OPTIQUE MEZARD (OPTIQUE J. MEZARD)

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• Cour administrative d'appel de Marseille, 19/02/2018, 16MA03034
  Début du contentieux : 28/04/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ISTROPOLIS, Métropole Aix-Marseille-Provence, Association en Toute Franchise, CHAPEL CONCORDE, CHAUDIRON OPTIQUE SURDITE, Etablissement Thevenon, IL ETAIT UNE FOIS AGNES, Scop la Case à Palabres, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 17/06/2016, 15MA03070 15MA03084 15MA03962 15MA03970 15MA03971
  Début du contentieux : 23/04/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association En toute franchise, SARL Rêveries, SARL Sowilo, ZORIK CHAUSSEUR, SARL Senteur en Provence, SARL Guibaud, BERRE OPTIQUE ARTICLE PHOTO, LIBRAIRIE CHALAYE, ACROART, L'ARROGANT POUR L'HOMME, SARL Alain Boutique, PIRAS MYRIAM, SODEEM SOCIETE DE DISTRIBUTION D'EQUIPEMENT ELECTROMENAGER, ELMI MAGADEL, AMJD, SARL l'Alinéa, SARL Sabine, HAIR STUDIO 2, SARL ACN, EURL Enjoy, CUISINES ET BAINS A LA CARTE, SARL Audition Conseil, SARL Eva Luna, Association Les centres doivent vivre, Fédération des commerçants de Martigues, Société Immochan France, Société Assurecureuil Pierre, SARL la Maison de la Vidéo, SAS Centre Acoustique de Martigues, SARL Variété Thé, 17EME AVENUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
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• Conseil d'État, 23/07/2014, 372515
  Début du contentieux : 25/06/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : ISTRES INVEST III, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL, l'Originale, Enjoy, Seeseva, Le Boudoir de Zoé, CUISINES ET BAINS A LA CARTE, Rêveries, Sowilo, Zorik, Senteur en Provence, Berre Optique, LIBRAIRIE CHALAYE, ACROART, ALAIN BOUTIQUE, Les paniers plaisirs, Centre acoustique de Martigues, SODEEM SOCIETE DE DISTRIBUTION D'EQUIPEMENT ELECTROMENAGER, ELMI MAGADEL, Variété thé, AMJD, L'alinéa, Sabine, Sceglia, HAIR STUDIO 2, L'ARROGANT POUR L'HOMME, A.C.N, La Maison de la Vidéo, 17EME AVENUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
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• Conseil d'État, 23/06/2014, 368908
  Début du contentieux : 12/10/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : Commune d'Istres, COMMUNE DE SALON DE PROVENCE, Chambre de commerce et d'industrie du Vaucluse, Association Collectif des commerçants et services de proximité contre le village des marques de Miramas, Association En toute franchise, Association Artisanat et commerce de Salon-de-Provence, ALPILLES VIANDES, Société A la tentation, Société Les cèdres, SOCIETE JEAN PICCA ET FILS, LAMBESC IMAGES ET COMPAGNIE, EURL Sitari, SCOP La case à palabres, Société Pasta Fresca, CHAPEL CONCORDE, Société Car audio, Société Delta Exploitation, Société Sowilo, GAUCH - MAGRO, Société Les accessoiristes, Société Arlequin, Société Berre Optique, ELMI MAGADEL, Société Dessus Dessous, Société Sceglia, Société Centre acoustique de Martigues, ACROART, LA MAISON DE LA VIDEO, Société L'Alinéa, Société Zorik, Maroquinerie Mirjea, L'ANGOLO, Etablissements Thevenon, Société Bijouterie de l'Hôtel de Ville, GC 84, LEONETTI ET CIE, PARFUMERIE GARRON, Société Lolita, COMPTOIR DE LA POSTE, Société Coando, AUX PARFUMS REUNIS SA, Société Photo Contact, Société SDP Patashop, CAFE CREME DE RAPH, Société Swarovski, CYBER CAFE L'ORIENTAL, Société Le Parfumeur, Société Anais, EURL Sacha, Société Chaudiron Optique Surdité COS, SLYVE, Société Audimar, SWEET'Y, R'AIME, CHRISTINE FERRARIO, Société Au pied mignon, RUDYDAO, Société Le Comptoir de la Poste, Société V et O de la Vigne à l'Olivier, IL ETAIT UNE FOIS AGNES, CHOCOSUD, Société Ex Aequo, CND Jus et Crouau, Société Bonne nuit, Société Tiara, Société Maya, Société Septimus, Société Orchidée, Association Les centres doivent vivre, VILLAGE DE LA PERONNE, Société A.C.N, 17EME AVENUE, PMJ DISTRIBUTION, OPTIQUE BLANC ET COMPAGNIE, F & F VETEMENTS ENFANTS, Société P.P.M, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23
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