Tribunal judiciaire de Paris,
28/03/2025, 17/02886
Début du contentieux :
04/09/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société EDEIS, SociétéARCHITECTURE ET PAYSAGE (GAP), BTP CONSULTANTS, ACTE IARD, AREAS DOMMAGES, AXA FRANCE IARD, COMPAGNIE BOTHNIA INTERNATIONAL INSURANCE Ltd
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
13/02/2009, 08/18968
Début du contentieux :
05/08/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
LABATI CONSTRUCTION, 01 DB-STELL, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, AEVM ATELIERS ELECTRIQUES DU VAL DE MARNE, AVENIR DECONSTRUCTION, ETHESIA, ETABLISSEMENTS POULINGUE, AXA FRANCE IARD