Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Découvrir Pappers IA Prendre RDV
Pappers Justice IA
Mise à jour RCS : le 04/11/2026 Mise à jour RNE : le 04/11/2026 Mise à jour INSEE : le 04/11/2026

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES COTEAUX ET DE LA VALLEE DE L'HERS (VALCOSEM) (VALCOSEM)

382 660 041 · Active
Adresse : 110 RUE MARCO POLO, 31670 LABEGE
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2023)
Création : 24/06/1991
Dirigeants : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL , BISINOTTO LAYNET Sabrina

Voir les statuts

Voir les comptes

Informations juridiques de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES COTEAUX ET DE LA VALLEE DE L'HERS (VALCOSEM)

SIREN : 382 660 041
SIRET (siège) : 382 660 041 00031
Forme juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration
Numéro de TVA : FR73382660041
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 12/08/1991 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 12/08/1991)
Numéro RCS : 382 660 041 R.C.S. Toulouse
Capital social : 13 640 201,25 €

Extrait INPI

Activité de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES COTEAUX ET DE LA VALLEE DE L'HERS (VALCOSEM)

Activité principale déclarée : Missions de conseils et d'études relatives à tout projet d'intérêt général, études et réalisations d'opérations immobilières, participant au développement économique, au renouvellement urbain et à la requalification urbaine, de tout projet relatif à la construction ou à la gestion de tous bâtiments.
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Logo Pappers Immobilier Découvrir Pappers Immobilier, toutes les données immobilières centralisées sur une plateforme unique

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES COTEAUX ET DE LA VALLEE DE L'HERS (VALCOSEM)

  • Siège et établissement principal

    En activité

    382 660 041 00031
    Adresse : 110 RUE MARCO POLO 31670 LABEGE
    Date de création : 01/06/2021
  • Établissement secondaire

    Fermé

    382 660 041 00000
    Adresse : RUE LA MERIDIENNE 31670 LABEGE
    Date de création : 13/05/1992
    Date de clôture : 12/02/2013
    Activité distincte : Organisation de foires, salons professionnels et congrès (82.30Z)
    Enseigne : DIAGORA
  • Établissement secondaire

    Fermé

    382 660 041 00023
    Adresse : 150 RUE PIERRE GILLES DE GENNES 31670 LABEGE
    Date de création : 13/05/1992
    Date de clôture : 01/06/2021
    Activité distincte : Organisation de foires, salons professionnels et congrès (82.30Z)
    Enseigne : DIAGORA
  • Établissement secondaire

    Fermé

    382 660 041 00015
    Adresse : 65 RUE DU CHENE VERT 31670 LABEGE
    Date de création : 24/06/1991
    Date de clôture : 01/06/2021 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisation de foires, salons professionnels et congrès (82.30Z)
    Nom commercial : VALCOSEM

Etablissements de l'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES COTEAUX ET DE LA VALLEE DE L'HERS (VALCOSEM)

Finances de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES COTEAUX ET DE LA VALLEE DE L'HERS (VALCOSEM)

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 964K 1,19M 907K 779K
Marge brute (€) 970K 1,4M 1,07M 934K
EBITDA - EBE (€) 274K 590K 607K 521K
Résultat d'exploitation (€) -215K 153K 292K 400K
Résultat net (€) -306K 334K 113K 176K
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) -19 31,3 16,5 0
Taux de croissance de l'effectif (%) -50
Taux de marge brute (%) 101 118 118 120
Taux de marge d'EBITDA (%) 28,4 49,6 66,9 66,9
Taux de marge opérationnelle (%) -22,3 12,8 32,2 51,4
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) -632K 1,09M 78,2K -94,7K
BFR exploitation (€) -26,4K 138K 51,1K -37,1K
BFR hors exploitation (€) -605K 951K 27,2K -57,6K
BFR (j de CA) -239 334 31,4 -44,4
BFR exploitation (j de CA) -10 42,4 20,5 -17,4
BFR hors exploitation (j de CA) -229 291 10,9 -27
Délai de paiement clients (j) 8,2 64 50,1 2,3
Délai de paiement fournisseurs (j) 79,8 87 117 356
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 189K 419K 428K 451K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 19,6 35,2 47,1 58
Fonds de roulement net global (€) 926K 1,7M 4,18M 814K
Couverture du BFR -1,5 1,6 53,5 -8,6
Trésorerie (€) 1,56M 615K 4,11M 909K
Dettes financières (€) 2,89M 3,41M 3,94M 4,44M
Capacité de remboursement 7 6,7 -0,4 7,8
Ratio d'endettement (Gearing) 0,1 0,2 0 2,1
Autonomie financière (%) 75,9 81 79,1 27
Taux de levier (DFN/EBITDA) 4,8 4,7 -0,3 6,8
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 2,55M 789K 746K 617K
Liquidité générale 1,1 2,4 5,7 1,5
Couverture des dettes 12,9 6,2 -88,9 1,5
Fonds propres (€) 15,2M 15,5M 15,2M 1,69M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) -31,7 28 12,5 22,6
Rentabilité sur fonds propres (%) -2 2,1 0,7 10,4
Rentabilité économique (%) -1,5 1,7 0,6 2,8
Valeur ajoutée (€) 744K 896K 678K 735K
Valeur ajoutée / CA (%) 77,2 75,2 74,7 94,5
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 1 2
Salaires et charges sociales (€) 72,7K 86,3K 19,6K 4,83K
Salaires / CA (%) 7,5 7,2 2,2 0,6
Impôts et taxes (€) 397K 389K 218K 209K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0 0

Dirigeants et représentants de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES COTEAUX ET DE LA VALLEE DE L'HERS (VALCOSEM)

Entreprises dirigées par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES COTEAUX ET DE LA VALLEE DE L'HERS (VALCOSEM)

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES COTEAUX ET DE LA VALLEE DE L'HERS (VALCOSEM)

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES COTEAUX ET DE LA VALLEE DE L'HERS (VALCOSEM)

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    22/10/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    11/12/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    11/12/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    21/08/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    16/07/2025
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification des commissaires aux comptes
    20/12/2023
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Modification des statuts
    • Liste des souscripteurs
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Modification des statuts
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Modification des statuts
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Modification des statuts
    23/11/2023
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Apport en nature
    03/04/2023
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    16/02/2023
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    16/02/2023
    • Expédition d'un acte authentique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    13/01/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    03/01/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    16/12/2021
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    18/08/2021
    • Extrait de délibération de conseil municipal
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    16/07/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    24/12/2018
    • Lettre
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    06/06/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    07/03/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    30/11/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    30/11/2017
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    10/11/2017
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    10/03/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    15/12/2016
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    31/10/2014
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    23/10/2014
    • Certificat
      • Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
    12/02/2013
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
    16/08/2012
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
    16/08/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Continuation de la société malgré les pertes
    04/11/2011
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    21/07/2010
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    21/07/2010
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    21/07/2010
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    21/07/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    04/12/2009
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    15/07/2008
    • Certificat
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    26/02/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    26/02/2008
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    18/06/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    18/06/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    09/05/2007
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
    21/07/2005
    • Divers
      • Divers
    21/07/2005
    • Divers
      • Divers Divers
    18/06/2004
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    24/05/2002
    • Divers
      • Divers
    24/05/2002
    • Divers
      • Divers
    24/05/2002
    • Divers
      • Modification des commissaires aux comptes
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification des commissaires aux comptes
    29/03/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation de capital Divers
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Divers
    11/07/2001
    • Divers
      • Divers
    18/05/2001
    • Divers
      • Divers
    18/05/2001

    • Chargement...

    Voir plus

Comptes annuels de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES COTEAUX ET DE LA VALLEE DE L'HERS (VALCOSEM)

  • Comptes sociaux 2025 02/07/2026
  • Comptes sociaux 2024 04/09/2025
  • Comptes sociaux 2023 02/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 27/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 07/12/2022
  • Comptes sociaux 2020 12/11/2021
  • Comptes sociaux 2019 04/03/2021
  • Comptes sociaux 2018 14/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 25/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 29/06/2017
Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES COTEAUX ET DE LA VALLEE DE L'HERS (VALCOSEM)

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Annonces BODACC de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES COTEAUX ET DE LA VALLEE DE L'HERS (VALCOSEM)

  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2026
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 110 rue Marco Polo 31670 Labège
    Bodacc C n°20260131, annonce n°2994
  • MODIFICATION 20/02/2026
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES COTEAUX ET DE LA VALLEE DE L'HERS (VALCOSEM)
    Capital : 13 640 201,25 €
    Adresse : 110 rue Marco Polo 31670 Labège
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL représenté par , ARSEGUEL Patrice Max Adresse : 432 chemin des Habitants 31450 Odars
    Bodacc B n°20260035, annonce n°389
  • MODIFICATION 15/10/2025
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES COTEAUX ET DE LA VALLEE DE L'HERS (VALCOSEM)
    Capital : 13 640 201,25 €
    Adresse : 110 rue Marco Polo 31670 Labège
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général délégué partant : Blaquiere, Alexandre André Emmanuel ; nomination du Directeur général délégué : Bisinotto, nom d'usage : Bisinotto Laynet, Sabrina Laure
    Bodacc B n°20250198, annonce n°418
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/09/2025
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 110 rue Marco Polo 31670 Labège
    Bodacc C n°20250176, annonce n°2092
  • MODIFICATION 25/07/2025
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES COTEAUX ET DE LA VALLEE DE L'HERS (VALCOSEM)
    Capital : 13 640 201,25 €
    Adresse : 110 rue Marco Polo 31670 Labège
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : nomination du Président du conseil d'administration et directeur général : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL représenté par MOGICATO Bruno Raymond Nicolas Adresse : 24 Coteaux de la Tuilerie 31650 Lauzerville ; modification de l'Administrateur Caisse d'Epargne Midi-Pyrénées Participations représenté par , GUERDOU Isabelle Meriem nom d'usage : GUERDOU BLERON Adresse : 47 boulevard Deltour 31500 Toulouse
    Bodacc B n°20250141, annonce n°662
  • MODIFICATION 25/07/2025
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES COTEAUX ET DE LA VALLEE DE L'HERS (VALCOSEM)
    Capital : 13 640 201,25 €
    Adresse : 110 rue Marco Polo 31670 Labège
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Caubet, Bruno Jean-François ; modification du Directeur général Caubet, Bruno Jean-François ; modification de l'Administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL ; modification de l'Administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL représenté par , PIOU Diane Sarah nom d'usage : DAZA Adresse : 23 chemin de Bézac 31450 Ayguesvives
    Bodacc B n°20250141, annonce n°661
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2024
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 110 Rue Marco Polo 31670 Labège
    Bodacc C n°20240133, annonce n°4168
  • MODIFICATION 24/12/2023
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES COTEAUX ET DE LA VALLEE DE L'HERS (VALCOSEM)
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SA à directoire et à conseil de s KPMG S.A n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration SALUSTRO REYDEL n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SA SEMAPHORES AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire
    Bodacc B n°20230248, annonce n°681
  • MODIFICATION 26/11/2023
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES COTEAUX ET DE LA VALLEE DE L'HERS (VALCOSEM)
    Capital : 13 640 201,25 €
    Description : Modification du capital. Modification de l'administration. Modification de l'activité.
    Administration : GENDRE Robert nom d'usage : GENDRE n'est plus administrateur. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS : BENOKBA Amélie nom d'usage : BENOKBA n'est plus représentant permanent; FAURE Arthur Vincent nom d'usage : FAURE devient représentant permanent. LESOIN Alain nom d'usage : LESOIN n'est plus administrateur. LIVROZET Olivier Alban nom d'usage : LIVROZET devient administrateur. Société d'économie mixte AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE devient administrateur représenté(e) par COLLET Laurent Pierre nom d'usage : COLLET
    Bodacc B n°20230228, annonce n°635
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2023
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 110 Rue Marco Polo 31670 Labège
    Bodacc C n°20230148, annonce n°3002
  • MODIFICATION 23/02/2023
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES COTEAUX ET DE LA VALLEE DE L'HERS (VALCOSEM)
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BLAQUIERE Alexandre André Emmanuel nom d'usage : BLAQUIERE devient directeur général délégué
    Bodacc B n°20230038, annonce n°1062
  • MODIFICATION 23/02/2023
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES COTEAUX ET DE LA VALLEE DE L'HERS (VALCOSEM)
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CAUBET Bruno Jean-François nom d'usage : CAUBET devient président du conseil d'administration. CAUBET Bruno Jean-François nom d'usage : CAUBET devient directeur général. GENDRE Robert nom d'usage : GENDRE n'est plus président du conseil d'administration
    Bodacc B n°20230038, annonce n°1061
  • MODIFICATION 19/01/2023
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES COTEAUX ET DE LA VALLEE DE L'HERS (VALCOSEM)
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL : MIGNON Patrick nom d'usage : MIGNON n'est plus représentant permanent; ARSEGUEL Patrice Max nom d'usage : ARSEGUEL devient représentant permanent
    Bodacc B n°20230013, annonce n°582
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/12/2022
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 110 Rue Marco Polo 31670 Labège
    Bodacc C n°20220248, annonce n°3030
  • MODIFICATION 19/12/2021
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES COTEAUX ET DE LA VALLEE DE L'HERS (VALCOSEM)
    Adresse : 110 Rue Marco Polo 31670 Labège
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20210246, annonce n°322
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/11/2021
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 65 Rue Du Chêne Vert 31670 Labège
    Bodacc C n°20210224, annonce n°3148
  • MODIFICATION 22/08/2021
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES COTEAUX ET DE LA VALLEE DE L'HERS (VALCOSEM)
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT. (SICOVAL) : MULLER Pierre Bertrand Jean Marie nom d'usage : MULLER n'est plus représentant permanent; BEN SACI Djemel nom d'usage : BEN SACI devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT. SICOVAL : LATTARD Pierre Etienne Dominique nom d'usage : LATTARD n'est plus représentant permanent; EVANNO Aurélien nom d'usage : EVANNO devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT...SICOVAL : HOCQUETTE Françoise nom d'usage : EMERY n'est plus représentant permanent; SANGAY Dominique nom d'usage : SANGAY devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT...SICOVAL : DUQUESNOY Bernard nom d'usage : DUQUESNOY n'est plus représentant permanent; LAGARDE Dominique nom d'usage : LAGARDE devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT...SICOVAL : SERIEYS Alain Raymond Georges nom d'usage : SERIEYS n'est plus représentant permanent; MIGNON Patrick nom d'usage : MIGNON devient représentant permanent
    Bodacc B n°20210163, annonce n°833
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/03/2021
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 65 Rue Du Chêne Vert 31670 Labège
    Bodacc C n°20210049, annonce n°1591
  • MODIFICATION 18/07/2019
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES COTEAUX ET DE LA VALLEE DE L'HERS (VALCOSEM)
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL : LEGAY Frédéric nom d'usage : LEGAY n'est plus représentant permanent; CAUBET Bruno nom d'usage : CAUBET devient représentant permanent
    Bodacc B n°20190137, annonce n°1544
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/06/2019
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 65 Rue Du Chêne Vert 31670 Labège
    Bodacc C n°20190117, annonce n°3413
  • MODIFICATION 27/12/2018
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES COTEAUX ET DE LA VALLEE DE L'HERS (VALCOSEM)
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT...SICOVAL : HOCQUETTE Françoise nom d'usage : EMERY devient représentant permanent; n'est plus représentant permanent
    Bodacc B n°20180247, annonce n°833
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2018
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 65 rue du Chêne Vert 31670 Labège
    Bodacc C n°20180122, annonce n°1187
  • MODIFICATION 10/06/2018
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES COTEAUX ET DE LA VALLEE DE L'HERS (VALCOSEM)
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS : LIVROZET Olivier Alban nom d'usage : LIVROZET n'est plus représentant permanent; BENOKBA Amélie nom d'usage : BENOKBA devient représentant permanent
    Bodacc B n°20180109, annonce n°537
  • MODIFICATION 11/03/2018
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES COTEAUX ET DE LA VALLEE DE L'HERS (VALCOSEM)
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT...SICOVAL : LAFON Arnaud Bertrand nom d'usage : LAFON n'est plus représentant permanent; LEGAY Frédéric nom d'usage : LEGAY devient représentant permanent
    Bodacc B n°20180049, annonce n°286
  • MODIFICATION 17/11/2017
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES COTEAUX ET DE LA VALLEE DE L'HERS (VALCOSEM)
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : KPMG AUDIT SUD OUEST n'est plus commissaire aux comptes titulaire. KPMG AUDIT SUD-EST n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SA à directoire et à conseil de s KPMG S.A devient commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration SALUSTRO REYDEL devient commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20170221, annonce n°697
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2017
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 65 rue du Chêne Vert 31670 Labège
    Bodacc C n°20170059, annonce n°3036
  • MODIFICATION 17/03/2017
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES COTEAUX ET DE LA VALLEE DE L'HERS (VALCOSEM)
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SOREPAR STE REGIONALE DE PARTICIPATIONS MIDI PYRENEES SA à conseil d'administration : LEON Robert nom d'usage : LEON n'est plus représentant permanent; LOUSTALET Christophe Maurice Albert nom d'usage : LOUSTALET devient représentant permanent
    Bodacc B n°20170054, annonce n°1024
  • MODIFICATION 20/12/2016
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES COTEAUX ET DE LA VALLEE DE L'HERS (VALCOSEM)
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT...SICOVAL : KARSENTI Georges Henri nom d'usage : KARSENTI n'est plus représentant permanent; DUQUESNOY Bernard nom d'usage : DUQUESNOY devient représentant permanent
    Bodacc B n°20160247, annonce n°360
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2016
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 65 rue du Chêne Vert 31670 Labège
    Bodacc C n°20160072, annonce n°1066
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2015
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 65 rue du Chêne Vert 31670 Labège
    Bodacc C n°20150070, annonce n°1830
  • MODIFICATION 13/11/2014
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES COTEAUX ET DE LA VALLEE DE L'HERS (VALCOSEM)
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : VALETTE François Regis nom d'usage : VALETTE n'est plus vice-président. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT.. SICOVAL : VALETTE FRANCOIS REGIS nom d'usage : VALETTE n'est plus représentant permanent; LATTARD Pierre Etienne Dominique nom d'usage : LATTARD devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT... SICOVAL : AREVALO HENRI nom d'usage : AREVALO n'est plus représentant permanent; CHERUBIN Laurent Régis nom d'usage : CHERUBIN devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT...SICOVAL : GIL Danièle Josette Ursule nom d'usage : GIL n'est plus représentant permanent; GARCIA Mireille nom d'usage : GARCIA devient représentant permanent. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT...SICOVAL. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT...SICOVAL : GENDRE ROBERT nom d'usage : GENDRE n'est plus représentant permanent; KARSENTI Georges Henri nom d'usage : KARSENTI devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT...SICOVAL : DAHAN Jacques nom d'usage : DAHAN n'est plus représentant permanent; MOGICATO Bruno Nicolas Raymond nom d'usage : MOGICATO devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20140218, annonce n°1427
  • MODIFICATION 31/10/2014
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES COTEAUX ET DE LA VALLEE DE L'HERS (VALCOSEM)
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PEYRONNE Pierre nom d'usage : PEYRONNE n'est plus administrateur. GENDRE Robert nom d'usage : GENDRE devient administrateur.
    Bodacc B n°20140210, annonce n°280
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2014
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 65 rue du Chêne Vert 31670 Labège
    Bodacc C n°20140053, annonce n°1077
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2013
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 65 rue du Chêne Vert 31670 Labège
    Bodacc C n°20130045, annonce n°3578
  • MODIFICATION 20/02/2013
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES COTEAUX ET DE LA VALLEE DE L'HERS (VALCOSEM)
    Capital : 228 743,19 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20130036, annonce n°1168
  • MODIFICATION 24/08/2012
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES COTEAUX ET DE LA VALLEE DE L'HERS (VALCOSEM)
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SOREPAR STE REGIONALE DE PARTICIPATIONS MIDI PYRENEES SA : VILLENEUVE CHRISTIAN PIERRE JEAN nom d'usage : VILLENEUVE n'est plus représentant permanent; LEON Robert nom d'usage : LEON devient représentant permanent. KPMG SA n'est plus commissaire aux comptes titulaire. CHARLAS Béatrice n'est plus commissaire aux comptes suppléant. KPMG AUDIT SUD OUEST devient commissaire aux comptes titulaire. KPMG AUDIT SUD-EST devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20120163, annonce n°83
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2012
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : rue du Chêne Vert 31670 Labège
    Bodacc C n°20120050, annonce n°2844
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2011
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : rue du Chêne Vert 31670 Labège
    Bodacc C n°20110047, annonce n°2709
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2010
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : rue du Chêne Vert 31670 Labège
    Bodacc C n°20100051, annonce n°503
  • MODIFICATION 01/08/2010
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES COTEAUX ET DE LA VALLEE DE L'HERS (VALCOSEM)
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT...... (SICOVAL) : MARCO Michèle nom d'usage : GARRIGUES n'est plus représentant permanent; MULLER Pierre Bertrand Jean Marie nom d'usage : MULLER devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS : SIRI EMMANUELLE nom d'usage : SIRI n'est plus représentant permanent; LIVROZET Olivier Alban nom d'usage : LIVROZET devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT...SICOVAL : DELORD Frédéric nom d'usage : DELORD n'est plus représentant permanent; DAHAN Jacques nom d'usage : DAHAN devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20100147, annonce n°431
  • MODIFICATION 18/12/2009
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES COTEAUX ET DE LA VALLEE DE L'HERS (VALCOSEM)
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GAUTHIER Robert nom d'usage : GAUTHIER Robert n'est plus commissaire aux comptes suppléant. CHARLAS Béatrice devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20090244, annonce n°682
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/10/2009
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : rue du Chêne Vert 31670 Labège
    Bodacc C n°20090081, annonce n°3967
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/10/2008
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : rue du Chêne Vert 31670 Labège
    Bodacc C n°20080086, annonce n°2928
  • MODIFICATION 24/07/2008
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES COTEAUX ET DE LA VALLEE DE L'HERS (VALCOSEM)
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT...SICOVAL : BOURGEAT FERNAND nom d'usage : BOURGEAT n'est plus représentant permanent; GIL Danièle Josette Ursule nom d'usage : GIL devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20080129, annonce n°627
  • MODIFICATION 06/03/2008
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES COTEAUX ET DE LA VALLEE DE L'HERS (VALCOSEM)
    Capital : 408 044,25 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20080041, annonce n°1492
  • MODIFICATION 06/03/2008
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES COTEAUX ET DE LA VALLEE DE L'HERS (VALCOSEM)
    Capital : 228 750,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20080041, annonce n°1489

Cartographie de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES COTEAUX ET DE LA VALLEE DE L'HERS (VALCOSEM)

Comment contacter SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES COTEAUX ET DE LA VALLEE DE L'HERS (VALCOSEM) ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 110 RUE MARCO POLO
31670 LABEGE
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés pour les SA

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES COTEAUX ET DE LA VALLEE DE L'HERS (VALCOSEM)

  • SAS IMMOBILIERE ENOVA DATA (929 331 684) Cité 2 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES COTEAUX ET DE LA VALLEE DE L'HERS (VALCOSEM) et SAS IMMOBILIERE ENOVA DATA de la relation : Actionnariat
  • SEMAPHORES AUDIT (337 630 792) Cité 2 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES COTEAUX ET DE LA VALLEE DE L'HERS (VALCOSEM) et SEMAPHORES AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (180 020 026) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES COTEAUX ET DE LA VALLEE DE L'HERS (VALCOSEM) et CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS de la relation : Banque
  • FCN (337 080 089) Cité 2 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES COTEAUX ET DE LA VALLEE DE L'HERS (VALCOSEM) et FCN de la relation : Commissaire aux apports
  • CAISSE D'EPARGNE MIDI-PYRENEES PARTICIPATIONS (350 559 365) Cité 4 fois entre 1994 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES COTEAUX ET DE LA VALLEE DE L'HERS (VALCOSEM) et CAISSE D'EPARGNE MIDI-PYRENEES PARTICIPATIONS de la relation : Actionnariat
  • CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES (383 354 594) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES COTEAUX ET DE LA VALLEE DE L'HERS (VALCOSEM) et CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES de la relation : Banque
  • AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE (414 107 334) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES COTEAUX ET DE LA VALLEE DE L'HERS (VALCOSEM) et AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE de la relation : Banque
  • CORRESPONDANCES (500 943 220) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES COTEAUX ET DE LA VALLEE DE L'HERS (VALCOSEM) et CORRESPONDANCES de la relation : Banque
  • COLLECTIF VELO NORMANDIE (939 999 801) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES COTEAUX ET DE LA VALLEE DE L'HERS (VALCOSEM) et COLLECTIF VELO NORMANDIE de la relation : Inconnue
  • VALCOMMUN (951 887 272) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES COTEAUX ET DE LA VALLEE DE L'HERS (VALCOSEM) et VALCOMMUN de la relation : Inconnue
  • KPMG (775 726 417) Cité 3 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES COTEAUX ET DE LA VALLEE DE L'HERS (VALCOSEM) et KPMG de la relation : Commissaire aux comptes
  • KPMG AUDIT SUD-OUEST (512 802 588) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES COTEAUX ET DE LA VALLEE DE L'HERS (VALCOSEM) et KPMG AUDIT SUD-OUEST de la relation : Banque
  • SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES (562 000 349) Cité 5 fois entre 1994 et 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES COTEAUX ET DE LA VALLEE DE L'HERS (VALCOSEM) et SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES de la relation : Actionnariat
  • CAISSE EPARGNE PREVOYANCE HAUTE-GARONNE (776 916 173) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES COTEAUX ET DE LA VALLEE DE L'HERS (VALCOSEM) et CAISSE EPARGNE PREVOYANCE HAUTE-GARONNE de la relation : Actionnariat

Biens immobiliers de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES COTEAUX ET DE LA VALLEE DE L'HERS (VALCOSEM)

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES COTEAUX ET DE LA VALLEE DE L'HERS (VALCOSEM)

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES COTEAUX ET DE LA VALLEE DE L'HERS (VALCOSEM)

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES COTEAUX ET DE LA VALLEE DE L'HERS (VALCOSEM)

  • DIAGORA
    Enregistrée le 29/06/1992
    Expire le 29/06/2012
    Classes : 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR92424991
    Marque expirée
Votre marque est déposée ? Anticipez les risques juridiques avec notre surveillance de marque

Aides perçues par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES COTEAUX ET DE LA VALLEE DE L'HERS (VALCOSEM)

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur