Tribunal judiciaire d'Annecy,
08/09/2025, 25/00234
Position :
Défendeur
Autres parties :
ROGUET, MACONNERIE TRAVAUX PUBLICS IDA, POLETUDES, SOCOTEC INTERNATIONAL, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, JDG MAITRISE D'ŒUVRE, AQUIPIERRE, SCI L'HELVETIA, E G P, JACQUEMOUD TRAVAUX PUBLICS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AST CARRELAGES, LANDI CONSTRUCTION, P.I.F SASU, MODERN ALU, SARL D'EXPLOITATION ROGUET SERRURERIE, MUGNIER CHARPENTE, FONCIA MONT BLANC, ACAR
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Chambéry,
27/06/2024, 22/01954
Début du contentieux :
21/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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