BOVAGNE FRERES

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• Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 11/06/2026, 21/01962
  Début du contentieux : 25/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association L'OGEC DE LA PRESENTATION DE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bonneville, 18/09/2025, 25/00131
  Début du contentieux : 15/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., BUREAU ALPES CONTROLES, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MAAF ASSURANCES SA, ENTREPRISE PLANTAZ GEORGES ET FILS, GENERALI IARD, ACTE IARD, Société L'AUXILIAIRE, PORALU MENUISERIES, AXA FRANCE IARD, GIRALDON INGENIERIE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 16/09/2025, 22/01254
  Début du contentieux : 25/05/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé "LES BASTIDES", Société Civile de Construction Vente LES BASTIDES, S.A.INDUSTRIES, S.A.R.L. SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS DE LA CONSTRUCTION - S.E.R.C, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S N SCHMITT BURNET BURNET ETANCHEITE, S.E.L.A.R.L. MJ ALPES, AXA FRANCE IARD, ENTREPRISE DE PLATRERIE SABELLI, S.A.S. ALPES ENERGIE, L'AUXILIAIRE, INGENERGIE SARL, S.A.S. EDITEC, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS M.A.F
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal de commerce de Chambéry, 10/09/2025, 2025F00031
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE DE TRAVAUX ALPINS - S.T.A.
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• Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 22/07/2025, 22/00834
  Début du contentieux : 06/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUVET CARTIER IMMOBILIER, GERFA RHONE ALPES GENERALE D ETANCHEITE ET DE REFECTION DE FACADES
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour de cassation, 22/05/2025, 23-19.545
  Début du contentieux : 06/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, Société Agence, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, OTRA EGIS BATIMENTS RHONE-ALPES, BUREAU ALPES CONTROLES, ENTREPRISE BAREL ET PELLETIER, Société BP construction, Société Gibello, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société L'Auxiliaire, RUBNER CONSTRUCTION BOIS, Société SMA, ART X BAT, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Agence, Gibello
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/10/2024, 24/08527
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat Les Jardins d'Hélios, Société L'AUXILIAIRE, S.A.S.U. Compagnie Alpine de promotion dévellopement, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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• Cour d'appel de Lyon, 18/09/2024, 20/06729
  Début du contentieux : 09/10/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : S N SCHMITT BURNET BURNET ETANCHEITE, COMPAGNIE FONCIERE DU LEVANT, S.E.L.A.R.L. AJ& ASSOCIES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 02/08/2024, 24/00326
  Début du contentieux : 09/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMA SA, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ENTREPRISE DEVILLE, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, AGI, T.T.B. FACADES, SOCIETE FOREZIENNE D ETANCHEITE, LA MAISON DU PLOMBIER, BUREAU ALPES CONTROLES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Chambéry, 18/06/2024, 21/01342
  Début du contentieux : 04/05/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. LES CRETS DE, ECOCLIMAT, ATELIER 19, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Chambéry, 06/06/2023, 22/01662
  Début du contentieux : 30/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriétaires de l'immeuble, OTRA EGIS BATIMENTS RHONE-ALPES, BUREAU ALPES CONTROLES, ENTREPRISE BAREL ET PELLETIER, BP CONSTRUCTION, S.A.R.L. GIBELLO, L'AUXILIAIRE, RUBNER CONSTRUCTION BOIS, ART X BAT, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. SMA SA, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Chambéry, 06/06/2023, 22/01663
  Début du contentieux : 30/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriétaires de l'immeuble, Syndicat de copropriétaires de l'immeuble ATRI, S.A.R.L. AGENCE, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE, OTRA EGIS BATIMENTS RHONE-ALPES, BUREAU ALPES CONTROLES, ENTREPRISE BAREL ET PELLETIER, BP CONSTRUCTION, S.A.R.L. GIBELLO, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, L'AUXILIAIRE, RUBNER CONSTRUCTION BOIS, ART X BAT, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD, GENERALI IARD, Société SMA, S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Lyon, 08/06/2022, 20/06729
  Début du contentieux : 09/10/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : S N SCHMITT BURNET BURNET ETANCHEITE, COMPAGNIE FONCIERE DU LEVANT, S.E.L.A.R.L. AJ& ASSOCIES, SELARL LUC GOMIS
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel de Chambéry, 31/05/2022, 21/02323
  Début du contentieux : 09/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION, S.D.C. HARMONIES, MAISON C, SCI LES HARMONIES, GENERALI IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, STUDIO D'ARCHITECTURE FLORENT MAKO, RESIROC, ALUFER, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SA SMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Lyon, 09/11/2021, 18/08927
  Début du contentieux : 03/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL BOYRON (INTERIM 74), CSE CPAM DE L'AIN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CPAM DE L'AIN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• ARCEP, 17/01/2017, 17-0085
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ELENGY TERMINAL METHANIER, PLACOPLATRE, ARCADE SECURITE, E.U.R.L SECURISPACE FRANCE ST, SOLUMAT, ATE ACTION TRAVAUX ENVIRONNEMENT, SERVICE IMMOBILIER ANTIBES, SA BELLANNE, COMMUNE DE MENTON, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, COMMUNE DE VINCENNES, GIVAUDAN FRANCE NATURALS, ASSOCIATION LES OLIVIERS, FAYAT BATIMENT, SOMAX SECURITE, ECOMAT, CHAUDRINOX, SA DEMATHIEU ET BARD, CEMAP, SUEZ RECYCLAGE ET VALORISATION, VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE, PARABELLUM SOLUTIONS DE SURETE, SAS ALLIANZ FORUM SEINE, DEPARTEMENT DE L'OISE, SUEZ RV NORD EST, PARABELLUM SOLUTIONS DE SECURITE, AREVA NC, NINKASI MUSIQUES, COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON, GCC
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/01/2017, 17-0085
  Début du contentieux : 12/04/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ELENGY TERMINAL METHANIER, PLACOPLATRE, ARCADE SECURITE, E.U.R.L SECURISPACE FRANCE ST, SOLUMAT, ATE ACTION TRAVAUX ENVIRONNEMENT, SERVICE IMMOBILIER ANTIBES, SA BELLANNE, COMMUNE DE MENTON, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, COMMUNE DE VINCENNES, GIVAUDAN FRANCE NATURALS, ASSOCIATION LES OLIVIERS, FAYAT BATIMENT, SOMAX SECURITE, ECOMAT, CHAUDRINOX, SA DEMATHIEU ET BARD, CEMAP POLYFRANCE, SUEZ RECYCLAGE ET VALORISATION, VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE, PARABELLUM SOLUTIONS DE SURETE, SINTEGRA, SAS ALLIANZ FORUM SEINE, DEPARTEMENT DE L'OISE, SUEZ RV NORD EST, PARABELLUM SOLUTIONS DE SECURITE, AREVA NC, NINKASI MUSIQUES, COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON, GCC, EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES
• Cour d'appel de Chambéry, 04/02/2014, 13/00043
  Début du contentieux : 06/12/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : L'INDUSTRIELLE DU BETON
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Chambéry, 09/11/2010, 10/01080
  Début du contentieux : 28/09/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL EURINTER INTERIM, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-SAVOIE
• ARCEP, 05/12/2006, 06-1247, 2006-1247, 2006-1147
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BNP PARIBAS PARTNERS FOR INNOVATION, CEGELEC NORD ET EST, SADE EXPLOITATIONS, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, CAMPENON BERNARD REGIONS, ECOMAT, DEMATHIEU ET BARD, COMITE DEPART APAJH VAL D OISE, CTRE HOSPITALIER DE SAINT DENIS, EDF SA, LYCEE AUGUSTE RENOIR, COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIORT, DEPIESSE, PSF, MARCHEGAY BRUNO, DSV ROAD, GROUP 4 SECURICOR, ENTREPRISE DESCHIRON, SICRA ILE DE FRANCE, QUILLERY BATIMENT, UN MUT GEST CLINIQUE EAUX CLAIRE, ENTREPRISE VALERIAN, LYON TERMINAL, AZILIS COMMUNICATION, THERMODYN, ALLIANCE TAXIS LOURDES COM, DETECTION GARDIENNAGE SECURITE, ONET SERVICES, CHU DUPUYTREN, EUROPALACES CINE 4, ANGDM AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS, ESAT DOMAINE DE PESCHERAY, ARKEMA FRANCE, MUSEE NATIONAL MESSAGE BIBLIQUE, MAIRIE DES ANGLES LES ANGLES, CHEMTURA FRANCE, DIR REG SERVICES PENITENTIAIRES, CENTRE HOSPITALIER DE MONTFAVET, MAIRIE DE BEDARIEUX, ERILIA, SEAG, SMPEP DE L ISTHME DU COTENTIN, VEOLIA CARGO FRANCE
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 05/12/2006, 06-1247
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BNP PARIBAS PARTNERS, CEGELEC NORD ET EST, SADE EXPLOITATIONS, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, CAMPENON BERNARD REGIONS, ECOMAT, DEMATHIEU ET BARD, COMITE DEPART APAJH VAL D OISE, CTRE HOSPITALIER DE SAINT DENIS, EDF, LYCEE AUGUSTE RENOIR, COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIORT, DEPIESSE, PSF, MARCHEGAY BRUNO, SCHENKER, GROUP 4 SECURICOR, ENTREPRISE DESCHIRON, SICRA ILE DE FRANCE, QUILLERY BATIMENT, UN MUT GEST CLINIQUE EAUX CLAIRE, ENTREPRISE VALERIAN, LYON TERMINAL, AZILIS COMMUNICATION, THERMODYN, ALLIANCE TAXIS LOURDES COM, DETECTION GARDIENNAGE SECURITE, ONET SERVICES, CHU DUPUYTREN, EUROPALACES CINE 4, ANGDM AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS, ESAT DOMAINE DE PESCHERAY, ARKEMA FRANCE, MUSEE NATIONAL MESSAGE BIBLIQUE, MAIRIE DES ANGLES LES ANGLES, CHEMTURA FRANCE, DIR REG SERVICES PENITENTIAIRES, CENTRE HOSPITALIER DE MONTFAVET, MAIRIE DE BEDARIEUX, ERILIA, SEAG, SMPEP DE L ISTHME DU COTENTIN, VEOLIA CARGO FRANCE