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Tribunal administratif de Nancy,
25/04/2025, 2501119
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Emiliana Serbatoi, Ministère des armées
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Nancy,
06/07/2023, 23/01102
Début du contentieux :
25/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Etablissement Public POLE EMPLOI, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour de cassation,
26/01/2023, 22-19.404
Début du contentieux :
25/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
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Cour d'appel de Nancy,
25/05/2022, 21/00779
Début du contentieux :
01/03/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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