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Tribunal judiciaire de Vannes,
09/04/2026, 25/00335
Position :
Défendeur
Autres parties :
ZURICH INSURANCE EUROPE AG, SCHINDLER, S.A.S. SPRO (SOCIETE DE PEINTURE ET REVETEMENTS DE L'OUEST), S.A.S. MOSSINO, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. OMNIUM DE CONSTRUCTIONS DEVELOPPEMENTS LOCATIONS (OCDL), Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE, ETS RYO, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Rennes,
05/06/2025, 24/01263
Début du contentieux :
12/07/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société SC BUREAU D'ETUDE COOPERATIF POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE 56 (BECOME 56), SCCV LA RESIDENCE, L'ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE, FONCIA MORBIHAN IMMOBILIER, TECHNI CHAUFFAGE, SOCIETE CELTIC CHAUFFAGE, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Autre décision avant dire droit
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Tribunal judiciaire de Rennes,
29/05/2024, 24/00273
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE, KERMARREC PROMOTION, LA VILLA D'INES, CANTEPIA, SOCOTEC CONSTRUCTION, SOL EXPLOREUR, SCCV EXALTO
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Rennes,
21/05/2024, 23/00805
Début du contentieux :
05/07/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. SERIST SANITAIRES ET THERMIQUES, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE FLUVIA, SOFRESID ENGINEERING, SARL DE LA TERRASSE AU GRENIER, ARMOR BOIS, Société d'assurance CRAMA LOIRE BRETAGNE-PAYS DE LA LOIRE, ICADE PROMOTION, S.A.R.L. M2B, Association ATELIER DU DOUET, SN ARMOR ETANCHEITE, SMABTP, Société SCOBAT, Société d'assurance MAF ASSURANCE, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.A.S. LES ETABLISSEMENTS GONI
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Rennes,
07/10/2022, 19/05058
Début du contentieux :
25/06/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour administrative d'appel de Nantes,
17/06/2022, 21NT03126
Début du contentieux :
22/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat de traitement des déchets ménagers du sud-est du Morbihan (SYSEM), VINCI ENVIRONNEMENT, SOGEA BRETAGNE B T P
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Rennes,
28/11/2019, 16/00262
Début du contentieux :
13/10/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SAS Axa, PLACEO, SAMCV LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Rennes,
08/06/2017, 14/02797
Début du contentieux :
20/02/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
I2C INGENIERIE ET CONCEPTION DE LA CONSTRUCTION, Société civile VENETIS, SARL GUIOLET BELBEOC'H ARCHITECTES
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Cour d'appel de Rennes,
18/05/2017, 13/09027
Début du contentieux :
28/08/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, SAMCV LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SA I2C (SOCIETE ENGENIERING DE COORDINATION ET DE CON CONSTRUCTION), LES HAUTS DE BERNUS, Société EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS OUEST SNC
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Cour d'appel de Rennes,
16/02/2017, 13/06329
Début du contentieux :
11/07/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
S. A. SMA anciennement dénommée SAGENA (GROUPE SMABTP), ASM ATLANTIC SOLS ET MURS, ELIOR RESTAURATION FRANCE, AXA FRANCE IARD, MAF (MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS), SOCOTEC CERTIFICATION FRANCE
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Cour administrative d'appel de Nantes,
30/06/2015, 13NT01793
Début du contentieux :
13/06/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMICTOM SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DES CHATELETS, Compagnie ACE European Group Limited, DONALDSON FRANCE, Société Naldéo, SM KERVAL CENTRE ARMOR, VAUCHE
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Cour d'appel de Rennes,
08/04/2010, 08/00171
Début du contentieux :
18/12/2007
Position :
Défendeur