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Cour d'appel de Toulouse,
27/02/2024, 21/01275
Début du contentieux :
19/07/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
CABINET JEAN-CLAUDE MARTY
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Toulouse,
23/04/2021, 18/05380
Début du contentieux :
10/12/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Toulouse,
16/12/2020, 17/02092
Début du contentieux :
02/01/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
ELIOR RESTAURATION FRANCE, BR DECO DESIGN, SELARL BENOIT ET ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Toulouse,
20/05/2015, 13/04520
Début du contentieux :
19/07/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
A.R.L. BR DECO DESIGN, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale