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Cour d'appel de Bordeaux,
16/10/2025, 22/01963
Début du contentieux :
10/03/2022
Position :
Demandeur
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire d'Angoulême,
12/06/2025, 22/01057
Début du contentieux :
10/11/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
A.L.V. 4
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
13/12/2024, 24/08227
Début du contentieux :
29/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
APAVE SUDEUROPE SAS, Société SCI PPG, Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.A.R.L. ATELIER ARCHIT BPM BOULAIN PIERROVANI MAZIERES RES, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., NEXIMMO 106, SA SMA, S.A.S. SMAC, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société ARTELIA, LABASTERE 33
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour d'appel de Limoges,
15/03/2022, 21/00058
Début du contentieux :
13/05/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
MAPA CONSULTING
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
05/07/2016, 16/00824
Début du contentieux :
18/11/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
CRIT
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Bordeaux,
22/09/2015, 13/06333
Début du contentieux :
03/10/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, SA AXA, SIRMET 16
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Bordeaux,
22/10/2013, 11/04859
Début du contentieux :
05/05/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOLSI
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Cour d'appel de Bordeaux,
17/11/2009, 07/02916
Début du contentieux :
26/04/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
VILQUIN
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Cour d'appel de Limoges,
05/02/2009, 06/00786
Début du contentieux :
03/05/2006
Position :
Demandeur
Autres parties :
GALLAUD LIMOUSIN
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Cour d'appel de Bordeaux,
15/01/2009, 08/00396
Début du contentieux :
03/03/2006
Position :
Demandeur