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Mise à jour RCS : le 14/09/2026 Mise à jour RNE : le 14/09/2026 Mise à jour INSEE : le 14/09/2026

SAFRAN DATA SYSTEMS

382 360 956 · Active
Adresse : ZONE D'ACTIVITE COURTABOEUF, 5 AVENUE DES ANDES, 91940 LES ULIS
Activité : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 28/05/1991
Dirigeant : Betermier Jean-Marie

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Informations juridiques de SAFRAN DATA SYSTEMS

SIREN : 382 360 956
SIRET (siège) : 382 360 956 00074
Numéro LEI : 969500KMILO6PN3ES278 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR68382360956
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'EVRY , le 20/06/2006 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 20/06/2006)
Numéro RCS : 382 360 956 R.C.S. Evry
Capital social : 15 746 730,00 €

Extrait INPI

Activité de SAFRAN DATA SYSTEMS

Activité principale déclarée : L'étude, la fabrication, l'exploitation, l'exportation, l'importation, l'achat, la vente, l'installation, la réparation, l'entretien, la location de tous matériels équipements, appareillages, instruments, systèmes électriques, électromécaniques, radioélectriques, électroniques
Code NAF ou APE : 26.51B (Fabrication d'instrumentation scientifique et technique)
Domaine d’activité : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Métallurgie - IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SAFRAN DATA SYSTEMS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    382 360 956 00074
    Adresse : ZONE D'ACTIVITE COURTABOEUF 5 AVENUE DES ANDES 91940 LES ULIS
    Date de création : 31/12/2008
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Très satisfaisant
    Date d’inspection : 07/05/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement secondaire

    En activité

    382 360 956 00132
    Adresse : 232 RUE DE LA DECOUVERTE 31670 LABEGE
    Date de création : 01/01/2025
  • Établissement secondaire

    En activité

    382 360 956 00124
    Adresse : ZAC DES CHAMPS BLANCS 28 RUE ROBERT KELLER 35510 CESSON-SEVIGNE
    Date de création : 01/01/2025
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    382 360 956 00108
    Adresse : 5 ESP ANTON PHILIPS 14460 COLOMBELLES
    Date de création : 18/09/2016
  • Établissement secondaire

    En activité

    382 360 956 00090
    Adresse : AERODROME D'ARCACHON VILLEMARIE 33115 LA TESTE DE BUCH
    Date de création : 31/12/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    382 360 956 00082
    Adresse : 2 RUE DE CAEN 14210 THUE ET MUE
    Date de création : 31/12/2008
    Date de clôture : 31/10/2016 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    382 360 956 00066
    Adresse : ZA DE COURTABOEUF 3 AVENUE DU CANADA 91940 LES ULIS
    Date de création : 04/04/2006
    Date de clôture : 30/04/2012 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    382 360 956 00033
    Adresse : 185 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 92140 CLAMART
    Date de création : 01/09/1998
    Date de clôture : 04/04/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique (33.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    382 360 956 00058
    Adresse : LE PILON DU ROY 85 RUE PIERRE BERTHIER 13290 AIX-EN-PROVENCE
    Date de création : 01/07/1997
    Date de clôture : 01/01/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    382 360 956 00041
    Adresse : BAT M 26 RUE HERMES 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
    Date de création : 01/07/1997
    Date de clôture : 25/12/2010 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    382 360 956 00025
    Adresse : 1 RUE NIEUPORT 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
    Date de création : 13/06/1997
    Date de clôture : 01/09/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique (33.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    382 360 956 00017
    Adresse : 4 RUE ANCELLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
    Date de création : 28/05/1991
    Date de clôture : 13/06/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organismes de placement en valeurs mobilières (65.2E)

Etablissements de l'entreprise SAFRAN DATA SYSTEMS

Finances de SAFRAN DATA SYSTEMS

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 196M 246M 142M 142M
Marge brute (€) 154M 201M 101M 125M
EBITDA - EBE (€) 21,9M 29,8M 17,1M 22,9M
Résultat d'exploitation (€) 17,3M 24,1M 12,8M 18,1M
Résultat net (€) 22,6M 28,1M 15,7M -2,68M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) -20,1 72,6 -12,3 0
Taux de marge brute (%) 78,4 81,7 71,2 77
Taux de marge d'EBITDA (%) 11,2 12,2 12 14,1
Taux de marge opérationnelle (%) 8,8 9,8 9 11,2
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) -81,5M 58,8M 7,29M 137M
BFR exploitation (€) -51,5M 18,4M 7,34M 106M
BFR hors exploitation (€) -30M 40,4M -44,4K 31,8M
BFR (j de CA) -152 87,4 18,7 309
BFR exploitation (j de CA) -95,8 27,4 18,8 238
BFR hors exploitation (j de CA) -55,8 60 -0,1 71,7
Délai de paiement clients (j) 1,8 77,9 2,5 140
Délai de paiement fournisseurs (j) 196 265 0,1 0,1
Ratio des stocks / CA (j) 13,7 72,9 16,4 87,3
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 29,4M 40,4M 21,3M 27,2M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 15 16,5 15 16,8
Fonds de roulement net global (€) 38,1M 61,2M -35,7M -17,7M
Couverture du BFR -0,5 1 -4,9 -0,1
Trésorerie (€) 0 2,34M
Dettes financières (€) 0 1,24M
Capacité de remboursement 0 0 0 0
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 0 0
Autonomie financière (%) 42,2 34,2 37,9 32,9
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0 0 0 0
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 120M 95,4M
Liquidité générale 0,1 0,1
Couverture des dettes -68,2
Fonds propres (€) 74M 70,8M 49,3K 51,1K
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 11,5 11,4 11 12,2
Rentabilité sur fonds propres (%) 30,6 39,7 31,9K 38,9K
Rentabilité économique (%) 40,5 13,6 36,4 12,8
Valeur ajoutée (€) 106M 143M 67,1M 87M
Valeur ajoutée / CA (%) 54,1 58,1 47,2 53,6
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Salaires et charges sociales (€) 84,8M 115M 63,1M 72,2M
Salaires / CA (%) 43,2 46,7 44,3 44,5
Impôts et taxes (€) 4,53M 4,25M 2,9M 4,02M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de SAFRAN DATA SYSTEMS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SAFRAN DATA SYSTEMS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SAFRAN DATA SYSTEMS

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    07/08/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    07/08/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    07/01/2025
    • Document inconnu
    20/11/2024
    • Décision(s) de l'associé unique
      • du Président
    21/06/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • du Président
      • du Président
    21/06/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    15/01/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    09/12/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    26/07/2018
    • Procès-verbal
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Mise en harmonie des statuts
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Mise en harmonie des statuts
    • Statuts mis à jour
    11/05/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • mandat de commissaire aux comptes suppléant non renouvelé
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • mandat de commissaire aux comptes suppléant non renouvelé
    • Statuts mis à jour
    12/04/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Renouvellement de mandat de président
      • Renouvellement de mandat de président
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    05/02/2013
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    • Décision(s) du président
      • Anciennement au 3 Avenue du Canada - ZA Courtaboeuf - 91940 LES ULIS au 5 Avenue des Andes - ZA de Courtaboeuf - 91978 COURTABOEUF CEDEX
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    04/07/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    • Décision(s) du président
      • Anciennement au 3 Avenue du Canada - ZA Courtaboeuf - 91940 LES ULIS au 5 Avenue des Andes - ZA de Courtaboeuf - 91978 COURTABOEUF CEDEX
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    04/07/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    • Décision(s) du président
      • Anciennement au 3 Avenue du Canada - ZA Courtaboeuf - 91940 LES ULIS au 5 Avenue des Andes - ZA de Courtaboeuf - 91978 COURTABOEUF CEDEX
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    04/07/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Refonte des statuts
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    10/02/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Refonte des statuts
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    10/02/2012
    • Décision(s) des associés
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    03/08/2009
    • Décision(s) des associés
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    03/08/2009
    • Décision(s) des associés
      • Changement de président
    20/05/2009
    • Acte sous seing privé
      • RELATIVE A L APPORT PARTIEL D ACTIF DE LA SOCIETE IN-SNEC A LA SOCIETE ENERTEC
    • Décision(s) de l'associé unique
      • ANCIENNEMENT ENERTEC DEVIENT ZODIAC DATA SYSTEMS
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    03/02/2009
    • Rapport du commissaire aux apports
      • SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES
    18/12/2008
    • Acte sous seing privé
      • entre la Société IN-SNEC SAS dont le siège social est situé 2 Rue de Caen 14740 BRETTEVILLE L'ORGUEILLEUSE RCS CAEN B 713 820 876 et la Société ENERTEC SAS
    24/11/2008
    • Document inconnu
    01/01/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • DE : 31/12 - AU : 31/08
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Modification(s) statutaire(s)
      • SAS UNIPERSONNELLE - Ancienne forme : SA
      • NOMINATION DE CO COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLAANT
      • Nomination de président
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • SUR LA TRANSFORMATION DE LA SA EN SAS UNIPERSONNELLE
    • Statuts mis à jour
    15/09/2006
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • DU 185 AVE DU GENERAL DE GAULLE 92143 CLAMART CEDEX AU 3 AVE DU CANADA 91940 LES ULIS
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    20/06/2006
    • Document inconnu
    12/10/2005
    • Document inconnu
    13/10/2004
    • Document inconnu
    28/06/2004
    • Document inconnu
    20/05/2003
    • Document inconnu
    06/03/2003
    • Document inconnu
    05/12/2002
    • Document inconnu
    16/07/2002
    • Document inconnu
    28/02/2001
    • Document inconnu
    28/02/2001
    • Document inconnu
    28/09/1998
    • Document inconnu
    02/06/1998
    • Document inconnu
    21/10/1997
    • Document inconnu
    28/08/1997
    • Document inconnu
    31/07/1997
    • Document inconnu
    06/06/1997
    • Document inconnu
    08/08/1996
    • Document inconnu
    01/09/1994

Comptes annuels de SAFRAN DATA SYSTEMS

  • Comptes sociaux 2025 07/08/2026
  • Comptes sociaux 2024 21/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 18/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 11/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 25/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 21/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 13/08/2020
  • Comptes sociaux 2018 23/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 10/04/2018
  • Comptes sociaux 2016 10/04/2018

Conformité de SAFRAN DATA SYSTEMS

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de SAFRAN DATA SYSTEMS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de SAFRAN DATA SYSTEMS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SAFRAN DATA SYSTEMS

  • Cour d'appel de Bordeaux, 10/04/2024, 20/00868
    Début du contentieux : 24/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SAFRAN DATA SYSTEMS

  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2026
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : Zone d'Activités de Courtaboeuf 5 Avenue des Andes 91978 Courtaboeuf Cedex
    Bodacc C n°20260153, annonce n°21946
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2025
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Zone d'Activités de Courtaboeuf 5 Avenue des Andes 91978 Courtaboeuf Cedex
    Bodacc C n°20250143, annonce n°27378
  • FUSION
    02/01/2025
    Dénomination : SAFRAN DATA SYSTEMS - SYRLINKS
    Journal : mesinfos.fr/semaine-ile-de-france
    SAFRAN DATA SYSTEMS
    Société Absorbante
    S.A.S. au capital de 15.746.730 €
    Siège social : Zone d'Activités de Courtaboeuf, 5 avenue des Andes
    91978 Courtaboeuf
    382 360 956 RCS Evry
    SyRlinks
    Société Absorbée
    S.A.S. au capital de 1.000.000 €
    Siège social : ZAC des Champs Blancs, 28, rue Robert Keller
    35510 Cesson-Sévigné
    532 462 256 RCS Rennes
    Par DAU du 01/01/2025 de la Société Absorbante, il a été décidé d'approuver le projet de fusion en date du 18/11/2024 aux termes duquel la Société Absorbée, a fait apport à titre de fusion de l'intégralité de son patrimoine à la Société Absorbante, ainsi que son évaluation et sa rémunération. L'associé unique détenant l'intégralité des actions composant le capital social des 2 sociétés participantes il n'y a pas lieu à établissement d'un rapport d'échange, ni à augmentation du capital social de la Société Absorbante ni à constitution d'une prime de fusion.
    En conséquence, la Société Absorbée se trouve dissoute de plein droit sans liquidation à compter du 01/01/2025.
    Pour Avis.
  • VENTE 24/11/2024
    RCS d'Evry
    Adresse : Zone d'Activités de Courtaboeuf 5 Avenue des Andes 91978 Courtaboeuf Cedex
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20240227, annonce n°2031
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2024
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Zone d'Activités de Courtaboeuf 5 Avenue des Andes 91978 Courtaboeuf Cedex
    Bodacc C n°20240143, annonce n°13394
  • MODIFICATION 23/07/2024
    RCS d'Evry
    Dénomination : SAFRAN DATA SYSTEMS
    Adresse : Zone d'Activités de Courtaboeuf 5 Avenue des Andes 91978 Courtaboeuf Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : BETERMIER Jean-Marie Louis Lievin Gaston ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA
    Bodacc B n°20240141, annonce n°4014
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/07/2023
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Zone d'Activités de Courtaboeuf 5 Avenue des Andes 91978 Courtaboeuf Cedex
    Bodacc C n°20230136, annonce n°10464
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2022
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Zone d'Activités de Courtaboeuf 5 Avenue des Andes 91978 Courtaboeuf Cedex
    Bodacc C n°20220144, annonce n°7576
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/06/2021
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Zone d'Activités de Courtaboeuf 5 Avenue des Andes 91978 Courtaboeuf Cedex
    Bodacc C n°20210121, annonce n°5422
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2020
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Zone d'Activités de Courtaboeuf 5 Avenue des Andes 91978 Courtaboeuf Cedex
    Bodacc C n°20200159, annonce n°6964
  • MODIFICATION 19/01/2020
    RCS d'Evry
    Dénomination : SAFRAN DATA SYSTEMS
    Adresse : Zone d'Activités de Courtaboeuf 5 Avenue des Andes 91978 Courtaboeuf Cedex
    Description : Modification survenue sur la dénomination.
    Bodacc B n°20200013, annonce n°2429
  • MODIFICATION AUTRE
    14/01/2020
    Dénomination : ZODIAC DATA SYSTEMS
    Journal : La Semaine de l'Ile-de-France
    ZODIAC DATA SYSTEMS
    SAS au capital de 15.746.730 €
    Siège social : Zone d'activités de Courtabœuf – 5 avenue des Andes
    91978 Courtabœuf Cedex
    382 360 956 R.C.S. EVRY
    Aux termes du procès-verbal des décisions de l'associé unique en date du 8 janvier 2020, il a été décidé de modifier la dénomination sociale de la société qui sera désormais « SAFRAN DATA SYSTEMS ».
    Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS d'EVRY.
  • MODIFICATION 11/12/2019
    RCS d'Evry
    Dénomination : ZODIAC DATA SYSTEMS
    Adresse : Zone d'Activités de Courtaboeuf 5 Avenue des Andes 91978 Courtaboeuf Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : BETERMIER Jean-Marie Louis Lievin Gaston ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
    Bodacc B n°20190238, annonce n°3642
  • MODIFICATION AUTRE
    10/12/2019
    Dénomination : ZODIAC DATA SYSTEMS
    Journal : La Semaine de l'Ile-de-France
    ZODIAC DATA SYSTEMS
    SAS au capital de 15.746.730 €
    Siège social : 5 avenue des Andes – Zone d'activité de Courtaboeuf
    91978 COUTABOEUF CEDEX
    382 360 956 RCS EVRY
    Aux termes du procès-verbal de l'associé unique en date du 25 novembre 2019, il a été décidé de nommer en qualité de commissaire aux comptes titulaire, en remplacement du cabinet ERNST & YOUNG AUDIT, le cabinet MAZARS SA sise 61 rue Henri Regnault 92075 Paris La Défense Cedex, 784 824 153 RCS NANTERRE, à effet au 27 juin 2019.
    Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS d'EVRY.
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2019
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Zone d'Activités de Courtaboeuf 5 Avenue des Andes 91978 Courtaboeuf Cedex
    Bodacc C n°20190142, annonce n°9954
  • MODIFICATION 15/05/2018
    RCS d'Evry
    Dénomination : ZODIAC DATA SYSTEMS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 11 Mai 2018 ; Président : BETERMIER Jean-Marie Louis Lievin Gaston en fonction le 04 Juillet 2012
    Bodacc B n°20180091, annonce n°2098
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/04/2018
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2017
    Adresse : Zone d'Activités de Courtaboeuf 5 avenue des Andes 91978 Courtaboeuf Cedex
    Bodacc C n°20180075, annonce n°11682
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/04/2018
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2016
    Adresse : Zone d'Activités de Courtaboeuf 5 avenue des Andes 91978 Courtaboeuf Cedex
    Bodacc C n°20180075, annonce n°11681
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/03/2016
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2015
    Adresse : Zone d'Activités de Courtaboeuf 5 avenue des Andes 91978 Courtaboeuf Cedex
    Bodacc C n°20160030, annonce n°6070
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/03/2015
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2014
    Adresse : Zone d'Activités de Courtaboeuf 5 avenue des Andes 91978 Courtaboeuf Cedex
    Bodacc C n°20150018, annonce n°6933
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/02/2014
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2013
    Adresse : Zone d'Activités de Courtaboeuf 5 avenue des Andes 91978 Courtaboeuf Cedex
    Bodacc C n°20140012, annonce n°11974
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/03/2013
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2012
    Adresse : 5 avenue des Andes Zone d'Activités de Courtaboeuf 91978 Courtaboeuf Cedex
    Bodacc C n°20130012, annonce n°14200
  • MODIFICATION 12/07/2012
    RCS d'Evry
    Dénomination : ZODIAC DATA SYSTEMS
    Adresse : Zone d'Activités de Courtaboeuf 5 avenue des Andes 91978 Courtaboeuf Cedex
    Description : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 03 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 03 Août 2009 Président : BETERMIER Jean-Marie Louis Lievin Gaston en fonction le 04 Juillet 2012
    Bodacc B n°20120133, annonce n°1284
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/03/2012
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2011
    Adresse : 3 avenue du Canada Zone Artisanale Courtaboeuf 91940 Les Ulis
    Bodacc C n°20120018, annonce n°9645
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/02/2011
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2010
    Adresse : 3 avenue du Canada Zone Artisanale Courtaboeuf 91940 Les Ulis
    Bodacc C n°20110010, annonce n°13664
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/02/2010
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2009
    Adresse : 3 avenue du Canada Zone Artisanale Courtaboeuf 91940 Les Ulis
    Bodacc C n°20100011, annonce n°7127
  • MODIFICATION 11/08/2009
    RCS d'Evry
    Dénomination : ZODIAC DATA SYSTEMS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 03 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 03 Août 2009 Président : RAME Jérôme Jean Yves en fonction le 20 Mai 2009
    Bodacc B n°20090152, annonce n°2911
  • MODIFICATION 29/05/2009
    RCS d'Evry
    Dénomination : ZODIAC DATA SYSTEMS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 15 Septembre 2006. Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES modification le 15 Septembre 2006. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 15 Septembre 2006. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 15 Septembre 2006. Président : RAME Jérôme Jean Yves en fonction le 20 Mai 2009.
    Bodacc B n°20090102, annonce n°1267
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/04/2009
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2008
    Adresse : Zone Artisanale Courtaboeuf, 3 avenue du Canada 91940 Les Ulis
    Bodacc C n°20090024, annonce n°10506
  • VENTE 15/03/2009
    RCS de Bordeaux
    Adresse : Zone Artisanale Courtaboeuf 3 avenue du Canada 91940 Les Ulis
    Catégorie vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
    Origine des fonds : Acquis par apport partiel d'actif - évaluation globale
    Ancien propriétaire : IN - SNEC
    Bodacc A n°20090052, annonce n°725
  • MODIFICATION 13/02/2009
    RCS d'Evry
    Dénomination : ZODIAC DATA SYSTEMS
    Capital : 15 746 730,00 €
    Description : Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification du capital.
    Bodacc B n°20090031, annonce n°4958
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/10/2008
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2007
    Adresse : Zone Artisanale Courtaboeuf, 3 avenue du Canada 91940 Les Ulis
    Bodacc C n°20080075, annonce n°9872
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Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2023 (sur 100) : 92
Conforme aux normes Egapro
Année 2023 2022 2021 2020 2019
Note 92 93 93 92 93
Écart rémunération (sur 40) 37 38 38 37 38
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par SAFRAN DATA SYSTEMS

  • SLX TIMING
    Enregistrée le 29/03/2022
    Expire le 29/03/2032
    Classes : 09
    Numéro : FR4856705
    Marque enregistrée
  • Syrlinks
    Enregistrée le 17/12/2021
    Expire le 17/12/2031
    Classes : 09 , 38 , 42
    Numéro : FR4827220
    Marque enregistrée
  • SATCORE
    Enregistrée le 23/01/2018
    Expire le 23/01/2028
    Classes : 09
    Numéro : FR4421887
    Marque enregistrée
  • WETRACK
    Enregistrée le 23/01/2018
    Expire le 23/01/2028
    Classes : 09
    Numéro : FR4421903
    Marque enregistrée
  • SIMY
    Enregistrée le 05/11/2015
    Expire le 05/11/2035
    Classes : 09
    Numéro : FR4223571
    Marque renouvelée
  • G-SIRPE
    Enregistrée le 15/12/2014
    Expire le 15/12/2034
    Classes : 09 , 38 , 42
    Numéro : FR4142106
    Marque renouvelée
  • G-SPHERE
    Enregistrée le 15/12/2014
    Expire le 15/12/2034
    Classes : 09 , 42
    Numéro : FR4142112
    Marque renouvelée
  • SYRLINKS
    Enregistrée le 17/10/2011
    Expire le 17/10/2031
    Classes : 09 , 38 , 42
    Numéro : FR3867072
    Marque renouvelée
  • ENERTEC
    Enregistrée le 27/04/1987
    Expire le 27/04/2027
    Classes : 06 , 07 , 09 , 19
    Numéro : FR1425761
    Marque renouvelée

Brevets déposés par SAFRAN DATA SYSTEMS

  • DISPOSITIF ET METHODE POUR L'ENREGISTREMENT ET/OU LA LECTURE D'INFORMATIONS SUR UNE BANDE MAGNETIQUE.
    Enregistré le 12/06/1991
    Expiré le 14/06/2002
    Numéro : FR9107133
    Classes : G11B5/53 , G11B5/531 , G11B5/314 , G11B5/3169 , Y10T29/49027 , Y10T29/49027 , G11B5/53 , G11B5/531 , G11B5/3169 , G11B5/314
    Dossier déchu définitivement
  • TETE MAGNETIQUE AYANT UN SYSTEME DE BOBINAGES A COMPENSATION DES FUITES MAGNETIQUES.
    Enregistré le 08/11/1991
    Expiré le 25/10/2000
    Numéro : FR9113772
    Classes : G11B5/17 , G11B5/17
    Dossier déchu définitivement
  • ENREGISTREUR/LECTEUR MAGNETIQUE A BANDE COMPRENANT UN DISPOSITIF DE COUPLAGE CAPACITIF
    Enregistré le 21/01/1997
    Expiré le 31/01/2005
    Numéro : FR9700583
    Classes : G11B5/53 , G11B5/531 , G11B5/534 , G11B5/53 , G11B5/531 , G11B5/534
    Déchu
  • SYSTEME D'ENREGISTREMENT D'ECRAN POUR RECONSTITUTION D'OPERATION
    Enregistré le 14/01/1999
    Expiré le 31/01/2007
    Numéro : FR9900429
    Classes : G09G5/00 , G06F3/1454
    Déchu
  • DISPOSITIF D'ENREGISTREMENT DE DONNEES A CARTOUCHE HERMETIQUE, AMOVIBLE, ET SUSPENDUE
    Enregistré le 07/06/1999
    Expiré le 02/07/2007
    Numéro : FR9907306
    Classes : H01R13/2421 , H01R13/641 , H01R12/714 , H01R12/83 , H01R13/2421 , H01R13/641 , H01R12/714 , H01R12/83
    Déchu
  • CARTE MEZZANINE POUR LE TRAITEMENT NUMERIQUE DE SIGNAL ("DSP"), COMPORTANT UNE ENTITE DE BASE DE TRAITEMENT NUMERIQUE ET UNE ENTITE D'ENTREE/SORTIE INTERCONNECTABLE
    Enregistré le 09/02/2000
    Expiré le 27/02/2007
    Numéro : FR0001870
    Classes : G06F15/7867 , G06F15/7864
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE D'ORIENTATION D'UNE TOURELLE HEXAPODE
    Enregistré le 31/05/2001
    Expiré le 31/05/2016
    Numéro : FR0107136
    Classes : H01Q1/125 , H01Q3/08 , Y10T74/20305 , Y10T74/20329 , H01Q1/12 , H01Q1/125 , H01Q3/08 , Y10T74/20305 , Y10T74/20329
    Déchu
  • CARTOUCHE D'ENREGISTREMENT DE DONNEES DE TYPE "ANTI-COMPROMISSION" ET PROCEDE ANTI-COMPROMISSION CORRESPONDANT
    Enregistré le 17/02/2004
    Expiré le 15/02/2013
    Numéro : FR0401552
    Classes : G06F21/80 , G06F21/86 , G06F21/86 , G06F21/80
  • SOURCE POUR ANTENNE PARABOLIQUE
    Enregistré le 17/06/2013
    Expiré le 30/06/2020
    Numéro : FR1355655
    Classes : H01Q25/02 , H01Q9/285 , H01Q13/10 , H01Q19/13 , H01Q21/062 , H01Q21/20 , H01Q21/24 , H01Q5/40 , H01Q5/40 , H01Q25/02 , H01Q9/285 , H01Q13/10 , H01Q19/13 , H01Q21/062 , H01Q21/20 , H01Q21/24 , H01Q19/17 , H01Q21/28
    Déchu
  • SOURCE MULTIBANDE A CORNET COAXIAL AVEC SYSTEMES DE POURSUITE MONOPULSE POUR ANTENNE A REFLECTEUR
    Enregistré le 11/08/2014
    Expire le 21/08/2027
    Numéro : FR1457742
    Classes : G01S13/44 , H01Q25/02 , H01Q13/0258 , H01Q5/47 , H01Q5/55 , H01Q13/0258 , H01Q25/02 , H01Q5/47 , H01Q5/55 , G01S13/44 , H01Q13/0258 , H01Q5/47 , G01S13/44 , H01Q25/02 , H01Q5/55 , H01Q5/28
  • SYSTEME DE TRAITEMENT DE SIGNAUX ISSUS D'UN EMETTEUR A DES FINS DE DATATION DE SIGNAUX ET DE LOCALISATION DE L'EMETTEUR
    Enregistré le 27/04/2015
    Expire le 17/04/2027
    Numéro : FR1553761
    Classes : G01S5/06 , G01S5/02216 , G01S5/06 , H04W56/006 , G01S5/02216 , G01S5/06 , G01S5/02216 , H04W56/006
  • PROCEDE DE SUIVI D'UNE CIBLE MOBILE AU MOYEN D'UN MODELE A PRIORI
    Enregistré le 29/04/2015
    Expire le 17/04/2027
    Numéro : FR1553856
    Classes : G01S11/10 , G01S13/58 , G01S13/723 , G01S7/358 , G01S7/352 , G01S13/48 , H01G2/103 , H01G4/224 , H01G9/10
  • DISPOSITIF D'ANTENNE D'AIDE A L'ACQUISITION ET SYSTEME D'ANTENNE POUR LE SUIVI D'UNE CIBLE EN MOUVEMENT ASSOCIE
    Enregistré le 22/10/2015
    Expire le 24/10/2026
    Numéro : FR1560104
    Classes : H01Q15/08 , H01Q19/062 , H01Q21/30 , H01Q25/002 , H01Q5/28 , H01Q5/28 , H01Q15/08 , H01Q19/062 , H01Q21/30 , H01Q25/002 , H01Q19/062 , H01Q15/08 , H01Q21/30 , H01Q25/002 , H01Q5/28 , H01Q5/30 , H01Q1/125 , H01Q1/36 , H01Q15/16
  • RECEPTEUR DE COMMUNICATION RADIO ANNULANT LA POLARISATION CROISEE D'UN SIGNAL RECU
    Enregistré le 27/01/2016
    Expire le 16/01/2027
    Numéro : FR1650651
    Classes : H04B7/002 , H04B7/002 , H04B7/10 , H04B17/336 , H04B7/002 , H04B17/336 , H04B7/10
  • PROCEDE D'ESTIMATION DE PARAMETRES DE SIGNAUX CONTENUS DANS UNE BANDE DE FREQUENCES
    Enregistré le 05/02/2016
    Expire le 19/02/2027
    Numéro : FR1650945
    Classes : H04L27/2601 , H04L27/0012 , H04L27/0012 , H04L27/2601 , H04L27/2601 , H04L27/0012
  • DISPOSITIF DE CONNEXION A ADAPTATION D'IMPEDANCE
    Enregistré le 01/02/2017
    Expire le 19/02/2027
    Numéro : FR1750846
    Classes : H01R13/6473 , H01R13/74 , H01R13/6473 , H01R12/716 , H01R12/73 , H01R13/74 , H01R31/06 , H01R12/78 , H01R12/79 , H01R13/6473 , H01R13/74 , H01R12/73 , H01R12/78 , H01R12/79 , H01R12/716 , H01R13/6473 , H01R31/06
  • PROCEDE ET DISPOSITIF D'ESTIMATION DU DEPOINTAGE D'UNE ANTENNE ET PROCEDE ET DISPOSITIF DE POURSUITE DU POINTAGE D'UNE ANTENNE METTANT EN OEUVRE DE TELS PROCEDE ET DISPOSITIF, FONDES SUR UNE ANALYSE HARMONIQUE
    Enregistré le 30/08/2017
    Expiré le 02/09/2024
    Numéro : FR1758000
    Classes : H01Q3/10 , H04B7/0617 , H01Q3/2605 , H01Q3/2605 , H04B7/0617 , H01Q3/10 , H01Q3/10 , G01S13/68 , G01R21/002 , G01R21/1331 , H04B7/0617
    Déchu
  • ACTIONNEUR INCLUANT UN SYSTEME DE LUBRIFICATION INTEGRE
    Enregistré le 11/04/2018
    Expiré le 02/05/2023
    Numéro : FR1853163
    Classes : F16H57/0436 , F16H57/0497 , F16H25/20 , F16H57/0436 , F16H57/0497 , F16H2025/2046 , F16H2025/2081
    Déchu
  • DISPOSITIF D'ACQUISITION DE DONNEES POUR L'INSTRUMENTATION D'UNE STRUCTURE
    Enregistré le 19/04/2018
    Expire le 17/04/2027
    Numéro : FR1853458
    Classes : H05K1/144 , H05K2201/042 , H05K2201/10151 , H05K1/144 , H05K7/14 , H05K2201/042 , H05K2201/10151 , H05K1/144 , H05K2201/042 , H05K2201/10151 , H05K1/144 , H05K2201/042 , H05K2201/10151
  • PROCEDE DE DEMODULATION D'UN SIGNAL SUR PORTEUSE A L'AIDE DE PLUSIEURS DEMODULATEURS NUMERIQUES
    Enregistré le 21/06/2018
    Expire le 22/06/2027
    Numéro : FR1855496
    Classes : H04B1/0003 , H04L7/04 , H04L27/18 , H04L27/2338 , H04B1/0003 , H04L7/04 , H04L27/18 , H04L27/2338 , H04L7/06 , H04B1/0003 , H04L7/06 , H04L27/2338 , H04B1/30
  • PROCEDE DE DATATION DE SIGNAUX DE TELEMESURE
    Enregistré le 31/08/2018
    Expire le 21/08/2027
    Numéro : FR1857873
    Classes : H04L27/0014 , H04L27/06 , H03D3/006 , H04L7/033 , H04L27/0014
  • Procédé de réception d’un signal SOQPSK-TG en décomposition PAM
    Enregistré le 17/01/2019
    Expire le 21/01/2027
    Numéro : FR1900407
    Classes : H04L27/2003 , H04L27/2003 , H04L25/024 , H04L25/024 , H04L27/2003
  • Procédé et système de contrôle d’une antenne dans un système de communications par satellite
    Enregistré le 28/01/2021
    Expiré le 20/12/2025
    Numéro : FR2100812
    Classes : H04B7/18519 , H04B7/1851
    Déchu
  • Procédé et équipements associés de synchronisation d’un système de télétransmission de données sans fil
    Enregistré le 19/11/2021
    Expire le 25/11/2026
    Numéro : FR2112282
    Classes : H04Q9/04 , H04Q2209/43 , H04Q2209/60 , H04Q2209/845 , H04J3/0667 , H04J3/0697 , H04J3/0661 , H04W56/001
  • Dispositif, procédé et programme de relevé d’activité radiofréquence de satellites artificiels
    Enregistré le 02/02/2022
    Expire le 13/02/2027
    Numéro : FR2200924
    Classes : G01S3/043 , G01S3/40 , H01Q3/00 , G01R29/0871 , H04B17/318 , H04B17/29 , H04B17/27
  • Extracteur de mode d’un signal électromagnétique
    Enregistré le 16/03/2023
    Expire le 18/03/2027
    Numéro : FR2302455
    Classes : H01Q19/132 , H01P5/19 , H01P1/2131 , H01P1/161 , H01Q13/025 , H01Q25/02
  • Amplificateur de puissance
    Enregistré le 03/07/2023
    Expire le 23/07/2027
    Numéro : FR2307073
    Classes : H01P5/12 , H03F3/602 , H01P1/184 , H01P5/227 , H03F2200/198
  • Dispositif radiofréquence et procédé d’augmentation de la puissance de claquage d’un dispositif radiofréquence
    Enregistré le 27/10/2023
    Expire le 23/10/2026
    Numéro : FR2311730
    Classes : H01P1/2053 , H01P3/122
  • Matériau élastomère chargé en diamant pour l’encapsulation de composants électroniques
    Enregistré le 26/03/2024
    Expire le 24/03/2027
    Numéro : FR2403036
    Classes : H05K3/285 , H05K3/284 , H05K2201/0162 , H05K2201/0133 , H05K2201/0209 , H05K2201/023
  • Equipements Electroniques comprenant une couche d’étanchéité et son procédé de fabrication
    Enregistré le 24/04/2024
    Expire le 17/04/2027
    Numéro : FR2404227
    Classes : H05K5/06
  • Carte électronique de système embarqué d’aéronef
    Enregistré le 24/05/2024
    Expire le 18/05/2027
    Numéro : FR2405317
    Classes : H05K7/1434 , H05K7/1417
  • Module électronique pour système embarquée d’aéronef
    Enregistré le 24/05/2024
    Expire le 18/05/2027
    Numéro : FR2405301
    Classes : H05K7/1434 , G01D11/245 , H01R12/714
  • Dispositif d’alimentation électrique à connecteur unique
    Enregistré le 24/05/2024
    Expire le 22/05/2027
    Numéro : FR2405296
    Classes : H02J7/342 , H02J2207/20 , H02J2207/10 , H02J7/44
  • Extracteur de mode d’un signal électromagnétique
    Enregistré le 07/08/2024
    Expire le 21/08/2027
    Numéro : FR2408734
    Classes : H01P1/161 , H01P5/103 , H01Q13/025 , H01Q19/132
  • Procédé de traitement d’un signal reçu par un récepteur, le signal reçu étant issu de deux signaux à modulation de phase continue
    Enregistré le 07/08/2024
    Expire le 21/08/2027
    Numéro : FR2408761
    Classes : H04L2027/0026 , H04L27/0014 , H04L27/18
  • SYSTEME POUR RECEVOIR UN SIGNAL SATELLITAIRE
    Enregistré le 06/09/2024
    Expire le 24/09/2026
    Numéro : FR2409502
    Classes : H04B7/18517
  • Procédé et dispositif d’alignement de navigation inertielle d’un véhicule.
    Enregistré le 29/10/2024
    Expire le 22/10/2026
    Numéro : FR2411843
    Classes : G01C25/005 , G01C21/165
  • Procédé de traitement de données pour générer des signaux SOQPSK-STC, et de traitement de tels signaux
    Enregistré le 27/02/2025
    Expire le 19/02/2027
    Numéro : FR2502013
    Classes : H04L1/0625 , H04L1/0618 , H04L25/0224

Aides perçues par SAFRAN DATA SYSTEMS

Intitulé : Régime exempté de notification N°SA.XXXXX relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2024-2026
Montant : 997 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 12/05/2024
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.112158
•
Référence : TM-12443211
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 16 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 12/05/2022
•
Publication : 01/06/2023
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-11669867
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 1 038 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 12/01/2022
•
Publication : 01/05/2023
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-11649888
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 2 778 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 12/03/2020
•
Publication : 02/09/2021
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-10239665
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2024-2026
Montant : 553 326 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.111723
•
Référence : TM-12452088
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 564 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 11/10/2023
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-12035416
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 900 899 €
Autorité : Conseil régional Nouvelle-Aquitaine
Objectif : Aides à l’innovation en faveur des PME (art. 28)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-11250573
Intitulé : Régime d'aide à l'innovation et au développement durable du transport aérien
Montant : 2 322 650 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Recherche et développement
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.31561
•
Référence : TM-10002226

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