Cour de cassation,
13/11/2025, 24-10.503, 24-10.503
Début du contentieux :
14/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
CHASAC CHA S A C PERRIN, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., APE ARDENNE PEINTURE EVOLUTION, Serrurerie menuiserie fermeture 08, Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole du Nord-Est (Groupama nord-est), MAAF, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Reims,
14/11/2023, 22/01478
Début du contentieux :
08/06/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance MAAF, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 3, Mutuelle des architectes français - MAF, Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST, S.A.S.U. SERRURERIE MENUISERIE FERMETURE 08-SMF 08, APE ARDENNE PEINTURE EVOLUTION, ALLIANZ I.A.R.D., Société SMABTP, CHASAC CHA S A C PERRIN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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