Activité de ACA NORMANDIE DB 9 PARTICIPATIONS
| Activité principale déclarée : |
Exercice de la profession d'experts comptables - exercice de la profession de commissaire aux comptes |
| Code NAF ou APE : |
69.20Z (Activités comptables) |
| Domaine d’activité : |
Activités comptables |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DB 9 PARTICIPATIONS applique soit différente.
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Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes -
IDCC 787
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
Etablissements de l'entreprise ACA NORMANDIE DB 9 PARTICIPATIONS
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Siège et établissement principal
En activité
382 127 835 00058
Adresse : 31 RUE HENRI ROCHEFORT
75017 PARIS
Date de création :
26/09/2011
Enseigne : ACA DEVELOPEMENT
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Établissement secondaire
Fermé
382 127 835 00066
Adresse : 2 RUE MAURICE HARTMANN
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Date de création :
18/11/2015
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Établissement secondaire
Fermé
382 127 835 00041
Adresse : 46 RUE SERY
76600 LE HAVRE
Date de création :
01/09/1995
Activité distincte : Activités comptables
(74.1C)
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Établissement secondaire
Fermé
382 127 835 00033
Adresse : 58 RUE JULES LECESNE
76600 LE HAVRE
Date de création :
01/01/1995
Activité distincte : Activités comptables
(74.1C)
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Établissement secondaire
Fermé
382 127 835 00025
Adresse : RTE DU HOC
76700 GONFREVILLE L ORCHER
Date de création :
01/01/1993
Date de clôture :
31/12/1998
Activité distincte : Activités comptables
(74.1C)
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Établissement secondaire
Fermé
382 127 835 00017
Adresse : 33 RUE DARU
75008 PARIS
Date de création :
21/05/1991
Date de clôture :
26/09/2011
et transféré vers d'autres établissements
Etablissements de l'entreprise ACA NORMANDIE DB 9 PARTICIPATIONS
Finances de ACA NORMANDIE DB 9 PARTICIPATIONS
Dirigeants et représentants de ACA NORMANDIE DB 9 PARTICIPATIONS
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Gérant
66 ans
- 07/1960
Depuis le 16/03/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ACA NORMANDIE DB 9 PARTICIPATIONS
Documents juridiques de ACA NORMANDIE DB 9 PARTICIPATIONS
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Extrait de procès-verbal
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
05/02/2021
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Décision(s) de l'associé unique
27/11/2020
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Procès-verbal
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
07/02/2019
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Décision(s) de l'associé unique
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Statuts mis à jour
20/12/2018
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Décision(s) de l'associé unique
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
29/02/2016
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Rapport du commissaire aux apports
18/01/2016
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Décision(s) de l'associé unique
- Changement relatif à l'objet social
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Statuts mis à jour
14/12/2015
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
- Transfert du siège social
- Changement de la dénomination sociale
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
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Statuts mis à jour
03/12/2015
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Comptes annuels de ACA NORMANDIE DB 9 PARTICIPATIONS
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2021
21/03/2023
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Comptes sociaux 2020
02/02/2022
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Comptes sociaux 2019
06/10/2020
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Comptes sociaux 2018
17/06/2019
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Comptes sociaux 2017
25/01/2019
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Comptes sociaux 2016
10/02/2017
Annonces BODACC de ACA NORMANDIE DB 9 PARTICIPATIONS
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DÉPÔT DES COMPTES
04/02/2026
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2024
Adresse :
31 rue Henri Rochefort 75017 Paris
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20260023, annonce
n°706
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DÉPÔT DES COMPTES
16/03/2025
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2023
Adresse :
31 rue Henri Rochefort 75017 Paris
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250053, annonce
n°2234
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DÉPÔT DES COMPTES
22/03/2024
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2022
Adresse :
31 rue Henri Rochefort 75017 Paris
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240058, annonce
n°2145
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DÉPÔT DES COMPTES
06/04/2023
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
31 rue Henri Rochefort 75017 Paris
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230068, annonce
n°6384
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DÉPÔT DES COMPTES
08/03/2022
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
31 rue Henri Rochefort 75017 Paris
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220047, annonce
n°3016
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MODIFICATION
16/02/2021
RCS de Paris
Dénomination : DB 9 PARTICIPATIONS
Capital :
2 000 000,00 €
Adresse :
31 rue Henri Rochefort 75017 Paris
Description : modification survenue sur le capital (diminution)
Bodacc B
n°20210032, annonce
n°2392
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DÉPÔT DES COMPTES
22/10/2020
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2019
Adresse :
31 rue Henri Rochefort 75017 Paris
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200206, annonce
n°13176
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DÉPÔT DES COMPTES
03/07/2019
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2018
Adresse :
31 rue Henri Rochefort 75017 Paris
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190126, annonce
n°2894
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IMMATRICULATION
17/02/2019
RCS de Paris
Dénomination : DB 9 PARTICIPATIONS
Adresse :
31 rue Henri Rochefort 75017 Paris
Bodacc A
n°20190034, annonce
n°1138
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DÉPÔT DES COMPTES
12/02/2019
RCS de Nanterre
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2017
Adresse :
2 rue Maurice Hartmann 92130 Issy-les-Moulineaux
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190030, annonce
n°3035
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DÉPÔT DES COMPTES
01/03/2017
RCS de Nanterre
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2016
Adresse :
2 rue Maurice Hartmann 92130 Issy-les-Moulineaux
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170018, annonce
n°7426
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DÉPÔT DES COMPTES
06/05/2016
RCS de Nanterre
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2015
Adresse :
2 rue Maurice Hartmann 92130 Issy-les-Moulineaux
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20160045, annonce
n°10016
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MODIFICATION
23/03/2016
RCS de Nanterre
Dénomination : DB 9 PARTICIPATIONS
Description : Modification de l'activité..
Bodacc B
n°20160058, annonce
n°1457
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MODIFICATION
06/03/2016
RCS de Nanterre
Dénomination : DB 9 PARTICIPATIONS
Capital :
2 187 200,00 €
Description : Modification du capital..
Bodacc B
n°20160046, annonce
n°5288
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IMMATRICULATION
10/12/2015
RCS de Nanterre
Dénomination : DB 9 PARTICIPATIONS
Adresse :
2 rue Maurice Hartmann 92130 Issy-les-Moulineaux
Bodacc A
n°20150238, annonce
n°1432
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DÉPÔT DES COMPTES
20/03/2015
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2014
Adresse :
31 rue Henri Rochefort 75017 Paris
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20150023, annonce
n°3779
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DÉPÔT DES COMPTES
27/03/2014
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2013
Adresse :
31 rue Henri Rochefort 75017 Paris
Bodacc C
n°20140018, annonce
n°6949
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DÉPÔT DES COMPTES
12/03/2012
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2011
Adresse :
31 rue Henri Rochefort 75017 Paris
Bodacc C
n°20120015, annonce
n°7811
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MODIFICATION
09/11/2011
RCS de Paris
Dénomination : AUDITEURS & CONSEILS ASSOCIES DEVELOPPEMENT
Capital :
8 000,00 €
Adresse :
31 rue Henri Rochefort 75017 Paris
Description : modification survenue sur le sigle, l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
Bodacc B
n°20110217, annonce
n°1534
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DÉPÔT DES COMPTES
28/03/2011
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2010
Adresse :
33 R DARU 75008 PARIS
Bodacc C
n°20110017, annonce
n°6848
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DÉPÔT DES COMPTES
28/03/2011
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2010
Adresse :
33 R DARU 75008 PARIS
Bodacc C
n°20110017, annonce
n°6847
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DÉPÔT DES COMPTES
12/04/2010
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2009
Adresse :
33 R DARU 75008 PARIS
Bodacc C
n°20100021, annonce
n°7789
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DÉPÔT DES COMPTES
16/04/2009
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2008
Adresse :
33 rue Daru 75008 Paris
Bodacc C
n°20090025, annonce
n°7594
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DÉPÔT DES COMPTES
20/05/2008
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2007
Adresse :
33 rue Daru 75008 Paris
Bodacc C
n°20080026, annonce
n°6371
Cartographie de ACA NORMANDIE DB 9 PARTICIPATIONS
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Biens immobiliers de ACA NORMANDIE DB 9 PARTICIPATIONS
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Labels et certificats de ACA NORMANDIE DB 9 PARTICIPATIONS
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de ACA NORMANDIE DB 9 PARTICIPATIONS
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par ACA NORMANDIE DB 9 PARTICIPATIONS
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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