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Cour d'appel de Toulouse,
09/03/2026, 26/00038
Début du contentieux :
12/02/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
ABAULT IE, SARL 3 ETOILES
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
12/02/2026, 25/02626
Position :
Défendeur
Autres parties :
ABAULT IE, 3 ETOILES
Dispositif :
Se déclare incompétent
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Tribunal de commerce de Draguignan,
19/11/2025, 2025003575
Position :
Défendeur
Autres parties :
CARMILA FRANCE
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Cour d'appel de Montpellier,
03/07/2025, 22/04195
Début du contentieux :
27/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal des activités économiques de Paris,
21/05/2025, 2024018391
Position :
Demandeur
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Tribunal de commerce de Paris,
21/05/2025, 2024018391
Début du contentieux :
07/11/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
SEP ORTOLLAND, Personne anonymisée 1
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Tribunal des activités économiques de Paris,
09/04/2025, J2025000163
Début du contentieux :
18/06/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
PDVJP, EKIP'
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Tribunal de commerce de Paris,
09/04/2025, J2025000163
Début du contentieux :
18/06/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
PDVJP, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, EKIP'
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Tribunal judiciaire de Paris,
04/07/2024, 21/15594
Début du contentieux :
07/12/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
CELSIUS LE MURIER, HBMN
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Montpellier,
05/12/2023, 21/06742
Début du contentieux :
27/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Bordeaux,
26/04/2023, 21/00949
Début du contentieux :
14/01/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
EKIP', UNEDIC Délégation AGS-CGEA de, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
27/01/2021, 19/20160
Début du contentieux :
02/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SANGHO PIZZA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
11/03/2020, 19/03846
Début du contentieux :
04/06/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MARTIN HENRI
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
28/06/2019, 16/00217
Début du contentieux :
28/10/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société EPOTAM SOFTWARE SL
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
25/01/2017, 14/14356
Début du contentieux :
04/06/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Maîtreès qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
16/09/2015, 13/08565
Début du contentieux :
16/03/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
SPEED RABBIT PIZZA
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
01/04/2015, 13/00841
Début du contentieux :
05/12/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
MALOTTE, ERLAU
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Cour d'appel de Paris,
05/11/2014, 12/13457
Début du contentieux :
28/06/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
MT SP GESTION RESTAURATION RAPIDE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Pau,
17/07/2014, 14/00243
Début du contentieux :
10/12/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
RBSCA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Toulouse,
06/02/2014, 11/04493
Début du contentieux :
12/09/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Toulouse,
06/02/2014, 12/05267
Début du contentieux :
01/10/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
25/09/2013, 13/12862
Début du contentieux :
05/10/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
SA SPEED RABBIT PIZZA
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Cour d'appel de Paris,
30/05/2012, 10/21316
Début du contentieux :
05/10/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
SPEED RABBIT PIZZA
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Cour d'appel de Toulouse,
23/06/2008, 07/01650
Début du contentieux :
13/10/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
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Cour d'appel de Toulouse,
25/02/2008, 07/01650
Début du contentieux :
26/11/2007
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Paris,
09/11/2007, 06/09533
Début du contentieux :
30/03/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
ISODARJEAN-A PIZZA, GIP GRAPHISMES & IMPRESSIONS PUBLICITAIRES, SOCIETE DES CONCEPTS ALIMENTAIRES, MAGARY BOITE A PIZZA, BATALONI-A PIZZA, GRP INVESTISSEMENTS-A PIZZA, PIZZ'ATLANTIQUE-BOITE A PIZZA, POPIDIS-A PIZZA, SODIAL-A PIZZA, CLOE-A PIZZA, CHASE-A PIZZA, MUSE-A PIZZA, JAUX-A PIZZA, JADRE-A PIZZA, QUATTRO