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Cour d'appel de Paris,
19/06/2024, 21/01885
Début du contentieux :
14/10/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
15/05/2020, 2019/10983, 19/10983
Début du contentieux :
28/05/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
GROUPE ZSA GROUPE ZEPHIR, INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI), Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
28/01/2011, 09/06789
Début du contentieux :
20/02/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
FED