-
Cour d'appel de Montpellier,
06/07/2023, 15/08480
Début du contentieux :
06/10/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
HERITAGE CHALETS, LES CHALETS DES CONTES
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Montpellier,
02/03/2023, 22/02612
Début du contentieux :
07/04/2022
Position :
Défendeur
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Montpellier,
18/05/2017, 16/09026
Début du contentieux :
06/10/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
HERITAGE CHALETS, LES CHALETS DES CONTES
Dispositif :
Confirmation totale