Tribunal de commerce de Toulouse,
04/12/2025, 2025021552
Début du contentieux :
06/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELAS EGIDE
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
22/05/2025, 24/00006
Début du contentieux :
13/02/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, LES NATURELLES DE CROIX DAURADE, OTIS, IDMOE INGENIERIE DE LA MA TRISE D'OEUVRE D'EXECUTION, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. QUALICONSULT, SBPR SOCIETE BRETONNET PEINTURE REVETEMENT, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
20/12/2024, 19/03779
Début du contentieux :
25/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMA SA, S.A. ALLIANZ, Compagnie d'assurances GROUPAMA D'OC, PARQUET & SOLS 31, LES BRIQUETEURS REUNIS, S.A.R.L. 3AS, BUREAU VERITAS, SARL CHARLES, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES, Compagnie d'assurance SMA, ASL MIDI PYRENEES, ENTREPRISE DE SERRURERIE TOULOUSAINE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. D2M, STIBAT (SOCIETE DE TRAVAUX ET D'INGENIERIE DU BATIMENT), DAUPHINE ISOLATION 31, ADL IMMOBILIER, AXA FRANCE IARD, GUYLIV, K. LINE, Société QBE EUROPE SA/NV, MATEOS ELECTRICITE, SERCLIM, SOMEPOSE, LES PEPINIERES DU LANGUEDOC, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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