-
Cour d'appel de Reims,
11/10/2023, 23/01032
Début du contentieux :
06/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Reims,
14/09/2021, 21/00203
Début du contentieux :
27/01/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.. D'X
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel de Paris,
30/06/2015, 11/08485
Début du contentieux :
27/05/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
GROUPE BR GRAPHIQUE, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, AGS CGEA IDF EST, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle