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Cour d'appel de Lyon,
06/02/2018, 15/09871
Début du contentieux :
05/01/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
GAN, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Lyon,
10/03/2016, 15/08796
Début du contentieux :
12/05/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE, Le CREDIT IMMOBILIER DEDEVELOPPEMENT, SARL LA CONSTRUCTION DAUPHINOISE
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour de cassation,
24/06/2014, 13-18.565
Position :
Défendeur
Autres parties :
FOCH ET ASSOCIES
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Lyon,
19/04/2013, 11/07968
Début du contentieux :
17/10/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
LAFARGE BETONS SUD EST
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Cour d'appel de Lyon,
26/03/2013, 11/08305
Début du contentieux :
02/10/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP Christian BERNAUD-Eric Notaires associés, SCPNotaires associés, FOCH ET ASSOCIES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
02/12/2009, 08-44.443
Début du contentieux :
30/06/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Grenoble,
03/09/2007, 06/02770
Début du contentieux :
23/11/2004
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Grenoble,
11/10/2006, 06/00102
Début du contentieux :
20/08/2002
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Lyon,
25/09/2006, 06/00176
Début du contentieux :
06/06/2006
Position :
Demandeur