LA MAISON DES COSMETIQUES

Description : LA MAISON DES COSMETIQUES Société Anonyme au capital de 602 855 euros Siège social : 18, rue Mado Robin, 26000 VALENCE  388 551 004 RCS ROMANS       REDUCTION DE CAPITAL PAR VOIE DE RACHAT D’ACTIONS P ar délibération en date du 23/10/2023 , l'AGE a décidé d'autoriser l'achat par la Société de 184 374 de ses propres actions, d'une valeur nominale de 1 € chacune, pour les annuler en vue de la réduction du capital à concurrence d'une somme de 184 374 € . Conformément aux dispositions des articles L. 225-204, L. 225-207, R. 225-153 et R. 225-154 du Code de commerce, la Société propose à l'ensemble de ses actionnaires le rachat suivant : - Nombre maximum d'actions dont l'achat est prévu : 184 374 actions. - Montant nominal maximum de la réduction de capital : 184 374 €, ramenant le capital social de 602 855 € à 418 481  €. - Prix offert par action : 1   €. - Mode de paiement : en numéraire par chèque ou virement dans le délai légal . - Durée de l'offre : 90 jours à compter de la présente publication, soit jusqu’au 6 mars  2024 inclus. - Lieu où la demande de rachat peut être formulée : au siège social de la Société sis 18, rue Mado Robin, 26000 VALENCE , au moyen de la remise d'une demande de rachat et d'un ordre de mouvement accompagné d'un relevé d'identité bancaire au nom de l’actionnaire . - Annulation des actions : dans les conditions et délais prévus par la réglementation. Les actions rachetées perdront tous leurs droits, y compris au dividende à servir au titre de l'exercice en cours. Si le nombre d'actions présentées à l'achat excède le nombre des actions à acheter, le Conseil procédera, pour chaque actionnaire vendeur, à une réduction proportionnelle au nombre d'actions dont il justifie être propriétaire. Les fractions d'actions qui résulteront de l'application de cette méthode seront regroupées et le nombre entier d'actions résultant de ce regroupement sera réparti entre les actionnaires vendeurs dont les fractions étaient les plus élevées, à raison d'une action par actionnaire. Si le nombre d'actions présentées à l'achat n'atteint pas le nombre d'actions à acheter, le capital social sera réduit à concurrence des seules actions achetées. Dans tous les cas, les actions seront rachetées à chaque actionnaire dans la limite de sa demande. Pour avis.

Description : LA MAISON DES COSMETIQUES Société Anonyme au capital de 602 855 euros Siège social : 18, rue Mado Robin, 26000 VALENCE  388 551 004 RCS ROMANS    Avis de réunion valant convocation Les actionnaires de la société LA MAISON DES COSMETIQUES sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 23 octobre 2023 à 9 heures au siège social de la Société situé 18, rue Mado Robin, 26000 VALENCE à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR I. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire - Lecture du rapport du Conseil d'administration, - Nomination, en vue de compléter l'effectif du Conseil, d'un nouvel administrateur en remplacement d'un administrateur démissionnaire, II. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire - Lecture du rapport du Conseil d'administration, - Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes, - Réduction du capital social d'une somme de 184 374 euros par voie de rachat d'actions, - Modalités de la réduction de capital, - Modification corrélative des statuts, III. Pouvoirs - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. TEXTE DES RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PREMIERE RÉSOLUTION L'Assemblée Générale nomme en qualité d'administrateur Madame Nina ALVAREZ, demeurant 545, chemin de Rochas, 26300 Chatuzange-le-Goubet, en remplacement de Madame Maxence ALVAREZ, administrateur démissionnaire. En conséquence, Madame Nina ALVAREZ exercera ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023 . DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DEUXIEME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport du Commissaire aux Comptes, conformément aux articles L. 225-204 et suivants du Code de commerce, décide de réduire le capital de 184 374 euros, pour le ramener de 602 855 euros à 418 481 euros, par voie de rachat de 184 374 actions au prix de 1 euro par action, correspondant à leur valeur nominale , en application de l’article L. 225-207 du Code de commerce . Tous les droits attachés aux actions rachetées, y compris le droit aux bénéfices de l'exercice en cours, seront annulés. Au cas où le rachat des 184 374 actions n'aurait pu être effectué avant le 12 janvier 2024 , le capital social serait réduit du montant correspondant à la valeur nominale des actions rachetées. L'Assemblée Générale autorise la réduction du capital social aux conditions visées ci-dessus et confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour décider, au vu des oppositions éventuelles, s'il convient de réaliser ou non cette réduction de capital. Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus à l'effet de réaliser et de constater le rachat et l'annulation du nombre d'actions ainsi décidé. TROISIEME RÉSOLUTION En conséquence de la résolution précédente, un avis d'achat de 184 374 actions au total sera publié dans un journal d’annonces légales. L'Assemblée Générale décide que les actionnaires disposeront d'un délai de 45  jours à compter de la publication de l'avis d'achat pour transmettre leur demande de rachat au Conseil d'administration. Si le nombre d'actions présentées à l'achat excède le nombre des actions à acheter, le Conseil procédera, pour chaque actionnaire vendeur, à une réduction proportionnelle au nombre d'actions dont il justifie être propriétaire. Les fractions d'actions qui résulteront de l'application de cette méthode seront regroupées et le nombre entier d'actions résultant de ce regroupement sera réparti entre les actionnaires vendeurs dont les fractions étaient les plus élevées, à raison d'une action par actionnaire. Si le nombre d'actions présentées à l'achat n'atteint pas le nombre d'actions à acheter, le capital social sera réduit à concurrence des seules actions achetées. Dans tous les cas, les actions seront rachetées à chaque actionnaire dans la limite de sa demande. QUATRIEME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale décide, sous réserve de la décision du Conseil d'administration de procéder à la réduction de capital au vu des oppositions éventuelles et de la constatation par ce dernier du rachat et de l'annulation des 184 374 actions prévues ainsi que de la réduction corrélative du capital social, de modifier l'article 7 des statuts de la façon suivante : «  Article 7 - Capital social Le capital social est fixé à 418 481 euros. Il est divisé en 418 481 actions de même catégorie de 1 euro de valeur nominale chacune, intégralement libérées. Le capital peut être augmenté, réduit ou amorti dans les conditions fixées par la Loi. » Si le nombre d'actions dont le rachat aura été demandé par les actionnaires n'atteint pas le nombre d'actions à acheter, la présente modification des statuts sera sans effet et le Conseil d'administration aura tous pouvoirs à l'effet de constater le rachat et l'annulation des titres effectivement présentés au rachat, la réduction corrélative du capital, et à l'effet de procéder à la modification correspondante des statuts. POUVOIRS CINQUIEME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités légales ou réglementaires, notamment de dépôt au greffe du tribunal de commerce. --- ------------------------------------ Actionnaires pouvant participer à l’Assemblée Tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions qu'ils détiennent, pourront prendre part aux délibérations de l' A ssemblée. Demandes d'inscription de projets de résolution Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l'article R. 225-73 du Code de commerce, à compter de la publication du présent avis de réunion valant avis de convocation et jusqu'à 25 jours avant la date de l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires. Modalités de participation et de vote A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent voter par correspondance, donner pouvoir au Président de l'assemblée, se faire représenter par leur conjoint ou par un mandataire lui-même actionnaire. Pour participer à l’Assemblée, les actionnaires doivent justifier de la propriété de leurs titres, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : pour l'actionnaire au nominatif, par l'inscription de ses actions sur les registres de la Société  ; pour l'actionnaire au porteur, sa participation est subordonnée à l'enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d'un actionnaire non-résident), au plus tard 3 jours ouvrés avant la date de l'Assemblée, dans son compte titres tenu par l'intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. L'enregistrement comptable des titres doit être constaté par une attestation de participation délivrée par son intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire. Cette attestation de participation doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, à la S ociété. Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera adressé directement aux actionnaires au nominatif. Les actionnaires au porteur pourront demander ce formulaire par lettre adressée ou déposée au siège social (à l’adresse ci-dessus) ou encore à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Cette lettre devra être parvenue à la S ociété (à l’adresse ci-dessus), ou au siège social au plus tard 6 jours avant la date de réunion de cette Assemblée. Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration dûment complété et signé devra être renvoyé de telle façon que la S ociété puisse le recevoir au plus tard 3 jours avant la tenue de l'Assemblée. Pour les actionnaires au porteur, l’attestation de participation visée à l’article L. 225-85 du Code de commerce devra être annexée au formulaire. L'actionnaire qui aura exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions visées ci-dessus ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Questions écrites Les questions écrites mentionnées à l’article L. 225-108 alinéa 3 du Code de commerce devront être envoyées, au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’administration, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la S ociété, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour de cette assemblée, notamment à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Le Conseil d’administration

Description : LA MAISON DES COSMETIQUES Société anonyme au capital de 602.855 € Siège social : 18, rue Mado Robin 26000 Valence 388 551 004 R.C.S. ROMANS Avis rectificatif à l’avis de réunion valant avis de convocation N° 2302123 publié le 26 mai 2023 au BALO N°63   L’attention des actionnaires est attirée sur le fait que l‘Assemblée Générale Ordinaire Annuelle de la société LA MAISON DES COSMETIQUES prévue initialement le 30 juin 202 3 à 19 heures 30 devant statuer notamment sur les comptes clos le 31 décembre 2022 a été ajourné par le Conseil d’administration en date du 9 juin 2023 et se tiendra le 31 décembre 2023 à 19 heures 30 au siège social de la Société . Les modalités relatives à l’Assemblée générale qui se tiendra le 31 décembre 2023 à 19 heures 30 au siège social de la Société , seront communiqués dans un avis publié ultérieurement. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Description : LA MAISON DES COSMETIQUES Société anonyme au capital de 602.855 € Siège social : 18, rue Mado Robin 26000 Valence 388 551 004 R.C.S. ROMANS Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société LA MAISON DES COSMETIQUES sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 30 juin 202 3 à 19 heures 30 au siège social de la Société à l’effet de délibérer et statuer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions qui suivent : Ordre du jour de l’Assemblée Lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2022  ; lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et de son rapport spécial sur les conventions régies par les Articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022  ; approbation des charges non déductibles de l’exercice clos le 31 décembre 2022  ; affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022  ; approbation des conventions régies par les Articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce pour l’exercice clos le 31 décembre 2022  ; quitus aux administrateurs pour l’exercice clos le 31 décembre 2022  ; questions diverses ; et pouvoir pour les formalités. Texte des résolutions. PREMIÈRE RÉSOLUTION Lecture faite du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société et du rapport du Commissaire aux comptes pour l’ exercice clos le 31 d écembre 2022 , l’assemblée générale des actionnaires approuve : le rapport de gestion du Conseil d’administration ; les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu ’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Ces comptes se traduisent par un bénéfice de 255.218 € . DEUXIÈME RÉSOLUTION Conformément aux dispositions de l’Article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale des actionnaires constate qu’il n’y a pas eu de dépenses et charges non déductibles au cours de l’ exercice clos le 31 d écembre 2022 . TROISIÈME RÉSOLUTION L’assemblée générale des actionnaires approuve l’affectation du bénéfice de 255.218 € pour l’ exercice clos le 31 d écembre 2022 , telle qu’il lui est proposée par le Conseil d’administration. Elle dé cide, en cons équence, d’affecter ce bénéfice comme suit : 255.218 € au poste report à nouveau qui sera porté de 100.75 6 € à 355.974 €. Il est rappelé que la Société n’a pas procédé à la distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices. quatrIÈME RÉSOLUTION L’assemblée générale des actionnaires prend acte du rapport spécial établi par le Commissaire aux comptes conformément aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce pour l’ exercice clos le 31 d écembre 2022 et approuve les termes de ce rapport et les stipulations des conventions et engagements qui y sont visés. cinquIÈ ME RÉSOLUTION L’assemblée générale des actionnaires donne quitus à tous les administrateurs de leur gestion pour l’ exercice clos le 31 d écembre 2022 . SIXIÈME RÉSOLUTION L’assemblée générale des actionnaires confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès -verbal à l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités ou publications afférents aux résolutions ci-dessus adoptées. --- Tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions qu'ils détiennent, pourront prendre part aux délibérations de l'assemblée.  Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l'article R. 225-73 du Code de commerce, à compter de la publication du présent avis de réunion valant avis de convocation et jusqu'à 25 jours avant la date de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires.  A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent voter par correspondance, donner pouvoir au Président de l'assemblée, se faire représenter par leur conjoint ou par un mandataire lui-même actionnaire.  Pour participer à l’assemblée, les actionnaires doivent justifier de la propriété de leurs titres, conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : — pour l'actionnaire nominatif, par l'inscription de ses actions sur les registres de la Société ; — pour l'actionnaire au porteur, sa participation est subordonnée à l'enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d'un actionnaire non-résident ), au plus tard 3 jours ouvrés avant la date de l'assemblée, dans son compte titres tenu par l'intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. L'enregistrement comptable des titres doit être constaté par une attestation de participation dé livr ée par son intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire. Cette attestation de participation doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, à la société . Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera adressé directement aux actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur pourront demander ce formulaire par lettre adressée ou déposée au siège social ( à l’adresse ci-dessus ) ou encore à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Cette lettre devra être parvenue à la société ( à l’adresse ci-dessus ), ou au siège social au plus tard 6 jours avant la date de réunion de cette assemblée.  Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration dûment complété et signé devra être renvoyé de telle façon que la société puisse le recevoir au plus tard 3 jours avant la tenue de l'assemblée. Pour les actionnaires au porteur, l’attestation de participation visée à l’Article L.225-85 du Code de commerce devra être annexée au formulaire.  L'actionnaire qui aura exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions visées ci-dessus ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.  Les questions écrites mentionnées à l’Article L.225-108 alinéa 3 du Code de commerce devront être envoyées, au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’administration, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.  Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.  Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour de cette assemblée, notamment à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.   LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Description : LA MAISON DES COSMETIQUES Société anonyme au capital de 602.855 € Siège social : 18, rue Mado Robin 26000 Valence 388 551 004 R.C.S. ROMANS Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société LA MAISON DES COSMETIQUES sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 30 décembre 202 2 à 19 heures 30 au siège social de la Société à l’effet de délibérer et statuer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions qui suivent : Ordre du jour de l’Assemblée Lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 202 1  ; lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31   décembre 202 1 et de son rapport spécial sur les conventions régies par les Articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 1  ; approbation des charges non déductibles de l’exercice clos le 31 décembre 202 1  ; affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 1  ; approbation des conventions régies par les Articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce pour l’exercice clos le 31 décembre 202 1  ; quitus aux administrateurs pour l’exercice clos le 31 décembre 202 1  ; questions diverses ; et pouvoir pour les formalités. Texte des résolutions. PREMIÈRE RÉSOLUTION Lecture faite du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société et du rapport du Commissaire aux comptes pour l’ exercice clos le 31 d écembre 202 1 , l’assemblée générale des actionnaires approuve : le rapport de gestion du Conseil d’administration ; les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu ’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Ces comptes se traduisent par un bénéfice de 303 . 947 € . DEUXIÈME RÉSOLUTION Conformément aux dispositions de l’Article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale des actionnaires constate qu’il n’y a pas eu de dépenses et charges non déductibles au cours de l’ exercice clos le 31 d écembre 2021 . TROISIÈME RÉSOLUTION L’assemblée générale des actionnaires approuve l’affectation du bénéfice de 303.947 € pour l’ exercice clos le 31 d écembre 2021 , telle qu’il lui est proposée par le Conseil d’administration. Elle dé cide, en cons équence, d’affecter ce bénéfice comme suit : 1 84 . 080 € au poste report à nouveau qui sera réduit de (1 84 . 080 ) € à 0 €. 19.110 € pour compléter à la réserve légale qui sera porté e de 41.176 € à 60.286 €. le solde soit 1 00 . 757 € au poste report à nouveau qui sera porté de 0 € à 100.757 €. Il est rappelé que la Société n’a pas procédé à la distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices. quatrIÈME RÉSOLUTION L’assemblée générale des actionnaires prend acte du rapport spécial établi par le Commissaire aux comptes conformément aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce pour l’ exercice clos le 31 d écembre 2021 et approuve les termes de ce rapport et les stipulations des conventions et engagements qui y sont visés. cinquIÈ ME RÉSOLUTION L’assemblée générale des actionnaires donne quitus à tous les administrateurs de leur gestion pour l’ exercice clos le 31 d écembre 2021 . SIXIÈME RÉSOLUTION L’assemblée générale des actionnaires confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès -verbal à l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités ou publications afférents aux résolutions ci-dessus adoptées. Tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions qu'ils détiennent, pourront prendre part aux délibérations de l'assemblée.  Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l'article R. 225-73 du Code de commerce, à compter de la publication du présent avis de réunion valant avis de convocation et jusqu'à 25 jours avant la date de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires.  A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent voter par correspondance, donner pouvoir au Président de l'assemblée, se faire représenter par leur conjoint ou par un mandataire lui-même actionnaire.  Pour participer à l’assemblée, les actionnaires doivent justifier de la propriété de leurs titres, conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : — pour l'actionnaire nominatif, par l'inscription de ses actions sur les registres de la Société ; — pour l'actionnaire au porteur, sa participation est subordonnée à l'enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d'un actionnaire non-résident ), au plus tard 3 jours ouvrés avant la date de l'assemblée, dans son compte titres tenu par l'intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. L'enregistrement comptable des titres doit être constaté par une attestation de participation dé livr ée par son intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire. Cette attestation de participation doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, à la société . Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera adressé directement aux actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur pourront demander ce formulaire par lettre adressée ou déposée au siège social ( à l’adresse ci-dessus ) ou encore à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Cette lettre devra être parvenue à la société ( à l’adresse ci-dessus ), ou au siège social au plus tard 6 jours avant la date de réunion de cette assemblée.  Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration dûment complété et signé devra être renvoyé de telle façon que la société puisse le recevoir au plus tard 3 jours avant la tenue de l'assemblée. Pour les actionnaires au porteur, l’attestation de participation visée à l’Article L.225-85 du Code de commerce devra être annexée au formulaire.  L'actionnaire qui aura exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions visées ci-dessus ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.  Les questions écrites mentionnées à l’Article L.225-108 alinéa 3 du Code de commerce devront être envoyées, au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’administration, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.  Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.  Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour de cette assemblée, notamment à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.   LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Description : LA MAISON DES COSMETIQUES Société anonyme au capital de 602.855 € Siège social : 18, rue Mado Robin 26000 Valence 388 551 004 R.C.S. ROMANS Avis rectificatif à l’annonce BALO du 10 novembre 20 21 bulletin n ° 135 . L e texte est modifié et complété comme suit : Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société LA MAISON DES COSMETIQUES sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 2 3 déc e mbre 20 21 (au lieu du 16   décembre 20 21 ) à 19 heures 30 au siège social de la Société à l’effet de délibérer et statuer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions qui suivent : L’ordre du jour et les résolutions sont inchangés voir avis de réunion BALO du 10 novembre 2021 bulletin n°135 . LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Description : LA MAISON DES COSMETIQUES Société anonyme au capital de 602.855 € Siège social : 18, rue Mado Robin 26000 Valence 388 551 004 R.C.S. ROMANS Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société LA MAISON DES COSMETIQUES sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 16 décembre 2021 à 19 heures 30 au siège social de la Société à l’effet de délibérer et statuer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions qui suivent : Ordre du jour de l’Assemblée Lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2020  ; lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et de son rapport spécial sur les conventions régies par les Articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020  ; approbation des charges non déductibles de l’exercice clos le 31 décembre 2020  ; affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020  ; approbation des conventions régies par les Articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce pour l’exercice clos le 31 décembre 2020  ; quitus aux administrateurs pour l’exercice clos le 31 décembre 2020  ; questions diverses ; et pouvoir pour les formalités. Texte des résolutions. PREMIÈRE RÉSOLUTION Lecture faite du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société et du rapport du Commissaire aux comptes pour l’ exercice clos le 31 d écembre 2020 , l’assemblée générale des actionnaires approuve : le rapport de gestion du Conseil d’administration ; les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu ’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Ces comptes se traduisent par un bénéfice de 337.007 € . DEUXIÈME RÉSOLUTION Conformément aux dispositions de l’Article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale des actionnaires constate qu’il n’y a pas eu de dépenses et charges non déductibles au cours de l’ exercice clos le 31 d écembre 2020 . TROISIÈME RÉSOLUTION L’assemblée générale des actionnaires approuve l’affectation du bénéfice de 337.007 € pour l’ exercice clos le 31 d écembre 2020 , telle qu’il lui est proposée par le Conseil d’administration. Elle dé cide, en cons équence, d’affecter ce bénéfice en totalité en report à nouveau qui sera réduit de ( 506 . 660 ) € à (1 69 . 653 ) € . Il est rappelé que la Société n’a pas procédé à la distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices. quatrIÈME RÉSOLUTION L’assemblée générale des actionnaires prend acte du rapport spécial établi par le Commissaire aux comptes conformément aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce pour l’ exercice clos le 31 d écembre 2020 et approuve les termes de ce rapport et les stipulations des conventions et engagements qui y sont visés. cinquIÈ ME RÉSOLUTION L’assemblée générale des actionnaires donne quitus à tous les administrateurs de leur gestion pour l’ exercice clos le 31 d écembre 2020 . SIXIÈME RÉSOLUTION L’assemblée générale des actionnaires confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès -verbal à l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités ou publications afférents aux résolutions ci-dessus adoptées. Tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions qu'ils détiennent, pourront prendre part aux délibérations de l'assemblée.  Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l'article R. 225-73 du Code de commerce, à compter de la publication du présent avis de réunion valant avis de convocation et jusqu'à 25 jours avant la date de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires.  A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent voter par correspondance, donner pouvoir au Président de l'assemblée, se faire représenter par leur conjoint ou par un mandataire lui-même actionnaire.  Pour participer à l’assemblée, les actionnaires doivent justifier de la propriété de leurs titres, conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : — pour l'actionnaire nominatif, par l'inscription de ses actions sur les registres de la Société ; — pour l'actionnaire au porteur, sa participation est subordonnée à l'enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d'un actionnaire non résident), au plus tard 3 jours ouvrés avant la date de l'assemblée, dans son compte titres tenu par l'intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. L'enregistrement comptable des titres doit être constaté par une attestation de participation dé livr ée par son intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire. Cette attestation de participation doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, à la société . Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera adressé directement aux actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur pourront demander ce formulaire par lettre adressée ou déposée au siège social ou adressée à CM-CIC Securities ( à l’adresse ci-dessus ) ou encore à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Cette lettre devra être parvenue à la société ( à l’adresse ci-dessus ), ou au siège social au plus tard 6 jours avant la date de réunion de cette assemblée.  Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration dûment complété et signé devra être renvoyé de telle façon que la société puisse le recevoir au plus tard 3 jours avant la tenue de l'assemblée. Pour les actionnaires au porteur, l’attestation de participation visée à l’Article L.225-85 du Code de commerce devra être annexée au formulaire.  L'actionnaire qui aura exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions visées ci-dessus ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.  Les questions écrites mentionnées à l’Article L.225-108 alinéa 3 du Code de commerce devront être envoyées, au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’administration, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.  Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.  Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour de cette assemblée, notamment à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.   LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Description : LA MAISON DES COSMETIQUES Société anonyme au capital de 602.855 € Siège social : 18, rue Mado Robin 26000 Valence 388 551 004 R.C.S. ROMANS Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société LA MAISON DES COSMETIQUES sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 30 septembre 20 20 à 19 heures 30 au siège social de la Société à l’effet de délibérer et statuer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions qui suivent : Ordre du jour de l’Assemblée Lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2019  ; lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et de son rapport spécial sur les conventions régies par les Articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019  ; approbation des charges non déductibles de l’exercice clos le 31 décembre 2019  ; affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019  ; approbation des conventions régies par les Articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce pour l’exercice clos le 31 décembre 2019  ; quitus aux administrateurs pour l’exercice clos le 31 décembre 2019  ; questions diverses ; et pouvoir pour les formalités. Texte des résolutions. PREMIÈRE RÉSOLUTION Lecture faite du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société et du rapport du Commissaire aux comptes pour l’ exercice clos le 31 d écembre 2019 , l’assemblée générale des actionnaires approuve : le rapport de gestion du Conseil d’administration ; les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu ’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Ces comptes se traduisent par un bénéfice de 295.526 €. DEUXIÈME RÉSOLUTION Conformément aux dispositions de l’Article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale des actionnaires constate qu’il n’y a pas eu de dépenses et charges non déductibles au cours de l’ exercice clos le 31 d écembre 2019 . TROISIÈME RÉSOLUTION L’assemblée générale des actionnaires approuve l’affectation du bénéfice de 295.526 € pour l’ exercice clos le 31 d écembre 2019 , telle qu’il lui est proposée par le Conseil d’administration. Elle dé cide, en cons équence, d’affecter ce bénéfice en totalité en report à nouveau qui sera réduit de -515.713 € à -220.187 € . Il est rappelé que la Société n’a pas procédé à la distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices. quatrIÈME RÉSOLUTION L’assemblée générale des actionnaires prend acte du rapport spécial établi par le Commissaire aux comptes conformément aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce pour l’ exercice clos le 31 d écembre 2019 et approuve les termes de ce rapport et les stipulations des conventions et engagements qui y sont visés. cinquIÈ ME RÉSOLUTION L’assemblée générale des actionnaires donne quitus à tous les administrateurs de leur gestion pour l’ exercice clos le 31 d écembre 2019 . SIXIÈME RÉSOLUTION L’assemblée générale des actionnaires confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès -verbal à l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités ou publications afférents aux résolutions ci-dessus adoptées. Tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions qu'ils détiennent, pourront prendre part aux délibérations de l'assemblée. TELEVISTA informe ses actionnaires que leur participation à l’Assemblée ne pourra se faire que par les moyens de vote à distance ou par procuration. Conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 autorisant la tenue de l’Assemblée hors la présence de ses actionnaires, dont l’application a été prolongée jusqu’au 30 novembre 2020 par décret n° 2020-925 du 29 juillet 2020, aucune carte d’admission ne pourra être adressée aux actionnaires ou à leurs mandataires qui en feraient la demande. A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1) donner procuration au Président de l’Assemblée, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions présentées ou agréées par le Conseil d’administration et défavorables à l’adoption de tous autres projets, conformément aux dispositions de l’article L. 225-106 III ; 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de commerce. 3) voter à distance (par correspondance).  Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l'article R.225-73 du Code de commerce, à compter de la publication du présent avis de réunion valant avis de convocation et jusqu'à 25 jours avant la date de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires.  Pour participer à l’assemblée, les actionnaires doivent justifier de la propriété de leurs titres, conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :  — pour l'actionnaire nominatif, par l'inscription de ses actions sur les registres de la Société ; — pour l'actionnaire au porteur, sa participation est subordonnée à l'enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d'un actionnaire non résident), au plus tard 3 jours ouvrés avant la date de l'assemblée, dans son compte titres tenu par l'intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. L'enregistrement comptable des titres doit être constaté par une attestation de participation dé livr ée par son intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire. Cette attestation de participation doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, à la société ou à CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3, allé e de l ’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise . Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera adressé directement aux actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur pourront demander ce formulaire par lettre adressée ou déposée au siège social ou adressée à CM-CIC Securities ( à l’adresse ci-dessus ) ou encore à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Cette lettre devra être parvenue à la S ociété ou à CM-CIC Securities ( à l’adresse ci-dessus ), ou au siège social au plus tard 6 jours avant la date de réunion de cette assemblée.  Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration dûment complété et signé devra être renvoyé de telle façon que la société ou CM-CIC Securities ou à la Société puisse le recevoir au plus tard 3 jours avant la tenue de l'assemblée. Pour les actionnaires au porteur, l’attestation de participation visée à l’Article L.225-85 du Code de commerce devra être annexée au formulaire.   L'actionnaire qui aura exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou une attestation de participation dans les conditions visées ci-dessus ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.  Les questions écrites mentionnées à l’Article L.225-108 alinéa 3 du Code de commerce devront être envoyées, au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’administration, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire Caceis Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.  Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour de cette assemblée, notamment à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.   LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Description : LA MAISON DES COSMETIQUES Société anonyme au capital de 602   855 euros. Siège social : 18, rue Mado Robin 26000 Valence . 388 551 004 R.C.S. R omans . Avis rectificatif aux annonce s publiées dans le BALO du 2 4 mai 201 9 bulletin n°6 2 et 12 juin 2019 bulletin n°70 . Le texte est modifié et complété comme suit : Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société LA MAISON DES COSMETIQUES sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 26 juillet 2019 (au lieu du 28 juin 2019) à 19 heures 30 au siège social de la Société à l’effet de délibérer et statuer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions qui suivent : L’ordre du jour et les résolutions sont inchangés voir avis de réunion BALO du 24 mai 2019 bulletin n°62. Le Conseil d’administration.

Description : LA MAISON DES COSMETIQUES Société anonyme au capital de 602.855 euros. Siège social : 18, rue Mado Robin , 26000 Valence . 388 551 004 R.C.S. R omans . Avis rectificatif à l’annonce BALO du 2 4 mai 201 9 bulletin n°6 2 . Le texte est modifié et complété comme suit : Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société LA MAISON DES COSMETIQUES sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 2 8 jui n 201 9 à 19 heures 30 au siège social de la Société à l’effet de délibérer et statuer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions qui suivent : Dans la première et deuxième résolutions le bénéfice est d e 251.553 € au lieu de 249.224 €. L’ordre du jour est inchangé voir avis de réunion BALO du 2 4 mai 201 9 bulletin n ° 6 2 .   Le Conseil d’administration.

Description : LA MAISON DES COSMETIQUES Société anonyme au capital de 602.855 € Siège social : 18, rue Mado Robin 26000 Valence 388 551 004 R.C.S. ROMANS Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société LA MAISON DES COSMETIQUES sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 2 8 juin 201 9 à 19 heures 30 au siège social de la Société à l’effet de délibérer et statuer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions qui suivent : Ordre du jour de l’Assemblée Lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 201 8  ; lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 201 8 et de son rapport spécial sur les conventions régies par les Articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 201 8  ; approbation des charges non déductibles de l’exercice clos le 31 décembre 201 8  ; affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 201 8  ; approbation des conventions régies par les Articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce pour l’exercice clos le 31 décembre 201 8  ; quitus aux administrateurs pour l’exercice clos le 31 décembre 201 8  ; questions diverses ; et pouvoir pour les formalités. Texte des résolutions. PREMIÈRE RÉSOLUTION Lecture faite du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société et du rapport du Commissaire aux comptes pour l’ exercice clos le 31 d écembre 201 8 , l’assemblée générale des actionnaires approuve : le rapport de gestion du Conseil d’administration ; les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu ’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Ces comptes se traduisent par un bénéfice de 249.224 €. DEUXIÈME RÉSOLUTION Conformément aux dispositions de l’Article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale des actionnaires constate qu’il n’y a pas eu de dépenses et charges non déductibles au cours de l’ exercice clos le 31 d écembre 201 8 . TROISIÈME RÉSOLUTION L’assemblée générale des actionnaires approuve l’affectation du bénéfice de 249.224 € pour l’ exercice clos le 31 d écembre 201 8 , telle qu’il lui est proposée par le Conseil d’administration. Elle dé cide, en cons équence, d’affecter ce bénéfice en totalité en report à nouveau. Il est rappelé que la Société n’a pas procédé à la distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices. quatrIÈME RÉSOLUTION L’assemblée générale des actionnaires prend acte du rapport spécial établi par le Commissaire aux comptes conformément aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce pour l’ exercice clos le 31 d écembre 201 8 et approuve les termes de ce rapport et les stipulations des conventions et engagements qui y sont visés. cinquIÈ ME RÉSOLUTION L’assemblée générale des actionnaires donne quitus à tous les administrateurs de leur gestion pour l’ exercice clos le 31 d écembre 201 8 . SIXIÈME RÉSOLUTION L’assemblée générale des actionnaires confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès -verbal à l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités ou publications afférents aux résolutions ci-dessus adoptées. Tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions qu'ils détiennent, pourront prendre part aux délibérations de l'assemblée.  Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l'article R. 225-73 du Code de commerce, à compter de la publication du présent avis de réunion valant avis de convocation et jusqu'à 25 jours avant la date de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires.  A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent voter par correspondance, donner pouvoir au Président de l'assemblée, se faire représenter par leur conjoint ou par un mandataire lui-même actionnaire.  Pour participer à l’assemblée, les actionnaires doivent justifier de la propriété de leurs titres, conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : — pour l'actionnaire nominatif, par l'inscription de ses actions sur les registres de la Société ; — pour l'actionnaire au porteur, sa participation est subordonnée à l'enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d'un actionnaire non résident), au plus tard 3 jours ouvrés avant la date de l'assemblée, dans son compte titres tenu par l'intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. L'enregistrement comptable des titres doit être constaté par une attestation de participation dé livr ée par son intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire. Cette attestation de participation doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, à la société ou à CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3, allé e de l ’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise . Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera adressé directement aux actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur pourront demander ce formulaire par lettre adressée ou déposée au siège social ou adressée à CM-CIC Securities ( à l’adresse ci-dessus ) ou encore à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Cette lettre devra être parvenue à la société ou à CM-CIC Securities ( à l’adresse ci-dessus ), ou au siège social au plus tard 6 jours avant la date de réunion de cette assemblée.  Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration dûment complété et signé devra être renvoyé de telle façon que la société ou CM-CIC Securities ou la Société puisse le recevoir au plus tard 3 jours avant la tenue de l'assemblée. Pour les actionnaires au porteur, l’attestation de participation visée à l’Article L.225-85 du Code de commerce devra être annexée au formulaire.  L'actionnaire qui aura exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions visées ci-dessus ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.  Les questions écrites mentionnées à l’Article L.225-108 alinéa 3 du Code de commerce devront être envoyées, au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’administration, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire CM-CIC Securities , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.  Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.  Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour de cette assemblée, notamment à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.   LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Description : GLAM COLOR Société anonyme au capital de 602   855 euros Siège social   : 18, rue Mado Robin , 26000 Valence 388 551 004 RCS R omans Avis rectificatif à l’annonce publiée dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°63 du 25 mai 2018 . L e texte est modifié et complété comme suit : Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société GLAM COLOR sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 26 juillet 2018 (au lieu du 29 juin 201 8 ) à 19 heures 30 au siège social de la Société à l’effet de délibérer et statuer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions . L’ordre du jour et le projet des résolutions publiés dans le B ulletin des Annonces Légales Obligatoires n°63 du 25 mai 2018 n’ ont pas connu de modification .   L e conseil d’administration

Description : GLAM COLOR Société anonyme au capital de 602.855 € Siège social : 18, rue Mado Robin 26000 Valence 388 551 004 R.C.S. ROMANS Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société GLAM COLOR sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 29 juin 201 8 à 19 heures 30 au siège social de la Société à l’effet de délibérer et statuer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions qui suivent : Ordre du jour de l’Assemblée I. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2017  ; lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et de son rapport spécial sur les conventions régies par les Articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017  ; approbation des charges non déductibles de l’exercice clos le 31 décembre 2017  ; affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017  ; approbation des conventions régies par les Articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce pour l’exercice clos le 31 décembre 2017  ; quitus aux administrateurs pour l’exercice clos le 31 décembre 2017  ; renouvellement du mandat des administrateurs ; renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire et de son Commissaire aux comptes suppléant  ; questions diverses ; et pouvoir pour les formalités. II. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration ; adoption d’une nouvelle dénomination sociale et modifications corrélatives des statuts ; questions diverses ; et pouvoirs pour les formalités. Texte des résolutions. I. De la compétence de l’asssemblée générale ordinaire PREMIÈRE RÉSOLUTION Lecture faite du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société et du rapport du Commissaire aux comptes pour l’ exercice clos le 31 d écembre 201 7 , l’assemblée générale des actionnaires approuve : le rapport de gestion du Conseil d’administration ; les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu ’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Ces comptes se traduisent par un bénéfice de 2 94 . 804 €. DEUXIÈME RÉSOLUTION Conformément aux dispositions de l’Article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale des actionnaires constate qu’il n’y a pas eu de dépenses et charges non déductibles au cours de l’ exercice clos le 31 d écembre 201 7 . TROISIÈME RÉSOLUTION L’assemblée générale des actionnaires approuve l’affectation du bénéfice de 2 94 . 804 € pour l’ exercice clos le 31 d écembre 201 7 , telle qu’il lui est proposée par le Conseil d’administration. Elle dé cide, en cons équence, d’affecter ce bénéfice en totalité en report à nouveau. Il est rappelé que la Société n’a pas procédé à la distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices. quatrIÈME RÉSOLUTION L’assemblée générale des actionnaires prend acte du rapport spécial établi par le Commissaire aux comptes conformément aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce pour l’ exercice clos le 31 d écembre 2017 et approuve les termes de ce rapport et les stipulations des conventions et engagements qui y sont visés. cinquIÈ ME RÉSOLUTION L’assemblée générale des actionnaires donne quitus à tous les administrateurs de leur gestion pour l’ exercice clos le 31 d écembre 2017 . SIXIÈME RÉSOLUTION L’assemblée générale des actionnaires, constatant que les mandats d’administrateur de Messieurs Serge-Louis Alvarez, Madame Carmen Sola Alvarez et Madame Maxence Alvarez, viennent à expiration ce jour, renouvelle ces mandats, pour une durée de six ans, qui prendra effet à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. SEPTIÈME RÉSOLUTION L’assemblée générale des actionnaires, constatant que le mandat du Commissaire aux comptes titulaire, le Cabinet Audit & Certification et de son Commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Camille Reynaud, viennent à expiration ce jour, renouvelle ces mandats, pour une durée de six ans, qui prendra effet à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. HUIT I È ME RÉSOLUTION L’assemblée générale des actionnaires confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès -verbal à l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités ou publications afférents aux résolutions ci-dessus adoptées. II. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire NEUV IÈME RÉSOLUTION L’assemblée générale des actionnaires, lecture faite du rapport de gestion du Conseil d’administration décide d’adopter comme nouvelle dénomination sociale LA MAISON DES COSMETIQUES et décide corrélativement de modifier l’article 3 des statuts. DIX I È ME RÉSOLUTION L’assemblée générale des actionnaires confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès -verbal à l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités ou publications afférents aux résolutions ci-dessus adoptées. ————— Tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions qu'ils détiennent, pourront prendre part aux délibérations de l'assemblée.  Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l'article R. 225-73 du Code de commerce, à compter de la publication du présent avis de réunion valant avis de convocation et jusqu'à 25 jours avant la date de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires.  A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent voter par correspondance, donner pouvoir au Président de l'assemblée, se faire représenter par leur conjoint ou par un mandataire lui-même actionnaire.  Pour participer à l’assemblée, les actionnaires doivent justifier de la propriété de leurs titres, conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : — pour l'actionnaire nominatif, par l'inscription de ses actions sur les registres de la Société ; — pour l'actionnaire au porteur, sa participation est subordonnée à l'enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d'un actionnaire non résident), au plus tard 3 jours ouvrés avant la date de l'assemblée, dans son compte titres tenu par l'intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. L'enregistrement comptable des titres doit être constaté par une attestation de participation dé livr ée par son intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire. Cette attestation de participation doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, par l'intermédiaire habilité, à la Société ou CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3, allé e de l ’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise . Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera adressé directement aux actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur pourront demander ce formulaire par lettre adressée ou déposée au siège social ou adressée à CM-CIC Securities ( à l’adresse ci-dessus ) ou encore à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Cette lettre devra être parvenue à CM-CIC Securities ( à l’adresse ci-dessus ), ou au siège social au plus tard 6 jours avant la date de réunion de cette assemblée.  Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration dûment complété et signé devra être renvoyé de telle façon que CM-CIC Securities ou la Société puisse le recevoir au plus tard 3 jours avant la tenue de l'assemblée. Pour les actionnaires au porteur, l’attestation de participation visée à l’Article L.225-85 du Code de commerce devra être annexée au formulaire.  L'actionnaire qui aura exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions visées ci-dessus ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.  Les questions écrites mentionnées à l’Article L.225-108 alinéa 3 du Code de commerce devront être envoyées, au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’administration, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire CM-CIC Securities , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.  Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.  Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour de cette assemblée, notamment à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.   LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Description : 17027752 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°66Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ S.L.A. CREATION Société anonyme au capital de 602 855 €Siège social : 18, rue Mado Robin 26000 Valence388 551 004 R.C.S. ROMANS Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société S.L.A. CREATION sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 30 juin 2017 à 19 heures 30 au siège social de la Société à l’effet de délibérer et statuer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions qui suivent : I. De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire — Lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2016 ; — lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et de son rapport spécial sur les conventions régies par les Articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; — approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ; — approbation des charges non déductibles de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ; — affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ; — approbation des conventions régies par les Articles L.225-38 et suivants du Code de commerce  pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 ; — quitus aux administrateurs de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ; — questions diverses ; et — pouvoir pour les formalités. II. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire — Lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration ; — adoption d’une nouvelle dénomination sociale et modifications corrélatives des statuts ; — questions diverses ; et — pouvoirs pour les formalités. Texte des résolutions. I. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire  Première résolution. — Lecture faite du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société et du rapport du Commissaire aux comptes pour l’exercice clos le 31 décembre 2016, l’assemblée générale des actionnaires approuve : — le rapport de gestion du Conseil d’administration ; — les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Ces comptes se traduisent par un bénéfice de 231 990 €. Deuxième résolution. — Conformément aux dispositions de l’Article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale des actionnaires constate qu’il n’y a pas eu de dépenses et charges non déductibles au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016. Troisième résolution. — L’assemblée générale des actionnaires approuve l’affectation du bénéfice de 231.990 € pour l’exercice clos le 31 décembre 2016, telle qu’il lui est proposée par le Conseil d’administration. Elle décide, en conséquence, d’affecter ce bénéfice en totalité en report à nouveau. Il est rappelé que la Société n’a pas procédé à la distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices. Quatrième résolution. — L’assemblée générale des actionnaires prend acte du rapport spécial établi par le Commissaire aux comptes conformément aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 et approuve les termes de ce rapport et les stipulations des conventions et engagements qui y sont visés. Cinquième résolution .— L’assemblée générale des actionnaires donne quitus à tous les administrateurs de leur gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2016. Sixième résolution. — L’assemblée générale des actionnaires confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités ou publications afférents aux résolutions ci-dessus adoptées. II. De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire Septième résolution. — L’assemblée générale des actionnaires, lecture faite du rapport de gestion du Conseil d’administration décide d’adopter comme nouvelle dénomination sociale GLAM COS et décide corrélativement de modifier l’article 3 des statuts. L’assemblée générale des actionnaires décide d’adopter SLA CREATION comme enseigne. Huitième résolution .— L’assemblée générale des actionnaires confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités ou publications afférents aux résolutions ci-dessus adoptées. Tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions qu'ils détiennent, pourront prendre part aux délibérations de l'assemblée.  Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l'article R.225-73 du Code de commerce, à compter de la publication du présent avis de réunion valant avis de convocation et jusqu'à 25 jours avant la date de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires.  A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent voter par correspondance, donner pouvoir au Président de l'assemblée, se faire représenter par leur conjoint ou par un mandataire lui-même actionnaire. Pour participer à l’assemblée, les actionnaires doivent justifier de la propriété de leurs titres, conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : — pour l'actionnaire nominatif, par l'inscription de ses actions sur les registres de la Société ; — pour l'actionnaire au porteur, sa participation est subordonnée à l'enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d'un actionnaire non résident), au plus tard 3 jours ouvrés avant la date de l'assemblée, dans son compte titres tenu par l'intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. L'enregistrement comptable des titres doit être constaté par une attestation de participation délivrée par son intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire. Cette attestation de participation doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, par l'intermédiaire habilité, à CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise . Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera adressé directement aux actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur pourront demander ce formulaire par lettre adressée ou déposée au siège social ou adressée à CM-CIC Securities (à l’adresse ci-dessus) ou encore à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Cette lettre devra être parvenue à CM-CIC Securities (à l’adresse ci-dessus), ou au siège social au plus tard 6 jours avant la date de réunion de cette assemblée.  Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration dûment complété et signé devra être renvoyé de telle façon que CM-CIC Securities ou la Société puisse le recevoir au plus tard 3 jours avant la tenue de l'assemblée. Pour les actionnaires au porteur, l’attestation de participation visée à l’Article L.225-85 du Code de commerce devra être annexée au formulaire.  L'actionnaire qui aura exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions visées ci-dessus ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Les questions écrites mentionnées à l’Article L.225-108 alinéa 3 du Code de commerce devront être envoyées, au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’administration, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire CM-CIC Securities, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.  Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour de cette assemblée, notamment à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.  Le Conseil d’administration  1702775

Description : 160323015 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°72Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ S.L.A. CREATION Société anonyme au capital de 602 855 eurosSiège social : 18, rue Mado Robin, 26000 Valence388 551 004 R.C.S. RomansAvis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société S.L.A. CREATION sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 8 juillet 2016 à 19 heures 30 au siège social de la Société à l’effet de délibérer et statuer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions qui suivent : I. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire — Lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2015 ; — lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et de son rapport spécial sur les conventions régies par les Articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; — approbation des comptes annuels dudit exercice ; — approbation des charges non déductibles ; — affectation du résultat de cet exercice ; — approbation des conventions régies par les Articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; — quitus aux administrateurs ; — pouvoirs ; — questions diverses. II. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire — Lecture du rapport du Conseil d’administration ; — lecture des rapports spéciaux du Commissaire aux comptes ; — délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie ou plusieurs catégorie(s) de personnes ; — délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider une augmentation de capital en faveur des salariés adhérents à un plan conformément au Code du travail et à l’article L.225-129-6 alinéa 1er du Code de commerce ; — questions diverses ; et — pouvoirs pour les formalités. Texte des résolutions. I. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Première résolution. — Lecture faite du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société et du rapport général du Commissaire aux comptes pour l’exercice clos le 31 décembre 2015, l’assemblée générale des actionnaires approuve : — le rapport de gestion du Conseil d’administration ; — les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Ces comptes se traduisent par un bénéfice de 487 889 €.  Deuxième résolution. — Conformément aux dispositions de l’Article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale des actionnaires constate qu’il n’y a pas eu de dépenses et charges non déductibles au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015.  Troisième résolution. — L’assemblée générale des actionnaires approuve l’affectation du bénéfice pour l’exercice clos le 31 décembre 2015 de 487 889 €, telle qu’il lui est proposée par le Conseil d’administration. Elle décide, en conséquence, d’affecter ce bénéfice en totalité en report à nouveau. Il est rappelé que la Société n’a pas procédé à la distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices.  Quatrième résolution. — L’assemblée générale des actionnaires prend acte du rapport spécial établi par le Commissaire aux comptes conformément aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce pour l’exercice clos le 31 décembre 2015 et approuve les termes de ce rapport et les stipulations des conventions et engagements qui y sont visés.  Cinquième résolution. — L’assemblée générale des actionnaires donne quitus à tous les administrateurs de leur gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2015.  Sixième résolution. — L’assemblée générale des actionnaires confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités ou publications afférents aux résolutions ci-dessus adoptées. II. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Septième résolution. — L’Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-138-1 et suivants du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en €, monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme à des actions de la Société, ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 du Code de commerce, dont la souscription devra être opérée en numéraire ; 2. décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non (et dans ce cas, le Conseil d’administration fixera leur rang de subordination), à durée déterminée ou non, et être émises soit en €, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies ; 3. décide que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence ; 4. décide que le montant maximal des augmentations de capital (hors prime d’émission), susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente résolution ne pourra excéder 3 000 000 €, étant précisé que ce montant ne tient pas compte du montant des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux éventuelles stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; 6. décide que le montant maximal (hors prime d’émission) des titres de créance susceptibles d’être émis en application de la présente délégation de compétence ne pourra excéder 3 000 000 € ou la contrepartie en € de ce montant à la date de la décision d’émission, étant précisé que ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; et 7. décide que, conformément à l’article L.225-138 du Code de Commerce, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration dans les conditions suivantes : Le prix d’émission des actions sera déterminé par application de la formule suivante : Valorisation de la Société avant augmentation de capital telle qu’elle ressort de toute analyse financière—————————————————————————————————————————Nombre d’actions de la Société avant augmentation de capital — ou selon la valeur d’entreprise de la Société, laquelle devra être déterminée par le Conseil d’Administration en fonction de plusieurs méthodes de valorisation, dont au moins la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie et la méthode des comparables ; 8. prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation donnent droit ; 9. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et, notamment, à l’effet de : — décider l’émission de titres, arrêter les modalités et conditions des opérations, déterminer la forme et les caractéristiques des titres à émettre et arrêter les prix et conditions de souscription, les modalités de leur libération, leur date de jouissance (avec une date de jouissance éventuellement rétroactive), les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation donneront accès à des actions ordinaires de la Société ; — arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des catégories définies à la résolution suivante ainsi que le nombre d’actions ou valeurs mobilières allouées à chacun d’entre eux ; — imputer sur le poste “primes d’émission” le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; — augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions de l'article L.225-135-1 du Code de commerce et dans la limite du plafond global prévu par la présente résolution, lorsque le Conseil d’administration constate une demande excédentaire ; — constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation ; prend acte que le Conseil d’administration, lorsqu’il fera usage de la présente délégation, établira un rapport complémentaire à la prochaine Assemblée Générale ordinaire, certifié par le commissaire aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération ; décide que la présente délégation est valable, à compter de la présente Assemblée générale, pour une durée de 18 mois.  Huitième résolution. — L’Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-138-1 et suivants du Code de commerce, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seraient émises en application de la résolution précédente, au profit des catégories de personnes suivantes : — première catégorie, les sociétés ou fonds d’investissements (en ce compris tout FCPR, FCPI ou FIP) ou sociétés holdings, y compris les investisseurs qualifiés, au sens de l'article L.411-2 du Code Monétaire et Financier qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société ayant une activité dans le domaine d’activité de la Société, des partenaires industriels et/ou commerciaux de la Société investissant pour un montant de souscription unitaire supérieur à 5 000 € (prime d’émission comprise), des personnes physiques ou personnes morales (« business angels ») investissant dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société ayant une activité dans le domaine d’activité de la Société et/ou susceptibles d’investir notamment dans le cadre d’un placement privé ; — deuxième catégorie, les investisseurs qui souhaitent investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur la fortune ou de l’impôt sur le revenu dans le cadre de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite « Loi TEPA » ; — troisième catégorie, les sociétés qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur la fortune dans le cadre de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite « Loi TEPA » ; — quatrième catégorie, les fonds d’investissement qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre aux souscripteurs de leur parts de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur la fortune ou de l’impôt sur le revenu dans le cadre de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite « Loi TEPA » ;  Neuvième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire des associés, décide en application des articles L.225-129-6 et L.225-138 du Code de commerce, après lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, de déléguer au Président de la Société sa compétence afin de procéder à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés de la Société, conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail, d’un montant nominal total maximum de 18 000 € par l’émission de 18 000 actions d’une valeur nominale de 1 € chacune, à libérer intégralement lors de la souscription en numéraire. Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront déposés sur le compte bancaire bloqué ouvert à cet effet au nom de la Société, au titre de l’augmentation de capital dans les livres de la Banque. L’assemblée générale des associés décide que les actions seront, dès leur création, soumises à toutes les dispositions des statuts et jouiront des mêmes droits que les actions émises antérieurement à compter du premier jour de l’exercice social en cours. L’assemblée générale des associés délègue en outre au Président de la Société, le soin (i) de fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie de salariés ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux, (ii) de déterminer le prix de souscription des actions à émettre dans le respect des exigences légales et réglementaires et notamment de l’article L.3332-20 du Code du travail, et (iii) tous pouvoirs à l’effet de : — procéder à la clôture anticipée de la souscription ou proroger sa date, le cas échéant ; — recueillir la souscription des actions, recevoir les versements et en faire le dépôt à la banque précitée ; — obtenir du dépositaire des fonds le certificat attestant la souscription de l’augmentation de capital ; — apporter aux statuts de la Société les modifications corrélatives ; — et, plus généralement, accomplir tous actes et toutes opérations et remplir toutes formalités nécessaires à la réalisation définitive de l’augmentation de capital.  Dixième résolution. — L’Assemblée générale des associés confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal, à l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités ou publications afférents aux résolutions adoptées ci-dessus.  ————————  Tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions qu'ils détiennent, pourront prendre part aux délibérations de l'assemblée.  Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l'article R.225-73 du Code de commerce, à compter de la publication du présent avis de réunion valant avis de convocation et jusqu'à 25 jours avant la date de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires.  A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent voter par correspondance, donner pouvoir au Président de l'assemblée, se faire représenter par leur conjoint ou par un mandataire lui-même actionnaire.  Pour participer à l’assemblée, les actionnaires doivent justifier de la propriété de leurs titres, conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : — pour l'actionnaire nominatif, par l'inscription de ses actions sur les registres de la Société ; — pour l'actionnaire au porteur, sa participation est subordonnée à l'enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d'un actionnaire non résident), au plus tard 3 jours ouvrés avant la date de l'assemblée, dans son compte titres tenu par l'intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. L'enregistrement comptable des titres doit être constaté par une attestation de participation délivrée par son intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire. Cette attestation de participation doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, par l'intermédiaire habilité, à CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise. Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera adressé directement aux actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur pourront demander ce formulaire par lettre adressée ou déposée au siège social ou adressée à CM-CIC Securities (à l’adresse ci-dessus) ou encore à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Cette lettre devra être parvenue à CM-CIC Securities (à l’adresse ci-dessus), ou au siège social au plus tard 6 jours avant la date de réunion de cette assemblée.  Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration dûment complété et signé devra être renvoyé de telle façon que CM-CIC Securities ou la Société puisse le recevoir au plus tard 3 jours avant la tenue de l'assemblée. Pour les actionnaires au porteur, l’attestation de participation visée à l’Article L.225-85 du Code de commerce devra être annexée au formulaire.  L'actionnaire qui aura exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions visées ci-dessus ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.  Les questions écrites mentionnées à l’Article L.225-108 alinéa 3 du Code de commerce devront être envoyées, au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’administration, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire CM-CIC Securities, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.  Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.  Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour de cette assemblée, notamment à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Le conseil d’administration  1603230

Description : 16003898 février 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°17Autres opérations____________________Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________ S.L.A. CREATION Société anonyme au capital de 602.855 euros.Siège social : 18, rue Mado Robin - B.P. 148 – 26905 Valence cedex.388 551 004 R.C.S. ROMANS. La présente insertion, faite en application de l’article R.211-3 du Code Monétaire et Financier, a pour objet d’informer les actionnaires que le Crédit Industriel et Commercial (CM-CIC Market Solutions – Emetteur, Adhérent Euroclear n° 25) 6, avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 9, s’est substitué à CM-CIC Securities comme mandataire de la société S.L.A. CREATION pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d’actions inscrites au nominatif.  1600389

Description : 140256228 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ S.L.A. CREATIONSociété anonyme au capital de 602 855 €Siège social : 18, rue Mado Robin, 26000 Valence388 551 004 R.C.S. Romans Avis de réunion valant avis de convocationLes actionnaires de la société S.L.A. CREATION sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 30juin 2014 à 19 heures 30 au siège social de la Société à l’effet de délibérer et statuer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions qui suivent : Ordre du jour de l’Assemblée Monsieur le Président rappelle ensuite que l’assemblée générale est réunie à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : I. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire- Lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;- Lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et de son rapport spécial sur les conventions régies par les Articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;- Approbation des comptes annuels dudit exercice ;- Approbation des charges non déductibles ;- Affectation du résultat de cet exercice ;- Approbation des conventions régies par les Articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;- Quitus aux administrateurs ;- Pouvoirs ;- Questions diverses. II. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire- Lecture du rapport du Conseil d’administration ;- Lecture des rapports spéciaux du Commissaire aux comptes ;- Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie ou plusieurs catégorie(s) de personnes ;- Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’investisseurs qualifiés limité à 20 % du capital social par an ;- Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;- Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider une augmentation de capital en faveur des salariés adhérents à un plan conformément au Code du travail et à l’article L.225-129-6 alinéa 1er du Code de commerce ;-Questions diverses ; et- Pouvoirs pour les formalités. Texte des résolutions. I. De la compétence de l’Assemblée générale ordinairePremière résolution. — Lecture faite du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société et du rapport général du Commissaire aux comptes pour l’exercice clos le 31 décembre 2013, l’Assemblée générale des actionnaires approuve :- le rapport de gestion du Conseil d’administration ;- les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe,- tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.Ces comptes se traduisent par un bénéfice de 391 735 €. Deuxième résolution. — Conformément aux dispositions de l’Article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale des actionnaires constate qu’il n’y a pas eu de dépenses et charges non déductibles au cours de l’exercice écoulé. Troisième résolution. — L’assemblée générale des actionnaires approuve l’affectation du bénéfice de l’exercice écoulé s’élevant à 391 735 €, telle qu’il lui est proposée par le Conseil d’administration. Elle décide, en conséquence, d’affecter ce résultat comme suit :  Origines du résultat à affecter :   Bénéfice de l’exercice 391 735 € Affectations du résultat :   Report à nouveau 391 735 € Total 391 735 €  Il est rappelé que la Société n’a pas procédé à la distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices. Quatrième résolution. — L’assemblée générale des actionnaires prend acte du rapport spécial établi par le Commissaire aux comptes conformément aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approuve les termes de ce rapport et les stipulations des conventions et engagements qui y sont visés. Cinquième résolution. — L’assemblée générale des actionnaires donne quitus à tous les administrateurs de leur gestion pour l’exercice écoulé. Sixième résolution. — L’assemblée générale des actionnaires confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités ou publications afférents aux résolutions ci-dessus adoptées. II. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaireSeptième résolution. — L’Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-138 et suivants du Code de commerce :1. délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en €, monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme à des actions de la Société, ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 du Code de commerce, dont la souscription devra être opérée en numéraire ; 2. décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non (et dans ce cas, le Conseil d’administration fixera leur rang de subordination), à durée déterminée ou non, et être émises soit en€, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies ; 3. décide que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence ; 4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières qui seraient émises en application de la présente résolution, au profit des catégories de personnes suivantes susceptibles d’investir dans le cadre d’un placement privé :- première catégorie, les investisseurs qui souhaitent investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de (i) l’impôt sur la fortune dans le cadre de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite “Loi TEPA” ou de (ii) l’impôt sur le revenu dans le cadre de l’article 199 terdecies-0 A du Code général des impôts ;- deuxième catégorie, les sociétés qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction de (i) l’impôt sur la fortune dans le cadre de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite “Loi TEPA” ou (ii) l’impôt sur le revenu dans le cadre de l’article 199 terdecies-0 A du Code général des impôts ;- troisième catégorie, les fonds d’investissement qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre aux souscripteurs de leur parts de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur la fortune dans le cadre de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite “Loi TEPA” ou (ii) l’impôt sur le revenu dans le cadre de l’article 199 terdecies-0 A du Code général des impôts.- quatrième catégorie, les sociétés ou fonds d’investissements (en ce compris tout FCPR, FCPI ou FIP) ou sociétés holdings, y compris les investisseurs qualifiés, au sens de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société ayant une activité dans le domaine d’activité de la Société, des partenaires industriels et/ou commerciaux de la Société investissant pour un montant de souscription unitaire supérieur à 5 000 € (prime d’émission comprise), des personnes physiques investissant dans des sociétés de taille moyenne et qui souhaitent investir dans une société ayant une activité dans le domaine d’activité de la Société ; 5. décide que le montant maximal des augmentations de capital (hors prime d’émission), susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente résolution ne pourra excéder 2 500 000 € (deux millions cinq d’€), étant précisé que :- ce montant ne tient pas compte du montant des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux éventuelles stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; 6. décide que le montant maximal (hors prime d’émission) des titres de créance susceptibles d’être émis en application de la présente délégation de compétence ne pourra excéder 2 500 000 € (deux millions cinq d’€)ou la contrepartie en € de ce montant à la date de la décision d’émission, étant précisé que :- ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; et 7. décide que, conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration dans les conditions suivantes :- Le prix d’émission des actions sera déterminé par application de la formule suivante : Valorisation de la Société avant augmentation de capital telle qu’elle ressort de l’analyse financière d’ARKEON Finance________________________________________ Nombre d’actions de la Société avant augmentation de capital ou selon la valeur d’entreprise de la Société, laquelle devra être déterminée par le Conseil d’Administration en fonction de plusieurs méthodes de valorisation, dont au moins la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie et la méthode des comparables ; 8. prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation donnent droit ; 9. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et, notamment, à l’effet de :- décider l’émission de titres, arrêter les modalités et conditions des opérations, déterminer la forme et les caractéristiques des titres à émettre et arrêter les prix et conditions de souscription, les modalités de leur libération, leur date de jouissance les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation donneront accès à des actions ordinaires de la Société ;- arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des catégories définies au paragraphe 4 de la présente résolution ainsi que le nombre d’actions ou valeurs mobilières allouées à chacun d’entre eux ;- faire toute démarche nécessaire en vue de l’admission en bourse des actions créées partout où il le décidera ;- imputer sur le poste “primes d’émission” le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ;- augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions de l'article L.225-135-1 du Code de commerce et dans la limite du plafond global prévu par la présente résolution, lorsque le Conseil d’administration constate une demande excédentaire ;- constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation ; 10. prend acte que le Conseil d’administration, lorsqu’il fera usage de la présente délégation, établira un rapport complémentaire à la prochaine Assemblée Générale ordinaire, certifié par le commissaire aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération ; 11. décide que la présente délégation est valable, à compter de la présente Assemblée générale, pour une durée de 18 mois. Elle se substitue à toute délégation antérieure ayant le même objet en la privant d’effet pour la partie non utilisée à ce jour. Huitième résolution. L’Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, son article L.225-136 :1. délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en €, monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme à des actions de la Société, ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 du Code de commerce, dont la souscription devra être opérée en numéraire ; 2. décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non (et dans ce cas, le Conseil d’administration fixera leur rang de subordination), à durée déterminée ou non, et être émises soit en €, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies ; 3. décide que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence ; 4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières qui seraient émises en application de la présente résolution, au profit d’investisseurs qualifiés conformément à l’article L.411-2-II-2 du Code monétaire et financier susceptibles d’investir dans le cadre d’un placement privé : 5. décide que le montant maximal (hors prime d’émission) des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente résolution ne pourra excéder 2 500 000 € (deux millions cinq d’€), étant précisé que :ce montant ne tient pas compte du montant des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux éventuelles stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; 6. décide que le montant maximal (hors prime d’émission) des titres de créance susceptibles d’être émis en application de la présente délégation de compétence ne pourra excéder 2 500 000 € (deux millions cinq d’€)ou la contrepartie en € de ce montant à la date de la décision d’émission, étant précisé que :- ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; et 7. décide que, conformément à l’article L.225-136 du Code de commerce, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration dans les conditions suivantes :Le prix d’émission des actions sera déterminé par application de la formule suivante : Valorisation de la Société avant augmentation de capital telle qu’elle ressort de l’analyse financière d’ARKEON Finance________________________________________ Nombre d’actions de la Société avant augmentation de capital ou selon la valeur d’entreprise de la Société, laquelle devra être déterminée par le Conseil d’Administration en fonction de plusieurs méthodes de valorisation, dont au moins la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie et la méthode des comparables ; 8. prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation donnent droit ; 9. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et, notamment, à l’effet de :- décider l’émission de titres, arrêter les modalités et conditions des opérations, déterminer la forme et les caractéristiques des titres à émettre et arrêter les prix et conditions de souscription, les modalités de leur libération, leur date de jouissance les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation donneront accès à des actions ordinaires de la Société ;- arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des catégories définies au paragraphe 4 de la présente résolution ainsi que le nombre d’actions ou valeurs mobilières allouées à chacun d’entre eux ;- faire toute démarche nécessaire en vue de l’admission en bourse des actions créées partout où il le décidera ;- imputer sur le poste “primes d’émission” le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ;- constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation ; 10. prend acte que le Conseil d’administration, lorsqu’il fera usage de la présente délégation, établira un rapport complémentaire à la prochaine Assemblée Générale ordinaire, certifié par le commissaire aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération ; 11. décide que la présente délégation est valable, à compter de la présente Assemblée générale, pour une durée de 18 mois. Elle se substitue à toute délégation antérieure ayant le même objet en la privant d’effet pour la partie non utilisée à ce jour. Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, et conformément aux dispositions des articles L.225-138-1, L.225-129-2 et L.225-129-6 alinéa 1er et suivants du Code de commerce et de l'article L.3332-18 et suivants du Code du travail, décide :— de déléguer au Conseil d’administration, et après la mise en place d'un plan d'épargne d'entreprise conformément aux dispositions de l'article L.3332-18 du Code du travail qui devra intervenir dans un délai maximum d'un an, sa compétence pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission de titres de capital de la Société réservés aux salariés et anciens salariés adhérents audit plan d'épargne d'entreprise, ou par l'incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes ;— que l'augmentation du capital en application de la présente résolution ne pourra excéder 3 % du capital social de la Société tel que constaté à l’issue de la présente Assemblée Générale, étant précisé que le montant nominal d'augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s'imputera sur le montant fixé à la 8ème résolution. Ces montants, plafonds particuliers comme plafond global, sont déterminés et seront appréciés sans prendre en compte les ajustements susceptibles d'être opérés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital ;—  que la présente autorisation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit desdits adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise, aux titres de capital à émettre dans le cadre de la présente résolution ;—  que le Conseil d’administration fixera le prix de souscription des actions conformément aux dispositions de l'article L.3332-19 du Code du travail ;— de donner au Conseil d’administration, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment :- fixer les conditions et modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et notamment de jouissance, les modalités de libération, le prix de souscription des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions légales ;- fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres de capital ou de leurs valeurs mobilières donnant accès au capital ;- constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence du montant des titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital qui seront effectivement souscrits ;- sur sa seule décision et s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;- prendre toute mesure pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci, notamment celles relatives à la cotation des titres créés, et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital.La présente résolution, qui se substitue à toute délégation antérieure ayant le même objet en la privant d’effet pour la partie non utilisée à ce jour, est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale. Dixième résolution. — L’Assemblée générale des associés confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal, à l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités ou publications afférents aux résolutions adoptées ci-dessus.  ————————  Tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions qu'ils détiennent, pourront prendre part aux délibérations de l'assemblée.  Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l'article R.225-73 du Code de commerce, à compter de la publication du présent avis de réunion valant avis de convocation et jusqu'à 25 jours avant la date de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires.  A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent voter par correspondance, donner pouvoir au Président de l'assemblée, se faire représenter par leur conjoint ou par un mandataire lui-même actionnaire. Pour participer à l’assemblée, les actionnaires doivent justifier de la propriété de leurs titres, conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :— pour l'actionnaire nominatif, par l'inscription de ses actions sur les registres de la Société ;— pour l'actionnaire au porteur, sa participation est subordonnée à l'enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d'un actionnaire non résident), au plus tard 3 jours ouvrés avant la date de l'assemblée, dans son compte titres tenu par l'intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. L'enregistrement comptable des titres doit être constaté par une attestation de participation délivrée par son intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire. Cette attestation de participation doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, par l'intermédiaire habilité, à CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise . Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera adressé directement aux actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur pourront demander ce formulaire par lettre adressée ou déposée au siège social ou adressée à CM-CIC Securities (à l’adresse ci-dessus) ou encore à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Cette lettre devra être parvenue à CM-CIC Securities (à l’adresse ci-dessus), ou au siège social au plus tard 6 jours avant la date de réunion de cette assemblée.  Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration dûment complété et signé devra être renvoyé de telle façon que CM-CIC Securities ou la Société puisse le recevoir au plus tard 3 jours avant la tenue de l'assemblée. Pour les actionnaires au porteur, l’attestation de participation visée à l’Article L.225-85 du Code de commerce devra être annexée au formulaire.  L'actionnaire qui aura exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions visées ci-dessus ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.  Les questions écrites mentionnées à l’Article L.225-108 alinéa 3 du Code de commerce devront être envoyées, au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’administration, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire CM-CIC Securities , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.  Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.  Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour de cette assemblée, notamment à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Le conseil d’administration.  1402562

Description : 140032317 février 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°21Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ S.L.A. CREATIONSociété anonyme au capital de 602 855 €.Siège social : 18, rue Mado Robin, 26000 Valence.388 551 004 R.C.S. Roman. Avis de réunion valant avis de convocationLes actionnaires de la société S.L.A. CREATION sont convoqués en assemblée générale mixte le 25 mars 2014 à 19 heures 30 au siège social de la Société à l’effet de délibérer et statuer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions qui suivent : Ordre du jour de l’assemblée Monsieur le Président rappelle ensuite que l’assemblée générale est réunie à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : I. — De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : — lecture du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;— lecture du rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et de son rapport spécial sur les conventions régies par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;— approbation des comptes annuels dudit exercice ;— approbation des charges non déductibles ;— affectation du résultat de cet exercice ;— approbation des conventions régies par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;— quitus aux administrateurs ;— quitus aux administrateurs ;— pouvoirs ;— questions diverses. II. — De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : — lecture du rapport du conseil d’administration ;— lecture des rapports spéciaux du commissaire aux comptes ;— délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie ou plusieurs catégorie(s) de personnes ;— délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’investisseurs qualifiés limité à 20 % du capital social par an ;— augmentation du capital social d'une somme de 651 290 € pour le porter de 602 855 € à 1 254 145 € par incorporation directe au capital de cette somme prélevée sur le poste Prime d’émission, la valeur nominale de chacune des 602 855 actions existantes étant portée de 1 € à 2,08 €, et suppression de l’indication de la valeur nominale des actions dans les statuts ;— examen et approbation d'une réduction de capital motivée par des pertes à concurrence de 1 211 945 €, son montant passant ainsi de 1 254 145 € à 42 200 € par voie de réduction de la valeur nominale théorique de chaque action ;— augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne dénommée en une ou plusieurs fois, d’un montant maximum 198 100 €, pour le porter de 42 200 € à 240 300 € par l’émission d’un maximum de 2 830 000 actions nouvelles sans valeur exprimée dans les statuts ;— délégation de compétence à donner au conseil d’administration, à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;— délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider une augmentation de capital en faveur des salariés adhérents à un plan conformément au Code du travail et à l’article L.225-129-6 alinéa 1er du Code de commerce ;— questions diverses ; et— pouvoirs pour les formalités. Texte des résolutions.I. — De la compétence de l’asssemblée générale ordinairePremière résolution. — Lecture faite du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société et du rapport général du commissaire aux comptes pour l’exercice clos le 31 décembre 2012, l’assemblée générale des actionnaires approuve :— le rapport de gestion du conseil d’administration ;— les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe,tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.Ces comptes se traduisent par une perte de (1 150 716) €. Deuxième résolution. — Conformément aux dispositions de l’Article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale des actionnaires constate qu’il n’y a pas eu de dépenses et charges non déductibles au cours de l’exercice écoulé. Troisième résolution. — L’assemblée générale des actionnaires approuve l’affectation de la perte de l’exercice écoulé s’élevant à (1 150 716) €, telle qu’elle lui est proposée par le conseil d’administration. Elle décide, en conséquence, d’affecter ce résultat comme suit :  Origines du résultat à affecter :   — Perte de l’exercice -1 150 716 € Affectations du résultat :   — Report à nouveau -1 150 716 € Total -1 150 716 €  Il est rappelé que la Société n’a pas procédé à la distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices. Quatrième résolution. — L’assemblée générale des actionnaires prend acte du rapport spécial établi par le commissaire aux comptes conformément aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approuve les termes de ce rapport et les stipulations des conventions et engagements qui y sont visés. Cinquième résolution. — L’assemblée générale des actionnaires donne quitus à tous les administrateurs de leur gestion pour l’exercice écoulé. Sixième résolution. — L’assemblée générale des actionnaires confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités ou publications afférents aux résolutions ci-dessus adoptées. II. — De la compétence de l’assemblée générale extraordinaireSeptième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-138 et suivants du Code de commerce :1. délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en €, monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme à des actions de la Société, ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 du Code de commerce, dont la souscription devra être opérée en numéraire ;2. décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non (et dans ce cas, le conseil d’administration fixera leur rang de subordination), à durée déterminée ou non, et être émises soit en €, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies ;3. décide que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence ;4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières qui seraient émises en application de la présente résolution, au profit des catégories de personnes suivantes susceptibles d’investir dans le cadre d’un placement privé :- première catégorie, les investisseurs qui souhaitent investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de (i) l’impôt sur la fortune dans le cadre de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite “Loi TEPA” ou de (ii) l’impôt sur le revenu dans le cadre de l’article 199 terdecies-0 A du Code général des impôts ;- deuxième catégorie, les sociétés qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction de (i) l’impôt sur la fortune dans le cadre de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite “Loi TEPA” ou (ii) l’impôt sur le revenu dans le cadre de l’article 199 terdecies-0 A du Code général des impôts ;- troisième catégorie, les fonds d’investissement qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre aux souscripteurs de leur parts de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur la fortune dans le cadre de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite “Loi TEPA” ou (ii) l’impôt sur le revenu dans le cadre de l’article 199 terdecies-0 A du Code général des impôts.- quatrième catégorie, les sociétés ou fonds d’investissements (en ce compris tout FCPR, FCPI ou FIP) ou sociétés holdings, y compris les investisseurs qualifiés, au sens de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société ayant une activité dans le domaine d’activité de la Société, des partenaires industriels et/ou commerciaux de la Société investissant pour un montant de souscription unitaire supérieur à 5 000 € (prime d’émission comprise), des personnes physiques investissant dans des sociétés de taille moyenne et qui souhaitent investir dans une société ayant une activité dans le domaine d’activité de la Société ;5. décide que le montant maximal des augmentations de capital (hors prime d’émission), susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente résolution ne pourra excéder 2 500 000 € (deux millions cinq d’€), étant précisé que :— ce montant ne tient pas compte du montant des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux éventuelles stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;6. décide que le montant maximal (hors prime d’émission) des titres de créance susceptibles d’être émis en application de la présente délégation de compétence ne pourra excéder 2 500 000 € (deux millions cinq d’€) ou la contrepartie en € de ce montant à la date de la décision d’émission, étant précisé que :— ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; et7. décide que, conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce, le prix d’émission sera fixé par le conseil d’administration dans les conditions suivantes : — Le prix d’émission des actions sera déterminé par application de la formule suivante : Valorisation de la Société avant augmentation de capital telle qu’elle ressort de l’analyse financière d’ARKEON Finance——————————————————————————————————————————————Nombre d’actions de la Société avant augmentation de capital ou selon la valeur d’entreprise de la Société, laquelle devra être déterminée par le conseil d’administration en fonction de plusieurs méthodes de valorisation, dont au moins la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie et la méthode des comparables ;8. prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation donnent droit ;9. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et, notamment, à l’effet de :— décider l’émission de titres, arrêter les modalités et conditions des opérations, déterminer la forme et les caractéristiques des titres à émettre et arrêter les prix et conditions de souscription, les modalités de leur libération, leur date de jouissance les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation donneront accès à des actions ordinaires de la Société ;— arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des catégories définies au paragraphe 4 de la présente résolution ainsi que le nombre d’actions ou valeurs mobilières allouées à chacun d’entre eux ;— faire toute démarche nécessaire en vue de l’admission en bourse des actions créées partout où il le décidera ;— imputer sur le poste “primes d’émission” le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ;— augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions de l'article L.225-135-1 du Code de commerce et dans la limite du plafond global prévu par la présente résolution, lorsque le conseil d’administration constate une demande excédentaire ;— constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation ;10. prend acte que le conseil d’administration, lorsqu’il fera usage de la présente délégation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par le commissaire aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération ;11. décide que la présente délégation est valable, à compter de la présente Assemblée générale, pour une durée de 18 mois. Elle se substitue à toute délégation antérieure ayant le même objet en la privant d’effet pour la partie non utilisée à ce jour. Huitième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, son article L.225-136 :1. délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en €, monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme à des actions de la Société, ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 du Code de commerce, dont la souscription devra être opérée en numéraire ;2. décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non (et dans ce cas, le conseil d’administration fixera leur rang de subordination), à durée déterminée ou non, et être émises soit en €, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies ;3. décide que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence ;4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières qui seraient émises en application de la présente résolution, au profit d’investisseurs qualifiés conformément à l’article L.411-2-II-2 du Code monétaire et financier susceptibles d’investir dans le cadre d’un placement privé :5. décide que le montant maximal (hors prime d’émission) des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente résolution ne pourra excéder 2 500 000 € (deux millions cinq d’€), étant précisé que :— ce montant ne tient pas compte du montant des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux éventuelles stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;6. décide que le montant maximal (hors prime d’émission) des titres de créance susceptibles d’être émis en application de la présente délégation de compétence ne pourra excéder 2 500 000 € (deux millions cinq d’€)ou la contrepartie en € de ce montant à la date de la décision d’émission, étant précisé que :— ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; et7. décide que, conformément à l’article L.225-136 du Code de commerce, le prix d’émission sera fixé par le conseil d’administration dans les conditions suivantes : Le prix d’émission des actions sera déterminé par application de la formule suivante : Valorisation de la Société avant augmentation de capital telle qu’elle ressort de l’analyse financière d’ARKEON Finance——————————————————————————————————————————————Nombre d’actions de la Société avant augmentation de capital ou selon la valeur d’entreprise de la Société, laquelle devra être déterminée par le conseil d’administration en fonction de plusieurs méthodes de valorisation, dont au moins la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie et la méthode des comparables ;8. prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation donnent droit ;9. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et, notamment, à l’effet de :— décider l’émission de titres, arrêter les modalités et conditions des opérations, déterminer la forme et les caractéristiques des titres à émettre et arrêter les prix et conditions de souscription, les modalités de leur libération, leur date de jouissance les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation donneront accès à des actions ordinaires de la Société ;— arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des catégories définies au paragraphe 4 de la présente résolution ainsi que le nombre d’actions ou valeurs mobilières allouées à chacun d’entre eux ;— faire toute démarche nécessaire en vue de l’admission en bourse des actions créées partout où il le décidera ;— imputer sur le poste “primes d’émission” le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ;— constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation ;10. prend acte que le conseil d’administration, lorsqu’il fera usage de la présente délégation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par le commissaire aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération ;11. décide que la présente délégation est valable, à compter de la présente assemblée générale, pour une durée de 18 mois. Elle se substitue à toute délégation antérieure ayant le même objet en la privant d’effet pour la partie non utilisée à ce jour. Neuvième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et après avoir constaté la libération intégrale du capital social, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce,1°) décide d'augmenter le capital social s'élevant actuellement à 602 855 €, divisé en 602 855 actions de 1 € de valeur nominale chacune de même catégorie, d'une somme de 651 290 € pour le porter de 602 855 € à 1 254 145 € par incorporation directe au capital de cette somme prélevée sur le poste Prime d’émission. L’assemblée générale des actionnaires décide de porter la valeur nominale de chacune des 602 855 actions existantes de 1 € à 2,08 €. L’assemblée générale des actionnaires décide également de supprimer l’indication de la valeur nominale des actions dans les statuts. Le capital social s’élève ainsi à la somme de 1 254 145 € divisé en 602 855 actions entièrement libérées, sans valeur exprimée dans les statuts. L’assemblée générale des actionnaires constate en conséquence que l'augmentation de capital est régulièrement et définitivement réalisée. En conséquence, l’assemblée générale des actionnaires décide de modifier comme suit comme suit les articles 6 et 7 des statuts de la Société : « Article 6 – ApportsA la fin de cet article il est rajouté un paragraphe : Aux termes d’une délibération de l’assemblée générale mixte des actionnaires en date du 25 mars 2014, le conseil d’administration du mardi 25 mars 2014 a constaté (i) l’augmentation le capital social de la Société d’un montant de 651 290 €, pour le porter de 602 855 € à 1 254 145 € par incorporation directe au capital de cette somme prélevée sur le poste Prime d’émission et (ii) constaté la suppression de l’indication de la valeur nominale des actions dans les statuts. "Article 7 - Capital socialLe capital social est fixé à la somme de 1 254 145 €, divisé en 602 855 actions, entièrement libérées, sans valeur exprimée dans les statuts.» 2°) l’assemblée générale confère au conseil d’administration tous pouvoirs pour une durée de 26 mois à l’effet de constater la réalisation définitive de ces opérations et modifier corrélativement les statuts et déposer au greffe les statuts modifiés et le présent procès-verbal dûment enregistré fiscalement et réaliser toutes formalités légales. Dixième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes sur la réduction du capital motivée par des pertes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, décide conformément aux dispositions de l’article L.225-204 du Code de commerce :— de réduire le capital à concurrence de 1 211 945 € (dont 1 150 716 € de pertes constatées au 31 décembre 2012 et 6 229 € de report à nouveau négatif), son montant passant ainsi de 1 254 145 € à 42 200 € ;— de procéder à cette réduction par voie de réduction de la valeur nominale théorique de chaque action, cette valeur nominale théorique passant de 2,08 € à 0,07 € ;En conséquence, l’assemblée générale des actionnaires décide de modifier (sous réserve de la réalisation définitive de la réduction de capital visée ci-dessus) comme suit comme suit l’article 7 des statuts de la Société : "Article 7 - Capital socialLe capital social est fixé à la somme de 42 200 €, divisé en 602 855 actions, entièrement libérées, sans valeur exprimée dans les statuts. » L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires donne tout pouvoir au conseil d’administration aux fins de constater la réalisation définitive de cette réduction de capital et les opérations y afférentes et modifier corrélativement les statuts et déposer au greffe les statuts modifiés et le présent procès-verbal dûment enregistré fiscalement et réaliser toutes formalités légales. Onzième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, constatant que le capital est entièrement libéré, décide sous réserve de la réalisation définitive de la réduction de capital visée ci-dessus, d’augmenter le capital de la Société, en une ou plusieurs fois, d’un montant maximum 198 100 €, pour le porter de 42 200 € à 240 300 € par l’émission d’un maximum de 2 830 000 actions nouvelles sans valeur exprimée dans les statuts. Les 2 830 000 actions nouvelles seront libérées en totalité lors de la souscription en numéraire ou par compensation de créances. L’assemblée générale extraordinaire des associés décide de supprimer, conformément à l’article L.225-138, I-al.1 du Code de commerce, le droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société à l’émission des 2 830 000 actions nouvelles au profit de la personne suivante :  Souscripteur Nombre d’actions nouvelles Montant total (en €) Monsieur Serge Louis Alvarez 2 830 000 198 100 Total 2 830 000 198 100  Les fonds versés à l’appui des souscriptions dans le cadre de cette émission seront reçus auprès de la banque de la Société (ci-après, la “Banque”). Les actions nouvelles seront, dès leur création, complètement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des associés. En conséquence, l’assemblée générale des actionnaires décide de modifier (sous réserve de la réalisation définitive de l’augmentation et réduction de capital visée ci-dessus), comme suit les articles 6 et 7 des statuts de la Société : « Article 6 – ApportsA la fin de cet article il est rajouté un paragraphe : Aux termes d’une délégation donnée par l’assemblée générale des actionnaires du 25 mars 2014, le conseil d’administration du 25 mars 2014 a décidé, d’augmenter le capital social de la Société d’un montant de 198 100 €, pour le porter de 42 200 € à 240 300 € par l’émission de 2 830 000 actions nouvelles sans valeur exprimée dans les statuts.  « Article 7 - Capital social Le capital social est fixé à la somme de 240 300 €, divisé en 3 432 855 actions, entièrement libérées, sans valeur exprimée dans les statuts. » L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, donne tous pouvoirs au conseil d’administration, pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de :— fixer les conditions et modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et notamment de jouissance, les modalités de libération, le prix de souscription des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions légales ;— fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres de capital ou de leurs valeurs mobilières donnant accès au capital, toutefois, la souscription sera close par anticipation dès que toutes les actions auront été souscrites par le ou les souscripteurs auxquels l’augmentation de capital est réservée, sans limitation des 3/4 des versements ;— constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence du montant des titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital qui seront effectivement souscrits ;— sur sa seule décision et s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;— prendre toute mesure pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci, notamment celles relatives à la cotation des titres créés, et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital. Douzième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et après avoir constaté la libération intégrale du capital social, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce,1°) délègue au conseil d’administration pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée, avec faculté de délégation à toute personne habilitée par la loi, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital, dans les proportions et aux époques qu'il déterminera par incorporation successive ou simultanée de réserves, bénéfices, primes d'émission, d’apport ou de fusion ou toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise, sous forme d'attribution d'actions gratuites et/ou d'élévation de la valeur nominale des actions existantes.— Le montant nominal d'augmentation de capital pouvant être réalisée dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder 2 500 000 € (hors prime d’émission) étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société. Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente résolution étant distinct du plafond par la 9ème résolution,2°) décide qu'en cas d'augmentation de capital sous forme d'attributions gratuites et conformément aux dispositions de l'article L.225-130 du Code de commerce, le conseil d’administration pourra décider que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans les conditions légales,3°) l’assemblée générale confère au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et généralement pour prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital et apporter aux statuts les modifications corrélatives. Treizième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, et conformément aux dispositions des articles L.225-138-1, L.225-129-2 et L.225-129-6 alinéa 1er et suivants du Code de commerce et de l'article L.3332-18 et suivants du Code du travail, décide :— de déléguer au conseil d’administration, et après la mise en place d'un plan d'épargne d'entreprise conformément aux dispositions de l'article L.3332-18 du Code du travail qui devra intervenir dans un délai maximum d'un an, sa compétence pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission de titres de capital de la Société réservés aux salariés et anciens salariés adhérents audit plan d'épargne d'entreprise, ou par l'incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes ;— que l'augmentation du capital en application de la présente résolution ne pourra excéder 3 % du capital social de la Société tel que constaté à l’issue de la présente assemblée générale, étant précisé que le montant nominal d'augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s'imputera sur le montant fixé à la 7ème résolution. Ces montants, plafonds particuliers comme plafond global, sont déterminés et seront appréciés sans prendre en compte les ajustements susceptibles d'être opérés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital ;— que la présente autorisation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit desdits adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise, aux titres de capital à émettre dans le cadre de la présente résolution ;— que le conseil d’administration fixera le prix de souscription des actions conformément aux dispositions de l'article L.3332-19 du Code du travail ;— de donner au conseil d’administration, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment :– fixer les conditions et modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et notamment de jouissance, les modalités de libération, le prix de souscription des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions légales ;– fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres de capital ou de leurs valeurs mobilières donnant accès au capital ;– constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence du montant des titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital qui seront effectivement souscrits ;– sur sa seule décision et s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;– prendre toute mesure pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci, notamment celles relatives à la cotation des titres créés, et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital. La présente résolution, qui se substitue à toute délégation antérieure ayant le même objet en la privant d’effet pour la partie non utilisée à ce jour, est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée générale. Quatorzième résolution. — L’assemblée générale des associés confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal, à l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités ou publications afférents aux résolutions adoptées ci-dessus. ————————— Tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions qu'ils détiennent, pourront prendre part aux délibérations de l'assemblée.  Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l'article R.225-73 du Code de commerce, à compter de la publication du présent avis de réunion valant avis de convocation et jusqu'à 25 jours avant la date de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires.  A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent voter par correspondance, donner pouvoir au Président de l'assemblée, se faire représenter par leur conjoint ou par un mandataire lui-même actionnaire.  Pour participer à l’assemblée, les actionnaires doivent justifier de la propriété de leurs titres, conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :— pour l'actionnaire nominatif, par l'inscription de ses actions sur les registres de la Société ;— pour l'actionnaire au porteur, sa participation est subordonnée à l'enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d'un actionnaire non résident), au plus tard 3 jours ouvrés avant la date de l'assemblée, dans son compte titres tenu par l'intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. L'enregistrement comptable des titres doit être constaté par une attestation de participation délivrée par son intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire. Cette attestation de participation doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, par l'intermédiaire habilité, à CM-CIC Securities C/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise. Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera adressé directement aux actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur pourront demander ce formulaire par lettre adressée ou déposée au siège social ou adressée à CM-CIC Securities (à l’adresse ci-dessus) ou encore à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Cette lettre devra être parvenue à CM-CIC Securities (à l’adresse ci-dessus), ou au siège social au plus tard 6 jours avant la date de réunion de cette assemblée.  Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration dûment complété et signé devra être renvoyé de telle façon que CM-CIC Securities ou la Société puisse le recevoir au plus tard 3 jours avant la tenue de l'assemblée. Pour les actionnaires au porteur, l’attestation de participation visée à l’article L.225-85 du Code de commerce devra être annexée au formulaire.  L'actionnaire qui aura exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions visées ci-dessus ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.  Les questions écrites mentionnées à l’article L.225-108 alinéa 3 du Code de commerce devront être envoyées, au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du conseil d’administration, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire CM-CIC Securities , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.  Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour de cette assemblée, notamment à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Le conseil d’administration.  1400323

Description : 1203910 13 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     S.L.A. CREATION Société anonyme au capital de 543.139 euros. Siège social : 18, rue Mado Robin, 26000 Valence. 388 551 004 R.C.S. ROMANS.   Avis de Convocation   Les actionnaires de la société S.L.A. CREATION sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 29 juin 2012 à 19 heures 30 au siège social de la Société à l’effet de délibérer et statuer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions qui suivent :   Ordre du jour de l’Assemblée   Monsieur le Président rappelle ensuite que l’assemblée générale est réunie à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   I. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : — Lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2011 ; — lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et de son rapport spécial sur les conventions régies par les Articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; — approbation des comptes annuels dudit exercice ; — approbation des charges non déductibles ; — affectation du résultat de cet exercice ; — approbation des conventions régies par les Articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; — quitus aux administrateurs ; — renouvellement du mandat des administrateurs ; — renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant ; — pouvoirs ; — questions diverses.   II. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : — Lecture du rapport du Conseil d’administration ; — lecture des rapports spéciaux du Commissaire aux comptes ; — délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie ou plusieurs catégorie(s) de personnes ; — délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’investisseurs qualifiés limité à 20 % du capital social par an ; — délégation de compétence à donner au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; — délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne dénommée ; — délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider une augmentation de capital en faveur des salariés adhérents à un plan conformément au Code du travail et à l’article L.225-129-6 alinéa 1er du Code de commerce ; — questions diverses ; et — pouvoirs pour les formalités.   ______________________     A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au 26 juin 2012, zéro heure, heure de Paris.   Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire.   B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : – pour l’actionnaire nominatif : auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise – pour l’actionnaire au porteur : auprès de son intermédiaire gestionnaire de son compte titres.   2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : – Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, – Voter par correspondance, – Donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou son partenaire pacsé ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L 225-106-1 du code de commerce.   Les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 23 juin 2012 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, soit le 26 juin 2012, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.   Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.   3. Conformément aux dispositions de l’article R 225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires nominatifs : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué  puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’ Assemblée générale pourront être prises en compte.   4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.   5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   C –Questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 25 juin 2012. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   D – Documents d’information pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales sont disponibles au siège social de la société, 18 rue Mado Robin - 26000 Valence, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce.   Le Conseil d’Administration   1203910

Description : 1203148 25 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     S.L.A. CREATION   Société anonyme au capital de 543.139 euros. Siège social : 18, rue Mado Robin 26000 Valence. 388 551 004 R.C.S. ROMANS.     Avis de réunion valant avis de convocation   Les actionnaires de la société S.L.A. CREATION sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 29 juin 2012 à 19 heures 30 au siège social de la Société à l’effet de délibérer et statuer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions qui suivent :   Ordre du jour de l’Assemblée   Monsieur le Président rappelle ensuite que l’assemblée générale est réunie à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   I. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :   — Lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2011 ; — lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et de son rapport spécial sur les conventions régies par les Articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; — approbation des comptes annuels dudit exercice ; — approbation des charges non déductibles ; — affectation du résultat de cet exercice ; — approbation des conventions régies par les Articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; — quitus aux administrateurs ; — renouvellement du mandat des administrateurs ; — renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant ; — pouvoirs ; — questions diverses.     II. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire   :   — Lecture du rapport du Conseil d’administration ; — lecture des rapports spéciaux du Commissaire aux comptes ; — délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie ou plusieurs catégorie(s) de personnes ; — délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’investisseurs qualifiés limité à 20 % du capital social par an ; — délégation de compétence à donner au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; — délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne dénommée ; — délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider une augmentation de capital en faveur des salariés adhérents à un plan conformément au Code du travail et à l’article L.225-129-6 alinéa 1er du Code de commerce ; — questions diverses ; et — pouvoirs pour les formalités.     Texte des résolutions.   I. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire   PREMIÈRE RÉSOLUTION — Lecture faite du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société et du rapport général du Commissaire aux comptes pour l’exercice clos le 31 décembre 2011 l’assemblée générale des actionnaires approuve : – le rapport de gestion du Conseil d’administration ; – les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Ces comptes se traduisent par un bénéfice de 68.067 €.   DEUXIÈME RÉSOLUTION — Conformément aux dispositions de l’Article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale des actionnaires constate qu’il n’y a pas eu de dépenses et charges non déductibles au cours de l’exercice écoulé.   TROISIÈME RÉSOLUTION — L’assemblée générale des actionnaires approuve l’affectation du bénéfice de l’exercice écoulé s’élevant à 68.067 €, telle qu’elle lui est proposée par le Conseil d’administration. Elle décide, en conséquence, d’affecter ce résultat comme suit :   Origines du résultat à affecter :   – Bénéfice de l’exercice 68.067 € Affectations du résultat :   – report à nouveau 68.067 €   Total 68.067 €   Il est rappelé que la Société n’a pas procédé à la distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices.   QUATRIÈME RÉSOLUTION — L’assemblée générale des actionnaires prend acte du rapport spécial établi par le Commissaire aux comptes conformément aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approuve les termes de ce rapport et les stipulations des conventions et engagements qui y sont visés.   CINQUIÈME RÉSOLUTION — L’assemblée générale des actionnaires, constatant que les mandats d’administrateur de Messieurs Serge-Louis Alvarez et Monsieur Roland Alvarez et Madame Carmen Sola Alvarez, viennent à expiration ce jour, renouvelle ces mandats, pour une durée de six ans, qui prendra effet à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.   SIXIÈME RÉSOLUTION — L’assemblée générale des actionnaires, constatant que le mandat du Commissaire aux comptes titulaire, le Cabinet Audit & Certification et de son Commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Camille Reynaud, viennent à expiration ce jour, renouvelle ces mandats, pour une durée de six ans, qui prendra effet à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.   SEPTIÈME RÉSOLUTION — L’assemblée générale des actionnaires donne quitus à tous les administrateurs de leur gestion pour l’exercice écoulé.   HUITIÈME RÉSOLUTION — L’assemblée générale des actionnaires confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités ou publications afférents aux résolutions ci-dessus adoptées.     II. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire   NEUVIÈME RÉSOLUTION — L’Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-138 et suivants du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en €, monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme à des actions de la Société, ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 du Code de commerce, dont la souscription devra être opérée en numéraire ;   2. décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non (et dans ce cas, le Conseil d’administration fixera leur rang de subordination), à durée déterminée ou non, et être émises soit en €, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies ;   3. décide que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence ;   4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières qui seraient émises en application de la présente résolution, au profit des catégories de personnes suivantes susceptibles d’investir dans le cadre d’un placement privé : – première catégorie, les investisseurs qui souhaitent investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de (i) l’impôt sur la fortune dans le cadre de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite "Loi TEPA" ou de (ii) l’impôt sur le revenu dans le cadre de l’article 199 terdecies-0 A du Code Général des Impôts ; – deuxième catégorie , les sociétés qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction de (i) l’impôt sur la fortune dans le cadre de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite "Loi TEPA" ou (ii) l’impôt sur le revenu dans le cadre de l’article 199 terdecies-0 A du Code Général des Impôts ; – troisième catégorie, les fonds d’investissement qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre aux souscripteurs de leur parts de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur la fortune dans le cadre de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite "Loi TEPA" ou (ii) l’impôt sur le revenu dans le cadre de l’article 199 terdecies-0 A du Code Général des Impôts. – quatrième catégorie, les sociétés ou fonds d’investissements (en ce compris tout FCPR, FCPI ou FIP) ou sociétés holdings, y compris les investisseurs qualifiés, au sens de l'article L 411-2 du Code Monétaire et Financier qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société ayant une activité dans le domaine d’activité de la Société, des partenaires industriels et/ou commerciaux de la Société investissant pour un montant de souscription unitaire supérieur à 5.000 € (prime d’émission comprise), des personnes physiques investissant dans des sociétés de taille moyenne et qui souhaitent investir dans une société ayant une activité dans le domaine d’activité de la Société ;   5. décide que le montant maximal des augmentations de capital (hors prime d’émission), susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente résolution ne pourra excéder 2.500.000 € (deux millions cinq d’€), étant précisé que : — ce montant ne tient pas compte du montant des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux éventuelles stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;   6. décide que le montant maximal (hors prime d’émission) des titres de créance susceptibles d’être émis en application de la présente délégation de compétence ne pourra excéder 2.500.000 € (deux millions cinq d’€)   ou la contrepartie en € de ce montant à la date de la décision d’émission, étant précisé que : — ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; et   7. décide que, conformément à l’article L.225-138 du Code de Commerce, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration dans les conditions suivantes : – Le prix d’émission des actions sera déterminé par application de la formule suivante :      Valorisation de la Société avant augmentation de capital telle qu’elle ressort de l’analyse financière d’ARKEON Finance —————————————————————————————————   Nombre d’actions de la Société avant augmentation de capital     ou selon la valeur d’entreprise de la Société, laquelle devra être déterminée par le Conseil d’Administration en fonction de plusieurs méthodes de valorisation, dont au moins la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie et la méthode des comparables ;   8. prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation donnent droit ;   9. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence et, notamment, à l’effet de : — décider l’émission de titres, arrêter les modalités et conditions des opérations, déterminer la forme et les caractéristiques des titres à émettre et arrêter les prix et conditions de souscription, les modalités de leur libération, leur date de jouissance les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation donneront accès à des actions ordinaires de la Société ; — arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des catégories définies au paragraphe 4 de la présente résolution ainsi que le nombre d’actions ou valeurs mobilières allouées à chacun d’entre eux ; — faire toute démarche nécessaire en vue de l’admission en bourse des actions créées partout où il le décidera ; — imputer sur le poste "primes d’émission" le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; — augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions de l'article L.225-135-1 du Code de commerce et dans la limite du plafond global prévu par la présente résolution, lorsque le Conseil d’administration constate une demande excédentaire ; — constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation ;   10. prend acte que le Conseil d’administration, lorsqu’il fera usage de la présente délégation, établira un rapport complémentaire à la prochaine Assemblée Générale ordinaire, certifié par le commissaire aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération ;   11. décide que la présente délégation est valable, à compter de la présente Assemblée générale, pour une durée de 18 mois. Elle se substitue à toute délégation antérieure ayant le même objet en la privant d’effet pour la partie non utilisée à ce jour.   DIXIÈME RÉSOLUTION — L’Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, son article L 225-136 :   1. délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en €, monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme à des actions de la Société, ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 du Code de commerce, dont la souscription devra être opérée en numéraire ;   2. décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non (et dans ce cas, le Conseil d’administration fixera leur rang de subordination), à durée déterminée ou non, et être émises soit en €, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies ;   3. décide que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence ;   4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières qui seraient émises en application de la présente résolution, au profit d’investisseurs qualifiés conformément à l’article L 411-2-II-2 du Code monétaire et financier susceptibles d’investir dans le cadre d’un placement privé :   5. décide que le montant maximal (hors prime d’émission) des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente résolution ne pourra excéder 2.500.000 € (deux millions cinq d’€), étant précisé que : — ce montant ne tient pas compte du montant des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux éventuelles stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;   6. décide que le montant maximal (hors prime d’émission) des titres de créance susceptibles d’être émis en application de la présente délégation de compétence ne pourra excéder 2.500.000 € (deux millions cinq d’€)   ou la contrepartie en € de ce montant à la date de la décision d’émission, étant précisé que : — ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; et   7. décide que, conformément à l’article L.225-136 du Code de Commerce, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration dans les conditions suivantes : Le prix d’émission des actions sera déterminé par application de la formule suivante :    Valorisation de la Société avant augmentation de capital telle qu’elle ressort de l’analyse financière d’ARKEON Finance —————————————————————————————————    Nombre d’actions de la Société avant augmentation de capital     ou selon la valeur d’entreprise de la Société, laquelle devra être déterminée par le Conseil d’Administration en fonction de plusieurs méthodes de valorisation, dont au moins la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie et la méthode des comparables ;   8. prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation donnent droit ;   9. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence et, notamment, à l’effet de : — décider l’émission de titres, arrêter les modalités et conditions des opérations, déterminer la forme et les caractéristiques des titres à émettre et arrêter les prix et conditions de souscription, les modalités de leur libération, leur date de jouissance les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation donneront accès à des actions ordinaires de la Société ; — arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des catégories définies au paragraphe 4 de la présente résolution ainsi que le nombre d’actions ou valeurs mobilières allouées à chacun d’entre eux ; — faire toute démarche nécessaire en vue de l’admission en bourse des actions créées partout où il le décidera ; — imputer sur le poste "primes d’émission" le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; — constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation ;   10. prend acte que le Conseil d’administration, lorsqu’il fera usage de la présente délégation, établira un rapport complémentaire à la prochaine Assemblée Générale ordinaire, certifié par le commissaire aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération ;   11. décide que la présente délégation est valable, à compter de la présente Assemblée générale, pour une durée de 18 mois. Elle se substitue à toute délégation antérieure ayant le même objet en la privant d’effet pour la partie non utilisée à ce jour.   ONZIÈME RÉSOLUTION — L’Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et après avoir constaté la libération intégrale du capital social, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce,   1. délègue au Conseil d’administration pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée, avec faculté de délégation à toute personne habilitée par la loi, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital, dans les proportions et aux époques qu'il déterminera par incorporation successive ou simultanée de réserves, bénéfices, primes d'émission, d’apport ou de fusion ou toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise, sous forme d'attribution d'actions gratuites et/ou d'élévation de la valeur nominale des actions existantes. Le montant nominal d'augmentation de capital pouvant être réalisée dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder 2.500.000 € (hors prime d’émission) étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société. Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente résolution étant distinct du plafond par la 9ième résolution,   2. décide qu'en cas d'augmentation de capital sous forme d'attributions gratuites et conformément aux dispositions de l'article L.225-130 du Code de commerce, le Conseil d’administration pourra décider que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans les conditions légales,   3. l’Assemblée Générale confère au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en oeuvre la présente résolution, et généralement pour prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital et apporter aux statuts les modifications corrélatives.   DOUZIÈME RÉSOLUTION — L’Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, constatant que le capital est entièrement libéré, décide d’augmenter le capital de la Société, en une ou plusieurs fois, d’un montant maximum 280.000 € (prime d’émission incluse), pour le porter de 543.139 € à 563.139 € par l’émission d’un maximum de 20.000 actions nouvelles de 1 € de valeur nominale. Chaque action est assortie d’une prime d’émission de 13 €, soit une prime d’émission d’un montant total de 260.000 €. Les 20.000 actions nouvelles seront libérées en totalité lors de la souscription en numéraire ou par compensation de créances. L’assemblée générale extraordinaire des associés décide de supprimer, conformément à l’article L. 225-138, I-al.1 du Code de commerce, le droit préférentiel de souscription des associés de la Société à l’émission des 20.000 actions nouvelles au profit de la personne suivante :   Souscripteur Nombre d’actions nouvelles Montant total (en€) (prime d’émission incluse) Monsieur Serge-Louis Alvarez 20.000   280.000  TOTAL 20.000   280.000    Les fonds versés à l’appui des souscriptions dans le cadre de cette émission seront reçus auprès de la banque de la Société (ci-après, la "Banque").   Les actions nouvelles seront, dès leur création, complètement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des associés.   L’Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires, donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de : — fixer les conditions et modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et notamment de jouissance, les modalités de libération, le prix de souscription des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions légales ; — fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres de capital ou de leurs valeurs mobilières donnant accès au capital, toutefois, la souscription sera close par anticipation dès que toutes les actions auront été souscrites par le ou les souscripteurs auxquels l’augmentation de capital est réservée, sans limitation des 3/4 des versements ; — constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence du montant des titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital qui seront effectivement souscrits ; — sur sa seule décision et s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; — prendre toute mesure pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci, notamment celles relatives à la cotation des titres créés, et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital.   TREIZIÈME RÉSOLUTION — L’Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, et conformément aux dispositions des articles L.225-138-1, L.225-129-2 et L.225-129-6 alinéa 1er et suivants du Code de commerce et de l'article L.3332-18 et suivants du Code du travail, décide :   – de déléguer au Conseil d’administration, et après la mise en place d'un plan d'épargne d'entreprise conformément aux dispositions de l'article L.3332-18 du Code du travail qui devra intervenir dans un délai maximum d'un an, sa compétence pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission de titres de capital de la Société réservés aux salariés et anciens salariés adhérents audit plan d'épargne d'entreprise, ou par l'incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes ; – que l'augmentation du capital en application de la présente résolution ne pourra excéder 3 % du capital social de la Société tel que constaté à l’issue de la présente Assemblée Générale, étant précisé que le montant nominal d'augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s'imputera sur le montant fixé à la 9ème résolution. Ces montants, plafonds particuliers comme plafond global, sont déterminés et seront appréciés sans prendre en compte les ajustements susceptibles d'être opérés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital ; – que la présente autorisation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit desdits adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise, aux titres de capital à émettre dans le cadre de la présente résolution ; – que le Conseil d’administration fixera le prix de souscription des actions conformément aux dispositions de l'article L.3332-19 du Code du travail ; – de donner au Conseil d’administration, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment : — fixer les conditions et modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et notamment de jouissance, les modalités de libération, le prix de souscription des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions légales ; — fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres de capital ou de leurs valeurs mobilières donnant accès au capital ; — constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence du montant des titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital qui seront effectivement souscrits ; — sur sa seule décision et s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; — prendre toute mesure pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci, notamment celles relatives à la cotation des titres créés, et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital. La présente résolution, qui se substitue à toute délégation antérieure ayant le même objet en la privant d’effet pour la partie non utilisée à ce jour, est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale.   QUATORZIÈME RÉSOLUTION — L’Assemblée générale des associés confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal, à l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités ou publications afférents aux résolutions adoptées ci-dessus. Tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions qu'ils détiennent, pourront prendre part aux délibérations de l'assemblée.    __________________     Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l'article R. 225-73 du Code de commerce, à compter de la publication du présent avis de réunion valant avis de convocation et jusqu'à 25 jours avant la date de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires.    A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent voter par correspondance, donner pouvoir au Président de l'assemblée, se faire représenter par leur conjoint ou par un mandataire lui-même actionnaire.    Pour participer à l’assemblée, les actionnaires doivent justifier de la propriété de leurs titres, conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : — pour l'actionnaire nominatif, par l'inscription de ses actions sur les registres de la Société ; — pour l'actionnaire au porteur, sa participation est subordonnée à l'enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d'un actionnaire non résident), au plus tard 3 jours ouvrés avant la date de l'assemblée, dans son compte titres tenu par l'intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. L'enregistrement comptable des titres doit être constaté par une attestation de participation délivrée par son intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire. Cette attestation de participation doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, par l'intermédiaire habilité, à CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise .   Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera adressé directement aux actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur pourront demander ce formulaire par lettre adressée ou déposée au siège social ou adressée à CM-CIC Securities (à l’adresse ci-dessus) ou encore à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Cette lettre devra être parvenue à CM-CIC Securities (à l’adresse ci-dessus), ou au siège social au plus tard 6 jours avant la date de réunion de cette assemblée.    Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration dûment complété et signé devra être renvoyé de telle façon que CM-CIC Securities ou la Société puisse le recevoir au plus tard 3 jours avant la tenue de l'assemblée. Pour les actionnaires au porteur, l’attestation de participation visée à l’Article L.225-85 du Code de commerce devra être annexée au formulaire.    L'actionnaire qui aura exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions visées ci-dessus ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.    Les questions écrites mentionnées à l’Article L.225-108 alinéa 3 du Code de commerce devront être envoyées, au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’administration, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire CM-CIC Securities , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.    Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.    Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour de cette assemblée, notamment à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.   Le conseil d’administration.     1203148

Description : 1103663 15 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ S.L.A. CREATION  Société anonyme au capital de 525.299 euros. Siège social : 18, rue Mado Robin, 26000 Valence. 388 551 004 R.C.S. ROMANS.     AVIS DE CONVOCATION     Les actionnaires de la société S.L.A. CREATION sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 30 juin 2011 à 9 heures au siège social de la Société à l’effet de délibérer et statuer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions qui suivent :     Ordre du jour de l’Assemblée     I. — De la compétence de l’assemblée générale ordinaire   — Lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; — lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et de son rapport spécial sur les conventions régies par les Articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; — approbation des comptes annuels dudit exercice ; — approbation des charges non déductibles ; — affectation du résultat de cet exercice ; — approbation des conventions régies par les Articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; — quitus aux administrateurs ; — pouvoirs ; — questions diverses.   II. — De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire   — Lecture du rapport du Conseil d’administration ; — lecture des rapports spéciaux du Commissaire aux comptes ; — délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie ou plusieurs catégorie(s) de personnes ; — délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’investisseurs qualifiés limité à 20 % du capital social par an ; — délégation de compétence à donner au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; — délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne dénommée ; — délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider une augmentation de capital en faveur des salariés adhérents à un plan conformément au Code du travail et à l’article L.225-129-6 alinéa 1er du Code de commerce ; — questions diverses  — pouvoirs pour les formalités.   A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale   Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :   — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au 27 juin 2011, zéro heure, heure de Paris.   Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire.   B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale   1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission :   – pour l’actionnaire nominatif : auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise – pour l’actionnaire au porteur : auprès de son intermédiaire gestionnaire de son compte titres.   2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   – Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, – Voter par correspondance, – Donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou son partenaire pacsé ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L 225-106-1 du code de commerce.   Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, soit le 27 juin 2011, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.   Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.   3. Conformément aux dispositions de l’article R 225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :   – pour les actionnaires nominatifs : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué  puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise.   Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’ Assemblée générale pourront être prises en compte.   4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.   5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   C –Questions écrites des actionnaires   Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 24 juin 2011. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   D – Documents d’information pré-assemblée   Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales sont disponibles au siège social de la société, 18 rue Mado Robin 26 000 Valence, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce.           Le Conseil d’Administration. 1103663

Description : 1102900 25 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   S.L.A. CREATION Société anonyme au capital de 525.299 €. Siège social : 18, rue Mado Robin, 26000 Valence. 388 551 004 R.C.S. Romans.   Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société S.L.A. CREATION sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 30 juin 2011 à 9 heures au siège social de la Société à l’effet de délibérer et statuer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions qui suivent :   Ordre du jour de l’Assemblée   I. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire   — Lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; — lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et de son rapport spécial sur les conventions régies par les Articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; — approbation des comptes annuels dudit exercice ; — approbation des charges non déductibles ; — affectation du résultat de cet exercice ; — approbation des conventions régies par les Articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; — quitus aux administrateurs ; — pouvoirs ; — questions diverses.     II. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire   — Lecture du rapport du Conseil d’administration ; — lecture des rapports spéciaux du Commissaire aux comptes ; — délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie ou plusieurs catégorie(s) de personnes ; — délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’investisseurs qualifiés limité à 20 % du capital social par an ; — délégation de compétence à donner au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; — délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne dénommée ; — délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider une augmentation de capital en faveur des salariés adhérents à un plan conformément au Code du travail et à l’article L.225-129-6 alinéa 1er du Code de commerce ; — questions diverses ; et — pouvoirs pour les formalités.   Texte des résolutions. I. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire   Première résolution. — Lecture faite du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société et du rapport général du Commissaire aux comptes pour l’exercice clos le 31 décembre 2010, l’assemblée générale des actionnaires approuve : – le rapport de gestion du Conseil d’administration ; – les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, – tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Ces comptes se traduisent par un bénéfice de 20.197 €.   Deuxième résolution. — Conformément aux dispositions de l’Article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale des actionnaires constate qu’il n’y a pas eu de dépenses et charges non déductibles au cours de l’exercice écoulé.   Troisième résolution . — L’assemblée générale des actionnaires approuve l’affectation de ce bénéfice de l’exercice écoulé s’élevant à 20.197 €, telle qu’elle lui est proposée par le Conseil d’administration. Elle décide, en conséquence, d’affecter ce résultat comme suit :   Origines du résultat à affecter :   Bénéfice de l’exercice 20.197 € Affectations du résultat   – report à nouveau 20.197 €     Total 20.197 €   Il est rappelé que la Société n’a pas procédé à la distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices.   Quatrième résolution . — L’assemblée générale des actionnaires prend acte du rapport spécial établi par le Commissaire aux comptes conformément aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approuve les termes de ce rapport et les stipulations des conventions et engagements qui y sont visés.   Cinquième résolution. — L’assemblée générale des actionnaires donne quitus à tous les administrateurs de leur gestion pour l’exercice écoulé.   Sixième résolution. — L’assemblée générale des actionnaires confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités ou publications afférents aux résolutions ci-dessus adoptées.     II. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire   Septième résolution. — L’Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-138 et suivants du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en €, monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme à des actions de la Société, ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 du Code de commerce, dont la souscription devra être opérée en numéraire ; 2. décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non (et dans ce cas, le Conseil d’administration fixera leur rang de subordination), à durée déterminée ou non, et être émises soit en €, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies ; 3. décide que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence ; 4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières qui seraient émises en application de la présente résolution, au profit des catégories de personnes suivantes susceptibles d’investir dans le cadre d’un placement privé : – première catégorie, les investisseurs qui souhaitent investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de (i) l’impôt sur la fortune dans le cadre de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite "Loi TEPA" ou de (ii) l’impôt sur le revenu dans le cadre de l’article 199 terdecies-0 A du Code Général des Impôts ; – deuxième catégorie, les sociétés qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction de (i) l’impôt sur la fortune dans le cadre de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite "Loi TEPA" ou (ii) l’impôt sur le revenu dans le cadre de l’article 199 terdecies-0 A du Code Général des Impôts ; – troisième catégorie, les fonds d’investissement qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre aux souscripteurs de leur parts de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur la fortune dans le cadre de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite "Loi TEPA" ou (ii) l’impôt sur le revenu dans le cadre de l’article 199 terdecies-0 A du Code Général des Impôts. – quatrième catégorie, les sociétés ou fonds d’investissements (en ce compris tout FCPR, FCPI ou FIP) ou sociétés holdings, y compris les investisseurs qualifiés, au sens de l'article L 411-2 du Code Monétaire et Financier qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société ayant une activité dans le domaine d’activité de la Société, des partenaires industriels et/ou commerciaux de la Société investissant pour un montant de souscription unitaire supérieur à 5.000 € (prime d’émission comprise), des personnes physiques investissant dans des sociétés de taille moyenne et qui souhaitent investir dans une société ayant une activité dans le domaine d’activité de la Société ;   5. décide que le montant maximal des augmentations de capital (hors prime d’émission), susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente résolution ne pourra excéder 2.500.000 € (deux millions cinq d’€), étant précisé que : – ce montant ne tient pas compte du montant des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux éventuelles stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; 6. décide que le montant maximal (hors prime d’émission) des titres de créance susceptibles d’être émis en application de la présente délégation de compétence ne pourra excéder 2.500.000 € (deux millions cinq d’€)   ou la contrepartie en € de ce montant à la date de la décision d’émission, étant précisé que : – ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; et 7. décide que, conformément à l’article L.225-138 du Code de Commerce, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration dans les conditions suivantes : – Le prix d’émission des actions sera déterminé par application de la formule suivante :     Valorisation de la Société avant augmentation de capital telle qu’elle ressort de l’analyse financière d’ARKEON Finance —————————————————————————————————————————————— Nombre d’actions de la Société avant augmentation de capital   ou selon la valeur d’entreprise de la Société, laquelle devra être déterminée par le Conseil d’Administration en fonction de plusieurs méthodes de valorisation, dont au moins la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie et la méthode des comparables ; 8. prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation donnent droit ; 9. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence et, notamment, à l’effet de : – décider l’émission de titres, arrêter les modalités et conditions des opérations, déterminer la forme et les caractéristiques des titres à émettre et arrêter les prix et conditions de souscription, les modalités de leur libération, leur date de jouissance les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation donneront accès à des actions ordinaires de la Société ; – arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des catégories définies au paragraphe 4 de la présente résolution ainsi que le nombre d’actions ou valeurs mobilières allouées à chacun d’entre eux ; – faire toute démarche nécessaire en vue de l’admission en bourse des actions créées partout où il le décidera ; – imputer sur le poste "primes d’émission" le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; – augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions de l'article L.225-135-1 du Code de commerce et dans la limite du plafond global prévu par la présente résolution, lorsque le Conseil d’administration constate une demande excédentaire ; – constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation ; 10. prend acte que le Conseil d’administration, lorsqu’il fera usage de la présente délégation, établira un rapport complémentaire à la prochaine Assemblée Générale ordinaire, certifié par le commissaire aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération ; 11. décide que la présente délégation est valable, à compter de la présente Assemblée générale, pour une durée de 18 mois. Elle se substitue à toute délégation antérieure ayant le même objet en la privant d’effet pour la partie non utilisée à ce jour.   Huitième résolution. — L’Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, son article L.225-136 : 1. délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en €, monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme à des actions de la Société, ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 du Code de commerce, dont la souscription devra être opérée en numéraire ; 2. décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non (et dans ce cas, le Conseil d’administration fixera leur rang de subordination), à durée déterminée ou non, et être émises soit en €, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies ; 3. décide que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence ; 4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières qui seraient émises en application de la présente résolution, au profit d’investisseurs qualifiés conformément à l’article L 411-2-II-2 du Code monétaire et financier susceptibles d’investir dans le cadre d’un placement privé : 5. décide que le montant maximal (hors prime d’émission) des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente résolution ne pourra excéder 2.500.000 € (deux millions cinq d’€), étant précisé que : – ce montant ne tient pas compte du montant des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux éventuelles stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; 6. décide que le montant maximal (hors prime d’émission) des titres de créance susceptibles d’être émis en application de la présente délégation de compétence ne pourra excéder 2.500.000 € (deux millions cinq d’€)   ou la contrepartie en € de ce montant à la date de la décision d’émission, étant précisé que : – ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; et 7. décide que, conformément à l’article L.225-136 du Code de Commerce, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration dans les conditions suivantes : Le prix d’émission des actions sera déterminé par application de la formule suivante :   Valorisation de la Société avant augmentation de capital telle qu’elle ressort de l’analyse financière d’ARKEON Finance —————————————————————————————————————————————— Nombre d’actions de la Société avant augmentation de capital   ou selon la valeur d’entreprise de la Société, laquelle devra être déterminée par le Conseil d’Administration en fonction de plusieurs méthodes de valorisation, dont au moins la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie et la méthode des comparables ; 8. prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation donnent droit ; 9. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence et, notamment, à l’effet de : – décider l’émission de titres, arrêter les modalités et conditions des opérations, déterminer la forme et les caractéristiques des titres à émettre et arrêter les prix et conditions de souscription, les modalités de leur libération, leur date de jouissance les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation donneront accès à des actions ordinaires de la Société ; – arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des catégories définies au paragraphe 4 de la présente résolution ainsi que le nombre d’actions ou valeurs mobilières allouées à chacun d’entre eux ; – faire toute démarche nécessaire en vue de l’admission en bourse des actions créées partout où il le décidera ; – imputer sur le poste "primes d’émission" le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; – constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation ; 10. prend acte que le Conseil d’administration, lorsqu’il fera usage de la présente délégation, établira un rapport complémentaire à la prochaine Assemblée Générale ordinaire, certifié par le commissaire aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération ; 11. décide que la présente délégation est valable, à compter de la présente Assemblée générale, pour une durée de 18 mois. Elle se substitue à toute délégation antérieure ayant le même objet en la privant d’effet pour la partie non utilisée à ce jour.   Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et après avoir constaté la libération intégrale du capital social, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce, 1°) délègue au Conseil d’administration pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée, avec faculté de délégation à toute personne habilitée par la loi, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital, dans les proportions et aux époques qu'il déterminera par incorporation successive ou simultanée de réserves, bénéfices, primes d'émission, d’apport ou de fusion ou toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise, sous forme d'attribution d'actions gratuites et/ou d'élévation de la valeur nominale des actions existantes. Le montant nominal d'augmentation de capital pouvant être réalisée dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder 2.500.000 € (hors prime d’émission) étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société. Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente résolution étant distinct du plafond par la 7ième résolution, 2°) décide qu'en cas d'augmentation de capital sous forme d'attributions gratuites et conformément aux dispositions de l'article L.225-130 du Code de commerce, le Conseil d’administration pourra décider que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans les conditions légales, 3°) l’Assemblée Générale confère au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en oeuvre la présente résolution, et généralement pour prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital et apporter aux statuts les modifications corrélatives.   Dixième résolution. — L’Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, constatant que le capital est entièrement libéré, décide d’augmenter le capital de la Société, en une ou plusieurs fois, d’un montant de 150.010 €, pour le porter de 525.299 € à 536.014 € par l’émission de 10.715 actions nouvelles de 1 € de valeur nominale. Chaque action est assortie d’une prime d’émission de 13 €, soit une prime d’émission d’un montant total de 139.295 €. Les 10.715 actions nouvelles seront libérées en totalité lors de la souscription en numéraire ou par compensation de créances. L’assemblée générale extraordinaire des associés décide de supprimer, conformément à l’article L. 225-138, I-al.1 du Code de commerce, le droit préférentiel de souscription des associés de la Société à l’émission des 10.715 actions nouvelles au profit de la personne suivante :   Souscripteur Nombre d’actions nouvelles Montant total (en €) (prime d’émission incluse) Monsieur Serge-Louis Alvarez 10.715 150.010     TOTAL 10.715 150.010   Les souscriptions seront reçues au siège social pendant un délai de 7 jours ouvrables à compter du jour de l’assemblée générale. Toutefois, la souscription sera close par anticipation dès que toutes les actions auront été souscrites par le ou les souscripteurs auxquels l’augmentation de capital est réservée. Les fonds versés à l’appui des souscriptions dans le cadre de cette émission seront reçus auprès de la banque de la Société (ci-après, la "Banque"). Les actions nouvelles seront, dès leur création, complètement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des associés. L’Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires, donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de : – fixer les conditions et modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et notamment de jouissance, les modalités de libération, le prix de souscription des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions légales ; – fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres de capital ou de leurs valeurs mobilières donnant accès au capital ; – constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence du montant des titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital qui seront effectivement souscrits ; – sur sa seule décision et s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; – prendre toute mesure pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci, notamment celles relatives à la cotation des titres créés, et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital.   Onzième résolution. — L’Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, et conformément aux dispositions des articles L.225-138-1, L.225-129-2 et L.225-129-6 alinéa 1er et suivants du Code de commerce et de l'article L.3332-18 et suivants du Code du travail, décide : — de déléguer au Conseil d’administration, et après la mise en place d'un plan d'épargne d'entreprise conformément aux dispositions de l'article L.3332-18 du Code du travail qui devra intervenir dans un délai maximum d'un an, sa compétence pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission de titres de capital de la Société réservés aux salariés et anciens salariés adhérents audit plan d'épargne d'entreprise, ou par l'incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes ; — que l'augmentation du capital en application de la présente résolution ne pourra excéder 3 % du capital social de la Société tel que constaté à l’issue de la présente Assemblée Générale, étant précisé que le montant nominal d'augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s'imputera sur le montant fixé à la 7ème résolution. Ces montants, plafonds particuliers comme plafond global, sont déterminés et seront appréciés sans prendre en compte les ajustements susceptibles d'être opérés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital ; — que la présente autorisation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit desdits adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise, aux titres de capital à émettre dans le cadre de la présente résolution ; — que le Conseil d’administration fixera le prix de souscription des actions conformément aux dispositions de l'article L.3332-19 du Code du travail ; — de donner au Conseil d’administration, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment : – fixer les conditions et modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et notamment de jouissance, les modalités de libération, le prix de souscription des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions légales ; – fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres de capital ou de leurs valeurs mobilières donnant accès au capital ; – constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence du montant des titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital qui seront effectivement souscrits ; – sur sa seule décision et s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; – prendre toute mesure pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci, notamment celles relatives à la cotation des titres créés, et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital. La présente résolution, qui se substitue à toute délégation antérieure ayant le même objet en la privant d’effet pour la partie non utilisée à ce jour, est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale.   Douzième résolution. — L’Assemblée générale des associés confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal, à l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités ou publications afférents aux résolutions adoptées ci-dessus.   ————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée.   Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 27 juin 2011. – soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ; – soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.     L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ledit intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.     A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale ; 2) Voter par correspondance ; 3) Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Pour donner pouvoir, voter par correspondance ou se faire représenter, les actionnaires devront : – soit retourner le formulaire de vote par correspondance/procuration et ses annexes à CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Étoile, 95014 Cergy-Pontoise, de telle sorte que la demande soit déposée ou reçue six jours avant la date de l’assemblée, soit le 24 juin 2011, au plus tard ; – soit se procurer ledit formulaire de vote par correspondance/procuration sur le site internet de la Société.   Les formulaires de vote par correspondance/procuration, accompagnés de leurs annexes, ne seront pris en compte qu'à la condition d'être parvenus à CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le 27 juin 2011 au plus tard, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.   Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.     Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de Commerce : — Tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. — Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.   Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration, à compter de la présente publication jusqu’au 4e jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit au plus tard le 24 juin 2011 inclus. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président du Conseil d'Administration. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code Monétaire et financier.   A compter de la convocation de l’assemblée et pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social ou au lieu de la direction administrative de la Société, du texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée et, le cas échéant, des projets de résolution présentés par les actionnaires et/ou le Comité d’Entreprise.   LE CONSEIL D’ADMINISTRATION.     1102900

Description : 1005757 29 octobre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°130 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     SLA CREATION   Société anonyme au capital de 494 067 €. Siège social : 18, rue Mado Robin, 26000 Valence. 388 551 004 R.C.S. Romans.   Avis de reunion valant avis de convocation.     MM. les actionnaires de la société SLA CREATION sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée générale extraordinaire mixte le mardi 7 décembre 2010 à 14H00 au siège social,  à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant :   — Lecture du rapport du conseil d’administration ;   — Lecture des rapports spéciaux du Commissaire aux comptes ;   — Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie ou plusieurs catégories de personnes ;   — Délégation de compétence à l’effet de procéder à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’investisseurs qualifiés limité à 20% du capital social par an ;   — Délégation de compétence à donner au conseil d’administration, à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;   — Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour décider une augmentation de capital en faveur des salariés adhérents à un plan conformément au Code du travail et à l’article L 225-129-6 alinéa 1er du Code de commerce ;   — Pouvoirs pour les formalités ;   — Questions diverses.     Texte des projets de résolution.   Première résolution . — L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux dispositions des articles L 225-129, L 225-129-2 et L 225-138 et suivants du Code de commerce :   1. délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros, monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme à des actions de la Société, ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L 228-91 du Code de commerce, dont la souscription devra être opérée en numéraire ;   2. décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non (et dans ce cas, le conseil d’administration fixera leur rang de subordination), à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies ;   3. décide que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence ;   4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières qui seraient émises en application de la présente résolution, au profit des catégories de personnes suivantes susceptibles d’investir dans le cadre d’un placement privé : — première catégorie : les investisseurs qui souhaitent investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de (i) l’impôt sur la fortune dans le cadre de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite « Loi TEPA » ou de (ii) l’impôt sur le revenu dans le cadre de l’article 199 terdecies-0 A du Code Général des Impôts ; — deuxième catégorie : les sociétés qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction de (i) l’impôt sur la fortune dans le cadre de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite « Loi TEPA » ou (ii) l’impôt sur le revenu dans le cadre de l’article 199 terdecies-0 A du Code Général des Impôts ; — troisième catégorie : les fonds d’investissement qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre aux souscripteurs de leur parts de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur la fortune dans le cadre de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite « Loi TEPA » ou (ii) l’impôt sur le revenu dans le cadre de l’article 199 terdecies-0 A du Code Général des Impôts. — quatrième catégorie : les sociétés ou fonds d’investissements (en ce compris tout FCPR, FCPI ou FIP) ou sociétés holdings, y compris les investisseurs qualifiés, au sens de l'article L 411-2 du Code monétaire et financier qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société ayant une activité dans le domaine d’activité de la Société, des partenaires industriels et/ou commerciaux de la Société investissant pour un montant de souscription unitaire supérieur à 5 000 € (prime d’émission comprise), des personnes physiques investissant dans des sociétés de taille moyenne et qui souhaitent investir dans une société ayant une activité dans le domaine d’activité de la Société ;   5. décide que le montant maximal des augmentations de capital (hors prime d’émission), susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente résolution ne pourra excéder 2 500 000 € (deux millions cinq d’euros), étant précisé que : — ce montant ne tient pas compte du montant des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux éventuelles stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;   6. décide que le montant maximal (hors prime d’émission) des titres de créance susceptibles d’être émis en application de la présente délégation de compétence ne pourra excéder 2 500 000 € (deux millions cinq d’euros) ou la contrepartie en euros de ce montant à la date de la décision d’émission, étant précisé que : — ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; et   7. décide que, conformément à l’article L 225-138 du Code de commerce, le prix d’émission sera fixé par le conseil d’administration dans les conditions suivantes : — Le prix d’émission des actions sera déterminé par application de la formule suivante :      Valorisation de la Société avant augmentation de capital telle qu’elle ressort de l’analyse financière d’ARKEON Finance  ——————————————————————————————————————————————————  Nombre d’actions de la Société avant augmentation de capital   ou selon la valeur d’entreprise de la Société, laquelle devra être déterminée par le conseil d’administration en fonction de plusieurs méthodes de valorisation, dont au moins la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie et la méthode des comparables ;   8. prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation donnent droit ;   9. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence et, notamment, à l’effet de : — décider l’émission de titres, arrêter les modalités et conditions des opérations, déterminer la forme et les caractéristiques des titres à émettre et arrêter les prix et conditions de souscription, les modalités de leur libération, leur date de jouissance les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation donneront accès à des actions ordinaires de la Société ; — arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des catégories définies au paragraphe 4 de la présente résolution ainsi que le nombre d’actions ou valeurs mobilières allouées à chacun d’entre eux ; — faire toute démarche nécessaire en vue de l’admission en bourse des actions créées partout où il le décidera ; — imputer sur le poste « primes d’émission » le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; — augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions de l'article L 225-135-1 du Code de commerce et dans la limite du plafond global prévu par la présente résolution, lorsque le conseil d’administration constate une demande excédentaire ; — constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation ;   10. prend acte que le conseil d’administration, lorsqu’il fera usage de la présente délégation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par le commissaire aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération ;   11. décide que la présente délégation est valable, à compter de la présente assemblée générale, pour une durée de 18 mois.     Deuxième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, son article L 225-136 :   1. délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros, monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme à des actions de la Société, ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L 228-91 du Code de commerce, dont la souscription devra être opérée en numéraire ;   2. décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non (et dans ce cas, le conseil d’administration fixera leur rang de subordination), à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies ;   3. décide que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence ;   4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières qui seraient émises en application de la présente résolution, au profit d’investisseurs qualifiés conformément à l’article L 411-2-II-2 du Code monétaire et financier susceptibles d’investir dans le cadre d’un placement privé :   5. décide que le montant maximal (hors prime d’émission) des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente résolution ne pourra excéder 2 500 000 € (deux millions cinq d’euros), étant précisé que : — ce montant ne tient pas compte du montant des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux éventuelles stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;   6. décide que le montant maximal (hors prime d’émission) des titres de créance susceptibles d’être émis en application de la présente délégation de compétence ne pourra excéder 2 500 000 € (deux millions cinq d’euros) ou la contrepartie en euros de ce montant à la date de la décision d’émission, étant précisé que : — ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; et   7. décide que, conformément à l’article L 225-136 du Code de commerce, le prix d’émission sera fixé par le conseil d’administration dans les conditions suivantes : — Le prix d’émission des actions sera déterminé par application de la formule suivante :    Valorisation de la Société avant augmentation de capital telle qu’elle ressort de l’analyse financière d’ARKEON Finance  ——————————————————————————————————————————————————————  Nombre d’actions de la Société avant augmentation de capital    ou selon la valeur d’entreprise de la Société, laquelle devra être déterminée par le conseil d’administration en fonction de plusieurs méthodes de valorisation, dont au moins la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie et la méthode des comparables ;   8. prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation donnent droit ;   9. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence et, notamment, à l’effet de : — décider l’émission de titres, arrêter les modalités et conditions des opérations, déterminer la forme et les caractéristiques des titres à émettre et arrêter les prix et conditions de souscription, les modalités de leur libération, leur date de jouissance les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation donneront accès à des actions ordinaires de la Société ; — arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des catégories définies au paragraphe 4 de la présente résolution ainsi que le nombre d’actions ou valeurs mobilières allouées à chacun d’entre eux ; — faire toute démarche nécessaire en vue de l’admission en bourse des actions créées partout où il le décidera ; — imputer sur le poste « primes d’émission » le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; — constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation ;   10. prend acte que le conseil d’administration, lorsqu’il fera usage de la présente délégation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par le commissaire aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération ;   11. décide que la présente délégation est valable, à compter de la présente assemblée générale, pour une durée de 18 mois.     Troisième résolution . — L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et après avoir constaté la libération intégrale du capital social, statuant conformément aux dispositions des articles L 225-129, L 225-129-2 et L 225-130 du Code de commerce ;   1. délègue au conseil d’administration pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée, avec faculté de délégation à toute personne habilitée par la loi, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital, dans les proportions et aux époques qu'il déterminera par incorporation successive ou simultanée de réserves, bénéfices, primes d'émission, d’apport ou de fusion ou toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise, sous forme d'attribution d'actions gratuites et/ou d'élévation de la valeur nominale des actions existantes. Le montant nominal d'augmentation de capital pouvant être réalisée dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder 2 500 000 € (hors prime d’émission) étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société. Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente résolution étant distinct du plafond par la 1ère résolution ;   2. décide qu'en cas d'augmentation de capital sous forme d'attributions gratuites et conformément aux dispositions de l'article L 225-130 du Code de commerce, le conseil d’administration pourra décider que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans les conditions légales ;   3. l’assemblée générale confère au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en oeuvre la présente résolution, et généralement pour prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital et apporter aux statuts les modifications corrélatives.     Quatrième résolution . — L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, et conformément aux dispositions des articles L 225-138-1, L 225-129-2 et L 225-129-6 alinéa 1er et suivants du Code de commerce et de l'article L 3332-18 et suivants du Code du travail, décide :   — de déléguer au conseil d’administration, et après la mise en place d'un plan d'épargne d'entreprise conformément aux dispositions de l'article L 3332-18 du Code du travail qui devra intervenir dans un délai maximum d'un an, sa compétence pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission de titres de capital de la Société réservés aux salariés et anciens salariés adhérents audit plan d'épargne d'entreprise, ou par l'incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes ;   — que l'augmentation du capital en application de la présente résolution ne pourra excéder 3% du capital social de la Société tel que constaté à l’issue de la présente assemblée générale, étant précisé que le montant nominal d'augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s'imputera sur le montant fixé à la 1ère résolution. Ces montants, plafonds particuliers comme plafond global, sont déterminés et seront appréciés sans prendre en compte les ajustements susceptibles d'être opérés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital ;   — que la présente autorisation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit desdits adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise, aux titres de capital à émettre dans le cadre de la présente résolution ;   — que le conseil d’administration fixera le prix de souscription des actions conformément aux dispositions de l'article L 3332-19 du Code du travail ;   — de donner au conseil d’administration, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment : – fixer les conditions et modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et notamment de jouissance, les modalités de libération, le prix de souscription des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions légales ; – fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres de capital ou de leurs valeurs mobilières donnant accès au capital ; – constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence du montant des titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital qui seront effectivement souscrits ; – sur sa seule décision et s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; – prendre toute mesure pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci, notamment celles relatives à la cotation des titres créés, et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital.   La présente résolution, qui se substitue à toute délégation antérieure ayant le même objet en la privant d’effet pour la partie non utilisée à ce jour, est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée générale..     Cinquième résolution . — L’assemblée générale des associés confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal, à l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités ou publications afférents aux résolutions adoptées ci-dessus.     —————————   Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ; — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire. Le certificat d’immobilisation n’est plus exigé.   A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) voter par correspondance, 3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Pour donner pouvoir, voter par correspondance ou se faire représenter : — Les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance/procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée. — Les propriétaires d'actions nominatives devront retourner directement à CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Étoile, 95014 Cergy Pontoise, le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement, accompagné de ses annexes.   Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.   Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.   Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R 225-85 du Code de commerce : — tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; — aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société.   Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.   Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du conseil d’administration, à compter de la présente publication jusqu’au 4ème jour ouvré précédent la date de l’assemblée générale. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception.   Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l'article R 225-71 et/ou par le Comité d’Entreprise, doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social au plus tard avant le 25ème jour avant l’assemblée générale. Pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme porteur, les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour.   Le conseil d’administration.     1005757

Description : 1005547 13 octobre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°123 Autres opérations____________________ Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________     SLA CREATION Société anonyme au capital de 494.067,00 € Siège social : 18, rue Mado Robin 26000 VALENCE 388 551 004 RCS Romans         La présente insertion, faite en application de l’article R 211-3 du Code Monétaire et Financier, a pour objet d’informer les actionnaires que CM-CIC Securities (CM-CIC Emetteur – adhérent 25) 6, avenue de Provence – 75441 Paris cedex 9, a été désigné comme mandataire de la société SLA CREATION pour assurer la gestion de son registre nominatif et la tenue des comptes des propriétaires d’actions inscrites au nominatif pur.                                         Pour avis.         1005547