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Tribunal judiciaire de Nanterre,
05/08/2026, 26/00589
Position :
Demandeur
Autres parties :
SC9RC SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SITUE AU 9 RUE CHANCEL 68330 HUNINGUE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
10/07/2026, 26/51464
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situéà
Dispositif :
Accorde une provision
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Tribunal judiciaire de Paris,
01/06/2026, 26/51533
Position :
Demandeur
Autres parties :
SDC DUL'EVÊQUE
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
02/04/2026, 25/01141
Début du contentieux :
09/08/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
MARC HENRY ARCHITECTE, SC9RC SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SITUE AU 9 RUE CHANCEL 68330 HUNINGUE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Paris,
14/10/2009, 07/00478
Début du contentieux :
15/11/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.G.P.I, ARTEXIA, ARTEA
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Cour d'appel de Paris,
15/10/2008, 08/08166
Début du contentieux :
15/03/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
SPR BATIMENT ET INDUSTRIE, LE ROYAUME DU MAROC, COTEBA IMMOBILIER SERVICE. CIS, ATELIER LEVELT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, D.J.AMO, CIUP CITE INTERNATIONALE UNIVERSITAIRE DE PARIS