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Cour d'appel de Rennes,
03/09/2026, 25/03724
Début du contentieux :
06/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER, Société SMABTP SAM, LEPAGE ELECTRONIQUE, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. RENOUARD, S.A.S. PROJEX, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société L'AUXILIAIRE, CIMEO CONSTRUCTION, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. SMAC, AXA FRANCE IARD, HERVE THERMIQUE, ALLIANZ I.A.R.D., ATEC OUEST, CMBS CHARPENTE MENUISERIE BRETAGNE SUD
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Rennes,
14/08/2026, 25/00608
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAISONS CREATION, SARL BEAUVIR ALAIN, SATEL, FIDELIDADE -SA, ENTREPRISE PORTELA, GUEGUEN CONSTRUCTION
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Rennes,
13/03/2026, 25/00845
Début du contentieux :
11/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
EPIC ARCHIPEL HABITAT, SOCIETE D'INGENIEURS CONSEILS EN ACOUSTIQUE PEUTZ ET ASSOCIES, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, BTP CONSULTANTS, QBE EUROPE, SMACL ASSURANCES SA, APHIPRO, A.F.J.A. PERIPHERIQUES ANNE-FRANCOISE JUMEAU ARCHITECTES, S.A.S. ANGEVIN, Société SIBAT - SOCIETE D'INGENIERIE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., Société MAF. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ETABLISSEMENTS BROSSAULT, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS - SMABTP, S.A.R.L. NOVOBAT, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Rennes,
28/08/2025, 25/00569
Début du contentieux :
17/12/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
CMBS CHARPENTE MENUISERIE BRETAGNE SUD, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR, CITYA LIBERTE, S.A.S. ATEC OUEST Maître d'œuvre, AIDA ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, BERNARD ELECTRICITE, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, LEPAGE ELECTRONIQUE, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, S.A.S. RENOUARD SAS, AXA FRANCE IARD, S.A.S. PROJEX, S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION Contrôleur technique, ALLIANZ I.A.R.D., MENUISERIE LEMOINE, CIMEO CONSTRUCTION, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. SMAC, HERVE THERMIQUE, L'AUXILIAIRE
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Rennes,
06/06/2025, 24/00825
Position :
Défendeur
Autres parties :
E.U.R.L. LOIRE ENERGIE, Société HBS CONSTRUCTION, ENVEO, CIMEO CONSTRUCTION, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. QUALICONSULT, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Rennes,
06/06/2025, 24/00807
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat de copropriété de l' immeuble, S.A.S. ATEC OUEST, AIDA ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, BERNARD ELECTRICITE, Société d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, CMBS CHARPENTE MENUISERIE BRETAGNE SUD, Société d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLIC, LEPAGE ELECTRONIQUE, Société BOUYGUES IMMOBILIER, AXA FRANCE IARD, S.A.S. RENOUARD, S.A.S. PROJEX, SOCOTEC CONSTRUCTION, MENUISERIE LEMOINE, CIMEO CONSTRUCTION, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. SMAC, HERVE THERMIQUE, L'AUXILIAIRE-VIE, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
23/01/2024, 24/00705
Début du contentieux :
21/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance CGICE, AXA FRANCE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, MAAF ASSURANCES SA, LUSTR'ELEC L E, SA GENERALE ASSURANCE SUR LA VIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, BILHEUDE, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, SAS LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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