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Mise à jour RCS : le 30/07/2026 Mise à jour RNE : le 30/07/2026 Mise à jour INSEE : le 30/07/2026

CAUSSE BRUNET

384 844 122 · Active
Adresse : 636 ROUTE D'ALBI, 81120 LAMILLARIE
Activité : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1992
Dirigeant : HOLDING PEDEBERNADE

Voir les statuts

Informations juridiques de CAUSSE BRUNET

SIREN : 384 844 122
SIRET (siège) : 384 844 122 00018
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR63384844122
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'ALBI , le 26/03/1992 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 26/03/1992)
Numéro RCS : 384 844 122 R.C.S. Albi
Capital social : 160 000,00 €

Extrait INPI

Activité de CAUSSE BRUNET

Activité principale déclarée : Tous travaux de terrassements, drainages, réalisation de lacs collinaires, tous travaux d'assainissement en général, travaux agricoles et publics, toutes opérations location et tous travaux de démolition dans le domaine de la construction Bâtiment-Travaux publics.
Code NAF ou APE : 43.12A (Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Forme d'exercice : Commerciale
Conventions collectives : Ouvriers de travaux publics - IDCC 1702
Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics - IDCC 2614
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise CAUSSE BRUNET

  • Siège et établissement principal

    En activité

    384 844 122 00018
    Adresse : 636 ROUTE D'ALBI 81120 LAMILLARIE
    Date de création : 01/01/1992

Etablissements de l'entreprise CAUSSE BRUNET

Finances de CAUSSE BRUNET

Dirigeants et représentants de CAUSSE BRUNET

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAUSSE BRUNET

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de CAUSSE BRUNET

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    04/07/2013
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    05/05/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de président
    14/01/2008
    • Divers
      • NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT
      • CHANGEMENT DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIALEXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    20/06/2002
    • Divers
      • TRANSFORMATION DE LA SARL EN SAS.NOMINATION D'UN PRESIDENT ET DE COMMISSAIRES AUX COMPTES.
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION.
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    21/03/2002
    • Divers
      • AUGMENTATION ET CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS.
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    17/08/2001
    • Acte notarié
    • Divers
      • DONATION PARTAGE JOSETTE CAUSSE/SOPHIE BRUNET-SANDRINE BRUNETRENONCIATION A USUFRUIT MR ET MME MICHEL CAUSSE/JOSETTE CAUSSE
    23/02/2001

Comptes annuels de CAUSSE BRUNET

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CAUSSE BRUNET

0 procédure collective
5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de CAUSSE BRUNET

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CAUSSE BRUNET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CAUSSE BRUNET

  • Cour d'appel de Toulouse, 10/05/2021, 17/04951
    Début du contentieux : 28/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE, SARL F ARCHITECTE
  • Cour de cassation, 05/12/2019, 18-17.400
    Début du contentieux : 27/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS, Personne anonymisée 1, ANTEA FRANCE, BUREAU VERITAS, ATELIER ARCHE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 06/03/2019, 17/04258
    Début du contentieux : 23/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA ALLIANZ IARD ASSURANCES, SARL DP AUTOMOBILES, HUTCHINSON
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Toulouse, 24/05/2017, 16/02151
    Début du contentieux : 10/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Medibail
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Toulouse, 27/10/2014, 13/04184
    Début du contentieux : 24/06/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : CARRIERE LES VERGNES
    Dispositif : Confirmation totale
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de CAUSSE BRUNET

  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2015
    RCS d'Albi
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Lamillarié 81120 Réalmont
    Bodacc C n°20150063, annonce n°3650
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/08/2014
    RCS d'Albi
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Lamillarié 81120 Réalmont
    Bodacc C n°20140056, annonce n°10938
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2013
    RCS d'Albi
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Lamillarié 81120 Réalmont
    Bodacc C n°20130046, annonce n°12206
  • MODIFICATION 23/07/2013
    RCS d'Albi
    Dénomination : CAUSSE BRUNET
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : HOLDING PEDEBERNADE (SARL) représenté par PEDEBERNADE Laurent Commissaire aux comptes titulaire : POLE SUD AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : BESSE Jean-Charles
    Bodacc B n°20130140, annonce n°1463
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/03/2013
    RCS d'Albi
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : Lamillarié 81120 Réalmont
    Bodacc C n°20130016, annonce n°13660
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2011
    RCS d'Albi
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : Lamillarié 81120 Réalmont
    Bodacc C n°20110046, annonce n°12094
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/12/2010
    RCS d'Albi
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : Lamillarié 81120 Réalmont
    Bodacc C n°20100090, annonce n°10753
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/09/2009
    RCS d'Albi
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : Lamillarié 81120 Réalmont
    Bodacc C n°20090063, annonce n°8728
  • MODIFICATION 15/02/2008
    RCS d'Albi
    Dénomination : CAUSSE BRUNET
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : HOLDING PEDEBERNADE (SARL) représenté par PEDEBERNADE Laurent. Commissaire aux comptes titulaire : DRAPIER Bernard. Commissaire aux comptes suppléant : AUSSET Jean.
    Bodacc B n°20080028, annonce n°3567
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de CAUSSE BRUNET

Comment contacter CAUSSE BRUNET ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 636 ROUTE D'ALBI
81120 LAMILLARIE

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Entreprises citées de CAUSSE BRUNET

  • HOLDING PEDEBERNADE (440 524 528) Cité 3 fois en 2008 et 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAUSSE BRUNET et HOLDING PEDEBERNADE de la relation : Commissaire aux comptes

Biens immobiliers de CAUSSE BRUNET

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Labels et certificats de CAUSSE BRUNET

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Propriétés intellectuelles de CAUSSE BRUNET

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CAUSSE BRUNET

Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 186 000 €
Autorité : Conseil régional Occitanie
Octroi : 04/01/2021
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-10586491

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