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Mise à jour RCS : le 12/08/2026 Mise à jour RNE : le 12/08/2026 Mise à jour INSEE : le 11/08/2026

CTA EVENTS (CAPITOLE TOURISME AFFAIRES CTA)

384 622 684 · Active
Adresse : 99 RUE DE FENOUILLET, 31200 TOULOUSE
Activité : Activités des agences de voyage
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 18/02/1992
Dirigeants : CTA GROUP , Zinsli Catherine

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Informations juridiques de CTA EVENTS

SIREN : 384 622 684
SIRET (siège) : 384 622 684 00072
Numéro LEI : 969500HFPFGTFPJY4R92 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR05384622684
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 04/03/1992 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 04/03/1992)
Numéro RCS : 384 622 684 R.C.S. Toulouse
Capital social : 500 000,00 €

Extrait INPI

Activité de CTA EVENTS

Activité principale déclarée : Agence de voyages, l'organisation de voyages touristiques et de voyages professionnels, de voyages incendives, de congrès et séminaires, et de l'évènementiel.
Code NAF ou APE : 79.11Z (Activités des agences de voyage)
Domaine d’activité : Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Opérateurs de voyages et des guides - IDCC 3245
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise CTA EVENTS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    384 622 684 00072
    Adresse : 99 RUE DE FENOUILLET 31200 TOULOUSE
    Date de création : 01/10/2020
  • Établissement secondaire

    Fermé

    384 622 684 00064
    Adresse : 8 AVENUE LUCIEN SERVANTY 31700 BLAGNAC
    Date de création : 01/04/2012
    Date de clôture : 31/12/2016
  • Établissement secondaire

    Fermé

    384 622 684 00056
    Adresse : 25 RUE DU BOIS GRAND 31140 MONTBERON
    Date de création : 01/11/2005
    Date de clôture : 01/01/2009 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    384 622 684 00049
    Adresse : 15 T RUE DES CATALPAS 31140 AUCAMVILLE
    Date de création : 01/05/2004
    Date de clôture : 01/11/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    384 622 684 00031
    Adresse : 21 AVENUE DE FONDEYRE 31200 TOULOUSE
    Date de création : 01/09/2001
    Date de clôture : 01/05/2004 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Agences de voyage (63.3Z)
    Enseigne : CAPITOLE TOURISME AFFAIRES CTA
  • Établissement secondaire

    Fermé

    384 622 684 00023
    Adresse : 22 AVENUE DE PURPAN 31700 BLAGNAC
    Date de création : 01/12/1994
    Date de clôture : 31/03/2022 et transféré vers d'autres établissements
  • Établissement secondaire

    Fermé

    384 622 684 00015
    Adresse : 8 PLACE OCCITANE 31000 TOULOUSE
    Date de création : 18/02/1992
    Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Agences de voyage (63.3Z)
    Enseigne : CTA

Etablissements de l'entreprise CTA EVENTS

Finances de CTA EVENTS

Performance 2023 2022 2020 2019
Chiffre d'affaires (€) 18,6M 12,6M 4,02M 15,4M
Marge brute (€) 18,6M 12,6M 4,03M 15,5M
EBITDA - EBE (€) 957K 473K -116K 436K
Résultat d'exploitation (€) 885K 440K -154K 432K
Résultat net (€) 770K 389K -233K 316K
Croissance 2023 2022 2020 2019
Taux de croissance du CA (%) 47,7 -73,9 6,2
Taux de marge brute (%) 100 100 100 100
Taux de marge d'EBITDA (%) 5,1 3,7 -2,9 2,8
Taux de marge opérationnelle (%) 4,8 3,5 -3,8 2,8
Gestion BFR 2023 2022 2020 2019
BFR (€) 2,57M 1,99M -47,9K 2,14M
BFR exploitation (€) 2,68M 1,82M -13,3K 2,23M
BFR hors exploitation (€) -107K 172K -34,6K -87,2K
BFR (j de CA) 50,4 57,7 -4,3 50,7
BFR exploitation (j de CA) 52,5 52,7 -1,2 52,8
BFR hors exploitation (j de CA) -2,1 5 -3,1 -2,1
Délai de paiement clients (j) 59,9 62,3 15,6 58,1
Délai de paiement fournisseurs (j) 8,3 10,5 17,3 5,8
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2023 2022 2020 2019
Capacité d'autofinancement (€) 839K 370K -102K 318K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 4,5 2,9 -2,5 2,1
Fonds de roulement net global (€) 4,86M 4,35M 3,13M 2,42M
Couverture du BFR 1,9 2,2 -65,3 1,1
Trésorerie (€) 2,29M 2,36M 3,18M 278K
Dettes financières (€) 736K 1,03M 1,25M 274K
Capacité de remboursement -1,9 -3,6 18,9 0
Ratio d'endettement (Gearing) -0,4 -0,4 -0,9 0
Autonomie financière (%) 70,3 68,3 50,8 68,8
Taux de levier (DFN/EBITDA) -1,6 -2,8 16,6 0
Solvabilité 2023 2022 2020 2019
État des dettes à 1 an au plus (€) 1,4M 959K 844K 1,01M
Liquidité générale 4,3 5,2 4,7 3,1
Couverture des dettes -0,2 -0,2 -0,2 -81,5
Fonds propres (€) 4,42M 3,65M 2,17M 2,41M
Rentabilité 2023 2022 2020 2019
Marge nette (%) 4,1 3,1 -5,8 2
Rentabilité sur fonds propres (%) 17,4 10,7 -10,7 13,1
Rentabilité économique (%) 12,3 7,3 -5,4 9
Valeur ajoutée (€) 1,92M 1,17M 131K 1,36M
Valeur ajoutée / CA (%) 10,3 9,3 3,2 8,8
Structure d'activité 2023 2022 2020 2019
Salaires et charges sociales (€) 939K 718K 423K 846K
Salaires / CA (%) 5 5,7 10,5 5,5
Impôts et taxes (€) 28,5K 27,8K 19,4K 38,2K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 7,74M 6M 1,43M 7,83M

Dirigeants et représentants de CTA EVENTS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CTA EVENTS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de CTA EVENTS

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes Transfert siège social et établissement principal
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification des commissaires aux comptes Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Modification des commissaires aux comptes Transfert siège social et établissement principal
    23/09/2020
    • Décision(s) des associés
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    27/01/2017
    • Décision(s) des associés
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    27/01/2017
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    27/06/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    10/12/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    10/12/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de l'objet social Modification des principales activités
    • Statuts mis à jour
      • Modification de l'objet social Modification des principales activités
    15/05/2009
    • Déclaration de conformité
      • fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Modification des principales activités
    • Procès-verbal
      • fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Modification des principales activités
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Modification des principales activités
    • Statuts mis à jour
      • fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Modification des principales activités
    • Traité
      • fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Modification des principales activités
    30/01/2009
    • Rapport
      • fusion absorption
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    23/12/2008
    • Rapport
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier
      • fusion absorption
    23/12/2008
    • Projet
      • fusion absorption
    27/11/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    16/08/2007
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale
    13/12/2005
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège social de la personne morale Modification de l'objet social
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale Modification de l'objet social
    03/06/2004
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de gérant
    06/05/2004
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    31/12/2003
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale
    17/12/2001
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    31/01/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital Divers
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Divers
    17/02/2000
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    31/12/1998
    • Procès-verbal d'assemblée
    08/08/1996
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    16/08/1995
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de gérant
    21/07/1995
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale
    19/01/1995
    • Procès-verbal d'assemblée
    02/11/1994
    • Divers
      • Divers
    05/07/1994

Comptes annuels de CTA EVENTS

  • Comptes sociaux 2023 15/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 12/01/2024
  • Comptes sociaux 2020 10/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 02/10/2020
  • Comptes sociaux 2018 19/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 18/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 07/07/2017

Conformité de CTA EVENTS

0 procédure collective
8 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de CTA EVENTS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CTA EVENTS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CTA EVENTS

  • Cour d'appel de Toulouse, 10/07/2025, 24/00002
    Début du contentieux : 07/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 22/03/2022, 21/04164
    Début du contentieux : 15/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : APAJU CONSULTING, COULEUR, Personne anonymisée 1, AC EVENTS & TRAVELS
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Toulouse, 15/02/2021, 19/05138
    Début du contentieux : 14/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : APAJU CONSULTING, AC EVENTS & TRAVELS, COULEUR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2019, 17/07023
    Début du contentieux : 20/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOGECLAIR
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Toulouse, 14/03/2012, 10/03287
    Début du contentieux : 31/05/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : ICS INTELLIGENT CONFERENCE SERVICES
  • Cour d'appel de Toulouse, 06/12/2007, 06/03039
    Début du contentieux : 02/07/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société ELVIA ASSURANCES VOYAGES
  • Cour de cassation, 03/05/2006, 04-13.292
    Début du contentieux : 02/07/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Elvia assurances voyages, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/12/2004, 02-18.920
    Début du contentieux : 02/07/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Elvia assurances voyages
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de CTA EVENTS

  • DÉPÔT DES COMPTES 06/11/2025
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 99 rue de Fenouillet 31200 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250214, annonce n°2201
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2025
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 99 rue de Fenouillet 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20250149, annonce n°2609
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2024
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 99 Rue De Fenouillet 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20240152, annonce n°2019
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/01/2024
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 99 Rue De Fenouillet 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20240017, annonce n°1683
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2021
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 99 Rue De Fenouillet 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20210161, annonce n°2449
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/10/2020
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 99 Rue De Fenouillet 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20200198, annonce n°2102
  • MODIFICATION 27/09/2020
    RCS de Toulouse
    Dénomination : CTA EVENTS
    Adresse : 99 Rue De Fenouillet 31200 Toulouse
    Description : Modification de l'administration. Nouveau siège.
    Administration : FLAMANT Erik nom d'usage : FLAMANT n'est plus commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20200188, annonce n°658
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2019
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 22 Avenue De Purpan 31700 Blagnac
    Bodacc C n°20190144, annonce n°2751
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2018
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 22 avenue de Purpan 31700 Blagnac
    Bodacc C n°20180135, annonce n°1570
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2017
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 22 avenue de Purpan 31700 Blagnac
    Bodacc C n°20170063, annonce n°2171
  • MODIFICATION 03/02/2017
    RCS de Toulouse
    Dénomination : CTA EVENTS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CASTANET Jean Jacques nom d'usage : CASTANET n'est plus président. Sté par actions simplifiée CTA GROUP devient président
    Bodacc B n°20170024, annonce n°871
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2016
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 22 avenue de Purpan 31700 Blagnac
    Bodacc C n°20160072, annonce n°1088
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2015
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 22 avenue de Purpan 31700 Blagnac
    Bodacc C n°20150067, annonce n°1230
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2014
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 22 avenue de Purpan 31700 Blagnac
    Bodacc C n°20140041, annonce n°3251
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2013
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 22 avenue de Purpan 31700 Blagnac
    Bodacc C n°20130042, annonce n°2224
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2012
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 22 avenue de Purpan 31700 Blagnac
    Bodacc C n°20120046, annonce n°4100
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/10/2011
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 22 avenue de Purpan 31700 Blagnac
    Bodacc C n°20110067, annonce n°4367
  • MODIFICATION 22/12/2010
    RCS de Toulouse
    Dénomination : CTA EVENTS
    Capital : 500 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20100247, annonce n°519
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/10/2010
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 22 avenue de Purpan 31700 Blagnac
    Bodacc C n°20100072, annonce n°3636
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2009
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 22 avenue de Purpan 31700 Blagnac
    Bodacc C n°20090068, annonce n°2347
  • MODIFICATION 28/05/2009
    RCS de Toulouse
    Dénomination : CTA EVENTS
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20090101, annonce n°699
  • MODIFICATION 13/02/2009
    RCS de Toulouse
    Dénomination : CTA EVENTS
    Capital : 174 992,00 €
    Adresse : 22 avenue de Purpan 31700 Blagnac
    Description : Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : CTA EVENTS sté par actions simplifiée RCS B 451246656, 22 Avenue de Purpan 31700 BLAGNAC. Modification du capital. Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Nouveau siège. Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20090031, annonce n°1492
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/11/2008
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 25 rue du Bois Grand 31140 Montberon
    Bodacc C n°20080093, annonce n°3116
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/03/2008
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2007
    Adresse : 25 rue du Bois Grand 31140 Montberon
    Bodacc C n°20080017, annonce n°2623
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Marques déposées par CTA EVENTS

  • CTA EVENTS BUSINESS TRAVEL
    Enregistrée le 19/09/2014
    Expire le 19/09/2024
    Classes : 39 , 41
    Numéro : FR4119091
    Marque expirée
  • CONGRESS MANAGEMENT & HOTEL
    Enregistrée le 06/03/2013
    Expire le 06/03/2023
    Classes : 38 , 39 , 41
    Numéro : FR3987984
    Marque expirée

Aides perçues par CTA EVENTS

Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 400 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-11709105
Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 200 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 09/02/2021
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-11702246
Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 152 771 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-11701945
Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 200 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-11698731
Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 200 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-11698654
Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 200 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-11696911
Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 200 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-11693811

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