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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
29/03/2023, 22/06430
Début du contentieux :
02/11/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCP BR ASSOCIES, BNP PARIBAS
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
26/10/2022, 22/04284
Début du contentieux :
02/11/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS, S.C.P. BR & ASSOCIES
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
30/09/2022, 18/16997
Début du contentieux :
14/09/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
BR ET ASSOCIES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
10/06/2022, 18/16964
Début du contentieux :
02/11/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
BR ET ASSOCIES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
05/02/2016, 13/19577
Début du contentieux :
20/09/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale