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Tribunal judiciaire de Paris,
15/01/2026, 22/02408
Position :
Défendeur
Autres parties :
GLOBESAILOR
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
17/10/2024, 22/02408
Position :
Défendeur
Autres parties :
GLOBESAILOR, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal judiciaire de Paris,
07/03/2024, 22/02408
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, GLOBESAILOR
Dispositif :
Délibéré pour prononcé en audience publique
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Cour d'appel de Bordeaux,
29/01/2024, 23/00587
Début du contentieux :
12/02/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
RM YACHTS, S.E.L.A.R.L. PHILAE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
13/12/2022, 19/12419
Début du contentieux :
23/05/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
FG YACHTING CONSEIL
Dispositif :
Déclare l'instance périmée
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