| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 69.10Z |
| Domaine d’activité : | Activités juridiques |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CABINET NATAF ET PLANCHAT SOC D'AVOCATS applique soit différente. : |
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Informations juridiques de CABINET NATAF ET PLANCHAT SOC D'AVOCATS
| SIREN : | 383 477 056 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 383 477 056 00030 |
| Forme juridique : | SCP d'avocats |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 06/11/1991 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 06/11/1991) |
| Numéro RCS : | 383 477 056 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 304,90 € |
Activité de CABINET NATAF ET PLANCHAT SOC D'AVOCATS
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Etablissements de l'entreprise CABINET NATAF ET PLANCHAT SOC D'AVOCATS
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Adresse : 10 RUE CIMAROSA 75016 PARISDate de création : 15/11/1995Date de clôture : 03/12/2010 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : 129 AVENUE VICTOR HUGO 75016 PARISDate de création : 14/10/1991Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Activités juridiques (74.1A)
Etablissements de l'entreprise CABINET NATAF ET PLANCHAT SOC D'AVOCATS
Dirigeants et représentants de CABINET NATAF ET PLANCHAT SOC D'AVOCATS
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Gérant et associé indéfiniment responsable
65 ans - 02/1961Depuis le 28/01/2019
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Gérant et associé indéfiniment responsable
66 ans - 05/1960Depuis le 11/01/2011
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CABINET NATAF ET PLANCHAT SOC D'AVOCATS
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de CABINET NATAF ET PLANCHAT SOC D'AVOCATS
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social 10 RUE CIMAROSA 75116 PARIS
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social 10 RUE CIMAROSA 75116 PARIS
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Divers
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social NOUVEUA SIEGE SOCIAL : 10 RUE CIMAROSA 75116 PARIS
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Divers
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Comptes annuels de CABINET NATAF ET PLANCHAT SOC D'AVOCATS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CABINET NATAF ET PLANCHAT SOC D'AVOCATS
0 procédure collective
Alertes de CABINET NATAF ET PLANCHAT SOC D'AVOCATS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CABINET NATAF ET PLANCHAT SOC D'AVOCATS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CABINET NATAF ET PLANCHAT SOC D'AVOCATS
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Cour administrative d'appel de Versailles, 13/06/2019, 17VE03630Début du contentieux : 17/10/2017Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 03/06/2010, 08PA00658Début du contentieux : 11/12/2007Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 29/04/2010, 07MA05072Début du contentieux : 25/10/2007Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de CABINET NATAF ET PLANCHAT SOC D'AVOCATS
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MODIFICATION 26/01/2011RCS de ParisBodacc B n°20110018, annonce n°3644Dénomination : CABINET NATAF ET PLANCHAT SOCIETE D'AVOCATSCapital : 304,90 €Adresse : 2 place André Malraux 75001 ParisDescription : modification survenue sur l'adresse du siège