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Mise à jour RCS : le 26/08/2026 Mise à jour RNE : le 26/08/2026 Mise à jour INSEE : le 25/08/2026

EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE SAS

387 582 604 · Active
Adresse : 107 RUE SAINT-LAZARE, 75009 PARIS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 14/05/1992
Dirigeant : Van Garderen Evert

Informations juridiques de EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE SAS

SIREN : 387 582 604
SIRET (siège) : 387 582 604 00055
Numéro LEI : 9695009RUDS2HKT8SO40 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR94387582604
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 22/05/1992 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 22/05/1992)
Numéro RCS : 387 582 604 R.C.S. Paris
Capital social : 18 215 745,00 €

Activité de EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE SAS

Activité principale déclarée : LOCATION D'IMMEUBLES NON RESIDENTIELS, BUREAUX, ESPACES COMMERCIAUX, HALLS D'EXPOSITION
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Commerciale, Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE SAS applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE SAS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    387 582 604 00055
    Adresse : 107 RUE SAINT-LAZARE 75009 PARIS
    Date de création : 20/11/2006
  • Établissement secondaire

    Fermé

    387 582 604 00071
    Adresse : ZAC DES BOIS DE ROCHEFORT 95240 CORMEILLES-EN-PARISIS
    Date de création : 14/08/2009
    Date de clôture : 14/12/2018
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    387 582 604 00063
    Adresse : 3 RUE DU RENARD 75004 PARIS
    Date de création : 01/01/2007
    Date de clôture : 13/10/2017
    Activité distincte : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    387 582 604 00048
    Adresse : CHEZ ABC LIV 66 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS
    Date de création : 01/09/2000
    Date de clôture : 20/11/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    387 582 604 00030
    Adresse : 137 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE 75008 PARIS
    Date de création : 25/11/1993
    Date de clôture : 01/09/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'immeubles résidentiels (70.3C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    387 582 604 00022
    Adresse : 26 RUE MURILLO 75008 PARIS
    Date de création : 01/07/1993
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'immeubles résidentiels (70.3C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    387 582 604 00014
    Adresse : 8 RUE JEAN GOUJON 75008 PARIS
    Date de création : 14/05/1992
    Date de clôture : 01/07/1993 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'immeubles résidentiels (70.3C)

Etablissements de l'entreprise EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE SAS

Finances de EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE SAS

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 28M 27,9M 28,1M 26,1M
Marge brute (€) 28,9M 32M 29,9M 34,5M
EBITDA - EBE (€) 15,7M 14,1M 15,5M 13,7M
Résultat d'exploitation (€) 7,87M 7,31M 5,43M 10,1M
Résultat net (€) 15,8M -4,11M 35M 68,3M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 0,4 -0,6 7,7 -45,8
Taux de marge brute (%) 103 115 106 132
Taux de marge d'EBITDA (%) 56,1 50,3 55,4 52,6
Taux de marge opérationnelle (%) 28,1 26,2 19,3 38,8
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) -180M -191M 1,59M -6,76M
BFR exploitation (€) 4,46M 842K 1,37M -5,78M
BFR hors exploitation (€) -184M -192M 219K -975K
BFR (j de CA) -2,34K -2,5K 20,7 -94,6
BFR exploitation (j de CA) 58,1 11 17,8 -80,9
BFR hors exploitation (j de CA) -2,4K -2,51K 2,9 -13,7
Délai de paiement clients (j) 158 160 164 164
Délai de paiement fournisseurs (j) 246 369 341 619
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 24,5M 6,66M 46,9M 80,3M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 87,5 23,9 167 308
Fonds de roulement net global (€) -179M -190M 3,68M 3,63M
Couverture du BFR 1 1 2,3 -0,5
Trésorerie (€) 890K 1,53M 2,09M 10,4M
Dettes financières (€) 117M 111M 249M 215M
Capacité de remboursement 4,7 16,5 5,3 2,5
Ratio d'endettement (Gearing) 2 1,9 2,1 1,3
Autonomie financière (%) 15,4 14,9 29,9 39,2
Taux de levier (DFN/EBITDA) 7,4 7,8 15,9 14,9
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 35,7M
Liquidité générale 0,7
Couverture des dettes 3 3,3 1,5 1,8
Fonds propres (€) 58,4M 57,9M 117M 158M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 56,4 -14,7 125 262
Rentabilité sur fonds propres (%) 27 -7,1 30 43,2
Rentabilité économique (%) 4,2 -1,1 9 16,9
Valeur ajoutée (€) 17,5M 17,6M 17,3M 16M
Valeur ajoutée / CA (%) 62,6 62,9 61,5 61,5
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Salaires / CA (%) 0 0 0 0
Impôts et taxes (€) 1,78M 1,63M 1,76M 1,97M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE SAS

Entreprises dirigées par EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE SAS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE SAS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE SAS

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    08/07/2026
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    01/07/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    • Statuts mis à jour
    07/06/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    14/12/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Changement de directeur général
      • Changement de président
    07/12/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    22/11/2019
    • Acte
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    25/07/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    20/11/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
    30/11/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    22/12/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    28/02/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    28/02/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    15/11/2010
    • Extrait de procès-verbal
    • Statuts mis à jour
    25/10/2007
    • Acte
      • Réduction du capital social
    • Décision(s) des associés
      • Augmentation du capital social
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
      • Décision de réduction
    • Déclaration de conformité
    • Expédition
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    10/08/2007
    • Rapport du commissaire à la fusion
    20/06/2007
    • Décision(s) des associés
      • Décision de réduction
    07/06/2007
    • Acte sous seing privé
      • Projet de fusion AVEC LA SOCIETE EUROCOMMERCIAL PROPERTIES NORD SCI
      • Projet de fusion
    28/05/2007
    • Document inconnu
    02/05/2007
    • Déclaration de conformité
    • Expédition
      • Nomination de président
      • Augmentation du capital social
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
      • Changement de forme juridique
      • Nomination de directeur général
      • Ratification de transfert
      • Changement de forme juridique SOCIETE ANONYME
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement de la dénomination sociale EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE SA
    • Extrait de procès-verbal
      • Délégation de pouvoir
    • Statuts mis à jour
    01/03/2007
    • Rapport du commissaire à la fusion
    12/12/2006
    • Rapport du commissaire à la fusion
    • Rapport du commissaire à la transformation
    12/12/2006
    • Extrait de procès-verbal
      • Transfert du siège social 66 AV DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    04/12/2006
    • Acte sous seing privé
      • Projet de fusion AVEC LES SOCIETES EUROCOMMERCIAL PROPERTIES PASSY SARL, EUROCOMMERCIAL PROPERTIES AZUR SARL, EUROCOMMERCIAL PROPERTIES NORMANDIE SNC
      • Projet de fusion
    17/11/2006
    • Acte sous seing privé
      • Projet de fusion
      • Projet de fusion AVEC LES SOCIETES EUROCOMMERCIAL PROPERTIES MIDI SNC, EUROCOMMERCIAL PROPERTIES SEINE SNC
    17/11/2006
    • Document inconnu
    20/10/2006
    • Document inconnu
    20/10/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Divers
      • Mise en harmonie des statuts
      • Nomination de directeur général
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    11/02/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Divers
      • Mise en harmonie des statuts
      • MODALITE DU CHOIX D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de directeur général DELEGUES
      • Mise en harmonie des statuts NRE DU 15/5/2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    11/02/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Conversion du capital en euros
      • Changement de la dénomination sociale
      • Réduction du capital social
      • Changement de la dénomination sociale SEPF FRANCE SA
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    02/04/2002
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social 137 R DU FBG ST HONORE 75008 PARIS
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    15/09/2000
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de la dénomination sociale SIPF FRANCE NOUVELLE DENOMINATION : SEPF FRANCE SA
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    04/01/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    11/02/1997
    • Divers
      • Renouvellement de mandat de président
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    21/03/1995
    • Divers
      • Transfert du siège social NOUVEAU SIEGE : 137 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS
      • Modification(s) statutaire(s)
      • MODIFICATION ADMINISTRATION
      • Transfert du siège social
      • Divers
    06/01/1994
    • Divers
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social NOUVEAU SIEGE 26 RUE MURIILO PARIS 75008
      • Augmentation du capital social
      • Transfert du siège social
    04/08/1993

Comptes annuels de EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE SAS

  • Comptes sociaux 2025 08/07/2026
  • Comptes sociaux 2024 02/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 09/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 03/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 30/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 20/11/2020
  • Comptes sociaux 2019 07/11/2019
  • Comptes sociaux 2018 20/11/2018
  • Comptes sociaux 2017 15/11/2017

Alertes de EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE SAS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE SAS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE SAS

  • Conseil d'État, 28/07/2026, 513137
    Début du contentieux : 24/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/05/2026, 26/00045
    Début du contentieux : 20/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : NB POLYGONE, SELARL& Associés
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 24/12/2025, 2305119
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 20/11/2025, 22/00650
    Début du contentieux : 25/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : NB POLYGONE, S.E.L.A.R.L. SELARL& Associés
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 10/10/2025, 2302356
    Début du contentieux : 27/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur départemental des finances publiques de l'Isère
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Orléans, 25/09/2025, 23/01958
    Début du contentieux : 19/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES JARDINS DES MINELLI
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Orléans, 10/07/2025, 2024001442
    Début du contentieux : 08/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : UXELLO GRAND OUEST
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 02/07/2025, 2402401
    Début du contentieux : 05/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/04/2025, 23/10607
    Début du contentieux : 05/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 11/04/2025, 23/01170
    Position : Demandeur
    Autres parties : MERCURY AND CO
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 10/12/2024, 22/05408
    Début du contentieux : 13/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELECTIRENTE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 04/12/2024, 24/00359
    Début du contentieux : 26/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : WE AUDITION SEVRAN
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 21/11/2024, 2107998
    Début du contentieux : 13/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ville de Paris, Directrice régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 30/05/2024, 22/04037
    Début du contentieux : 21/09/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : MCDONALD'S SYSTEM OF FRANCE INC
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Orléans, 29/02/2024, 23/01958
    Début du contentieux : 06/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : LES JARDINS DES MINELLI
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Orléans, 08/06/2023, 23/00328
    Début du contentieux : 06/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : PHARMACIE DES ATLANTES
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 06/04/2023, 23-0820
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE PERTUIS, CENTRAL 93 TAXIS RADIO, DIR DEPARTEMENT COHESION SOCIALE & PROTECTION POPULATIONS, ADAM ALTOUNIAN DEPANNAGE AUTO ET MECANIQUE, COMMUNE DE JUVISY-SUR-ORGE, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, CELTA, ASSOC DES ARTISANS TAXIS RADIO DE ST GERMAIN EN LAYE, TAXIS VASSEUR SERVICES, SECURIAL FIDUCIAL SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, ATOL 92, SYNDICAT MIXTE LE LAC DE VASSIVIERE, MAPEI FRANCE, SECURIAL FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, KONECRANES (FRANCE), DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES RENNES GRAND-OUEST, CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE, SLHF SOCIETE DE LUXE D'HOTELLERIE FRANCAISE, ZUB, AS MONACO FOOTBALL CLUB SA, COLLEGE ARC DE MEYRAN, COLAS RAIL, TORANN-FRANCE, SITA IT SERVICES FRANCE, CISCO VIDEO TECHNOLOGIES FRANCE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, EXPERMAP, CREATIFS, GCC, OMNOVA SOLUTIONS PORTUGAL S.A., URBAINE DE TRAVAUX, OXYGENE 3 VALLEES, LEGENDRE GENIE CIVIL, UMIH-FORMATION UNION METIER INDUS HOTELLERIE FORMATION, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, ROHRER FRANCE, TRADI ART CONSTRUCTION, PARC DU BANC DE GUERANDE, SPIE BATIGNOLLES NORD, FAYAT BATIMENT, GCBAT, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, NGE GENIE CIVIL, SOLUMAT, DECADES, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, PLANET HOLLYWOOD FRANCE L.C, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, S O C C O I M
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/04/2023, 23-0820
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE PERTUIS, CENTRAL 93 TAXIS RADIO, DIR DEPARTEMENT COHESION SOCIALE & PROTECTION POPULATIONS, ADAM ALTOUNIAN DEPANNAGE AUTO ET MECANIQUE, COMMUNE DE JUVISY-SUR-ORGE, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, CELTA, ASSOC DES ARTISANS TAXIS RADIO DE ST GERMAIN EN LAYE, TAXIS VASSEUR SERVICES, SECURIAL FIDUCIAL SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, ATOL, SYNDICAT MIXTE LE LAC DE VASSIVIERE, MAPEI FRANCE, KONECRANES (FRANCE), DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES RENNES GRAND-OUEST, CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE, SLHF SOCIETE DE LUXE D'HOTELLERIE FRANCAISE, ZUB, AS MONACO FOOTBALL CLUB SA, COLLEGE ARC DE MEYRAN, COLAS RAIL, TORANN-FRANCE, SITA IT SERVICES FRANCE, CISCO VIDEO TECHNOLOGIES FRANCE, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, EXPERMAP, CREATIFS, BNP PARIBAS, OMNOVA SOLUTIONS PORTUGAL S.A., URBAINE DE TRAVAUX, OXYGENE 3 VALLEES, LEGENDRE GENIE CIVIL, UMIH-FORMATION UNION METIER INDUS HOTELLERIE FORMATION, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, ROHRER FRANCE, TRADI ART CONSTRUCTION, PARC DU BANC DE GUERANDE, SPIE BATIGNOLLES NORD, FAYAT BATIMENT, GCBAT, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, NGE GENIE CIVIL, SOLUMAT, DECADES, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, PLANET HOLLYWOOD FRANCE L.C, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, S O C C O I M
  • Tribunal administratif d'Amiens, 26/01/2023, 2003323
    Début du contentieux : 24/08/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directrice départementale des finances publiques de la Somme
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 29/03/2022, 20VE02272
    Début du contentieux : 07/07/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Paris, 01/12/2021, 19/19765
    Début du contentieux : 28/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : AC RESTAURATION SAINT LAZARE, CINEVOG SARL
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Orléans, 15/04/2021, 19/01961
    Début du contentieux : 04/04/2019
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Orléans, 15/04/2021, 19/019611
    Début du contentieux : 04/04/2019
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 03/12/2019, 2019-2835
    Position : Défendeur
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  • INPI, 16/07/2019, 2018-4533
    Position : Demandeur
    Autres parties : YAŞAR D VE GIDA MADDELERİ ANONİM ŞİRKETİ
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  • Cour de cassation, 17/10/2018, 17-23.296
    Début du contentieux : 29/09/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : MAUDSLAND, COOMERA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 06/06/2017, 15/08784
    Début du contentieux : 29/09/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : MAUDSLAND, COOMERA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 10/01/2017, 17-0037
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AMAZON CITY SAS, AMBASSADE DE FRANCE, COLAS FRANCE, CHARIER TP, INEO SYSTRANS, ECOMAT, PROXIWAY, MOON SECURITE, SARL L'ANNEAU, AUTOCARS BORINI, EDF ENR 3, AMBASSADE DE POLOGNE, COMMUNE DE SERVON
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 10/01/2017, 17-0037
    Début du contentieux : 12/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AMAZON CITY SAS, AMBASSADE DE FRANCE, COLAS FRANCE, CHARIER TP, INEO SYSTRANS, ECOMAT, PROXIWAY, MOON SECURITE, SARL L'ANNEAU, AUTOCARS BORINI, EDF ENR 3, AMBASSADE DE POLOGNE, COMMUNE DE SERVON
  • Cour d'appel d'Amiens, 12/05/2016, 14/04985
    Début du contentieux : 07/11/2007
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Versailles, 09/02/2016, 14/03038
    Début du contentieux : 03/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : DORIA
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 03/09/2015, 14/05582
    Début du contentieux : 21/11/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : HAMICO
    Dispositif : Rejet
  • Autorité de la Concurrence, 12/12/2014, 14-DCC-183
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI AGIPIMMO 1
  • Cour d'appel de Paris, 12/02/2014, 12/06585
    Début du contentieux : 14/02/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS THE PHONE HOUSE
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 14/05/2013, 12/00504
    Début du contentieux : 20/12/2011
    Position : Demandeur
  • Cour de cassation, 23/04/2013, 12-15.836
    Début du contentieux : 27/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : FLY TOULON
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 05/02/2013, 12/12618
    Début du contentieux : 25/06/2012
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/11/2012, 10/12692
    Début du contentieux : 17/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : VECTRISS
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/02/2012, 09/18831
    Début du contentieux : 27/10/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : FLY TOULON
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/09/2011, 10/15055
    Début du contentieux : 08/03/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : DECS, SOCIETARIAT BPPC SAS SOCIETARIAT BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE, CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS-CGEA, MONTE PASCHI BANQUE SA
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/01/2011, 09/03632
    Début du contentieux : 29/10/2008
    Position : Défendeur

Annonces BODACC de EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE SAS

  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 107 rue Saint-Lazare 75009 Paris
    Bodacc C n°20260139, annonce n°5448
  • MODIFICATION 21/07/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE SAS
    Capital : 18 215 745,00 €
    Adresse : 107 rue Saint-Lazare 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
    Bodacc B n°20260136, annonce n°4456
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT DE CAC
    08/07/2026
    Dénomination : EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE SAS
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE SAS
    Société par actions simplifiée (Société à associé unique)
    Au capital de 18 215 745,00 euros
    Siège social : 107 rue Saint-Lazare 75009 Paris
    387 582 604 R.C.S. Paris
    Aux termes des décisions de l'associé unique en date du 25 mai 2026, la Société ERNST & YOUNG AUDIT Société par actions simplifiée à capital variable sise 1-2 Place des Saisons, Paris la Défense 1, 92400 Courbevoie, 344 366 315 R.C.S. Nanterre, est nommée co-commissaire aux comptes titulaire pour une période de six exercices.
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 107 rue Saint-Lazare 75009 Paris
    Bodacc C n°20250136, annonce n°5229
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 107 rue Saint-Lazare 75009 Paris
    Bodacc C n°20240143, annonce n°10333
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 107 rue Saint-Lazare 75009 Paris
    Bodacc C n°20230137, annonce n°5321
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/07/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 107 rue Saint-Lazare 75009 Paris
    Bodacc C n°20220137, annonce n°4683
  • MODIFICATION 12/07/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE SAS
    Capital : 18 215 745,00 €
    Adresse : 107 rue Saint-Lazare 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général délégué et Administrateur partant : Veldhuis, Jacobus Marie
    Bodacc B n°20220134, annonce n°2462
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    30/06/2022
    Dénomination : EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE SAS
    Journal : affiches-parisiennes.com
    EUROCOMMERCIAL PROPERTIES France SAS
    SAS au capital de 18.215.745 euros
    Siège social : 107 rue Saint-Lazare 75009 Paris
    387 582 604 RCS PARIS
    Aux termes des décisions de l'associé unique en date du 25 mai 2022, il a été pris acte de la démission de M. Jacobus Marie VELDHUIS de ses mandats d'administrateur de Directeur Général Délégué.
  • MODIFICATION 16/06/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE SAS
    Capital : 18 215 745,00 €
    Adresse : 107 rue Saint-Lazare 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes : KPMG S.A. ; Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG AUDIT IS ; Commissaire aux comptes suppléant partant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20210116, annonce n°1500
  • MODIFICATION 16/12/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE SAS
    Capital : 18 215 745,00 €
    Adresse : 107 rue Saint-Lazare 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président Van Garderen, Evert Jan ; Président et Administrateur partant : Lewis, Jeremy Peter ; nomination du Directeur général : Fraticelli, Roberto ; modification du Directeur général délégué Meijer, Vincent ; nomination du Directeur général délégué et Administrateur : Veldhuis, Jacobus Marie ; nomination de l'Administrateur : Fraticelli, Roberto ; nomination de l'Administrateur : Van Garderen, Evert Jan ; nomination de l'Administrateur : Meijer, Vincent
    Bodacc B n°20200244, annonce n°545
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/12/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2020
    Adresse : 107 rue Saint-Lazare 75009 Paris
    Bodacc C n°20200238, annonce n°2781
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    20/11/2020
    Dénomination : EUROCOMMERCIAL PROPERTIES France SAS
    Journal : affiches-parisiennes.com
    EUROCOMMERCIAL PROPERTIES France SAS
    SAS au capital de 18.215.745 euros
    Siège Social : 107 rue Saint Lazare 75009 PARIS
    387 582 604 RCS PARIS
    Aux termes des décisions de l'Associé Unique en date du 2 novembre 2020,
    M. Evert Jan VAN GARDEREN demeurant Noorddammerweg 66, 1187 ZT Amstelveen, Pays-Bas a été nommé en qualité de Président, en remplacement de M. Jeremy Peter LEWIS, démissionnaire de ses mandats de Président et membre du Conseil d'Administration,
    M. Roberto FRATICELLI demeurant Via Giovanni de Alessandri 1, 20144 MILAN, Italie a été nommé en qualité de Directeur Général, en remplacement de M. Evert Jan VAN GARDEREN, et en qualité de membre du Conseil d'Administration,
    M. Vincent Petrus Jacobus MEIJER demeurant Hofbrouckerlaan 1, 2341 LL Oegstgeest, Pays-Bas a été nommé en qualité de Directeur Général Délégué.
  • MODIFICATION 03/12/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE SAS
    Capital : 18 215 745,00 €
    Adresse : 107 rue Saint-Lazare 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général délégué : Artois, nom d'usage : Rizzotti, Emilie ; Administrateur partant : Fraticelli, Roberto ; nomination de l'Administrateur : Meijer, Vincent
    Bodacc B n°20190232, annonce n°4270
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/11/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2019
    Adresse : 107 rue Saint-Lazare 75009 Paris
    Bodacc C n°20190226, annonce n°3406
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/12/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2018
    Adresse : 107 rue Saint-Lazare 75009 Paris
    Bodacc C n°20180236, annonce n°4496
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/12/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2017
    Adresse : 107 rue Saint-Lazare 75009 Paris
    Bodacc C n°20170124, annonce n°6637
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/12/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2016
    Adresse : 107 rue Saint-Lazare 75009 Paris
    Bodacc C n°20160137, annonce n°3154
  • MODIFICATION 11/12/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE SAS
    Capital : 18 215 745,00 €
    Adresse : 107 rue Saint-Lazare 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG ET AUTRES, Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDITEX
    Bodacc B n°20160241, annonce n°606
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/01/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2015
    Adresse : 107 rue Saint-Lazare 75009 Paris
    Bodacc C n°20160002, annonce n°7147
  • MODIFICATION 07/01/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE SAS
    Capital : 18 215 745,00 €
    Adresse : 107 rue Saint-Lazare 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20160004, annonce n°1582
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/12/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2014
    Adresse : 107 rue Saint-Lazare 75009 Paris
    Bodacc C n°20140093, annonce n°7403
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/12/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2013
    Adresse : 107 rue Saint-Lazare 75009 Paris
    Bodacc C n°20130092, annonce n°6208
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/12/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2012
    Adresse : 107 rue Saint-Lazare 75009 Paris
    Bodacc C n°20120089, annonce n°6956
  • MODIFICATION 14/03/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE SAS
    Capital : 18 215 745,00 €
    Adresse : 107 rue Saint-Lazare 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Fraticelli, Roberto
    Bodacc B n°20120052, annonce n°2275
  • MODIFICATION 14/03/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE SAS
    Capital : 18 215 745,00 €
    Adresse : 107 rue Saint-Lazare 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président et Administrateur Lewis, Jeremy Peter, modification du Directeur général et Administrateur Van Garderen, Evert Jan, modification du Directeur général délégué et Administrateur Veldhuis, Jacobus Marie
    Bodacc B n°20120052, annonce n°2274
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/12/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2011
    Adresse : 107 rue Saint-Lazare 75009 Paris
    Bodacc C n°20110085, annonce n°6762
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/12/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2010
    Adresse : 107 R SAINT LAZARE 75009 PARIS
    Bodacc C n°20100089, annonce n°7870
  • MODIFICATION 01/12/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE SAS
    Capital : 18 215 745,00 €
    Adresse : 107 rue Saint-Lazare 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES, Commissaire aux comptes suppléant partant : Thouvenin, Dominique, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20100232, annonce n°1166
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/12/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2009
    Adresse : 107 R SAINT LAZARE 75009 PARIS
    Bodacc C n°20090093, annonce n°6750
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/11/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2008
    Adresse : 107 rue Saint-Lazare 75009 Paris
    Bodacc C n°20080097, annonce n°7167

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  • GRAND A
    Enregistrée le 05/08/2025
    Expire le 05/08/2035
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 41 , 43
    Numéro : FR5170260
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 05/08/2025
    Expire le 05/08/2035
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 41 , 43
    Numéro : FR5170267
    Marque enregistrée
  • YELLOW FESTIVAL
    Enregistrée le 05/08/2025
    Expire le 05/08/2035
    Classes : 25 , 41
    Numéro : FR5170318
    Marque enregistrée
  • CHASSE SUD
    Enregistrée le 17/08/2018
    Expire le 17/08/2028
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 43
    Numéro : FR4476641
    Marque enregistrée
  • CENTR'AZUR
    Enregistrée le 17/08/2018
    Expire le 17/08/2028
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 43
    Numéro : FR4476642
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 17/08/2018
    Expire le 17/08/2028
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 43
    Numéro : FR4476643
    Marque enregistrée
  • Atlantes
    Enregistrée le 17/08/2018
    Expire le 17/08/2028
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 43
    Numéro : FR4476644
    Marque enregistrée
  • LES ATLANTES
    Enregistrée le 17/08/2018
    Expire le 17/08/2028
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 43
    Numéro : FR4476645
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 17/08/2018
    Expire le 17/08/2028
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 43
    Numéro : FR4476646
    Marque enregistrée
  • LES GRANDS HOMMES
    Enregistrée le 17/08/2018
    Expire le 17/08/2028
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 43
    Numéro : FR4476649
    Marque enregistrée
  • GRAND
    Enregistrée le 17/08/2018
    Expire le 17/08/2028
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 43
    Numéro : FR4476653
    Marque enregistrée
  • MO DO
    Enregistrée le 17/08/2018
    Expire le 17/08/2028
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 43
    Numéro : FR4476656
    Marque enregistrée
  • MODO
    Enregistrée le 17/08/2018
    Expire le 17/08/2028
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36
    Numéro : FR4476658
    Marque enregistrée
  • MILLE-ET-UN CADEAUX
    Enregistrée le 05/03/2012
    Expire le 05/03/2022
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR3902304
    Marque expirée
  • PASSIONNEMENT SHOPPING
    Enregistrée le 05/03/2012
    Expire le 05/03/2022
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR3902334
    Marque expirée

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