LE BRETON BASSELOT

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• Tribunal judiciaire de Rennes, 18/10/2024, 24/00424
  Début du contentieux : 05/08/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Rennes, 28/09/2023, 22/05412
  Début du contentieux : 02/08/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CNR CONSTRUCTEUR SAS, Société SMABTP, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES SA, S.C.I. STELLA, AXA FRANCE IARD, Syndicat des copropriétaires du
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Rennes, 16/03/2023, 22/05214
  Début du contentieux : 05/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, IN OUT DESIGN, ANDRE ET STEPHANE COYAC, S.C.I. MAISON DE SANTE DE, S.C.I. MEDECINS DE, HALESIA, SELARL ATHENA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE LA MAISON DE SANTE DE TALENSAC, SCI CHAUSSADAS, AXA FRANCE IARD, SCI CHENEDE SANQUER
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Rennes, 22/04/2021, 21/00964
  Début du contentieux : 12/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société GERANCIA, Société Axa, Société SRVIR, Société SCOB, Société DAVID GOIC & ASSOCIES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 6 RUE DU PERE GUERIN A PARIS 13EME, Société LEBRUN ET FILS, Syndicat de copropriété 5 rue du Chapitre, CRESPEL IMMOBILIER, RUMEAU CHRISTIANE, T.S.H., MAAF ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Rennes, 04/02/2021, 20/06345
  Début du contentieux : 12/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires 5 RUE DU CHAPITRE, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 4, MAAF ASSURANCES SA, CRESPEL IMMOBILIER, LEBRUN PERE ET FILS, AXA FRANCE IARD, RUMEAU CHRISTIANE, Société GERANCIA, SARL SOCIETE DE CONSTRUCTION ET OSSATURE BOIS (SCOB), T.S.H., SAS DAVID GOIC ET ASSOCIES, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Rennes, 11/03/2019, 18/01277
  Début du contentieux : 18/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRESPEL IMMOBILIER, SARL SOCIÉTÉ DE CONSTRUCTION ET OSSATURE BOIS SCOB, AXA FRANCE IARD, ACCEL GERANCIA, MAAF ASSURANCES SA, Compagnie GAN ASSURANCES IARD, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Rennes, 19/05/2011, 10/08741
  Début du contentieux : 23/09/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : EURL LE BRIAC, Société MAAF SA, AXA FRANCE IARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 4 RUE DE LA MOTTE FABLET A RENNES, SERVIR SOCIETE D ETUDES DE RENOVATION ET DE VENTE IMMOBILIERE RENNAISE, MARGUERITE