MIG MENUISERIE INDUSTRIELLE DES GATINES

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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 27/05/2026, 25/01153
  Début du contentieux : 19/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S.U. METALLERIE ET SERRURERIE prise également au domicile de son gérant M, SCCV BOULEVARD ENTENTE, S.A. AXA FRANCE IARD assureur de la sté Orona Ile de France et de la sté Alpha Controle, Société MMA IARD ASSURACES MUTUELLES assusreur des sociétés JC CONSTRUCTIONS, SAINT MAUR CONTSRUCTION ET EVVO, S.A.S. SOCIETE MONOCOUCHES DE CARRELAGE ET RAVALEMENT, IDEE INSTALLATIONS-DEPANNAGES-ENTRETIENS ELECTRIQUES, BAZZI, EVVO ENTREPRISE VIABILITE VAL D'OISE, ORONA ILE DE FRANCE, S.A.S. TRIANGLE, SRDS, T.L.S TOULESOLS, VERT LIMOUSIN, S.A.R.L. ELLEBOODE ARCHITECTURE SARL D'ARCHITECTURE, S.A.S. LES TOITS DU VEXIN exerçant sous le nom commercial Fournier, Caisse GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, ETANCHEITE DU NORD, S.A.S. SAI - SOCIETE AMENOISE D'IMPERMABILISATION, S.A.R.L. JC CONSTRUCTION, ALPHA CONTROLE, S.A. MMA IARD, assureur de responsabilité civile professionnelle et décennale des sté JC Construction, sté Saint Maur Construction et sté Evvo, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Compagnie d'assurance SMABTP Recherchée en sa qualité d'assureur de la Société MIG et de la Société ETANCHEITE DU NORD, S.A. ALLIANZ IARD, assureur de responsabilité civile professionnelle et décennale des sociétés Vert Limousin, sociétés VDS CHARPENTE COUVERTURE et VERT LIMOUSIN, S.A. AXA FRANCE IARD assureur de la sté Amienoise d'imperméabilisation, Groupement MAF, assureur de la sté Elleboche Architecture, MAAF ASSURANCES SA, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, assureur de responsabilité civile professionnelle et décennale des sté JC Construction, sté Saint Maur Construction et sté Evvo
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 11/07/2025, 25/03517
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, GERMOT ET CRUDENAIRE IDF (ILE DE FRANCE), QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, ACP ISOLATION ACOUSTIQUE-CLOISON-PLATRERIE-ISOLATION, SARL BATIT 2002, IBC INVIO BATIMENT CONSTRUCTION, LES PARQUETEURS DE FRANCE, CET INGENIERIE, Personne anonymisée 1, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE, S.D.C. DE L'IMMEUBLE SIS, NEXIMMO 68, MAAF ASSURANCES SA, SMA SA
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Paris, 13/09/2024, 21/15289
  Début du contentieux : 20/07/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, GERMOT ET CRUDENAIRE IDF (ILE DE FRANCE), NEXIMMO 68, IBC INVIO BATIMENT CONSTRUCTION, SARL BATIT 2002, LES PARQUETEURS DE FRANCE, CET INGENIERIE, BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Compagnie d'assurances MAAF ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD, ACP ISOLATION ACOUSTIQUE-CLOISON-PLATRERIE-ISOLATION, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU, GENERALI IARD, S.A. SMA SA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 23/05/2024, 21/02648
  Début du contentieux : 10/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV MONTREUIL PESNON-RESISTANCE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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