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Mise à jour RCS : le 09/07/2026 Mise à jour RNE : le 09/07/2026 Mise à jour INSEE : le 08/07/2026

UNIPIERRE ASSURANCE

382 148 302 · Active
Adresse : 91-93, 91 BOULEVARD PASTEUR, 75015 PARIS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 15/06/1991
Dirigeant : AMUNDI IMMOBILIER

Informations juridiques de UNIPIERRE ASSURANCE

SIREN : 382 148 302
SIRET (siège) : 382 148 302 00021
Numéro LEI : 969500GLZSLAOCJ3QR88 
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA : FR75382148302
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 13/06/1991 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 13/06/1991)
Numéro RCS : 382 148 302 R.C.S. Paris
Capital social : 760 000,00 €
Capital variable (minimum) : 760 000,00 €

Activité de UNIPIERRE ASSURANCE

Activité principale déclarée : ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER LOCATIF-
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que UNIPIERRE ASSURANCE applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise UNIPIERRE ASSURANCE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    382 148 302 00021
    Adresse : 91-93 91 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS
    Date de création : 09/12/1991
  • Établissement secondaire

    En activité

    382 148 302 00039
    Adresse : 19 RUE ROGER BACON 75017 PARIS
    Date de création : 01/01/1995

Etablissements de l'entreprise UNIPIERRE ASSURANCE

Finances de UNIPIERRE ASSURANCE

Dirigeants et représentants de UNIPIERRE ASSURANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de UNIPIERRE ASSURANCE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de UNIPIERRE ASSURANCE

    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    14/01/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    14/10/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    14/10/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    27/03/2025
    • Procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    11/06/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    17/10/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    15/10/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    • Statuts mis à jour
    10/08/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    10/10/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    02/10/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    09/10/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    18/07/2008
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    21/12/2005
    • Document inconnu
    29/01/2002
    • Décision de gérance
      • Changement de représentant légal
    26/10/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    30/01/1998
    • Divers
      • Modification(s) statutaire(s)
    26/09/1995
    • Divers
      • Changement de représentant légal
    14/08/1995
    • Divers
      • Changement de représentant légal
    26/10/1994
    • Divers
      • Changement de représentant légal
    18/08/1994

Comptes annuels de UNIPIERRE ASSURANCE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de UNIPIERRE ASSURANCE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de UNIPIERRE ASSURANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de UNIPIERRE ASSURANCE

  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/06/2025, 24/07834
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 02/10/2024, 24/54051
    Début du contentieux : 14/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : ARINFO I-MAGINER
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 02/04/1996, 94-14.651
    Début du contentieux : 17/02/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de UNIPIERRE ASSURANCE

  • MODIFICATION 18/03/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : UNIPIERRE ASSURANCE
    Adresse : 91/93 boulevard Pasteur 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Président du conseil de surveillance : Schmid Solinhac, Guillaume
    Bodacc B n°20260053, annonce n°1793
  • MODIFICATION 06/04/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : UNIPIERRE ASSURANCE
    Adresse : 91/93 boulevard Pasteur 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Chabas, Emmanuel ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Grimaldi, Hugues
    Bodacc B n°20250068, annonce n°2557
  • MODIFICATION 20/06/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : UNIPIERRE ASSURANCE
    Adresse : 91/93 boulevard Pasteur 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Sellam, nom d'usage : Hini, Etoile ; Membre du conseil de surveillance partant : Cedard, Alexandre ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Levayer, Pierre Antoine ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Schmid Solinhac, Guillaume
    Bodacc B n°20240118, annonce n°4091
  • MODIFICATION 26/10/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : UNIPIERRE ASSURANCE
    Adresse : 91/93 boulevard Pasteur 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Bidault, nom d'usage : Du Rivau, Chantal ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Cedard, Alexandre
    Bodacc B n°20220208, annonce n°1667
  • MODIFICATION 26/10/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : UNIPIERRE ASSURANCE
    Adresse : 91/93 boulevard Pasteur 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : SOCIETE ANONYME GUERARD VIALA
    Bodacc B n°20210209, annonce n°2267
  • MODIFICATION 19/08/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : UNIPIERRE ASSURANCE
    Adresse : 91/93 boulevard Pasteur 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Guerard, Claude ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Chanay, nom d'usage : Tellier, Liliane
    Bodacc B n°20210161, annonce n°3336
  • MODIFICATION 20/10/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : UNIPIERRE ASSURANCE
    Adresse : 91/93 boulevard Pasteur 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Goulot, Laurent
    Bodacc B n°20170202, annonce n°2310
  • MODIFICATION 12/10/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : UNIPIERRE ASSURANCE
    Adresse : 91/93 boulevard Pasteur 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Dupouy, Jean-François, Membre du conseil de surveillance partant : Comte Servin, Emeric, modification du Membre du conseil de surveillance AMUNDI IMMOBILIER, nomination du Membre du conseil de surveillance : Donon, nom d'usage : Blandin, Laure, nomination du Membre du conseil de surveillance : Arlot, Matthieu, nomination du Membre du conseil de surveillance : Chabas, Emmanuel
    Bodacc B n°20170196, annonce n°1461
  • MODIFICATION 25/02/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : UNIPIERRE ASSURANCE
    Adresse : 91-93 boulevard Pasteur 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Gérant AMUNDI IMMOBILIER
    Bodacc B n°20100039, annonce n°2121
  • MODIFICATION 21/08/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : UNIPIERRE ASSURANCE
    Adresse : 91-93 boulevard Pasteur 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Gérant CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT REAL ESTATE représentée par , nomination du Membre du conseil de surveillance : Bidault, nom d'usage : Du Rivau, Chantal, nomination du Membre du conseil de surveillance : Sellam, nom d'usage : Hini, Etoile, nomination du Membre du conseil de surveillance : Dupouy, Jean-François, nomination du Membre du conseil de surveillance : Servin, Emeric, nomination du Membre du conseil de surveillance : Goulot, Laurent, nomination du Membre du conseil de surveillance : PREDICA - PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE, nomination du Membre du conseil de surveillance : CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT REAL ESTATE
    Bodacc B n°20080148, annonce n°1063

Annonces BALO de UNIPIERRE ASSURANCE

  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 29/05/2026
    Numéro d’affaire : 2602217
    Description : UNIPIERRE ASSURANCE SCPI au Capital de 76 0  000,00 € Siège social : 91-93 Boulevard Pasteur, 75 015 - Paris 382 148 302 RCS Paris A VIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 2 2 JUIN 202 6 Les Associés de la Société UNIPIERRE ASSURANCE sont convoqués  : Lundi 2 2 j uin 202 6 à 1 1 heures 91/93 boulevard Pasteur – 75015 PARIS en Assemblée Générale Ordinaire , en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après  : Ordre du jour à titre Ordinaire  Lecture du rapport de gestion de la Société de Gestion concernant le dernier exercice clos, Lecture des rapports du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos, Approbation des conventions réglementées visées par l’article L214-106 du Code monétaire et financier intervenues entre la SCPI et la Société de Gestion, ou tout associé de cette dernière, Quitus à la Société de Gestion, Quitus au Conseil de Surveillance , Affectation du résultat du dernier exercice clos et fixation du dividende, Autorisation d’emprunt et d’acquisition payable à terme, Pouvoirs en vue des formalités. TEXTE DES RÉSOLUTIONS À TITRE ORDINAIRE 1 ère résolution Approbation des comptes annuels L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports : de la Société de gestion, du Conseil de surveillance, et du Commissaire aux comptes, approuve les rapports de gestion établis par la Société de gestion et le Conseil de surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports . 2 ème résolution Approbation des conventions réglementées L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports. 3 ème résolution Quitus à la Société de Gestion L'Assemblée Générale donne quitus à la Société de gestion de sa mission pour l'exercice écoulé. 4 ème résolution Quitus au Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. 5 ème résolution Affectation du résultat et fixation du dividende L'Assemblée Générale, ayant pris acte que : le résultat du dernier exercice clos de : augmenté du report à nouveau antérieur de : 4 165 800,34 € 3 202 046,70 € constitue un bénéfice distribuable de : décide de l’affecter : à la distribution d’un dividende à hauteur de : 7 367 847,04 € 3 513 484,00 € Soit 52,00 € Par part de la SCPI en pleine jouissance correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés au compte de « report à nouveau » à hauteur de : 3 854 363,04 € Soit 57,0 5 € par part de la SCPI 6 ème résolution Autorisation d’emprunt et d’acquisition payable à terme L'Assemblée Générale autorise la Société de gestion à contracter des emprunts et à assumer des dettes, dans la limite d’un montant égal à 25 % de la valeur d’expertise des immeubles détenus directement ou indirectement par la SCPI à la date de clôture du dernier exercice comptable, diminué de la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer, à laquelle s’ajoute la trésorerie disponible telle qu’indiquée dans le dernier arrêté comptable trimestriel. Ce montant restera applicable tant qu’il sera compatible avec les capacités de remboursement de la SCPI et de ses filiales sur la base de ses recettes ordinaires pour les intérêts d’emprunts et la valeur du patrimoine pour les dettes. Cette limite d’endettement tient compte de l’endettement des sociétés visées au 2° et 2° bis du I de l’article L.214-115 du Code monétaire et financier dans lesquelles la SCPI détient une participation (rapportée au niveau de la participation de la SCPI). Cette autorisation est accordée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 7 me résolution Pouvoirs en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité, prévus par la loi. LA SOCIéTé DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER
    Bulletin BALO n°64 du 29/05/2026, affaire n°2602217
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 14/05/2025
    Numéro d’affaire : 2501855
    Description : UNIPIERRE ASSURANCE SCPI au Capital de 76 0  000,00 € Siège social : 91-93 Boulevard Pasteur, 75 015 - Paris 382 148 302 RCS Paris * * * AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 2 3 JUIN 202 5 * * * Les Associés de la Société UNIPIERRE ASSURANCE sont convoqués , sur première convocation  : Lundi 2 3 j uin 202 5 à 1 0 heures 91/93 boulevard Pasteur – 75015 PARIS en Assemblée Générale Mixte , en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après. Si cette A ssemblée ne peut valablement délibérer faute d e réunir le quorum requis, les A ssociés seront à nouveau convoqués . Ordre du jour d u ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire : Lecture du rapport de gestion de la Société de Gestion concernant le dernier exercice clos, Lecture des rapports du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos, Approbation des conventions réglementées visées par l’article L214-106 du Code monétaire et financier intervenues entre la SCPI et la Société de Gestion, ou tout associé de cette dernière, Quitus à la Société de Gestion, Quitus au Conseil de Surveillance , Affectation du résultat du dernier exercice clos et fixation du dividende, Approbation des valeurs de la SCPI, Renouvellement des membres du Conseil de surveillance, Autorisation d’emprunt et d’acquisition payable à terme, Ordre du jour du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Modification des statuts pour tenir compte des évolutions législatives 2024 et 2025 Possibilité d’organiser des assemblées générales par voie de télécommunication Modification de l’objet social pour tenir compte des évolutions législatives Pouvoirs en vue des formalités. Il est rappelé l’importance pour les A ssociés de participer à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire , que si les A ssociés présents ou représentés détiennent au moins le quart du capital de la Société UNIPIERRE ASSURANCE et sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire, que si les Associés présents ou représentés détiennent au moins la moitié du capital de la Société UNIPIERRE ASSURANCE. Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie sur première convocation , l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la Société UNIPIERRE ASSURANCE . TEXTE DES R É SOLUTIONS À CARACT È RE ORDINAIRE 1 ère résolution Approbation des comptes annuels L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports : de la Société de gestion, du Conseil de surveillance, et du Commissaire aux comptes, approuve les rapports de gestion établis par la Société de gestion et le Conseil de surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports . 2 ème résolution Approbation des conventions réglementées L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports. 3 ème résolution Quitus à la Société de Gestion L'Assemblée Générale donne quitus à la Société de gestion de sa mission pour l'exercice écoulé. 4 ème résolution Quitus au Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. 5 ème résolution Affectation du résultat et fixation du dividende L'Assemblée Générale, ayant pris acte que : le résultat du dernier exercice clos de : augmenté du report à nouveau antérieur de : 4 113 601,43 € 2 601 929,27 € constitue un bénéfice distribuable de : décide de l’affecter : à la distribution d’un dividende à hauteur de: 6 715 530,70 € 3 513 484,00 € Soit 52,00 € Par part de la SCPI en pleine jouissance correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés au compte de « report à nouveau » à hauteur de: 3 202 046,70 € Soit 47,39 € par part de la SCPI 6 ème résolution Approbation des valeurs de la SCPI L'Assemblée Générale approuve les valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de gestion, à savoir : valeur nette comptable : 116 749 322,01 €, soit 1 727,90 € par part, valeur de réalisation : 154 086 524,20 €, soit 2 280,50 € par part, valeur de reconstitution : 163 925 774,20 €, soit 2 426,12 € par part. 7 ème résolution Renouvellement des membres du Conseil de surveillance L’Assemblée Générale : • rappelle que l’article XXII des Statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de Surveillance de la SCPI est composé de 7 membres au moins et de 12 membres au plus, désignés parmi les associés, nommés pour 3 ans et toujours rééligibles, • prend acte que 5 postes vacants sont à pourvoir au Conseil de Surveillance de la SCPI à l’issue de la présente Assemblée Générale, • prend acte de l’arrivée à terme des mandats de 7 membres du Conseil de Surveillance de la SCPI (AMUNDI IMMOBILIER, M. Matthieu ARLOT, Mme Laure DONON-BLANDIN, M. Hugues GRIMALDI, M. Pierre-Antoine LEVAYER, PREDICA, M. Guillaume SCHMID) • décide en conséquence de nommer en qualité de membres au Conseil de Surveillance, pour une période de 3 ans et dans la limite des 12 postes vacants à pourvoir, les personnes figurant dans la liste jointe en annexe et ayant obtenu le plus grand nombre de voix. 8 ème résolution Autorisation d’emprunt et d’acquisition payable à terme L'Assemblée Générale autorise la Société de gestion à contracter des emprunts et à assumer des dettes, dans la limite d’un montant égal à 25 % de la valeur d’expertise des immeubles détenus directement ou indirectement par la SCPI à la date de clôture du dernier exercice comptable, diminué de la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer, à laquelle s’ajoute la trésorerie disponible telle qu’indiquée dans le dernier arrêté comptable trimestriel. Ce montant restera applicable tant qu’il sera compatible avec les capacités de remboursement de la SCPI et de ses filiales sur la base de ses recettes ordinaires pour les intérêts d’emprunts et la valeur du patrimoine pour les dettes. Cette limite d’endettement tient compte de l’endettement des sociétés visées au 2° et 2° bis du I de l’article L.214-115 du Code monétaire et financier dans lesquelles la SCPI détient une participation (rapportée au niveau de la participation de la SCPI). Cette autorisation est accordée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. TEXTE DES R É SOLUTIONS À CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE 9ème résolution Modification des statuts pour tenir compte des évolutions législatives 2024 et 2025 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, rappelle que Ordonnance 2024 a modifié le régime juridique des SCPI. L’Assemblée Générale constate en particulier que : l’article 11 de l’Ordonnance 2024 a modifié le régime de validation des valeurs de reconstitution et de réalisation des SCPI, en supprimant le recours à une assemblée générale ou au conseil de surveillance, rappelle que l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 (l’ « O rdonnance 2025 ») relative aux organismes de placement collectif a modifié le régime juridique des SCPI. L’Assemblée Générale constate en particulier que : l’article 4 de l’Ordonnance 2025 a supprimé les conditions de quorum pour que l’assemblée générale délibère valablement ; et l’article 8 de l’Ordonnance 2025 a modifié les règles de composition du conseil de surveillance en prévoyant qu’il peut être composé de 3 à 12 membres maximum constate que certains articles des statuts de la SCPI de tiennent pas compte des récentes évolutions législatives et réglementaires des SCPI ; décide de modifier, afin de tenir compte des évolutions apportées par les ordonnance de 2024 et 2025, certaines dispositions des statuts ; décide en conséquence de modifier les statuts selon les modalités suivantes : Suppression dans les Statuts de toutes mentions de l’existence d’un quorum pour la validité des décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire et toute consultation écrite telles que prévues aux articles, XXV, XXVI, XXVII et XXXII et plus généralement tout autre article des Statuts ; Modification de l’article XXII des Statuts afin pour tenir compte des nouvelles règles de composition du Conseil de surveillance, à savoir qu’il est composé de trois membres au moins et de douze membres au plus nommés par l’assemblée générale ordinaire de la Société. Autorise en conséquence la modification des articles suivants, qui seront rédigés comme suit : ARTICLE XXII : CONSEIL DE SURVEILLANCE Il sera institué un Conseil de Surveillance qui assiste la Société de gestion et exerce le contrôle permanent de la gestion de la Société. Ce conseil est composé de sep t trois (3) membres au moins, et de douze (12) membres au plus pris parmi les associés nommés par l'Assemblée générale ordinaire. Le renouvellement des membres du premier Conseil de Surveillance s'effectuera en totalité à l'issue de l'Assemblée qui aura à statuer sur les comptes du premier exercice. Par suite le renouvellement du Conseil interviendra tous les 3 ans. Tout membre du Conseil de Surveillance est rééligible à l'expiration de son mandat. Si par suite de vacance, de décès, de démission ou toute autre cause, le nombre des membres dudit Conseil devient inférieur à sept trois , le Conseil de Surveillance devra obligatoirement se compléter à ce chiffre, sauf à faire confirmer la ou les nominations ainsi faites par la plus prochaine Assemblée générale. Jusqu'à cette ratification, les membres nommés provisoirement ont, comme les autres, voix délibératives au sein du Conseil de Surveillance. Le membre nommé en remplacement d'un autre dont le mandat n'est pas encore expiré ne demeure en fonction que pendant la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. Organisation - réunions et délibérations Le Conseil de Surveillance nomme, parmi ses membres et pour la durée de leur mandat, un président et s'il le juge nécessaire un vice-Président, et un secrétaire éventuellement choisi en dehors de ses membres. En cas d'absence du Président ou du Vice-Président, le Conseil désigne, à chaque séance, celui de ses membres qui remplira les fonctions de président. Le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, sur la convocation, soit du président, ou de deux de ses autres membres, soit de la Société de gestion ; les réunions ont lieu au siège social ou tout autre endroit désigné dans la convocation. Le mode de convocation est déterminé par le Conseil de Surveillance. Les membres absents peuvent voter par correspondance au moyen d'une lettre ou d'un télégramme ou donner même sous cette forme des mandats à un de leurs collègues pour les représenter aux délibérations du Conseil de Surveillance ; un même membre du Conseil ne peut pas représenter plus de deux de ses collègues et chaque mandat ne peut servir pour plus de deux séances. Pour que les délibérations du Conseil soient valables, le nombre des membres présents, représentés ou votant par correspondance, ne pourra être inférieur à la moitié du nombre total des membres en fonction. Les délibérations sont prises à la majorité des votes émis. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante. La justification du nombre des membres en exercice et leur nomination ainsi que la justification des pouvoirs des membres représentant leurs collègues et des votes par écrit, résultent, vis-à-vis des tiers, de l'énonciation dans le procès-verbal de chaque séance, des noms des membres présents, représentés ou votant par écrit, et des noms des membres absents. Les délibérations du Conseil de Surveillance sont constatées par des procès-verbaux qui sont portés sur un registre spécial, tenu au siège social, et signé par le président de la séance et le secrétaire. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont certifiés par le président ou par deux membres du Conseil, ou encore par la Société de gestion. Pouvoirs du Conseil de Surveillance Le conseil de surveillance a pour mission : d'assister la Société de gestion dans ses tâches de gestion, de présenter chaque année à l'Assemblée générale un rapport de synthèse sur l'exécution de sa mission dans lequel il signale s'il y a lieu les inexactitudes et les irrégularités qu'il aurait rencontrées dans la gestion et donne son avis sur le rapport de la Société de gestion ; à cette fin, il peut à toute époque de l'année opérer les vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns, se faire communiquer tous documents ou demander à la Société de gestion un rapport sur la situation de la Société ou sur les conventions particulières passées entre la Société et la Société de gestion, de donner son avis sur les questions qui pourraient lui être posées par l'Assemblée générale. Responsabilités Les membres du Conseil de Surveillance ne contractent, à raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle ou solidaire en conséquence des engagements de la Société. Ils ne répondent, envers la Société et envers les tiers, que de leurs fautes personnelles dans l'exécution de leur mandat de contrôle. Rémunération La rémunération éventuelle du Conseil de Surveillance est fixée par l'Assemblée Générale des associés, à charge pour le Conseil de la répartir entre ses membres. ARTICLE XXV : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L'Assemblée générale ordinaire entend les rapports de la Société de gestion et du Conseil de Surveillance sur la situation des affaires sociales. Elle entend également celui du ou des Commissaires aux Comptes. Elle statue sur les comptes et décide de l'affectation et de la répartition des bénéfices. Elle nomme ou remplace les membres du Conseil de Surveillance et fixe éventuellement sa rémunération globale. Elle nomme ou révoque la Société de gestion. Elle décide de la réévaluation de l'actif de la Société sur rapport spécial des Commissaires aux Comptes ; elle fixe le maximum dans la limite duquel la Société de gestion peut, au nom de la Société, contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme. Elle donne à la Société de gestion toutes autorisations pour tous les cas où les pouvoirs à lui conférés seraient insuffisants. Elle délibère sur toutes propositions, portées à l'ordre du jour, qui ne sont pas de la compétence de l'Assemblée générale extraordinaire. Pour délibérer valablement, l'Assemblée générale ordinaire doit se composer d'un nombre d'associés représentant au moins un quart du capital social. Si cette condition n'est pas remplie, il est convoqué une deuxième fois à six jours d'intervalle au moins, une nouvelle Assemblée qui délibère valablement quel que soit le nombre d'associés présents ou représentés mais seulement sur les questions portées à l'ordre du jour de la première réunion. Les délibérations de l'Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des associés présents ou représentés. ARTICLE XXVI : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE L'Assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions, sans pouvoir toutefois changer la nationalité de la Société. Elle peut décider notamment la transformation de la Société en Société de toute autre forme autorisée par la loi et notamment en Société Commerciale. Pour délibérer valablement, l'Assemblée générale extraordinaire doit être composée d'associés représentant au moins la moitié du capital social, et S es décisions sont prises à la majorité des voix dont disposent les associés présents ou représentés. Si cette condition de quorum n'est pas remplie il est convoqué, à six jours d'intervalle au moins, une nouvelle Assemblée pour laquelle aucun quorum n'est requis, et qui arrête ses décisions à la même majorité. Elle doit délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour de la première réunion. ARTICLE XXVII : CONSULTATION PAR CORRESPONDANCE Hors les cas de réunion de l'Assemblée générale prévus par la Loi, les décisions peuvent être prises par voie de consultation écrite des associés. Afin de provoquer ce vote, la Société de gestion adresse à chaque associé le texte des résolutions qu'il propose et y ajoute s'il y a lieu tous renseignements et explications utiles. Les associés ont un délai de vingt jours à compter de la date d'expédition de cette lettre pour faire parvenir, par écrit, leur vote à la Société de gestion. La Société de gestion ne tiendra pas compte des votes qui parviendraient après l'expiration de ce délai. En ce cas, l'auteur du vote parvenu en retard de même que l'associé qui se serait abstenu de répondre, seraient considérés comme s'étant abstenus de voter. La Société de gestion ou toute autre personne par lui désignée rédige le procès-verbal de la consultation auquel il annexe les résultats de vote. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par la Société de gestion. Les décisions collectives par consultations écrites doivent, pour être valables, réunir les conditions de quorum et de majorité définies ci-dessus pour les Assemblées générales. ARTICLE XXXII Un an au moins avant la date d'expiration de la Société, la Société de gestion devra provoquer une réunion de l'Assemblée générale extraordinaire, réunissant les conditions de quorum et de majorité prévues à l'article XXVI ci-dessus pour décider si la Société doit être prorogée ou non. Faute par lui d'avoir provoqué cette décision, tout associé, après mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse, pourra demander au Président du Tribunal de Grande Instance du Siège Social statuant sur requête, la désignation d'un mandataire de justice, chargé de consulter les associés et de provoquer une décision de leur part sur la question. Si l'Assemblée générale, ainsi réunie dans les conditions prévues, décide de ne point proroger la Société, comme en cas de résolution décidant une dissolution anticipée, la Société de gestion deviendra liquidateur de la Société ; il peut lui être adjoint, si l'Assemblée le juge utile, un ou plusieurs co-liquidateurs nommés par elle. Pendant le cours de la liquidation les associés peuvent comme pendant l'existence de la Société prendre en Assemblée générale les décisions qu'ils jugent nécessaires pour tous et qui concernent cette liquidation. Tout l'actif social est réalisé par le ou les liquidateurs qui, pouvant agir ensemble ou séparément, ont, à cet effet, les pouvoirs les plus étendus. Le ou les liquidateurs peuvent notamment vendre de gré à gré ou aux enchères, en totalité ou par lots, aux prix, charges et conditions qu'ils jugent convenables et avantageux, les immeubles de la Société, en toucher le prix, donner ou requérir mainlevée de toutes inscriptions, saisies, oppositions et autres empêchements et donner désistements de tous droits, avec ou sans constatation de paiement, ainsi que faire l'apport à une autre Société ou la cession à une autre Société ou à toutes autres personnes de l'ensemble des biens, droits et obligations de la Société dissoute. En un mot ils peuvent réaliser, par la voie qu'ils jugent convenable, tout l'actif social, mobilier et immobilier, en recevoir le produit, régler et acquitter le passif sans être assujettis à aucune forme ni formalités juridiques. Après l'acquit du passif et des charges sociales, le produit net de la liquidation est employé à rembourser le montant des parts si ce remboursement n'a pas encore été opéré. Le surplus, s'il en reste, sera réparti entre tous les associés au prorata du nombre de parts appartenant à chacun d'eux. autorise en conséquence la société de gestion à modifier la note d’information pour refléter les changements décidés ci-dessus. 10 ème résolution Possibilité d’organiser des assemblées générales par voie de télécommunication L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, rappelle que l’article 8 de l’Ordonnance 2025 a permis aux SCPI d’organiser leurs assemblées générales par voie de télécommunication, décide en conséquence de modifier les statuts selon les modalités suivantes : d’apporter à l’article XXIV « ASSEMBLÉES GÉNÉRALES » des statuts les modifications apparaissant ci-dessous dans la colonne «  Rédaction de l’article après modification  » : Rédaction de l’article avant modification Rédaction de l’article après modification ARTICLE XXIV - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES L'Assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés et ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, les dissidents ou les incapables. Les associés sont réunis chaque année en Assemblée générale dans les six premiers mois suivant la clôture de l'exercice, au jour, heure et lieu indiqués par l'avis de convocation. Il est ici précisé que l'Assemblée se tient à PARIS ou dans un département de la Région d' Ile -de-France. Les Assemblées générales sont convoquées par la Société de gestion . […] Les associés sont convoqués aux Assemblées générales conformément à la Loi. Tous les associés ont le droit d'assister aux Assemblées générales, en personne ou par mandataire, celui-ci devant obligatoirement être choisi parmi les associés. […] ARTICLE XXIV - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES L'Assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés et ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, les dissidents ou les incapables. Les associés sont réunis chaque année en Assemblée générale dans les six premiers mois suivant la clôture de l'exercice, au jour, heure et lieu indiqués par l'avis de convocation. Il est ici précisé que l'Assemblée se tient à PARIS ou dans un département de la Région d'Ile-de-France. Les Assemblées générales sont convoquées par la Société de gestion . […] Les associés sont convoqués aux Assemblées générales conformément à la Loi. A l’initiative de la société de gestion, les associés peuvent être autorisés à participer et à voter à l'assemblée générale par un moyen de télécommunication permettant leur identification, conformément à l’article L. 214-107-1 du Code monétaire et financier et dans le respect des conditions d’application fixées par décret en Conseil d’Etat. Tous les associés ont le droit d'assister aux Assemblées générales, en personne ou par mandataire, celui-ci devant obligatoirement être choisi parmi les associés. […] Le reste de l’article demeure inchangé. 11 ème résolution Modification de l’objet social pour tenir compte des évolutions législatives L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, rappelle l’Ordonnance 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs a modifié le régime juridique des SCPI. L’Assemblée Générale constate en particulier que l’article 8 de l’Ordonnance 2024 a étendu l’objet et les actifs éligibles des SCPI notamment pour leur permettre de s’adapter aux nouveaux besoins des locataires et contribuer davantage à la transition écologique ; constate que certains articles des statuts de la SCPI de tiennent pas compte des récentes évolutions législatives et réglementaires des SCPI ; décide de modifier, afin de tenir compte des évolutions apportées par l’Ordonnance 2024, certaines dispositions des statuts ; décide de modifier, afin de tenir compte des évolutions apportées par l’Ordonnance 2024, la stratégie d’investissement de la note d’information de la SCPI ; décide en conséquence de modifier les statuts selon les modalités suivantes : d’apporter à l’article 2 « OBJET » des statuts les modifications apparaissant ci-dessous dans la colonne «  Rédaction de l’article 2 après modification  » : Rédaction de l’article 2 avant modification Rédaction de l’article 2 après modification ARTICLE 2 – OBJET La Société a pour objet : l'acquisition directe ou indirecte, y compris en l'état futur d'achèvement, et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif, l'acquisition et la gestion d'immeubles qu'elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion, la Société peut dans la limite du cadre réglementaire : procéder, directement ou en ayant recours à des tiers, à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques, acquérir des équipements ou installations nécessaires à l'utilisation des immeubles acquis, céder des éléments de patrimoine immobiliers, non acquis à cet effet, à condition que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel, détenir des dépôts et des liquidités, consentir sur ses actifs des garanties nécessaires à la conclusion des contrats relevant de son activité (notamment ceux relatifs à la mise en place des emprunts), et conclure toute avance en compte courant avec les sociétés dont elle détient au moins 5 % du capital social, dans le respect des dispositions applicables du Code Monétaire et Financier. ARTICLE 2 – OBJET La Société a pour objet : l’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif ; l’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location ; Pour les besoins de cette gestion, la Société peut conformément au cadre réglementaire : procéder directement ou en ayant recours à des tiers, à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques, leur transformation, leur changement de destination ou leur restructuration ; acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles acquérir des meubles meublants, des biens d’équipement ou tous biens meubles affectés aux immeubles détenus et nécessaires au fonctionnement, à l’usage ou à l’exploitation de ces derniers ; céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel ; procéder à l’acquisition directe ou indirecte, l’installation, la location ou l’exploitation de tout procédé de production d’énergies renouvelables (en ce compris, la revente de l’électricité produite) ; détenir des dépôts et des liquidités, consentir sur ses actifs des garanties nécessaires à la conclusion des contrats relevant de son activité (notamment ceux relatifs à la mise en place des emprunts), et conclure toute avance en compte courant avec les sociétés dont elle détient au moins 5 % du capital social, dans le respect des dispositions applicables du Code monétaire et financier. ; détenir des instruments financiers à terme mentionnés à l'article L. 211-1 III du Code monétaire et financier, en vue de la couverture du risque de change ou de taux ; réaliser plus généralement toutes opérations prévues par compatibles avec les dispositions de l’article L. 214-114 du Code monétaire et financier. autorise en conséquence la société de gestion à modifier la note d’information pour refléter les changements décidés ci-dessus. 12 ème résolution Modification des règles d’approbation du règlement intérieur du Conseil de surveillance L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, décide que le règlement intérieur du Conseil de surveillance de la SCPI doit être approuvé par le Conseil d'un commun accord avec la société de gestion décide en conséquence de modifier l’article XXII des statuts et d’ajouter le paragraphe suivant : Règlement intérieur du conseil de surveillance Un règlement intérieur du conseil de surveillance précisera et complètera les droits et obligations des membres du conseil de surveillance ainsi que la composition, la mission et le fonctionnement du conseil de surveillance. Le règlement intérieur pourra être modifié par le Conseil de Surveillance d'un commun accord avec la société de gestion . 13 ème résolution Pouvoirs en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIéTé DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER ANNEXE I – UNIPIERRE ASSURANCE NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Le Conseil de Surveillance est composé de : -M onsieur Pierre-Antoine LEVAYER - Madame Laure BLANDIN -M onsieur Matthieu ARLOT -M onsieur Hugues GRIMALDI -M onsieur Guillaume SCHMID -AMUNDI IMMOBILIER -PREDICA Le présent Conseil de Surveillance a été nommé lors de l’Assemblée Générale du 22 juin 20 22 pour un mandat de trois exercices. Il doit être renouvelé en intégralité lors de l’Assemblée Générale du 2 3 j uin 202 4 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 . Ainsi, sept à douze postes sont donc à pourvoir. Les membres sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat sont les suivants : . PREDICA . AMUNDI IMMOBILIER . Monsieur Hugues GRIMALDI . Madame Laure BLANDIN . Monsieur Matthieu ARLOT . Monsieur Guillaume SCHMID . Monsieur Pierre-Antoine LEVAYER
    Bulletin BALO n°58 du 14/05/2025, affaire n°2501855
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 20/05/2024
    Numéro d’affaire : 2401860
    Description : UNIPIERRE ASSURANCE SCPI au Capital de 76 0  000,00 € Siège social : 91-93 Boulevard Pasteur, 75 015 - Paris 382 148 302 RCS Paris * * * AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 2 4 JUIN 202 4 * * * Les Associés de la Société UNIPIERRE ASSURANCE sont convoqués , sur première convocation  : Lundi 2 4 Juin 202 4 à 1 0 heures 91/93 boulevard Pasteur – 75015 PARIS en Assemblée Générale O rdinaire, en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après. Si cette A ssemblée ne peut valablement délibérer faute d e réunir le quorum requis, les A ssociés seront à nouveau convoqués . Ordre du jour d u ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire : Lecture du rapport de gestion de la Société de Gestion concernant le dernier exercice clos, Lecture des rapports du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos, Approbation des conventions réglementées visées par l’article L214-106 du Code monétaire et financier intervenues entre la SCPI et la Société de Gestion, ou tout associé de cette dernière, Quitus à la Société de Gestion, Quitus au Conseil de Surveillance , Affectation du résultat du dernier exercice clos et fixation du dividende, Approbation des valeurs de la SCPI, Nomination de l’expert en évaluation immobilière, Ratification de la cooptation de membres du Conseil de surveillance, Autorisation d’emprunt et d’acquisition payable à terme, Pouvoirs en vue des formalités. Il est rappelé l’importance pour les A ssociés de participer à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire , que si les A ssociés présents ou représentés détiennent au moins le quart du capital de la SCPI UNIPIERRE ASSURANCE . Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie sur première convocation , l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la Société UNIPIERRE ASSURANCE . TEXTE DES R É SOLUTIONS À CARACT È RE ORDINAIRE 1 ère résolution Approbation des comptes annuels L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports : de la Société de gestion, du Conseil de surveillance, et du Commissaire aux comptes, approuve les rapports de gestion établis par la Société de gestion et le Conseil de surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports . 2 ème résolution Approbation des conventions réglementées L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports. 3 ème résolution Quitus à la Société de Gestion L'Assemblée Générale donne quitus à la Société de gestion de sa mission pour l'exercice écoulé. 4 ème résolution Quitus au Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. 5 ème résolution Affectation du résultat et fixation du dividende le résultat du dernier exercice clos de : augmenté du report à nouveau antérieur de : 4 246 148,04 € 1 869 265,23 € constitue un bénéfice distribuable de : décide de l’affecter : à la distribution d’un dividende à hauteur de: 6 115 413,27 € 3 513 484,00 € Soit 52 ,00 € Par part de la SCPI en pleine jouissance correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés a u compte de « report à nouveau » à hauteur de: 2 601 929,27 € Soit 38,51 € par part de la SCPI 6 ème résolution Approbation des valeurs de la SCPI L'Assemblée Générale approuve les valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de gestion, à savoir : valeur nette comptable : 116 149 204,58 €, soit 1 719,02 € par part, valeur de réalisation : 151 577 801,72 €, soit 2 243,37 € par part, valeur de reconstitution : 160 997 801,72 €, soit 2 382,79 € par part. 7 ème résolution Nomination de l’Expert en évaluation immobilière Le mandat d’Expert en évaluation immobilière de « CBRE VALUATION » arrivant à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, celle-ci prend acte de ce que la Société de gestion propose de désigner en tant que nouvel Expert en évaluation immobilière BPCE EXPERTISES IMMOBILIERES pour une nouvelle période de cinq exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos en 2028. 8 ème résolution Ratification de la cooptation de membres du Conseil de surveillance L’Assemblée Générale, après avoir : rappelé qu’en raison de la démission de Mme. Etoile HINI et M. Alexandre CEDARD de leur poste de membre du Conseil de Surveillance, deux sièges de membre du Conseil de Surveillance étaient vacants et qu’il a été proposé au Conseil de Surveillance, de procéder à des nominations provisoires par cooptation conformément à l’article XXII des Statuts. Pris acte qu’après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, a décidé de nommer à titre provisoire à compter du 29 mars 2024 , en remplacement de Mme Etoile HINI et M. Alexandre CEDARD et sous réserve de ratification par la plus prochaine assemblée générale : Pierre-Antoine Levayer né le 31/05/1979 domicilié 10 ter rue lecuirot – 75014 PARIS Guillaume SCHMID né 17/08/1989 domicilié 105 Avenue Jean Jaurès – 92140 CLAMART pour la durée restant à courir du mandat de Mme. Etoile HINI et M. Alexandre CEDARD , soit jusqu’à l’Assemblée Générale chargée d’approuver les comptes de l’exercice 2024 qui se tiendra en 2025. Décide de ratifier lesdites cooptations dans les conditions et modalités fixées par l’article XXII des Statuts. 9ème résolution Autorisation d’emprunt et d’acquisition payable à terme L'Assemblée Générale autorise la Société de gestion à contracter des emprunts et à assumer des dettes, dans la limite d’un montant égal à 25 % de la valeur d’expertise des immeubles détenus directement ou indirectement par la SCPI à la date de clôture du dernier exercice comptable, diminué de la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer, à laquelle s’ajoute la trésorerie disponible telle qu’indiquée dans le dernier arrêté comptable trimestriel. Ce montant restera applicable tant qu’il sera compatible avec les capacités de remboursement de la SCPI et de ses filiales sur la base de ses recettes ordinaires pour les intérêts d’emprunts et la valeur du patrimoine pour les dettes. Cette limite d’endettement tient compte de l’endettement des sociétés visées au 2° et 2° bis du I de l’article L.214-115 du Code monétaire et financier dans lesquelles la SCPI détient une participation (rapportée au niveau de la participation de la SCPI). Cette autorisation est accordée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 10 ème résolution Pouvoirs en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIéTé DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER
    Bulletin BALO n°61 du 20/05/2024, affaire n°2401860
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 07/06/2023
    Numéro d’affaire : 2302468
    Description : UNIPIERRE ASSURANCE SCPI au Capital de 760 000,00 € Siège social : 91-93 Boulevard Pasteur, 75 015 - Paris 382 148 302 RCS Paris * * * AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 26 JUIN 2023 * * * Les Associés de la Société UNIPIERRE ASSURANCE sont convoqués, sur première convocation : Lundi 26 Juin 2023 à 1 0 heures 91/93 boulevard Pasteur – 75015 PARIS en Assemblée Générale Ordinaire, en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après. Si cette Assemblée ne peut valablement délibérer faute de réunir le quorum requis, les Associés seront à nouveau convoqués . Ordre du jour du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire : Lecture du rapport de gestion de la Société de Gestion concernant le dernier exercice clos, Lecture des rapports du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos, Approbation des conventions réglementées visées par l’article L214-106 du Code monétaire et financier intervenues entre la SCPI et la Société de Gestion, ou tout associé de cette dernière, Quitus à la Société de Gestion, Quitus au Conseil de Surveillance , Affectation du résultat du dernier exercice clos et fixation du dividende, Approbation des valeurs de la SCPI, Autorisation d’emprunt et d’acquisition payable à terme, Il est rappelé l’importance pour les Associés de participer à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire, que si les Associés présents ou représentés détiennent au moins le quart du capital de la SCPI UNIPIERRE ASSURANCE . Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie sur première convocation, l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la Société UNIPIERRE ASSURANCE . TEXTE DES R É SOLUTIONS À CARACTÈRE ORDINAIRE 1 ère résolution Approbation des comptes annuels L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports : de la Société de gestion, du Conseil de surveillance, et du Commissaire aux comptes, approuve les rapports de gestion établis par la Société de gestion et le Conseil de surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports . 2 ème résolution Approbation des conventions réglementées L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports. 3 ème résolution Quitus à la Société de Gestion L'Assemblée Générale donne quitus à la Société de gestion de sa mission pour l'exercice écoulé. 4 ème résolution Quitus au Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. 5 ème résolution Affectation du résultat et fixation du dividende L'Assemblée Générale, ayant pris acte que : le résultat du dernier exercice clos de : augmenté du report à nouveau antérieur de : 2 855 761,54 € 1 581 049,69 € _____________ constitue un bénéfice distribuable de : décide de l’affecter : à la distribution d’un dividende à hauteur de: Dont 4  436 811,23 € 2 567 546,00 € Soit 38 ,00 € Par part de la SCPI en pleine jouissance correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés au titre des quatre trimestre de l’année 2022 au compte de « report à nouveau » à hauteur de: 1 869 265,23 € 6 ème résolution Approbation des valeurs de la SCPI L'Assemblée Générale approuve les valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de gestion, à savoir : valeur nette comptable : 115 689 530,21 €, soit 1 712,22 € par part, valeur de réalisation : 163 241 109,18 €, soit 2 415,99 € par part, valeur de reconstitution : 173 431 109,18 €, soit 2 566,80 € par part. 7 ème résolution Autorisation d’emprunt et d’acquisition payable à terme L'Assemblée Générale autorise la Société de gestion à contracter des emprunts et à assumer des dettes, dans la limite d’un montant égal à 25 % de la valeur d’expertise des immeubles détenus directement ou indirectement par la SCPI à la date de clôture du dernier exercice comptable, diminué de la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer, à laquelle s’ajoute la trésorerie disponible telle qu’indiquée dans le dernier arrêté comptable trimestriel. Ce montant restera applicable tant qu’il sera compatible avec les capacités de remboursement de la SCPI et de ses filiales sur la base de ses recettes ordinaires pour les intérêts d’emprunts et la valeur du patrimoine pour les dettes. Cette limite d’endettement tient compte de l’endettement des sociétés visées au 2° et 2° bis du I de l’article L.214-115 du Code monétaire et financier dans lesquelles la SCPI détient une participation (rapportée au niveau de la participation de la SCPI). Cette autorisation est accordée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 8 ème résolution Pouvoirs en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIéTé DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER
    Bulletin BALO n°68 du 07/06/2023, affaire n°2302468
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 25/05/2022
    Numéro d’affaire : 2202112
    Description : UNIPIERRE ASSURANCE SCPI au Capital de 76 0  000,00 € Siège social : 91-93 Boulevard Pasteur, 75 015 - Paris 382 148 302 RCS Paris * * * AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 22 JUIN 2022 * * * Les Associés de la Société UNIPIERRE ASSURANCE sont convoqués , sur première convocation  : Mercredi 22 Juin 2022 à 1 6 heures 91/93 boulevard Pasteur – 75015 PARIS en Assemblée Générale O rdinaire, en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après. Si cette A ssemblée ne peut valablement délibérer faute d e réunir le quorum requis, les A ssociés seront à nouveau convoqués . Ordre du jour d u ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire : Lecture du rapport de gestion de la Société de Gestion concernant le dernier exercice clos, Lecture des rapports du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos, Approbation des conventions réglementées visées par l’article L214-106 du Code monétaire et financier intervenues entre la SCPI et la Société de Gestion, ou tout associé de cette dernière, Quitus à la Société de Gestion, Quitus au Conseil de Surveillance , Prélèvement sur la prime d’émission d’un montant permettant le maintien du report à nouveau unitaire existant, Affectation du résultat du dernier exercice clos et fixation du dividende, Approbation des valeurs de la SCPI, Renouvellement des membres du Conseil de surveillance, Autorisation d’emprunt et d’acquisition payable à terme, Il est rappelé l’importance pour les A ssociés de participer à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire , que si les A ssociés présents ou représentés détiennent au moins le quart du capital de la SCPI UNIPIERRE ASSURANCE . Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie sur première convocation , l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la Société UNIPIERRE ASSURANCE . TEXTE DES R É SOLUTIONS À CARACT È RE ORDINAIRE 1 ère résolution Approbation des comptes annuels L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports : de la Société de gestion, du Conseil de surveillance, et du Commissaire aux comptes, approuve les rapports de gestion établis par la Société de gestion et le Conseil de surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports . 2 ème résolution Approbation des conventions réglementées L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports. 3 ème résolution Quitus à la Société de Gestion L'Assemblée Générale donne quitus à la Société de gestion de sa mission pour l'exercice écoulé. 4 ème résolution Quitus au Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. 5 ème résolution Maintien du report à nouveau unitaire L’Assemblée Générale prend acte, de l’affectation sur le poste report à nouveau d’une somme de 66 723,71 € prélevée sur la prime d’émission, permettant de reconstituer, pour les porteurs présents au 31 décembre 2020, leur niveau de report à nouveau par part nette du report à nouveau distribué en 2021. 6 ème résolution Affectation du résultat et fixation du dividende L'Assemblée Générale, ayant pris acte que : le résultat du dernier exercice clos de : augmenté du report à nouveau antérieur de : •augmenté de l’affectation par prélèvement sur la prime d’émission de : 2 921 779,17 € 1 255 703,18 € 66 723,71 € constitue un bénéfice distribuable de : décide de l’affecter : à la distribution d’un dividende à hauteur de: Dont Dont 4 244 206,06 € 2 663 156,37 € 2 528 022,37 € Soit 40,00 € Par part de la SCPI en pleine jouissance correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés au titre des quatre trimestre de l’année 2021 135 134,00 € Soit 2,00 € par part Correspondant au montant de l’acompte versé aux associés en Avril 2022 au compte de « report à nouveau » à hauteur de: 1 581 049,69 € L’assemblée générale prend acte que le report à nouveau, avant prise en compte de l’acompte versé aux associés en 2022, ressortirait à 1 716 183,69 €, soit 25,40 € par part de la SCPI en pleine jouissance au 31 décembre 2021. 7 ème résolution Approbation des valeurs de la SCPI L'Assemblée Générale approuve les valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de gestion, à savoir : valeur nette comptable : 115 941 086,17 €, soit 1 715,94 € par part, valeur de réalisation : 165 218 268,65 €, soit 2 445,25 € par part, valeur de reconstitution : 174 118 268,65 €, soit 2 576,97 € par part. 8 ème résolution Autorisation d’emprunt et d’acquisition payable à terme L'Assemblée Générale autorise la Société de gestion à contracter des emprunts et à assumer des dettes, dans la limite d’un montant égal à 25 % de la valeur d’expertise des immeubles détenus directement ou indirectement par la SCPI à la date de clôture du dernier exercice comptable, diminué de la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer, à laquelle s’ajoute la trésorerie disponible telle qu’indiquée dans le dernier arrêté comptable trimestriel. Ce montant restera applicable tant qu’il sera compatible avec les capacités de remboursement de la SCPI et de ses filiales sur la base de ses recettes ordinaires pour les intérêts d’emprunts et la valeur du patrimoine pour les dettes. Cette limite d’endettement tient compte de l’endettement des sociétés visées au 2° et 2° bis du I de l’article L.214-115 du Code monétaire et financier dans lesquelles la SCPI détient une participation (rapportée au niveau de la participation de la SCPI). Cette autorisation est accordée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 9 eme résolution Renouvellement des membres du Conseil de surveillance L’Assemblée Générale : • rappelle que l’article XXII des Statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de Surveillance de la SCPI est composé de 7 membres au moins et de 12 membres au plus, désignés parmi les associés, nommés pour 3 ans et toujours rééligibles, • prend acte que 5 postes vacants sont à pourvoir au Conseil de Surveillance de la SCPI à l’issue de la présente Assemblée Générale, • prend acte de l’arrivée à terme des mandats de 7 membres du Conseil de Surveillance de la SCPI (AMUNDI IMMOBILIER, M. Matthieu ARLOT, Mme Chantal DU RIVAU , M. Emmanuel CHABAS, Mme Laure DONON, Mme Etoile HINI, PREDICA) • décide en conséquence de nommer en qualité de membres au Conseil de Surveillance, pour une période de 3 ans et dans la limite des 12 postes vacants à pourvoir, les personnes figurant dans la liste jointe en annexe et ayant obtenu le plus grand nombre de voix. 10ème résolution Pouvoirs en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIéTé DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER ANNEXE I – UNIPIERRE ASSURANCE NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Le Conseil de Surveillance est composé de : -Mme Chantal DU RIVAU -Mme Laure BLANDIN -M. Matthieu ARLOT -Mme Etoile HINI -M. Emmanuel CHABAS -AMUNDI IMMOBILIER -PREDICA Le présent Conseil de Surveillance a été nommé lors de l’Assemblée Générale du 19 juin 2019. En conséquence, les mandats de l’ensemble des 7 membres du Conseil de surveillance de la SCPI arrivent à terme à l’issue de l’Assemblée Générale du 22 juin 2022. Ainsi, sept à douze postes sont donc à pourvoir. Les membres sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat sont les suivants : . PREDICA . AMUNDI IMMOBILIER . Madame Etoile HINI . Madame Laure BLANDIN . Monsieur Matthieu ARLOT . Monsieur Emmanuel CHABAS Les associés qui ont envoyé leur candidature sont : . Monsieur Alexandre CEDARD
    Bulletin BALO n°62 du 25/05/2022, affaire n°2202112
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 04/06/2021
    Numéro d’affaire : 2102374
    Description : UNIPIERRE ASSURANCE SCPI au Capital de 760 000,00 € Siège social : 91-93 Boulevard Pasteur, 75 015 - Paris 382 148 302 RCS Paris * * * AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 23 JUIN 2021 * * * NOTE D’INFORMATION PREALABLE Compte tenu des circonstances sanitaires exceptionnelles liées au Coronavirus (COVID-19) et des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements et faisant obstacles à la présence physique des membres de l’Assemblée, il a été décidé par la Société de Gestion de réunir l’Assemblée Générale Ordinaire à huis-clos, conformément à l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 tels que modifiés par l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 et les décrets n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 et n°2021-255 du 9 Mars 2021, portant adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19. Cela signifie que l’Assemblée se tiendra hors la présence physique de ses associés . Le bureau sera composé du Président de l’Assemblée Générale (Amundi Immobilier), et du secrétaire de séance. Dans le cadre des dispositions spécifiques précitées, les modalités d’exercice du droit de vote dans le cadre de cette Assemblée ont été adaptées par rapport aux modalités habituelles afin de tenir compte des difficultés pratiques liées aux envois et réception d’éléments par voie postale et des conditions spécifiques de tenue de cette assemblée en huis-clos. Dans ce contexte, les Associés sont donc invités à voter ou à donner pouvoir : Par correspondance en nous retournant le bulletin de vote adressé dans la convocation par voie postale ou par courriel (version scannée ou photo lisible) . Les Associés de la Société UNIPIERRE ASSURANCE sont avisés de la réunion de l’Assemblée Générale, sur première convocation : L e mercredi 23 juin 2021 à 16 heures à huis-clos et hors la présence physique de ses associés au siège social Attention : présence des associés et de tous tiers interdite L’accueil du public ne sera pas assuré E n vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Ordre du jour du ressort e l’Assemblée Générale ordinaire : Lecture du rapport de gestion de la Société de Gestion concernant le dernier exercice clos, Lecture des rapports du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos, Approbation des conventions réglementées visées par l’article L214-106 du Code monétaire et financier intervenues entre la SCPI et la Société de Gestion, ou tout associé de cette dernière, Quitus à la Société de Gestion, Quitus au Conseil de Surveillance , Prélèvement sur la prime d’émission d’un montant permettant le maintien du report à nouveau unitaire existant, Affectation du résultat du dernier exercice clos et fixation du dividende, Approbation des valeurs de la SCPI, Renouvellement ou désignation des Commissaires aux comptes titulaire et suppléants, Autorisation d’emprunt et d’acquisition payable à terme, O rdre du jour du ressort de l’Assemblée Générale extraordinaire  : Maintien du report à nouveau unitaire existant et modification corrélative de l’article VII des Statuts, Pouvoir en vue des formalités. Les modalités dérogatoires d’organisation de l’Assemblée à huis-clos n’ont pas modifié les règles de quorum. En conséquence, il est rappelé l’importance pour les Associés de voter à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions du ressort d e l’Assemblée Générale Extraordinaire , que si les Associés votant par correspondance ou re présentés détiennent au moins la moitié du capital de la Société Unipierre Assurance. Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie sur première convocation, l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la Société Unipierre Assurance. TEXTE DES RÉSOLUTIONS À TITRE ORDINAIRE 1 ère résolution Approbation des comptes annuels L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports : de la Société de gestion , du Conseil de s urveillance, et du Commissaire aux c omptes, approuve les rapports de gestion établis par la Socié té de gestion et le Conseil de s urveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports . 2 ème résolution Approbation des conventions réglementées L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports. 3 ème résolution Quitus à la Société de G estion L'Assemblée Générale donne quitus à la Société de gestion de sa mission pour l'exercice écoulé. 4 ème résolution Quitus au Conseil de S urveillance L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de s urveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. 5 ème r ésolution Maintien du report à nouveau unitaire La Société de Gestion rappelle à l’Assemblée Générale que l e prix de souscription comprend la valeur nominale de la part, majorée d'une prime d'émission destinée à préserver l'égalité entre anciens et nouveaux Associés. Ainsi, pour les nouvelles parts souscrites en 202 0 , il est procédé à l’affectation sur le poste report à nouveau d’une somme de 187 857,34 € prélevée sur la prime d’émission, permettant de reconstituer, pour les porteurs présents au 31 décembre 20 19 , leur niveau de report à nouveau par part nette du report à nouveau distribué en 20 20. L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , prend acte, de l’affectation sur le poste report à nouveau d’une somme de 187 857,34 € prélevée sur la prime d’émission, permettant de reconstituer, pour les porteurs présents au 31 décembre 20 19 , leur niveau de report à nouveau par part nette du report à nouveau distribué en 202 0 . L’adoption de la présente résolution est sous réserve de l’adoption par l 'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, de la 1 0 ème résolution relative au m aintien du report à nouveau unitaire existant et de la modification corrélative de l’article 7 des Statuts. 6 ème résolution Affectation du résultat et fixation du dividende L'Assemblée Générale, ayant pris acte que : le résultat du dernier exercice clos de : augmenté du report à nouveau antérieur de : •augmenté de l ’affectation par prélèvement sur la prime d’émission de : 2 426 016,73 € 905 878,61 € 187 857,34 € constitue un bénéfice distribuable de : décide de l’affecter : à la distribution d’un dividende à hauteur de: Dont : 3 519 752,68 € 2 326 722,63 € 2 264 049,50 € soit : 40,00 € par part de la SCPI en pleine jouissance, correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés Dont : 62 673,13 € Soit 1,01 € par part Correspondant au montant de l’acompte versé aux associés en Avril 2021 au compte de « report à nouveau » à hauteur de: 1 193 030,05 € L’assemblée générale prend acte que le report à nouveau, avant prise en compte de l’acompte versé aux associés en avril 2021, ressortirait à 1 255 703,18 €, soit 20,60 € par part de la SCPI en pleine jouissance au 31 décembre 2020 7 ème résolution Approbation des valeurs de la SCPI L'Assemblée Générale approuve les valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de gestion, à savoir : valeur nette comptable : 103 507 140,98 €, soit 1 657,57 € par part, valeur de réalisation : 149 175 764,42 €, soit 2 388,91 € par part, valeur de reconstitution : 157 745 764,42 €, soit 2 526,16 € par part. 8 ème résolution Autorisation d’emprunt et d’acquisition payable à terme L'Assemblée Générale autorise la Société de gestion à contracter des emprunts et à assumer des dettes, dans la limite d’un montant égal à 25 % de la valeur d’expertise des immeubles détenus directement ou indirectement par la SCPI à la date de clôture du dernier exercice comptable, diminué de la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer, à laquelle s’ajoute la trésorerie disponible telle qu’indiquée dans le dernier arrêté comptable trimestriel. Ce montant restera applicable tant qu’il sera compatible avec les capacités de remboursement de la SCPI et de ses filiales sur la base de ses recettes ordinaires pour les intérêts d’emprunts et la valeur du patrimoine pour les dettes. Cette limite d’endettement tient compte de l’endettement des sociétés visées au 2° et 2° bis du I de l’article L.214-115 du Code monétaire et financier dans lesquelles la SCPI détient une participation (rapportée au niveau de la participation de la SCPI). Cette autorisation est accordée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 9 e me résolution Renouvellement ou désignation des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant, L'Assemblée Générale, ayant pris acte que les mandats de : • PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT – 63 rue de Villiers – 92200 Neuilly-sur-Seine , RCS NANTERRE 672 006 483 , Commissaire aux comptes titulaire de la SCPI, et • M. Claude GUERARD – 125 Rue de Montreuil – 75011 PARIS, Commissaire aux comptes suppléant de la SCPI, et • Mme Liliane CHANAY – 98-100 rue de Courcelles – 75017 PARIS, second Commissaire aux comptes suppléant de la SCPI, et arrivent à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de désigner: • en tant que Commissaire aux comptes titulaire : • KPMG S.A. Tour EQHO – 2 Avenue de Gambetta – 92066 PARIS LA DEFENSE – RCS NANTERRE 775 726 417 • de ne pas désigner de Commissaire aux comptes suppléant pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos en 2026 TEXTE DES RÉSOLUTIONS À TITRE EXTRA ORDINAIRE 1 0 ème résolution Maintien du montant unitaire du report à nouveau existant L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports spéciaux de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, afin de préserver l’égalité entre anciens et nouveaux associés lors de toute nouvelle souscription de part, autorise le prélèvement sur la prime d’émission d’un montant permettant le maintien du report à nouveau unitaire existant, et ce de manière rétroactive à compter du 1 er janvier 2020, décide de modifier l’article 7 des Statuts de la SCPI, lequel sera désormais rédigé comme suit : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction ARTICLE VII : PRIME D'EMISSION Le prix d'émission des parts comprend, outre leur valeur nominale, une prime d'émission destinée : à permettre l'amortissement des frais à répartir sur plusieurs exercices, notamment les frais de constitution et d'augmentation du capital ainsi que les frais de recherche et d'acquisition des immeubles, à sauvegarder par son évolution les intérêts des associés anciens, à faciliter la conversion en Euro du capital social de la société, par prélèvement du montant de l’augmentation de capital qui en résulte et qui correspondra à l’arrondissage de la valeur nominale des parts à l’Euro supérieur près, sans décimale. ARTICLE VII : PRIME D'EMISSION Le prix d'émission des parts comprend, outre leur valeur nominale, une prime d'émission destinée : à permettre l'amortissement des frais à répartir sur plusieurs exercices, notamment les frais de constitution et d'augmentation du capital ainsi que les frais de recherche et d'acquisition des immeubles, à sauvegarder par son évolution les intérêts des associés anciens, à préserver l'égalité des Associés, notamment, en maintenant le montant unitaire du report à nouveau existant. à faciliter la conversion en Euro du capital social de la société, par prélèvement du montant de l’augmentation de capital qui en résulte et qui correspondra à l’arrondissage de la valeur nominale des parts à l’Euro supérieur près, sans décimale. 11ème r ésolution Pouvoirs en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIéTé DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER
    Bulletin BALO n°67 du 04/06/2021, affaire n°2102374
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 14/09/2020
    Numéro d’affaire : 2003992
    Description : UNIPIERRE ASSURANCE SCPI au Capital de 760 000,00 € Siège social : 91-93 Boulevard Pasteur, 75 015 - Paris 382 148 302 R.C.S. PARIS * * * AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 30 SEPTEMBRE 2020 * * * NOTE D’INFORMATION PREALABLE Compte tenu des circonstances sanitaires exceptionnelles liées au Coronavirus (COVID-19), il a été décidé par la Société de Gestion de réunir l’Assemblée Générale Ordinaire à huis-clos, conformément à l’article 4 de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19 et du décret 2020-925 du 29 Juillet 2020 prorogeant ces dispositions jusqu’au 30 novembre 2020. L’Assemblée se tiendra donc hors la présence physique de ses associés Dans le cadre de l’Ordonnance précitée ainsi que le décret n°2020-418 du 10 Avril 2020, les modalités d’exercice du droit de vote dans le cadre de cette Assemblée ont été adaptées par rapport aux modalités habituelles afin de tenir compte des difficultés pratiques liées aux envois et réception d’éléments par voie postale et des conditions spécifique de tenue de cette assemblée en huis-clos. Dans ce contexte, les Associés sont donc invités à voter ou à donner pouvoir : Par correspondance en nous retournant le bulletin de vote adressé dans la convocation par voie postale ou par courriel (version scannée ou photo lisible). Les Associés de la Société UNIPIERRE ASSURANCE sont avisés de la réunion de l’Assemblée Générale, sur première convocation : le mercredi 30 septembre 2020 à 16 heures à huis-clos et hors la présence physique de ses associés au siège social Attention : présence des associés et de tous tiers interdite L’accueil du public ne sera pas assuré En vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Ordre du jour à caractère ordinaire : Lecture du rapport de gestion de la Société de Gestion concernant le dernier exercice clos, Lecture des rapports du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les conve n tions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos, Approbation des conventions réglementées visées par l’article L214-106 du Code monétaire et financier intervenues entre la SCPI et la Société de Gestion, ou tout associé de cette dernière, Quitus à la Société de Gestion, Quitus au Conseil de Surveillance , Affectation du résultat du dernier exercice clos et fixation du dividende, Approbation des valeurs de la SCPI , Autorisation d’emprunt et d’acquisition payable à terme, Pouvoirs en vue des formalités. Les modalités dérogatoires d’organisation de l’Assemblée à huis-clos n’ont pas modifié les règles de quorum. En conséquence, il est rappelé l’importance pour les Associés de voter à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire, que si les Ass o ciés votant par correspondance ou représentés détiennent au moins le quart du capital de la Société. Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie sur première convocation, l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la Société. Texte des résolutions de l’Assemblée Générale Ordinaire 1 ère résolution Approbation des comptes annuels L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports : de la Société de gestion, du Conseil de surveillance, et du Commissaire aux comptes, approuve les rapports de gestion établis par la Société de gestion et le Conseil de surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports . 2 ème résolution Approbation des conventions réglementées L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports. 3 ème résolution Quitus à la Société de Gestion L'Assemblée Générale donne quitus à la Société de gestion de sa mission pour l'exercice écoulé. 4 ème résolution Quitus au Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. 5 ème résolution Affectation du résultat et fixation du dividende L'Assemblée Générale, ayant pris acte que : le résultat du dernier exercice clos de : augmenté du report à nouveau antérieur de : 1 716 422,06 € 1 287 516,55 € constitue un bénéfice distribuable de : décide de l’affecter : à la distribution d’un dividende à hauteur de: 3 003 938,61 € 2 098 060,00 € soit : 40,00 € par part de la SCPI en pleine jouissance, correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés au compte de « report à nouveau » à hauteur de: 905 878,61 € soit : 17,17 € 6 ème résolution Approbation des valeurs de la SCPI L'Assemblée Générale approuve les valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de gestion, à savoir : Valeur nette comptable : 82 232 049,01 €, soit 1 558,58 € par part, Valeur de réalisation : 124 005 366,56 €, soit 2 350,32 € par part, Valeur de reconstitution : 132 185 366,56 €, soit 2 505,36 € par part. 7 ème résolution Autorisation d’emprunt et d’acquisition payable à terme L'Assemblée Générale autorise la Société de gestion à contracter des emprunts, à assumer des dettes et à procéder à des acquisitions payables à terme, au nom et pour le compte de la SCPI , dans la limite d’un montant maximum de 1.000.000 €. Cette autorisation est accordée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 8 ème résolution Pouvoirs en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Asse m blée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIéTé DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER
    Bulletin BALO n°111 du 14/09/2020, affaire n°2003992
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 13/05/2019
    Numéro d’affaire : 1901797
    Description : UNIPIERRE ASSURANCE SCPI au Capital de 760 000,00 € Siège social : 91-93 Boulevard Pasteur, 75 015 - Paris 382 148 302 R . C . S . PARIS * * * AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 19 JUIN 2019 * * * Les Associés de la Société UNIPIERRE ASSURANCE sont convoqués, sur première convocation : le Mercredi 19 Juin 2019 à 16 heures dans les locaux d’Amundi Immobilier 90 boulevard Pasteur, 75015 – PARIS (Salons du rez-de-chaussée) en Assemblée Générale Ordinaire, en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après. Si cette Assemblée ne peut valablement délibérer faute de réunir le quorum requis, les Associés seront à nouveau convoqués pour le Mardi 2 juillet 2019 à 14 heures , dans les locaux d’Amundi Immobilier, 90 Boulevard Pasteur - 75015 PARIS (Salons du rez-de-chaussée). Ordre du jour du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire : - Lecture du rapport de gestion de la Société de Gestion concernant le dernier exercice clos, - Lecture des rapports du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, - Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, - Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos, - Approbation des conventions réglementées visées par l’article L214-106 du Code monétaire et financier intervenues entre la SCPI et la Société de Gestion, ou tout associé de cette dernière, - Quitus à la Société de Gestion, - Quitus au Conseil de Surveillance, - Affectation du résultat du dernier exercice clos et fixation du dividende, - Approbation des valeurs de la SCPI, - Nomination de membres du Conseil de Surveillance, - Nomination de l’Expert en évaluation immobilière, - Autorisation d’emprunt et d’acquisition payable à terme, - Pouvoirs en vue des formalités. Il est rappelé l’importance pour les Associés de participer à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire, que si les Associés présents ou représentés détiennent au moins le quart du capital de la SCPI UNIPIERRE ASSURANCE. Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie sur première convocation, l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la Société UNIPIERRE ASSURANCE. TEXTE DES R É SOLUTIONS À CARACTÈRE ORDINAIRE 1 ère résolution Approbation des comptes annuels L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports : • de la Société de gestion, • du Conseil de surveillance, • et du Commissaire aux comptes, approuve les rapports de gestion établis par la Société de gestion et le Conseil de surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. 2 ème résolution Approbation des conventions réglementées L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports, et reconduit les conditions de rémunération de la Société de gestion jusqu'à l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice en cours. 3 ème résolution Quitus à la Société de Gestion L'Assemblée Générale donne quitus à la Société de gestion de sa mission pour l'exercice écoulé. 4 ème résolution Quitus au Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. 5 ème résolution Affectation du résultat et fixation du dividende L'Assemblée Générale, ayant pris acte que : • le résultat du dernier exercice clos de : • augmenté du report à nouveau antérieur de : 2 286 629,69 € 1 563 699,36 € constitue un bénéfice distribuable de : décide de l’affecter : • à la distribution d’un dividende à hauteur de: 3 850 329,05 € 2 562 812,50 € soit : 50,00 € par part de la SCPI en pleine jouissance, correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés • au compte de « report à nouveau » à hauteur de: 1 287 516,55 € soit : 24,99 € 6 ème résolution Approbation des valeurs de la SCPI L'Assemblée Générale prend acte des valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de gestion, à savoir : • valeur nette comptable : 80 052 293,52 €, soit 1 553,72 € par part, • valeur de réalisation : 106 500 966,96 €, soit 2 067,06 € par part, • valeur de reconstitution : 113 190 966,96 €, soit 2 196,90 € par part. 7 ème résolution Nomination de membres du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale : • rappelle que l’article 19 des Statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de surveillance de la SCPI est composé de 7 membres au moins et de 12 membres au plus, désignés parmi les associés, nommés pour 3 ans et toujours rééligibles, • prend acte que 5 postes vacants sont à pourvoir au Conseil de surveillance de la SCPI à l’issue de la présente Assemblée Générale, • prend acte de l’arrivée à terme des mandats de 7 membres du Conseil de Surveillance de la SCPI (Mme Chantal DU RIVAU, Mme Etoile HINI, PREDICA – PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE, AMUNDI IMMOBILIER, Mme Laure DONON-BLANDIN, M. Matthieu ARLOT, M. Emmanuel CHABAS). • décide en conséquence de nommer en qualité de membres au Conseil de surveillance, pour une période de 3 ans et dans la limite des 12 postes vacants à pourvoir, les personnes figurant dans la liste jointe en annexe et ayant obtenu le plus grand nombre de voix. 8 ème résolution Nomination de l’Expert en évaluation immobilière Le mandat d’Expert en évaluation immobilière de BNP PARISBAS REAL ESTATE VALUATION arrivant à expiration à l’issue de la présente Assemblée, celle-ci prend acte de ce que la Société de gestion propose de désigner CBRE VALUATION pour une période de cinq exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos en 2023. 9 ème résolution Autorisation d’emprunt et d’acquisition payable à terme L'Assemblée Générale autorise la Société de gestion à contracter des emprunts, à assumer des dettes et à procéder à des acquisitions payables à terme, au nom et pour le compte de la SCPI, dans la limite d’un montant maximum de 1.000.000 €. Cette autorisation est accordée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 10 ème résolution Pouvoirs en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIETE DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER ANNEXE I NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Le Conseil de Surveillance est composé de : -Mme Chantal DU RIVAU -Mme Laure DONON-BLANDIN -M. Matthieu ARLOT -Mme Etoile HINI -M. Emmanuel CHABAS -AMUNDI IMMOBILIER -PREDICA Le présent Conseil de Surveillance a été nommé lors de l’Assemblée Générale du 16 juin 2016. En conséquence, les mandats de l’ensemble des 7 membres du Conseil de surveillance de la SCPI arrivent à terme à l’issue de l’Assemblée Générale du 19 juin 2019. De sept à douze postes sont donc à pourvoir. Les membres sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat sont les suivants : - PREDICA - AMUNDI IMMOBILIER - Madame Chantal du RIVAU - Madame Etoile HINI - Madame Laure DONON-BLANDIN - Monsieur Matthieu ARLOT - Monsieur Emmanuel CHABAS
    Bulletin BALO n°57 du 13/05/2019, affaire n°1901797
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 18/05/2018
    Numéro d’affaire : 1801971
    Description : UNIPIERRE ASSURANCE SCPI au Capital de 760 000,00 € Siège social : 91-93 Boulevard Pasteur, 75015 - PARIS 382 148 302 R . C . S . PARIS * * * AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 11 JUIN 2018 * * * Les Associés de la Société UNIPIERRE ASSURANCE sont convoqués, sur première convocation : le Lundi 11 Juin 2018 à 16 heures dans les locaux d’Amundi Immobilier 90 boulevard Pasteur, 75015 – PARIS (Salons du rez-de-chaussée) en Assemblée Générale Ordinaire, en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après. Si cette Assemblée ne peut valablement délibérer faute de réunir le quorum requis, les Associés seront à nouveau convoqués pour le Mardi 26 juin 2018 à 14 heures, dans les locaux d’Amundi Immobilier, 90 Boulevard Pasteur - 75015 PARIS (Salons du rez-de-chaussée). Ordre du jour du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire : - Lecture du rapport de gestion de la Société de Gestion concernant le dernier exercice clos, - Lecture des rapports du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, - Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, - Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos, - Approbation des conventions réglementées visées par l’article L214-106 du Code monétaire et financier intervenues entre la SCPI et la Société de Gestion, ou tout associé de cette dernière, - Quitus à la Société de Gestion, - Quitus au Conseil de Surveillance, - Affectation du résultat du dernier exercice clos et fixation du dividende, - Approbation des valeurs de la SCPI, - Autorisation d’emprunt et d’acquisition payable à terme, - Pouvoirs en vue des formalités. Il est rappelé l’importance pour les Associés de participer à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire, que si les Associés présents ou représentés détiennent au moins le quart du capital de la SCPI UNIPIERRE ASSURANCE. Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie sur première convocation, l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la Société UNIPIERRE ASSURANCE. TEXTE DES RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE ORDINAIRE 1ère résolution – Approbation des comptes annuels — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports : - de la Société de gestion, - du Conseil de surveillance, - et du Commissaire aux comptes, approuve les rapports de gestion établis par la Société de gestion et le Conseil de surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. 2ème résolution – Approbation des conventions réglementées — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports, et reconduit les conditions de rémunération de la Société de gestion jusqu'à l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice en cours. 3ème résolution – Quitus à la Société de Gestion — L'Assemblée Générale donne quitus à la Société de gestion de sa mission pour l'exercice écoulé. 4ème résolution – Quitus au Conseil de Surveillance — L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. 5ème résolution – Affectation du résultat et fixation du dividende — L'Assemblée Générale, ayant pris acte que : - le résultat du dernier exercice clos de : - augmenté du report à nouveau antérieur de : - augmenté de l’impact PGR/PGE 2.810.351, 81 € 1.342.319,62 € 50.700,00 € constitue un bénéfice distribuable de : décide de l’affecter : - à la distribution d’un dividende à hauteur de : 4.203.371,43 € 2.737.157,50 € soit : 55,00 € par part de la SCPI en pleine jouissance, correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés - au compte de « report à nouveau » à hauteur de: 1.466.213,93 € soit : 29,06 € 6ème résolution – Approbation des valeurs de la SCPI — L'Assemblée Générale prend acte des valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de gestion, à savoir : - valeur nette comptable : 78.247.676,95 €, soit 1.550,81 € par part, - valeur de réalisation : 101.536.117,42 €, soit 2.012,37 € par part, - valeur de reconstitution : 108.107.117,42 €, soit 2.142,60 € par part. 7ème résolution – Autorisation d’emprunt et d’acquisition payable à terme — L'Assemblée Générale autorise la Société de gestion à contracter des emprunts, à assumer des dettes et à procéder à des acquisitions payables à terme, au nom et pour le compte de la SCPI, dans la limite d’un montant maximum de 1.000.000 €. Cette autorisation est accordée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 8ème résolution – Pouvoirs en vue des formalités — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi LA SOCIETE DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER
    Bulletin BALO n°60 du 18/05/2018, affaire n°1801971
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 19/05/2017
    Numéro d’affaire : 1702112
    Description : 170211219 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ UNIPIERRE ASSURANCE SCPI au Capital de 76 000,00 €urosSiège social : 91-93 Boulevard Pasteur, 75015 PARIS382 148 302 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 7 JUIN 2017 Les Associés de la Société UNIPIERRE ASSURANCE sont convoqués, sur première convocation : le Mercredi 7 Juin 2017 à 18 heures dans les locaux d’Amundi Immobilier 90 boulevard Pasteur, 75015 – PARIS en Assemblée Générale Ordinaire, en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après. Si cette Assemblée ne peut valablement délibérer faute de réunir le quorum requis, les Associés seront à nouveau convoqués pour le Mercredi 29 juin 2017 à 14 heures, dans les locaux d’Amundi Immobilier, 90 Boulevard Pasteur - 75015 PARIS. Ordre du jour du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire : - Lecture du rapport de gestion de la Société de Gestion concernant le dernier exercice clos, - Lecture des rapports du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, - Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, - Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos, - Approbation des conventions réglementées intervenues entre la SCPI et la Société de Gestion, - Quitus à la Société de Gestion, - Quitus au Conseil de Surveillance, - Affectation du résultat du dernier exercice clos et fixation du dividende, - Approbation des valeurs de la SCPI, - Autorisation d’emprunt et d’acquisition payable à terme, - Pouvoirs en vue des formalités. Il est rappelé l’importance pour les Associés de participer à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire, que si les Associés présents ou représentés détiennent au moins le quart du capital de la SCPI UNIPIERRE ASSURANCE. Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie sur première convocation, l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la Société UNIPIERRE ASSURANCE. TEXTE DES RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE ORDINAIRE 1ère résolution – Approbation des comptes annuels — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports :- de la Société de Gestion,- du Conseil de Surveillance,- et du Commissaire aux Comptes, approuve les rapports de gestion établis par la Société de Gestion et le Conseil de Surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.  2ème résolution – Approbation des conventions réglementées — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports, et reconduit les conditions de rémunération de la Société de gestion jusqu'à l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice en cours.  3ème résolution – Quitus à la Société de Gestion — L'Assemblée Générale donne quitus à la Société de Gestion de sa mission pour l'exercice écoulé.  4ème résolution – Quitus au Conseil de Surveillance — L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de Surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé.  5ème résolution – Affectation du résultat et fixation du dividende — L'Assemblée Générale, ayant pris acte que :  le résultat du dernier exercice clos de : augmenté du report à nouveau antérieur de : 2.825.482,51 € 1 201 717,11 € constitue un bénéfice distribuable de : décide de l’affecter : à la distribution d’un dividende à hauteur de: 4.027.199,62 €   2.684.880,00€ soit : 55,00 € par part de la SCPI en pleine jouissance, correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés au compte de « report à nouveau » à hauteur de: 1 342 319,62 € soit : 27,35 € par part de la SCPI   6ème résolution – Approbation des valeurs de la SCPI — L'Assemblée Générale prend acte des valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de gestion, à savoir :- valeur nette comptable :73.434.359,58 €, soit 1.537,07€ par part,- valeur de réalisation :95.707.071,54 €, soit 1 950,14 € par part,- valeur de reconstitution :102 005 071,54 €, soit 2 078,47 € par part.  7ème résolution – Autorisation d’emprunt et d’acquisition payable à terme — L'Assemblée Générale autorise la Société de gestion à contracter des emprunts, à assumer des dettes et à procéder à des acquisitions payables à terme, au nom et pour le compte de la SCPI, dans la limite d’un montant maximum de 1.000.000 €. Cette autorisation est accordée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours.  8ème résolution – Pouvoirs en vue des formalités — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIETE DE GESTIONAMUNDI IMMOBILIER  1702112
    Bulletin BALO n°60 du 19/05/2017, affaire n°1702112

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