MODIFICATION 23/12/2016
    RCS de Lyon
    Dénomination : CBSA - Centre de Bilans de Santé et d'Assurance
    Adresse : 254 rue Vendôme 69003 Lyon
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20160250, annonce n°2431
  • MODIFICATION AUTRE
    01/12/2016
    Dénomination : CBSA
    Journal : Le Journal du B�timent et des Travaux Publics
    'CBSA - Centre de Bilans de Santé et d'Assurance', SARL au capital de 10.030,03 €, siège social : 4 avenue Cabias 69004 Lyon, 381 298 405 RCS Lyon. Suivant délibérations de l'A.G.E en date du 02/11/2016, il a été décidé de transférer le siège social au 254 avenue Vendôme 69003 Lyon.
  • MODIFICATION 28/01/2016
    RCS de Lyon
    Dénomination : CBSA - Centre de Bilans de Santé et d'Assurance
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : AMAR Pierre nom d'usage : AMAR n'est plus gérant. DE MOURGUES Jean-marie Henri nom d'usage : DE MOURGUES devient gérant.
    Bodacc B n°20160019, annonce n°1154
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/12/2015
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 4 avenue Cabias 69004 Lyon
    Bodacc C n°20150134, annonce n°6376
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/12/2015
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 4 avenue Cabias 69004 Lyon
    Bodacc C n°20150134, annonce n°6375
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/03/2014
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 4 avenue Cabias 69004 Lyon
    Bodacc C n°20140016, annonce n°6266
  • MODIFICATION 09/01/2014
    RCS de Lyon
    Dénomination : CBSA - Centre de Bilans de Santé et d'Assurance
    Capital : 10 030,03 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20140006, annonce n°2594
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/12/2013
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 4 avenue Cabias 69004 Lyon
    Bodacc C n°20130092, annonce n°4458
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/04/2012
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 4 avenue Cabias 69004 Lyon
    Bodacc C n°20120019, annonce n°10427
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/04/2012
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 4 avenue Cabias 69004 Lyon
    Bodacc C n°20120019, annonce n°10426
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/04/2012
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 4 avenue Cabias 69004 Lyon
    Bodacc C n°20120019, annonce n°10425
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/12/2011
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 4 avenue Cabias 69004 Lyon
    Bodacc C n°20110086, annonce n°10065
  • MODIFICATION 12/11/2010
    RCS de Lyon
    Dénomination : CBSA - Centre de Bilans de Santé et d'Assurance
    Adresse : 4 avenue Cabias 69004 Lyon
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20100219, annonce n°1690
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/11/2008
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 84 boulevard des Belges 69006 Lyon
    Bodacc C n°20080097, annonce n°5623
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/11/2008
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2005
    Adresse : 84 boulevard des Belges 69006 Lyon
    Bodacc C n°20080097, annonce n°5622
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/11/2008
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2004
    Adresse : 84 boulevard des Belges 69006 Lyon
    Bodacc C n°20080097, annonce n°5621
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/11/2008
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2003
    Adresse : 84 boulevard des Belges 69006 Lyon
    Bodacc C n°20080097, annonce n°5620
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/11/2008
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2002
    Adresse : 84 boulevard des Belges 69006 Lyon
    Bodacc C n°20080097, annonce n°5619
  • MODIFICATION 14/11/2008
    RCS de Lyon
    Dénomination : CBSA - Centre de Bilans de Santé et d'Assurance
    Capital : 531 596,25 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20080208, annonce n°1379

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Brevets déposés par CBSA - CTRE BILANS SANTE ASSURANCE

  • SYSTEME ET PROCEDE DE TRANSMISSION SECURISEE ET DE CENTRALISATION DE DOSSIERS MEDICAUX ELECTRONIQUES
    Enregistré le 09/10/2003
    Expiré le 20/10/2005
    Numéro : FR0311807
    Classes : G06Q10/10 , G16H10/60 , G06Q10/10 , G16H10/60
    Rejeté

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