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Tribunal judiciaire de Besançon,
08/07/2025, 25/00199
Début du contentieux :
31/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'AUXILIAIRE, C.C.B. COOPERATIVE DE CONSTRUCTION BOIS, SARL CHARLES FAIVRE PIERRET, FDI
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Cour d'appel de Besançon,
15/04/2025, 21/00314
Début du contentieux :
19/01/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
BBS ETANCHEITE, FDI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Besançon,
03/01/2023, 21/00314
Début du contentieux :
19/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. BOILLEY BATIMENT SERVICES ET ETANCHEITE TE, S.A.R.L. FDI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Envoi en médiation
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