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Cour d'appel de Grenoble,
06/02/2018, 18/00266
Position :
Défendeur
Autres parties :
CARRELAGE HABITAT, CIMELEC, SERGIM, FERRIER BOIS CONSTRUCTION, SOC OLIVE TRAVAUX, GAN ASSURANCES
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Grenoble,
06/02/2018, 18/00318
Position :
Défendeur
Autres parties :
CIMELEC, SERGIM, L'AUXILIAIRE-VIE, FERRIER BOIS CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, SOC OLIVE TRAVAUX, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE CHAMEANT, GENERALI IARD, CARRELAGE HABITAT, Société PLAQU'SYSTEM, La Maison Jaune
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Grenoble,
09/03/2010, 07/04487
Début du contentieux :
07/11/2007
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI LES HAMEAUX DU BEZ