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Mise à jour RCS : le 03/08/2026 Mise à jour RNE : le 03/08/2026 Mise à jour INSEE : le 02/08/2026

PETREMENT & MODICA

383 692 068 · Active
Adresse : 2 RUE DES VERGERS, 25530 ORSANS
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/10/1991
Dirigeant : MODICA Franck

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Informations juridiques de PETREMENT & MODICA

SIREN : 383 692 068
SIRET (siège) : 383 692 068 00018
Forme juridique : EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR11383692068
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BESANCON , le 04/12/1991 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 30/11/1991)
Numéro RCS : 383 692 068 R.C.S. Besancon
Capital social : 8 000,00 €

Extrait INPI

Activité de PETREMENT & MODICA

Activité principale déclarée : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Autres activités : MACONNERIE, RAVALEMENT DE FACADES, CHEMINEES, CONSTRUCTION
Code NAF ou APE : 43.99C (Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Formes d'exercice : Commerciale, Artisanale réglementée
Conventions collectives : Concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- - IDCC 1596
Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment - IDCC 2609
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise PETREMENT & MODICA

  • Siège et établissement principal

    En activité

    383 692 068 00018
    Adresse : 2 RUE DES VERGERS 25530 ORSANS
    Date de création : 01/10/1991

Etablissements de l'entreprise PETREMENT & MODICA

Finances de PETREMENT & MODICA

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2021 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2021
Résultat net (€) 44,9K
Gestion BFR 2021
BFR (€) 253K
BFR exploitation (€) 318K
BFR hors exploitation (€) -65,5K
Autonomie financière 2021
Fonds de roulement net global (€) 253K
Couverture du BFR 1
Trésorerie (€) 0
Dettes financières (€) 103K
Ratio d'endettement (Gearing) 0,4
Autonomie financière (%) 50,1
Solvabilité 2021
Couverture des dettes 1,3
Fonds propres (€) 276K

Dirigeants et représentants de PETREMENT & MODICA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PETREMENT & MODICA

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de PETREMENT & MODICA

    • Procès-verbal d'assemblée
      • EURL - le gérant devient associé unique
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    28/11/2013
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Démission(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    28/11/2013
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    04/07/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    04/07/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en SARL
      • Changement de dénomination en celle de PETREMENT & MODICA
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    02/12/2002

Comptes annuels de PETREMENT & MODICA

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2021 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2021 09/07/2024
  • Comptes sociaux 2018 30/12/2019
  • Comptes sociaux 2016 07/06/2017
Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de PETREMENT & MODICA

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Annonces BODACC de PETREMENT & MODICA

  • DÉPÔT DES COMPTES 06/05/2025
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 25530 Orsans
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250087, annonce n°1130
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2024
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 25530 Orsans
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240143, annonce n°2486
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2024
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 25530 Orsans
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240133, annonce n°2063
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2024
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 25530 Orsans
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240133, annonce n°2062
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2024
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 25530 Orsans
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240133, annonce n°2061
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/01/2020
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 25530 Orsans
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200002, annonce n°1626
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/02/2019
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 25530 Orsans
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190040, annonce n°471
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/06/2017
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 25530 Orsans
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170052, annonce n°2513
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2016
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 25530 Orsans
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160088, annonce n°2133
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2015
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 25530 Orsans
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20150053, annonce n°2906
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/10/2014
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 25530 Orsans
    Bodacc C n°20140077, annonce n°3340
  • MODIFICATION 24/12/2013
    RCS de Besançon
    Dénomination : PETREMENT & MODICA
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant, Associé : MODICA Franck
    Bodacc B n°20130247, annonce n°585
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/10/2013
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 25530 Orsans
    Bodacc C n°20130074, annonce n°4008
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2012
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 25530 Orsans
    Bodacc C n°20120045, annonce n°3714
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/09/2011
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 25530 Orsans
    Bodacc C n°20110063, annonce n°5619
  • MODIFICATION 27/07/2011
    RCS de Besançon
    Dénomination : PETREMENT & MODICA
    Capital : 8 000,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20110144, annonce n°671
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2010
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : Orsans 25530 Vercel-Villedieu-le-Camp
    Bodacc C n°20100052, annonce n°4993
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/10/2009
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : Orsans 25530 Vercel-Villedieu-le-Camp
    Bodacc C n°20090076, annonce n°2923
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/09/2008
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Orsans, 25530 Vercel-Villedieu-le-Camp
    Bodacc C n°20080068, annonce n°1625

Cartographie de PETREMENT & MODICA

Comment contacter PETREMENT & MODICA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE DES VERGERS
25530 ORSANS

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Logo Indy Comptabilité En savoir plus
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Entreprises citées de PETREMENT & MODICA

  • CONSTRUCTIONS DU HAUT DOUBS (452 771 900) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PETREMENT & MODICA et CONSTRUCTIONS DU HAUT DOUBS de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Nicolas BARREY
  • TRANSPORT BEAUNE (342 150 349) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PETREMENT & MODICA et TRANSPORT BEAUNE de la relation : Notaire

Biens immobiliers de PETREMENT & MODICA

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