Tribunal judiciaire de Toulon,
08/06/2026, 21/03007
Début du contentieux :
04/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE, SOCOTEC CONSTRUCTION, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
05/09/2013, 12/04877
Début du contentieux :
13/02/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat de copropriété RESIDENCE LA CAILLE COURLIS REPRESENTE PAR SON SYNDIC EN EXERCICE LA SAS BILLON SYCOLOGE, Compagnie d'assurances SMABTP