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Tribunal de commerce de Marseille,
21/10/2025, 2025F01201
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAISSE D'EPARGNE CEPAC
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Tribunal judiciaire de Marseille,
16/01/2025, 23/11686
Début du contentieux :
05/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
CLR, 10 VALENTINE, FRANCE TRAVAIL PACA (ex-POLE EMPLOI PACA), Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
05/07/2023, 21/08671
Début du contentieux :
29/04/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
CSE POLE EMPLOI PACA OEUVRES SOCIALES, CLR, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
22/05/2014, 12/05781
Début du contentieux :
24/11/2011
Position :
Demandeur