Cour d'appel de Rennes,
17/05/2018, 11/07780
Début du contentieux :
03/09/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMA SA, SARL RBO, Société MAF (MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS), CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE, dite GROUPAMA LOIRE BRETAGNE
Cour d'appel de Rennes,
03/09/2015, 11/07780
Début du contentieux :
03/09/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société SMA SA, Société MAF (MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS), CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE, dite GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Autres