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Mise à jour RCS : le 10/07/2026 Mise à jour RNE : le 10/07/2026 Mise à jour INSEE : le 10/07/2026

FONCIA I.C.V. (FONCIA ICV)

385 298 849 · Active
Adresse : 409 PLACE GUSTAVE COURBET, 93160 NOISY-LE-GRAND
Activité : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Effectif : Au moins 1 salarié
Création : 21/02/1992
Dirigeant : Laplanche Josiane

Informations juridiques de FONCIA I.C.V.

SIREN : 385 298 849
SIRET (siège) : 385 298 849 00121
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR36385298849
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BOBIGNY , le 27/04/2001 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 27/04/2001)
Numéro RCS : 385 298 849 R.C.S. Bobigny
Capital social : 38 112,25 €

Activité de FONCIA I.C.V.

Activité principale déclarée : Transaction négociation et expertises immobilières administration de biens
Code NAF ou APE : 68.32A (Administration d'immeubles et autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FONCIA I.C.V. applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 08040902 :
  • Mandataire exclusif en Opérations Bancaires et Services de Paiements (MOBSPL) sans maniement de fonds :
    RADIÉ depuis le 07/03/2014
  • Mandataire d'Intermédiaire en Assurance (MIA) avec maniement de fonds :
    RADIÉ depuis le 13/01/2023

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Etablissements de l'entreprise FONCIA I.C.V.

  • Siège et établissement principal

    En activité

    385 298 849 00121
    Adresse : 409 PLACE GUSTAVE COURBET 93160 NOISY-LE-GRAND
    Date de création : 01/04/2016
    Enseigne : FONCIA ICV
  • Établissement secondaire

    En activité

    385 298 849 00147
    Adresse : 5 RUE ARISTIDE BRIAND 77100 MEAUX
    Date de création : 01/06/2018
  • Établissement secondaire

    En activité

    385 298 849 00139
    Adresse : 4 PLACE DE LA MARNE 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES
    Date de création : 01/04/2016
  • Établissement secondaire

    Fermé

    385 298 849 00154
    Adresse : 46 RUE JEAN JAURES 77410 CLAYE-SOUILLY
    Date de création : 01/10/2019
    Date de clôture : 27/12/2025
  • Établissement secondaire

    Fermé

    385 298 849 00113
    Adresse : 3 RUE DU DOCTEUR SUREAU 93160 NOISY-LE-GRAND
    Date de création : 01/04/2016
    Date de clôture : 14/02/2025
  • Établissement secondaire

    Fermé

    385 298 849 00105
    Adresse : 1-3 1 PL DE L'AULNETTE 77700 BAILLY-ROMAINVILLIERS
    Date de création : 01/06/2015
    Date de clôture : 31/12/2021
  • Établissement secondaire

    Fermé

    385 298 849 00097
    Adresse : 32 B AVENUE EMILE COSSONNEAU 93160 NOISY-LE-GRAND
    Date de création : 01/04/2002
    Date de clôture : 31/12/2019
    Enseigne : FONCIA ICV
  • Établissement secondaire

    Fermé

    385 298 849 00089
    Adresse : 12 PLACE GEORGES POMPIDOU 93160 NOISY-LE-GRAND
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 31/12/2019 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    385 298 849 00071
    Adresse : 18 RUE DE LA CROIX 77150 LESIGNY
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 01/10/2002 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Agences immobilières (70.3A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    385 298 849 00063
    Adresse : 70 AVENUE DE LA RESISTANCE 77500 CHELLES
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 30/06/2002
    Activité distincte : Agences immobilières (70.3A)
    Enseigne : LE CHELLOISE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    385 298 849 00055
    Adresse : 46 AVENUE MEDERIC 93160 NOISY-LE-GRAND
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 01/04/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Agences immobilières (70.3A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    385 298 849 00048
    Adresse : 2 AVENUE DES ABBESSES 77500 CHELLES
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 30/06/2002 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Agences immobilières (70.3A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    385 298 849 00030
    Adresse : 5 RUE JEAN MONNET 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES
    Date de création : 01/09/1995
    Date de clôture : 01/04/2016 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Agences immobilières (68.31Z)
    Enseigne : FONCIA ICV
  • Établissement secondaire

    Fermé

    385 298 849 00022
    Adresse : 34 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75004 PARIS
    Date de création : 28/06/1995
    Date de clôture : 09/12/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Agences immobilières (70.3A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    385 298 849 00014
    Adresse : IMMEUBLE APPOLO 4 RUE RENE RAZEL 91400 SACLAY
    Date de création : 21/02/1992
    Date de clôture : 28/06/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Agences immobilières (70.3A)

Etablissements de l'entreprise FONCIA I.C.V.

Finances de FONCIA I.C.V.

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 969K 827K 923K 886K
Marge brute (€) 969K 827K 923K 956K
EBITDA - EBE (€) 430K 336K 339K 332K
Résultat d'exploitation (€) 403K 310K 310K 321K
Résultat net (€) 322K 244K 233K 236K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 17,2 -10,4 4,2 -82
Taux de marge brute (%) 100 100 100 108
Taux de marge d'EBITDA (%) 44,4 40,7 36,7 37,5
Taux de marge opérationnelle (%) 41,6 37,5 33,6 36,2
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 1,43M 1,06M 1,23M 728K
BFR exploitation (€) -138K -52,4K 881K -27,9K
BFR hors exploitation (€) 1,57M 1,12M 345K 756K
BFR (j de CA) 539 469 485 300
BFR exploitation (j de CA) -52 -23,1 348 -11,5
BFR hors exploitation (j de CA) 591 493 137 311
Délai de paiement clients (j) 42,5 26,3 371 24,2
Délai de paiement fournisseurs (j) 279 187 140 164
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 364K 271K 261K 310K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 37,5 32,8 28,3 35
Fonds de roulement net global (€) 1,43M 1,06M 1,23M 774K
Couverture du BFR 1 1 1 1,1
Trésorerie (€) 46,3K
Dettes financières (€) 369K 361K 796K 604K
Capacité de remboursement 1 1,3 3 1,8
Ratio d'endettement (Gearing) 0,1 0,1 0,2 0,1
Autonomie financière (%) 82,4 84,1 66,7 80,5
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0,9 1,1 2,4 1,7
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 992K
Liquidité générale 2,1
Couverture des dettes 9,8 10,2 4,6 6,7
Fonds propres (€) 4,69M 4,37M 4,12M 3,89M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 33,3 29,5 25,3 26,6
Rentabilité sur fonds propres (%) 6,9 5,6 5,7 6,1
Rentabilité économique (%) 5,7 4,7 3,8 4,9
Valeur ajoutée (€) 488K 381K 428K 308K
Valeur ajoutée / CA (%) 50,4 46,1 46,3 34,7
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Salaires et charges sociales (€) -71,1K
Salaires / CA (%) 0 0 0 -8
Impôts et taxes (€) -16,2K -15,6K 40,9K 4,32K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de FONCIA I.C.V.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FONCIA I.C.V.

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de FONCIA I.C.V.

    • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
    18/05/2026
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    21/01/2019
    • Acte
      • Changement de président
    30/09/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    05/09/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    15/06/2016
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    12/05/2014
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Démission de directeur général
    21/05/2013
    • Procès-verbal
      • Changement de président
    28/03/2013
    • Procès-verbal
      • Nomination de directeur général
    21/12/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    23/09/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    23/09/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    08/09/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    08/09/2011
    • Statuts mis à jour
    21/07/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • SASU
      • Nomination de président
    • Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
    • Statuts mis à jour
    27/12/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président directeur général
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    26/10/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président directeur général
    26/10/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    01/10/2004
    • Acte
      • ETAT DES SIEGES SOCIAUX ANTERIEURS
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • A COMPTER DU 09 12 2002
    • Statuts mis à jour
    14/02/2003
    • Document inconnu
    07/02/2003
    • Document inconnu
    07/02/2003
    • Document inconnu
    28/06/2002
    • Document inconnu
    15/05/2002
    • Document inconnu
    26/07/2001
    • Document inconnu
    24/04/2001
    • Document inconnu
    11/04/2001
    • Document inconnu
    02/10/2000
    • Document inconnu
    23/06/1998
    • Document inconnu
    21/09/1995
    • Document inconnu
    09/11/1994
    • Document inconnu
    09/11/1994
    • Document inconnu
    09/11/1994

Comptes annuels de FONCIA I.C.V.

  • Comptes sociaux 2024 11/08/2025
  • Comptes sociaux 2023 18/09/2024
  • Comptes sociaux 2022 04/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 11/10/2022
  • Comptes sociaux 2020 07/10/2021
  • Comptes sociaux 2019 09/02/2021
  • Comptes sociaux 2018 29/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 11/01/2019
  • Comptes sociaux 2016 02/08/2017

Procédures collectives de FONCIA I.C.V.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FONCIA I.C.V.

  • Tribunal judiciaire de Meaux, 15/01/2025, 24/00954
    Début du contentieux : 25/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'EPAMARNE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 06/11/2024, 22/11573
    Début du contentieux : 08/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADN GESTION TRANSACTION
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 23/01/2024, 23/01547
    Début du contentieux : 17/01/2020
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 25/08/2023, 21/19513
    Début du contentieux : 27/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI JESSNER
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 19/18144
    Début du contentieux : 12/05/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 22/09/2022, 22/01172
    Début du contentieux : 15/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 25/05/2022, 18/20929
    Début du contentieux : 17/05/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 10/03/2022, 20/000284
    Début du contentieux : 04/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE FINANCE BANQUE POSTALE, BRED BANQUE POPULAIRE, INITIATIVE 93, RSI ILE DE FRANCE, SOGEDI, TRESORERIE, CM-CIC, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, Crédit industriel et commercial (CIC), ASSOCIATION FRANCE ACTIVE FINANCEMENT
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de FONCIA I.C.V.

  • VENTE 22/05/2026
    RCS de Bobigny
    Adresse : 409 Place Gustave Courbet 93160 Noisy-le-Grand
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20260096, annonce n°2183
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2025
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 409 Place Gustave Courbet 93160 Noisy-le-Grand
    Bodacc C n°20250154, annonce n°8744
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/10/2024
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 409 Place Gustave Courbet 93160 Noisy-le-Grand
    Bodacc C n°20240209, annonce n°5963
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2023
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 409 Place Gustave Courbet 93160 Noisy-le-Grand
    Bodacc C n°20230158, annonce n°5970
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/10/2022
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 409 Place Gustave Courbet 93160 Noisy-le-Grand
    Bodacc C n°20220199, annonce n°6805
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/10/2021
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 409 Place Gustave Courbet 93160 Noisy-le-Grand
    Bodacc C n°20210198, annonce n°5608
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/02/2021
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 409 Place Gustave Courbet 93160 Noisy-le-Grand
    Bodacc C n°20210030, annonce n°5356
  • VENTE 05/07/2020
    RCS de Bobigny
    Adresse : 409 place Gustave Courbet 93160 Noisy-le-Grand
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat au prix stipulé de 67246,00 euros.
    Ancien propriétaire : ETHIC GESTION
    Bodacc A n°20200140, annonce n°987
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2019
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 409 place Gustave Courbet 93160 Noisy-le-Grand
    Bodacc C n°20190174, annonce n°8062
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/01/2019
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 409 place Gustave Courbet 93160 Noisy-le-Grand
    Bodacc C n°20190020, annonce n°5227
  • MODIFICATION 23/01/2019
    RCS de Bobigny
    Dénomination : FONCIA I.C.V.
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 08 Septembre 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 08 Septembre 2011 ; Président : LAPLANCHE Josiane en fonction le 21 Janvier 2019
    Bodacc B n°20190016, annonce n°2475
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/08/2017
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 409 place Gustave Courbet 93160 Noisy-le-Grand
    Bodacc C n°20170080, annonce n°12518
  • MODIFICATION 05/10/2016
    RCS de Bobigny
    Dénomination : FONCIA I. C. V.
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 08 Septembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 08 Septembre 2011 Président : VESPERINI Jean-Louis en fonction le 30 Septembre 2016
    Bodacc B n°20160195, annonce n°1455
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/09/2016
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 409 place Gustave Courbet 93160 Noisy-le-Grand
    Bodacc C n°20160101, annonce n°8668
  • MODIFICATION 08/09/2016
    RCS de Bobigny
    Dénomination : FONCIA I. C. V.
    Adresse : 409 place Gustave Courbet 93160 Noisy-le-Grand
    Description : Modification de l'adresse du siège..
    Bodacc B n°20160176, annonce n°1608
  • VENTE 23/06/2016
    RCS de Bobigny
    Adresse : 5 rue du Centre 93160 Noisy-le-Grand
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20160123, annonce n°1684
  • MODIFICATION 19/06/2016
    RCS de Bobigny
    Dénomination : FONCIA I. C. V.
    Adresse : 5 rue du Centre 93160 Noisy-le-Grand
    Description : Modification de l'adresse du siège..
    Bodacc B n°20160120, annonce n°1623
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/10/2015
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 12 place Georges Pompidou 93160 Noisy-le-Grand
    Bodacc C n°20150107, annonce n°11351
  • MODIFICATION 11/10/2015
    RCS de Bobigny
    Dénomination : FONCIA I.C.V.
    Adresse : 12 place Georges Pompidou 93160 Noisy-le-Grand
    Description : modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement complémentaire
    Bodacc B n°20150195, annonce n°1385
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/02/2015
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 12 place Georges Pompidou 93160 Noisy-le-Grand
    Bodacc C n°20150015, annonce n°9054
  • MODIFICATION 20/05/2014
    RCS de Bobigny
    Dénomination : FONCIA I. C. V.
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 08 Septembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 08 Septembre 2011 Président : SOULIER Laurent en fonction le 12 Mai 2014
    Bodacc B n°20140096, annonce n°1357
  • MODIFICATION 29/05/2013
    RCS de Bobigny
    Dénomination : FONCIA I. C. V.
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 08 Septembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 08 Septembre 2011 Président : LAURENT Eric, Jean en fonction le 28 Mars 2013
    Bodacc B n°20130101, annonce n°2244
  • MODIFICATION 07/04/2013
    RCS de Bobigny
    Dénomination : FONCIA I. C. V.
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 08 Septembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 08 Septembre 2011 Directeur général : MOINE Laurent, François, Raymond en fonction le 21 Décembre 2011 Président : LAURENT Eric, Jean en fonction le 28 Mars 2013
    Bodacc B n°20130068, annonce n°1758
  • MODIFICATION 29/12/2011
    RCS de Bobigny
    Dénomination : FONCIA I. C. V.
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : HUON Didier modification le 27 Décembre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 08 Septembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 08 Septembre 2011 Directeur général : MOINE Laurent, François, Raymond en fonction le 21 Décembre 2011
    Bodacc B n°20110252, annonce n°1472
  • MODIFICATION 16/09/2011
    RCS de Bobigny
    Dénomination : FONCIA I. C. V.
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : HUON Didier modification le 27 Décembre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 08 Septembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 08 Septembre 2011
    Bodacc B n°20110180, annonce n°2203
  • VENTE 08/05/2011
    RCS de Bobigny
    Adresse : 12 place Georges Pompidou 93160 Noisy-le-Grand
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20110090, annonce n°1086

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  • BUSS'IMMO
    Enregistrée le 14/12/1994
    Expire le 14/12/2004
    Classes : 36
    Numéro : FR94549452
    Marque expirée
  • IMMO
    Enregistrée le 14/12/1994
    Expire le 14/12/2004
    Classes : 36
    Numéro : FR94549460
    Marque expirée

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