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Tribunal judiciaire de Versailles,
27/03/2026, 25/00888
Début du contentieux :
27/01/2026
Position :
Défendeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Versailles,
29/03/2018, 16/01055
Début du contentieux :
23/02/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Versailles,
04/04/2012, 09/00725
Début du contentieux :
14/10/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Versailles,
04/04/2012, 10/05559
Début du contentieux :
14/10/2010
Position :
Défendeur
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Versailles,
22/03/2012, 10/05405
Début du contentieux :
28/10/2010
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Versailles,
25/10/2011, 10/05643
Début du contentieux :
01/07/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF)
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Cour d'appel de Versailles,
16/06/2010, 09/04821
Début du contentieux :
30/04/2009
Position :
Demandeur
Autres parties :
FILIA MAIF