Cour d'appel de Bordeaux,
16/10/2025, 22/01963
Début du contentieux :
10/03/2022
Position :
Demandeur
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire d'Angoulême,
12/06/2025, 22/01057
Début du contentieux :
10/11/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
A.L.V. 4
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
13/12/2024, 24/08227
Début du contentieux :
29/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
APAVE SUDEUROPE SAS, Société SCI PPG, Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.A.R.L. ATELIER ARCHIT BPM BOULAIN PIERROVANI MAZIERES RES, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., NEXIMMO 106, SA SMA, S.A.S. SMAC, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société ARTELIA, LABASTERE 33
Dispositif :
Sursis à statuer
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