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Mise à jour RCS : le 30/07/2026 Mise à jour RNE : le 30/07/2026 Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

ENTREPRISE TRAVAUX PUBLIC DANIEL RABASA (ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS DANIEL RABASA - RABASA TP)

382 733 426 · Active
Adresse : 39 ROUTE DES BUCLETS, 39400 MORBIER
Activité : Construction de réseaux pour fluides
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/08/1991
Dirigeants : RABASA Marc , Rabasa Cyril , Rabasa Sébastien

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Informations juridiques de ENTREPRISE TRAVAUX PUBLIC DANIEL RABASA

SIREN : 382 733 426
SIRET (siège) : 382 733 426 00037
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR38382733426
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LONS-LE-SAUNIER , le 07/08/1991 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 382 733 426 R.C.S. Lons-le-saunier
Capital social : 15 000,00 €

Extrait INPI

Activité de ENTREPRISE TRAVAUX PUBLIC DANIEL RABASA

Activité principale déclarée : Travaux publics et privés, travaux de terrassement, pose de canalisation, construction de voies, maçonnerie, tous travaux de génie.
Code NAF ou APE : 42.21Z (Construction de réseaux pour fluides)
Domaine d’activité : Génie civil
Forme d'exercice : Commerciale
Conventions collectives : Ouvriers de travaux publics - IDCC 1702
Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics - IDCC 2614
Date de clôture d'exercice comptable : 31/07/2026

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Etablissements de l'entreprise ENTREPRISE TRAVAUX PUBLIC DANIEL RABASA

  • Siège et établissement principal

    En activité

    382 733 426 00037
    Adresse : 39 ROUTE DES BUCLETS 39400 MORBIER
    Date de création : 01/09/2021
    Nom commercial : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS DANIEL RABASA
    Enseigne : RABASA TP
  • Établissement secondaire

    Fermé

    382 733 426 00029
    Adresse : 39 RUE GERMAIN PAGET 39400 MORBIER
    Date de création : 22/10/2001
    Date de clôture : 01/09/2021 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS DANIEL RABASA
    Enseigne : RABASA TP
  • Établissement secondaire

    Fermé

    382 733 426 00011
    Adresse : 37 RUE GERMAIN PAGET 39400 MORBIER
    Date de création : 01/08/1991
    Date de clôture : 31/12/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Réalisation de réseaux (45.2E)

Etablissements de l'entreprise ENTREPRISE TRAVAUX PUBLIC DANIEL RABASA

Finances de ENTREPRISE TRAVAUX PUBLIC DANIEL RABASA

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2025 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2025 2024 2023 2022
Résultat net (€) 165K 38,7K 104K 109K
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 134K 155K 23,5K -72,8K
BFR exploitation (€) 54,8K 88,5K 72,2K -19,9K
BFR hors exploitation (€) 79,6K 66,5K -48,7K -52,9K
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Fonds de roulement net global (€) 363K 240K 181K 103K
Couverture du BFR 2,7 1,6 7,7 -1,4
Trésorerie (€) 228K 85,4K 158K 176K
Dettes financières (€) 458K 271K 198K 188K
Ratio d'endettement (Gearing) 0,3 0,3 0,1 0
Autonomie financière (%) 43,8 48,4 48,3 46
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 910K
Liquidité générale 0,9
Couverture des dettes 3,6 3,3 13,7 42,1
Fonds propres (€) 709K 544K 505K 401K

Dirigeants et représentants de ENTREPRISE TRAVAUX PUBLIC DANIEL RABASA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ENTREPRISE TRAVAUX PUBLIC DANIEL RABASA

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de ENTREPRISE TRAVAUX PUBLIC DANIEL RABASA

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    10/10/2024
    • Copie des statuts mis à jour
    10/10/2024
    • Copie des statuts mis à jour
    17/07/2024
    • Procès-verbal de transformation
    17/07/2024
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    16/04/2024
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Transfert siège social et établissement principal
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert siège social et établissement principal
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
      • Transfert siège social et établissement principal
    02/12/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Reconstittuion des capitaux propres
      • Reconstittuion des capitaux propres
    17/01/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Continuation de la société malgré les pertes
      • Continuation de la société malgré les pertes
    06/05/2016
    • Expédition d'un acte authentique
      • Donation
      • Donation
    • Statuts mis à jour
      • Donation
      • Donation
    24/06/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    02/02/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    02/02/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social
      • Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social
      • Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social
    14/03/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification non statutaire Continuation de la société malgré les pertes
      • Modification non statutaire Continuation de la société malgré les pertes
    13/03/2000

Comptes annuels de ENTREPRISE TRAVAUX PUBLIC DANIEL RABASA

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2025 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2025 27/11/2025
  • Comptes sociaux 2024 04/12/2024
  • Comptes sociaux 2023 21/11/2023
  • Comptes sociaux 2022 28/12/2022
  • Comptes sociaux 2021 29/12/2021
  • Comptes sociaux 2020 10/12/2020
  • Comptes sociaux 2019 20/12/2019
  • Comptes sociaux 2018 27/12/2018
  • Comptes sociaux 2017 12/12/2017
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Annonces BODACC de ENTREPRISE TRAVAUX PUBLIC DANIEL RABASA

  • DÉPÔT DES COMPTES 04/12/2025
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2025
    Adresse : 39 Route Des Buclets 39400 Morbier
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250233, annonce n°4247
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/12/2024
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2024
    Adresse : 39 Route Des Buclets 39400 Morbier
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240240, annonce n°2580
  • MODIFICATION 25/07/2024
    RCS de Lons-le-Saunier
    Dénomination : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS DANIEL RABASA
    Description : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
    Administration : RABASA Marc Serge Patrice nom d'usage : RABASA n'est plus gérant. RABASA Marc Serge Patrice nom d'usage : RABASA devient président. RABASA Sébastien Daniel nom d'usage : RABASA devient directeur général. RABASA Cyril François Daniel nom d'usage : RABASA devient directeur général
    Bodacc B n°20240143, annonce n°1544
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/11/2023
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2023
    Adresse : 39 Route Des Buclets 39400 Morbier
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230231, annonce n°5742
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/01/2023
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2022
    Adresse : 39 Route Des Buclets 39400 Morbier
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230003, annonce n°3379
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/01/2022
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2021
    Adresse : 39 Route Des Buclets 39400 Morbier
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220004, annonce n°3146
  • MODIFICATION 09/12/2021
    RCS de Lons-le-Saunier
    Dénomination : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS DANIEL RABASA
    Adresse : 39 Route Des Buclets 39400 Morbier
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20210239, annonce n°1356
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/12/2020
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2020
    Adresse : 39 Rue Germain Paget 39400 Morbier
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200246, annonce n°3122
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/12/2019
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2019
    Adresse : 39 Rue Germain Paget 39400 Morbier
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190249, annonce n°2767
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/01/2019
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2018
    Adresse : 39 rue Germain Paget 39400 Morbier
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190004, annonce n°536
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/12/2017
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2017
    Adresse : 39 rue Germain Paget 39400 Morbier
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170125, annonce n°5092
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/12/2016
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2016
    Adresse : 39 rue Germain Paget 39400 Morbier
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160136, annonce n°5964
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/01/2015
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2014
    Adresse : 39 rue Germain Paget 39400 Morbier
    Bodacc C n°20150004, annonce n°5218
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/01/2014
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2013
    Adresse : 39 rue Germain Paget 39400 Morbier
    Bodacc C n°20140004, annonce n°4991
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/02/2013
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2012
    Adresse : 39 rue Germain Paget 39400 Morbier
    Bodacc C n°20130007, annonce n°3490
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/02/2012
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2011
    Adresse : 39 rue Germain Paget 39400 Morbier
    Bodacc C n°20120010, annonce n°4973
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/03/2011
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2010
    Adresse : 39 rue Germain Paget 39400 Morbier
    Bodacc C n°20110012, annonce n°3811
  • MODIFICATION 16/02/2011
    RCS de Lons-le-Saunier
    Dénomination : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS DANIEL RABASA
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BOURGEOIS Jeanine Paulette Marie nom d'usage : RABASA n'est plus gérant. RABASA Marc Serge Patrice nom d'usage : RABASA devient gérant.
    Bodacc B n°20110033, annonce n°1085
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/03/2010
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2009
    Adresse : 39 rue Germain Paget 39400 Morbier
    Bodacc C n°20100017, annonce n°3453
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/02/2009
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2007
    Adresse : 39 rue Germain Paget 39400 Morbier
    Bodacc C n°20080007, annonce n°5356
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/02/2009
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2008
    Adresse : 39 rue Germain Paget 39400 Morbier
    Bodacc C n°20090013, annonce n°3335

Cartographie de ENTREPRISE TRAVAUX PUBLIC DANIEL RABASA

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Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 39 ROUTE DES BUCLETS
39400 MORBIER
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