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Cour de cassation,
26/06/2025, 23-23.476
Début du contentieux :
21/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, TRENTINI, AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
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Cour d'appel de Bordeaux,
21/09/2023, 22/05246
Début du contentieux :
12/06/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAAF ASSURANCES SA, Personne anonymisée 1, TRENTINI SA, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bordeaux,
30/06/2015, 13/07495
Début du contentieux :
29/07/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI DE L'ISLE, COMPAGNIE BRIT INSURANCE LIMITED, EGCA, TPF