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Tribunal judiciaire de Créteil,
28/07/2026, 26/00587
Début du contentieux :
08/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, T.L.S TOULESOLS, PARIEST, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SCCV LIMEIL POPPINS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
27/05/2026, 26/00168
Début du contentieux :
24/11/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ATLAS GEOTECHNIQUE, SNC LNC HYDRA, MINISTERE DE L'INTERIEUR, COSECANTE, S.A.S. S.D.G..E, SMTP SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS, BTP CONSULTANTS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
06/01/2026, 22/15077
Début du contentieux :
13/12/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, YVELINES PLATRERIE, ROISSY T P, LNB LES NOUVEAUX BATISSEURS, SCCV ROSNY 38-40 JEAN JAURES, ICADE PROMOTION, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, TNC DECORATION TECHNIQUES NOUVELLES DE CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF)
Dispositif :
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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Cour d'appel de Paris,
11/03/2011, 08/22859
Début du contentieux :
23/09/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndic de coprop. 33, SOCIÉTÉ DE NEGOCES DE RECHERCHES ET FINANCES (SNR FINANCES), SELAFA MJA, Société Générale, Société MAF, ASTEN