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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
20/10/2025, 25/02105
Début du contentieux :
04/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SO DECK
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
15/07/2025, 25/01417
Position :
Défendeur
Autres parties :
AP BATIMENTS, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), SARL EGB JURCIC, DUPART, A 3 M ATLANTIQUE MUNOZ MAURIN MENUISERIE, D-SIDE ARCHITECTURE ET URBANISME
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Bordeaux,
04/03/2008, 04/00281
Début du contentieux :
25/11/2003
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (M. A. F.), LA S. A. S. KNAUF SUD OUEST (venant aux droits de la S. A. R. L. KNAUF AQUITAINE), LA S. A. BUREAU VERITAS, LA S. A. COMPAGNIE D' ASSURANCES G. A. N, CHAUSSON MATERIAUX SUD OUEST, CHAUSSON MATERIAUX, LA S. A. S. KNAUF SUD OUEST, LA S. A. R. L. SIANA- CDM
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