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Tribunal judiciaire de Paris,
24/02/2026, 17/02191
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMABTP en qualité d'assureur de HUE et, S.D.C. DE L'IMMEUBLE 71 RUE MONTORGUEIL 75002 PARIS, S.A.R.L. LA GESTION DU MARAIS (anciennement K'GERIM)
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
18/03/2022, 14/07703
Début du contentieux :
25/10/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Société MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MASSELECS MASSELEC SERVICES, SOC EPEL, TRM TOUTES REALISATIONS METALLIQUES
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
01/03/2019, 17/11158
Début du contentieux :
06/03/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCCCV DU 22 RUE DU GENIE
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Cour d'appel de Paris,
27/11/2015, 14/07703
Début du contentieux :
25/10/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
EPEL, SARL MASSELEC SERVICES, TRM TOUTES REALISATIONS METALLIQUES, MAF
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Cour d'appel de Versailles,
04/07/2012, 11/08739
Début du contentieux :
08/04/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI KOREA, AXA FRANCE IARD, E S P A C E, LEDRAN AGENCEMENT, ENTREPRISE ABRAMO, GENERALI IARD, Société MAF-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, Société ACE EUROPE GROUP LIMITED, Société BATEI, ANCIENS ETS LEPRIEUR, SAS NOUVELLE SOCIETE D'ASCENSEURS NSA, PREST DECO, AI SPS, SARL AGENCE RUILLIER ET ARCHITECTES ASSOCIES