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Mise à jour RCS : le 23/06/2026 Mise à jour RNE : le 23/06/2026 Mise à jour INSEE : le 23/06/2026

EES - VL EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - VAL DE LOIRE

388 779 407 · Active
Adresse : N°6-8, 6 RUE DENIS PAPIN, 37300 JOUE-LES-TOURS
Activité : Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 06/10/1992
Dirigeant : EIFFAGE ENERGIE

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Informations juridiques de EES - VL EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - VAL DE LOIRE

SIREN : 388 779 407
SIRET (siège) : 388 779 407 00013
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR48388779407
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOURS , le 13/10/1992 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 13/10/1992)
Numéro RCS : 388 779 407 R.C.S. Tours
Capital social : 1 736 000,00 €

Extrait INPI

Activité de EES - VL EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - VAL DE LOIRE

Activité principale déclarée : études, ingénierie, conception, réalisation, maintenance, service après vente, location, prêt, audit, conseil, vérification, validation, certification, pilotage, exploitation de toutes installations publiques ou privées dans les domaines du génie électrique (réseaux extérieurs, radiocommunication, photovoltaique, parafoudre etc ...) du génie climatique (chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage) et de travaux de couverture
Code NAF ou APE : 43.21A (Travaux d'installation électrique dans tous locaux)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Forme d'exercice : Commerciale
Conventions collectives : Ouvriers de travaux publics - IDCC 1702
Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics - IDCC 2614
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise EES - VL EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - VAL DE LOIRE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    388 779 407 00013
    Adresse : N°6-8 6 RUE DENIS PAPIN 37300 JOUE-LES-TOURS
    Date de création : 06/10/1992
    RGE - Reconnu Garant de l'environnement
    Certifiée
    Certificat Qualifelec RGE
  • Établissement secondaire

    En activité

    388 779 407 00146
    Adresse : ZAC DE L'ARCHE D'OE 5 B RUE RENE CASSIN 37390 NOTRE-DAME-D'OE
    Date de création : 15/06/2021
  • Établissement secondaire

    En activité

    388 779 407 00138
    Adresse : 10 AVENUE DE L'OCCITANIE 36250 SAINT-MAUR
    Date de création : 01/06/2016
    RGE - Reconnu Garant de l'environnement
    Certifiée
    QualiPAC module Chauffage et ECS
  • Établissement secondaire

    En activité

    388 779 407 00096
    Adresse : 92 RUE BERTRAND DU GUESCLIN 41000 BLOIS
    Date de création : 26/04/2004
    RGE - Reconnu Garant de l'environnement
    Certifiée
    QualiPAC module Chauffage et ECS
  • Établissement secondaire

    En activité

    388 779 407 00021
    Adresse : 14 RUE DE LA FORET 41200 ROMORANTIN-LANTHENAY
    Date de création : 04/01/1993
  • Établissement secondaire

    Fermé

    388 779 407 00120
    Adresse : ZI DU BUXERIOUX 10 BOULEVARD D'ANVAUX 36000 CHATEAUROUX
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 01/06/2016 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    388 779 407 00112
    Adresse : 16 RUE DU PIED DE FOND 79000 NIORT
    Date de création : 01/06/2006
    Date de clôture : 01/01/2008
    Enseigne : FORCLUM POITOU
  • Établissement secondaire

    Fermé

    388 779 407 00104
    Adresse : ZONE REPUBLIQUE I 3 RUE DES ENTREPRENEURS 86000 POITIERS
    Date de création : 20/06/2005
    Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : FORCLUM POITOU
  • Établissement secondaire

    Fermé

    388 779 407 00070
    Adresse : ZONE REPUBLIQUE I 3 PAS DE SAINT JACQUES 86180 BUXEROLLES
    Date de création : 01/09/1998
    Date de clôture : 20/06/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Travaux d'installation électrique (45.3A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    388 779 407 00062
    Adresse : ZI DE LA MARTINERIE RUE JOSEPH ROUSSEAU 36130 DIORS
    Date de création : 01/09/1998
    Date de clôture : 01/01/2011 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    388 779 407 00088
    Adresse : 20 AVENUE DE CORBY 86100 CHATELLERAULT
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2002
    Activité distincte : Travaux d'installation électrique (45.3A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    388 779 407 00054
    Adresse : 58 RUE BASSET 36000 CHATEAUROUX
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 01/09/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Travaux d'installation électrique (45.3A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    388 779 407 00047
    Adresse : ZI DES TILLEULS 9 RUE DES ENTREPRENEURS 86180 BUXEROLLES
    Date de création : 01/07/1995
    Date de clôture : 01/09/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Travaux d'installation électrique (45.3A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    388 779 407 00039
    Adresse : 5 RUE DE LA PICARDIERE 41000 BLOIS
    Date de création : 01/02/1994
    Date de clôture : 26/04/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Travaux d'installation électrique (45.3A)

Etablissements de l'entreprise EES - VL EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - VAL DE LOIRE

Finances de EES - VL EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - VAL DE LOIRE

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 94,4M 94,8M 83,3M 82,4M
Marge brute (€) 77,2M 75M 65,5M 65,9M
EBITDA - EBE (€) 5,72M 6,24M 4,38M 5,03M
Résultat d'exploitation (€) 5,81M 6,82M 3,68M 5,23M
Résultat net (€) 4,08M 4,64M 2,43M 3,01M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -0,3 13,8 1,1 18,2
Taux de croissance de l'effectif (%) 0,4
Taux de marge brute (%) 81,7 79,1 78,7 80
Taux de marge d'EBITDA (%) 6,1 6,6 5,3 6,1
Taux de marge opérationnelle (%) 6,2 7,2 4,4 6,3
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 8,21M 8,09M 6,77M 7,05M
BFR exploitation (€) 17,9M 12,8M 14,6M 11,5M
BFR hors exploitation (€) -9,74M -4,69M -7,85M -4,45M
BFR (j de CA) 31,8 31,1 29,7 31,3
BFR exploitation (j de CA) 69,4 49,2 64,1 51
BFR hors exploitation (j de CA) -37,6 -18,1 -34,4 -19,7
Délai de paiement clients (j) 106 95,3 103 91,7
Délai de paiement fournisseurs (j) 48,5 63,1 63,5 64,9
Ratio des stocks / CA (j) 0,8 0,6 0,6 0,6
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 6,96M 7,53M 5,62M 5,73M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 7,4 7,9 6,8 7
Fonds de roulement net global (€) 9,53M 10,3M 8,91M 9,31M
Couverture du BFR 1,2 1,3 1,3 1,3
Trésorerie (€) 1,32M 2,21M 2,14M 2,26M
Dettes financières (€) 1 8 1
Capacité de remboursement -0,2 -0,3 -0,4 -0,4
Ratio d'endettement (Gearing) -0,2 -0,3 -0,5 -0,5
Autonomie financière (%) 12,7 13,3 10,3 11,8
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,2 -0,4 -0,5 -0,4
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 34,8M
Liquidité générale 1,3
Couverture des dettes -0,6 -0,3 -0,3 -0,2
Fonds propres (€) 5,99M 6,55M 4,34M 4,92M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 4,3 4,9 2,9 3,7
Rentabilité sur fonds propres (%) 68,1 70,9 56 61,2
Rentabilité économique (%) 8,6 9,4 5,8 7,2
Valeur ajoutée (€) 38,5M 37,2M 33,3M 32,2M
Valeur ajoutée / CA (%) 40,8 39,3 40 39,1
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 592 0 0 553
Salaires et charges sociales (€) 31,8M 29,9M 27,8M 26,5M
Salaires / CA (%) 33,7 31,5 33,4 32,2
Impôts et taxes (€) 1,27M 1,19M 1,29M 977K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 1,56K

Dirigeants et représentants de EES - VL EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - VAL DE LOIRE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EES - VL EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - VAL DE LOIRE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de EES - VL EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - VAL DE LOIRE

    • Document inconnu
    17/07/2024
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    04/07/2023
    • Document inconnu
    02/09/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    12/07/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    24/05/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    14/04/2017
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion ENTRE EIFFAGE ENERGIE VAL DE LOIRE SAS (SOCIETE APPORTEUSE) ET EIFFAGE ENERIE CENTRE LOIRE SAS (SOCIETE BENEFICIAIRE) SIEGE SOCIAL PARC DES CHATELLIERS 3 RUE GUSTAVE EIFFEL 45000 ORLEANS - 329 009 559 RCS ORLEANS
    04/11/2015
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion ENTRE LA SAS EIFFAGE ENERGIE VAL DE LOIRE (SOCIETE ABSORBANTE) ET LA SAS EIFFAGE ENERGIE THERMIE CENTRE 6/8 RUE DENIS PAPIN 37300 JOUE LES TOURS 518 122 924 RCS TOURS (SOCIETE ABSORBEE)
    04/11/2015
    • Projet d'apport partiel d'actif
    20/07/2015
    • Projet de traité de fusion
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion ENTRE LA SAS EIFFAGE ENERGIE VAL DE LOIRE (SOCIETE ABSORBANTE) ET LA SAS EIFFAGE ENERGIE THERMIE CENTRE SIEGE SOCIAL 6/8 RUE DENIS PAPIN - 37300 JOUE LES TOURS - 518 122 924 RCS TOURS (SOCIETE ABSORBEE)
    20/07/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    21/10/2013
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Statuts mis à jour
    07/08/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Statuts mis à jour
    07/08/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    25/04/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    17/10/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    17/10/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement relatif à l'objet social
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    21/03/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement relatif à l'objet social
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    21/03/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement relatif à l'objet social
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    21/03/2011
    • Projet d'apport partiel d'actif
    26/11/2010
    • Décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    10/07/2009
    • Décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    10/07/2009
    • Décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    10/07/2009
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    15/04/2009
    • Décision(s) des associés
      • Changement de président
    06/05/2008
    • Procès-verbal
    • Projet d'apport
    23/11/2007
    • Décision(s) des associés
      • Changement de président
    13/03/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de forme juridique
    • Statuts mis à jour
    21/04/2006
    • Rapport du commissaire à la transformation
    24/03/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    20/12/2005
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
    • Traité de fusion
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
    25/02/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    12/01/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    28/09/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    29/12/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    26/08/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    02/04/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
    07/07/1994
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Changement de forme juridique
    • Statuts constitutifs
    04/02/1994
    • Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
    15/12/1993
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
    • Statuts constitutifs
    02/08/1993
    • Rapport du commissaire aux apports
    01/06/1993
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire aux apports
    15/04/1993
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) de gérant(s)
    18/02/1993

Comptes annuels de EES - VL EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - VAL DE LOIRE

  • Comptes sociaux 2024 11/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 17/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 22/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 27/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 11/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 12/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 07/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 26/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 04/05/2017
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Conformité de EES - VL EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - VAL DE LOIRE

0 procédure collective
32 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de EES - VL EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - VAL DE LOIRE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de EES - VL EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - VAL DE LOIRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EES - VL EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - VAL DE LOIRE

  • Tribunal judiciaire de Paris, 31/03/2026, 25/00382
    Début du contentieux : 22/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DECIMALE, INEO TERTIAIRE IDF, GRF, S.A.S. GREPI RCS, GESOP GROUP, FRANCE-SOLS, SOCIETE EPLS, EIFFAGE CONSTRUCTION PROJETS MUTUALISES, AUSTRAL, D B S, DBH, CHUBB FRANCE, BOUYGUES E&S, AXA FRANCE IARD, ESPACE EXPANSION, S.N.C. GAITE PARKINGS, URW SE UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE, ITS TRAVAUX SPECIAUX, ART BATIMENT, SOCIETE NOUVELLE APILOG AUTOMATION, AIRESS, A.E.C., SOCOTEC CONSTRUCTION, INEX BET, EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, VULCAIN, SINGH ISOLATION, SAGIMECA NEW CO, SPIE PARTESIA, S.C.S. OTIS, LUSO PLAQUE & PLATRE, LES ATELIERS DE REIMS, INFLUENCE METAAL, SMILAIR MGW
    Dispositif : Désistement partiel
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 02/10/2025, 25/02246
    Début du contentieux : 09/08/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : LARPE, SOGEA ATLANTIQUE BTP, ENTREPRISE ALM ALLAIN, ARWYTEC, SNEE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SELARL LGA, ENTREPRISE MANDON FILS, Société SMAC, GIP RESTAURATION DE L'ANGOUMOIS SANTE-SOCIAL, HPL ARCHITECTES, A INGENIERIE - GROUPE NOX, SELAFA ASTEREN, Maître, MJO MANDATAIRES JUDICIAIRES
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 02/10/2025, 24/00507
    Début du contentieux : 09/08/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : HPL ARCHITECTES, A INGENIERIE - GROUPE NOX, SELARL FREDERIC BLANC - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES, GIP RESTAURATION DE L'ANGOUMOIS SANTE-SOCIAL, Société SMAC, ENTREPRISE MANDON FILS, LARPE, SOGEA ATLANTIQUE BTP, ENTREPRISE ALM ALLAIN, SNEE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SELARL LGA, CHAKAR, ARWYTEC
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 02/09/2025, 24/09795
    Début du contentieux : 22/10/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, ALLIANZ I.A.R.D., HOLIGHT AQUITAINE, 3 F FILIPPI TARGETTI FRANCE
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/06/2025, 23/13424
    Début du contentieux : 09/08/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.S. SNEE ENTREPRISE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), AXA FRANCE IARD, MMA IARD, SOGEA ATLANTIQUE BTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ENTREPRISE ALM ALLAIN, S.A. SMA SA, SOLS 16, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. SMAC
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 15/05/2025, 25/00369
    Début du contentieux : 09/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SMA SA, SCCV LA NEF, SARL EFFILIOS, DALKIA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, QBE EUROPEAN SERVICES LTD, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA NEF ASL, ANVOLIA, S.A.R.L.,,, ARCHITECTES ASSOCIES, SA BUREAN VERITAS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 06/05/2025, 24/00114
    Début du contentieux : 17/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE GENIE CLIMATIQUE ENERGETIQUE ET MAINTENANCE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel d'Orléans, 27/03/2025, 23/00078
    Début du contentieux : 14/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 06/03/2025, 25/50164
    Début du contentieux : 09/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : URW SE UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE, S.C. GAITE BUREAUX, CHUBB FRANCE, C.A.A. AGENCEMENT, S.A.S. VULCAIN, SMILAIR MGW, SEDIB, S.C.S. OTIS, MRG MODERN RESTAURATION GESTION, S.A.S.U. GH & PARTNERS S.R.L, GESOP, S.A.S.U. FRANCE SOLS, S.A.S. SOCIETE NOUVELLE APILOG AUTOMATON, SPIE PARTESIA, S.A.R.L. ART BATIMENT, AIRESS, INEO TERTIAIRE IDF, JM ELECTRIC, S.A.S. DBH, SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DE MONTPARNASSE (SAS SEHM), SHDM SOCIETE HOTELIERE DE MONTPARNASSE, ACCOR, INEX BET, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S. HEFI, SORECOB CONSTRUCTION, S.A.S.U. EGIS BATIMENT ILE-DE-FRANCE (venant aux droits de EGIS BATIMENT MANAGEMENT), EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, S.A.S.U. DBS, AXA FRANCE IARD, S.N.C. GAITE PARKINGS, S.A.S. KPS WORLD, AUSTRAL, S.A.S. LES JARDINS DE GALLY
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal administratif de Limoges, 27/01/2025, 2401040
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, Société MS Amlin Insurance SE, SMABTP
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 09/01/2025, 21/00386
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., ANVOLIA 37, BOILLE,LAVAT,SUQUET,ARCHITECTES ASSOCIES, SARL EFFILIOS, EGIS BATIMENTS CENTRE OUEST, BUREAU VERITAS, DALKIA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, QBE EUROPEAN SERVICES LTD, SCCV LA NEF, FONCIA CENTRE VAL DE LOIRE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 04/12/2024, 24/57960
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société UNIBAIL RODAMCO WESTFIELD, Société GAITÉ PARKINGS, GAITE BUREAUX, SEDIB, SPIE PARTESIA, S.A.S. FRANCE SOLS, S.A.S. DBS, SHDM SOCIETE HOTELIERE DE MONTPARNASSE, Société ACCOR, MRG MODERN RESTAURATION GESTION, GESOP, C.A.A. AGENCEMENT, CHUBB FRANCE, S.A.S. VULCAIN, SMILAIR MGW, Société OTIS, S.A.S. GH & PARTNERS S.R.L, S.A.S. SOCIETE NOUVELLE APILOG AUTOMATON, S.A.R.L. ART BATIMENT, AIRESS, INEO TERTIAIRE IDF, JM ELECTRIC, S.A.S.U. DBH, SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DE MONTPARNASSE (SAS SEHM), INEX BET, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S. SAS HEFI, SORECOB CONSTRUCTION, EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, AXA FRANCE IARD, S.A.S. KPS WORLD, AUSTRAL, S.A.S. LES JARDINS DE GALLY, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 22/11/2024, 24/03522
    Début du contentieux : 09/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAIETE PARKINGS, ESPACE EXPANSION, S.C.S. CHUBB FRANCE, C.A.A. AGENCEMENT, S.A.S. VULCAIN VULCAIN, SMILAIR MGW, S.A.S.U. DBS, S.C.S. OTIS, MRG MODERN RESTAURATION GESTION, GESOP, S.A.S.U. FRANCE SOLS, S.A.S. GH PARTNER, SOCIETE NOUVELLE APILOG AUTOMATION, S.A.R.L. ART, AIRESS, INEO, Société d'assurances mutuelle SMABTP, JM ELECTRIC, S.A.S. DBH, INEX BET, SOCOTEC CONSTRUCTION, EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, S.A.S. BOUYGUES ENERGIES SERVICES, SEDIB, SPIE PARTESIA, S.A.R.L. LES JARDINS DE GALLY, AXA FRANCE IARD, URW SE UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE, GAITE BUREAUX, S.A.S. KPS WORLD, AUSTRAL
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Cour d'appel d'Orléans, 31/10/2024, 22/01926
    Début du contentieux : 04/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 07/10/2024, 2302689
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Esvres-sur-Indre, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE D'ARCHITECTURE DE MESSIEURS GUILLAUME BOURGUEIL ET NICOLAS ROULEAU, Compagnie d'assurance Generali IARD, Société Apave Infrastructure et Construction France, DALKIA, Compagnie d'assurances HDI Global SE, Compagnie d'assurance SMA SA, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance Allianz, Compagnies d'assurance MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/09/2024, 23/15989
    Début du contentieux : 05/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance SMA SA, S.A.R.L. GEORGES V INGENIERIE, S.A.S. SMAC, BOUSSIQUET, BUREAU VERITAS, Société ETABLISSEMENT BOUTILLET, PLEE CONSTRUCTIONS, SNEE, FGDG FRANCOIS GIBERT DEVELOPPEMENT GESTION, DALKIA, S.A.S. LAFOREST
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Cour d'appel d'Orléans, 18/04/2024, 22/00289
    Début du contentieux : 28/01/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL FRANCOIS LECREUX,GUILLAUME SIVIGNY ET SYLVAIN DUHARD ,GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES, GEBAT CONSTRUCTIONS, T.L.R. TLR ARCHITECTURE & ASSOCIES SARL, ARTEIA - SARL D'ARCHITECTURE, SOMIVAL, MANDATUM, SELAS AJ UP
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/03/2024, 23/59660
    Début du contentieux : 09/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : URW SE UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE, Société GAITE PARKINGS, GAITE BUREAUX, ESPACE EXPANSION, S.C.S. CHUBB FRANCE, C.A.A. AGENCEMENT, S.A.S. VULCAIN VULCAIN, SMILAIR MGW, S.C.S. OTIS, MRG MODERN RESTAURATION GESTION, S.A.S. GH & PARTNERS S.R.L, GESOP, S.A.S.U. FRANCE SOLS, S.A.S. SOCIETE NOUVELLE APILOG AUTOMATON, S.A.R.L. ART BATIMENT, AIRESS, INEO TERTIAIRE IDF, JM ELECTRIC, S.A.S. DBH, SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DE MONTPARNASSE (SAS SEHM), SHDM SOCIETE HOTELIERE DE MONTPARNASSE, Société ACCOR, INEX BET, S.A.R.L. LES JARDINS DE GALLY, S.A.S. EGIS BATIMENT MANAGEMENT, EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, Société BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, S.A.S.U. DBS, SEDIB, SPIE PARTESIA, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S. KPS WORLD, AUSTRAL
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Cour d'appel d'Orléans, 25/01/2024, 21/03237
    Début du contentieux : 22/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 22/12/2023, 23/57875
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société UNIBAIL RODAMCO WESTFIELD, ESPACE EXPANSION, GESOP, BONNET-BAFAL, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, CHUBB FRANCE, COMPASS GROUP FRANCE, ADAPEI ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES, S.C.S. OTIS, GROUPE FRANCE SOLS INDUSTRIELS SA, SPIE PARTESIA, S.A.S. SCHINDLER, SINGH ISOLATION, SMILAIR MGW, S.A.S. VULCAIN, INEX BET, SOCOTEC CONSTRUCTION, AIRESS, Société NOUVELLE APILOG AUTOMATON, ART ET BATIMENT, S.A.S. DBH, S.A.R.L. GRF, INEO TERTIAIRE IDF, INFLUENCE METAAL, S.A.S.U. LOGISUR, EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, SAGIMECA NEW CO, S.N.C. GAITE PARKINGS, Société EGIS BATIMENT MANAGEMENT, Société A.E.C, LPCR GROUPE, AUSTRAL, FUNECAP SUD EST, LUSO PLAQUE & PLATRE, Société GREPI, S.A.S. ITS IVEBAT TRAVAUX SPECIAUX, Société DECIMALE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel d'Orléans, 29/11/2023, 23/00708
    Début du contentieux : 24/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité Social et Économique (CSE) Eiffage Énergie Systèmes Val de Loire, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 20/09/2022, 2104317
    Début du contentieux : 21/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CINQ MARS LA PILE, INGE CONSULT, TELOSIA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour de cassation, 22/09/2021, 20-17.635
    Début du contentieux : 09/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité social et économique (CSE) Eiffage énergie systèmes Val de Loire
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 08/01/2021, 20NT00499
    Début du contentieux : 28/01/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : EHPAD DES PRES, MANDATUM, DNC DELESGUES, SARL Architecture Arteia, T.L.R. TLR ARCHITECTURE & ASSOCIES SARL
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  • Cour d'appel d'Orléans, 20/08/2020, 19/023061
    Début du contentieux : 10/05/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, FGDG FRANCOIS GIBERT DEVELOPPEMENT GESTION
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Orléans, 20/08/2020, 19/02306
    Début du contentieux : 10/05/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, FGDG FRANCOIS GIBERT DEVELOPPEMENT GESTION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/06/2019, 19BX01134
    Début du contentieux : 13/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de Poitiers, devenue communauté urbaine du grand Poitiers, ATELIERS MONTAROU ET ASSOCIES, BEA INGENIERIE, Société Acoustique Tisseyre et Associés, ECPC EIFFAGE CONSTRUCTION POITOU-CHARENTES, APAVE NORD-OUEST SAS, Société Lumelec, NERIS GROUPE, DEELO, Société Technique Etanche, EES - PC EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - POITOU CHARENTES, Société SER, Société Cabinet Fouché, MIROITERIE MELUSINE, Société ETHIS, Société Vinet, Société Goep, GROUPE VINET, ACTE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 22/12/2017, 16NT01413
    Début du contentieux : 17/03/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Spie, Centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 07/12/2016, 14NT01905
    Début du contentieux : 22/05/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Département de Loir-et-Cher, Société Cofely
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  • Cour de cassation, 12/04/2016, 14-26.595
    Début du contentieux : 12/10/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : syndicat SUD-Solidaires Eiffage région PACA, syndicat SUD Eiffage énergie Ile-de-France, syndicat Confédération générale du travail, Fédération nationale CGT des salariés de la construction bois ameublement, comité central d'entreprise de l'Unité économique et sociale Eiffage énergie, comité d'établissement Eiffage énergie Ile-de-France, syndicat CFE-CGC-BTP, société Eiffage énergie, société Eiffage énergie Aquitaine, EES - PC EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - POITOU CHARENTES, société Eiffage énergie thermie Atlantique, société Cassagne, EES - CL EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CENTRE LOIRE, EIFFAGE ENERGIE THERMIE CENTRE, société Eiffage énergie Rhône-Alpes, société Eiffage énergie thermie Centre Est, société Eiffage énergie Auvergne, société Eiffage énergie télécom, EES - ELECTRONIQUE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ELECTRONIQUE, société Eiffage énergie ingénierie, EES - TF EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TRANSPORT FERROVIAIRE, société Eiffage énergie infrastructures réseaux, société Eiffage énergie Bourgogne Champagne, société Eiffage énergie Lorraine-Marne-Ardennes, société Eiffage énergie thermie Grand Est, société Eiffage énergie Alsace-Franche-Comté, société Eiffage énergie Ile-de-France, société Eiffage énergie thermie Ile-de-France, société Eiffage énergie Méditerranée, société Eiffage énergie thermie Méditerranée, société Eiffage énergie Sud-Ouest, société Eiffage énergie thermie Sud-Ouest, EES - QRG EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - QUERCY ROUERGUE GEVAUDAN, société Eiffage énergie industrie Nord, société Eiffage énergie thermie Nord, société Eiffage énergie infrastructures Nord, société Eiffage énergie tertiaire Nord, EES - BN EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BASSE NORMANDIE, EES - HN EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - HAUTE NORMANDIE, société Eiffage énergie thermie Normandie, société Eiffage énergie Bretagne, EES-LO EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOIRE OCEAN, société Eiffage énergie thermie Ouest, EIFFAGE ENERGIE ANJOU MAINE, EIFFAGE ENERGIE AZUR LUMIERE, FORCLUM EXPLOITATION ET SERVICES, IFP COBRA-FORCLUM, société Eiffage énergie Guyane, société Eiffage énergie communications réseaux et sécurité, ENTREPRISE DEPRETER, ORANGE, CHENAL ELECTRICITE, société Eiffage énergie réseaux et télécom Rhône-Alpes, société Eiffage énergie réseaux et télécom Sud-Est, EES - MARTINIQUE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MARTINIQUE, EES - GUADELOUPE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GUADELOUPE, THERM-INOX MAINTENANCE, société Thermique et inox, Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT, société Egea, société Alsace Lorraine télécom électronique, EES - IT RA EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT RHONE ALPES, F2I FORCLUM GRANDS TRAVAUX-TERTIAIRE, FORCLUM NUMERIQUE, syndicat CFDT, SYNDICAT CFTC, syndicat FO, FEDERATION GENERALE FORCE OUVRIERE CONSTRUCTION, société Eiffage construction Côte d'Or, EES - T&D EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TRANSPORT & DISTRIBUTION, EIFFAGE ENERGIE RESEAUX & TELECOM S.E., EES - GD EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GESTION & DEVELOPPEMENT, EES - A&R EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - AUTOMATISMES & ROBOTIQUE, société Forclum Antilles-Guyane
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 22/05/2014, 13/02787
    Début du contentieux : 12/10/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL, FEDERATION NATIONALE CGT DES SALARIES DE LA CONSTRUCTION BOIS AMEUBLEMENT, COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE EIFFAGE ENERGIE, COMITE D'ETABLISSEMENT EIFFAGE ENERGIE ILE DE FRANCE, SYNDICAT CFE-CGC-BTP, FEDERATION GENERALE FORCE OUVRIERE CONSTRUCTION (FGFO), SOCIÉTÉ EIFFAGE ENERGIE, SOCIÉTÉ EIFFAGE ENERGIE AQUITAINE, EES - PC EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - POITOU CHARENTES, SOCIÉTÉ EIFFAGE ENERGIE THERMIE ATLANTIQUE, SOCIÉTÉ CASSAGNE, EES - CL EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CENTRE LOIRE, EIFFAGE ENERGIE THERMIE CENTRE, SOCIÉTÉ EIFFAGE ENERGIE RHONE ALPES, SOCIETE EIFFAGE ENERGIE THERMIE CENTRE EST, SOCIÉTÉ EIFFAGE ENERGIE AUVERGNE, SOCIÉTÉ EIFFAGE ENERGIE TELECOM, EES - ELECTRONIQUE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ELECTRONIQUE, SOCIÉTÉ EIFFAGE ENERGIE INGENIERIE, EES - TF EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TRANSPORT FERROVIAIRE, SOCIÉTÉ EIFFAGE ENERGIE INFRASTRUCTURES RESEAUX, SOCIÉTÉ EIFFAGE ENERGIE BOURGOGNE CHAMPAGNE, SOCIÉTÉ EIFFAGE ENERGIE LORRAINE MARNE ARDENNES, SOCIÉTÉ EIFFAGE ENERGIE THERMIE GRAND EST, SOCIÉTÉ EIFFAGE ENERGIE ALSACE FRANCHE COMTE, SOCIÉTÉ EIFFAGE ENERGIE ILE DE FRANCE, SOCIÉTÉ EIFFAGE ENERGIE THERMIE ILE DE FRANCE, SOCIÉTÉ EIFFAGE ENERGIE MEDITERRANEE, SOCIÉTÉ EIFFAGE ENERGIE THERMIE MEDITERRANEE, SOCIÉTÉ EIFFAGE ENERGIE SUD OUEST, SOCIÉTÉ EIFFAGE ENERGIE THERMIE SUD OUEST, EES - QRG EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - QUERCY ROUERGUE GEVAUDAN, SOCIÉTÉ EIFFAGE ENERGIE INDUSTRIE NORD, SOCIÉTÉ EIFFAGE ENERGIE THERMIE NORD, SOCIÉTÉ EIFFAGE ENERGIE INFRASTRUCTURES NORD, SOCIÉTÉ EIFFAGE ENERGIE TERTIAIRE NORD, EES - BN EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BASSE NORMANDIE, EES - HN EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - HAUTE NORMANDIE, SOCIETE EIFFAGE ENERGIE THERMIE NORMANDIE, SOCIÉTÉ EIFFAGE ENERGIE BRETAGNE, EES-LO EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOIRE OCEAN, SOCIÉTÉ EIFFAGE ENERGIE THERMIE OUEST, EIFFAGE ENERGIE ANJOU MAINE, EIFFAGE ENERGIE AZUR LUMIERE, FORCLUM EXPLOITATION ET SERVICES, IFP COBRA-FORCLUM, SOCIETE EIFFAGE ENERGIE GUYANE, SOCIETE EIFFAGE ENERGIE COMMUNICATIONS RESEAUX ET SECURITE, SOCIÉTÉ DEPRETER SAS, CHENAL ELECTRICITE, SOCIÉTÉ EIFFAGE ENERGIE RÉSEAUX & TÉLÉCOM RHÔNE ALPES, SOCIETE EIFFAGE ENERGIE RÉSEAUX & TÉLÉCOM SUD EST, EES - MARTINIQUE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MARTINIQUE, EES - GUADELOUPE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GUADELOUPE, THERM-INOX MAINTENANCE, SYNDICAT SUD SOLIDAIRES EIFFAGE PACA, SYNDICAT SUD EIFFAGE IDF, COMITE D'ETABLISSEMENT EIFFAGE ENERGIE TELECOM, SOCIETE EGEA, SOCIETE SOC ALSACE LORRAINE TELECOM ELECTRONIQUE (ALSATEL), EES - IT RA EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT RHONE ALPES, F2I FORCLUM GRANDS TRAVAUX-TERTIAIRE, FORCLUM NUMERIQUE, SYNDICAT CFDT, SYNDICAT CFTC, SYNDICAT FO, EES - T&D EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TRANSPORT & DISTRIBUTION, EIFFAGE ENERGIE RESEAUX & TELECOM S.E., EES - GD EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GESTION & DEVELOPPEMENT, EES - A&R EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - AUTOMATISMES & ROBOTIQUE, BAT BRETAGNE ATLANTIQUE TELECOMMUNICATION, SOCIETE FORCLUM ANTILLES GUYANE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Conseil d'État, 30/04/2014, 362271
    Début du contentieux : 30/03/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE AUPRES MINISTERE DE L’ECONOMIE, FINANCES SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE, CHARGE DES COMPTES PUBLICS
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Annonces BODACC de EES - VL EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - VAL DE LOIRE

  • VENTE 21/10/2025
    RCS de Tours
    Adresse : 6 Rue Denis Papin 37300 Joué-lès-Tours
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 70000.00 euros
    Ancien propriétaire : D.F.I.
    Bodacc A n°20250202, annonce n°1338
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2025
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 6 rue Denis Papin 37300 Joué-lès-Tours
    Bodacc C n°20250122, annonce n°2330
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2024
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 6 rue Denis Papin 37300 Joué-lès-Tours
    Bodacc C n°20240150, annonce n°2959
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2023
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 6 rue Denis Papin 37300 Joué-lès-Tours
    Bodacc C n°20230172, annonce n°1858
  • MODIFICATION 13/07/2023
    RCS de Tours
    Dénomination : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - VAL DE LOIRE
    Capital : 1 736 000,00 €
    Adresse : 6 rue Denis Papin 37300 Joué-lès-Tours
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; nomination du Commissaire aux comptes : MAZARS
    Bodacc B n°20230134, annonce n°1281
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/07/2022
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 6 rue Denis Papin 37300 Joué-lès-Tours
    Bodacc C n°20220135, annonce n°2422
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/06/2021
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 6 rue Denis Papin 37300 Joue-Les-Tours
    Bodacc C n°20210125, annonce n°2058
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2020
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 6 rue Denis Papin 37300 Joue-Les-Tours
    Bodacc C n°20200125, annonce n°2380
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/07/2019
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 6 rue Denis Papin 37300 Joue-Les-Tours
    Bodacc C n°20190125, annonce n°2708
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2018
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 6 rue Denis Papin 37300 Joue-Les-Tours
    Bodacc C n°20180154, annonce n°2323
  • MODIFICATION 22/07/2018
    RCS de Tours
    Dénomination : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - VAL DE LOIRE
    Capital : 1 736 000,00 €
    Adresse : 6 rue Denis Papin 37300 Joue-Les-Tours
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG ET AUTRES ; Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDITEX
    Bodacc B n°20180137, annonce n°622
  • MODIFICATION 03/06/2018
    RCS de Tours
    Dénomination : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - VAL DE LOIRE
    Capital : 1 736 000,00 €
    Adresse : 6 rue Denis Papin 37300 Joue-Les-Tours
    Description : modification survenue sur la dénomination, le sigle, l'activité de l'établissement principal et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20180104, annonce n°522
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/06/2017
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 6 rue Denis Papin 37300 Joue-Les-Tours
    Bodacc C n°20170046, annonce n°1892
  • MODIFICATION 26/04/2017
    RCS de Tours
    Dénomination : EIFFAGE ENERGIE VAL DE LOIRE
    Capital : 1 736 000,00 €
    Adresse : 6 rue Denis Papin 37300 Joue-Les-Tours
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Carmillet, Frédéric, nomination du Président : EIFFAGE ENERGIE
    Bodacc B n°20170081, annonce n°345
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/07/2016
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 6 rue Denis Papin 37300 Joue-Les-Tours
    Bodacc C n°20160065, annonce n°1868
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2015
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 6 rue Denis Papin 37300 Joue-Les-Tours
    Bodacc C n°20150081, annonce n°2010
  • VENTE 04/08/2015
    RCS d'Orléans
    Adresse : 3 rue Gustave Eiffel Parc des Chatelli 45000 Orleans
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Nouveau propriétaire : EIFFAGE ENERGIE CENTRE LOIRE
    Bodacc A n°20150147, annonce n°206
  • VENTE 02/08/2015
    RCS de Tours
    Adresse : 6 rue Denis Papin 37300 Joue-Les-Tours
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Ancien propriétaire : EIFFAGE ENERGIE THERMIE CENTRE
    Bodacc A n°20150146, annonce n°780
  • VENTE 30/07/2015
    RCS d'Orléans
    Adresse : 3 rue Gustave Eiffel Parc des Chatelliers 45000 Orléans
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Nouveau propriétaire : EIFFAGE ENERGIE CENTRE LOIRE
    Bodacc A n°20150144, annonce n°387
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2014
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 6 rue Denis Papin 37300 Joue-Les-Tours
    Bodacc C n°20140050, annonce n°1537
  • MODIFICATION 06/11/2013
    RCS de Tours
    Dénomination : EIFFAGE ENERGIE VAL DE LOIRE
    Capital : 1 736 000,00 €
    Adresse : 6 rue Denis Papin 37300 Joue-Les-Tours
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : EIFFAGE ENERGIE, nomination du Président : Carmillet, Frédéric
    Bodacc B n°20130214, annonce n°534
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/10/2013
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 6 rue Denis Papin 37300 Joue-Les-Tours
    Bodacc C n°20130072, annonce n°3576
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/08/2012
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 6 rue Denis Papin 37300 Joue-Les-Tours
    Bodacc C n°20120054, annonce n°3930
  • MODIFICATION 13/05/2012
    RCS de Tours
    Dénomination : EIFFAGE ENERGIE VAL DE LOIRE
    Capital : 1 736 000,00 €
    Adresse : 6 rue Denis Papin 37300 Joue-Les-Tours
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président de la société partant : Masse, Francois Jean-Marie, nomination du Président de la société : EIFFAGE ENERGIE
    Bodacc B n°20120092, annonce n°1211
  • MODIFICATION 31/10/2011
    RCS de Tours
    Dénomination : EIFFAGE ENERGIE VAL DE LOIRE
    Capital : 1 736 000,00 €
    Adresse : 6 rue Denis Papin 37300 Joue-Les-Tours
    Description : modification survenue sur la dénomination
    Bodacc B n°20110212, annonce n°530
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2011
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 6 rue Denis Papin 37300 Joué-lès-Tours
    Bodacc C n°20110043, annonce n°3642
  • MODIFICATION 03/04/2011
    RCS de Tours
    Dénomination : FORCLUM VAL DE LOIRE
    Capital : 1 736 000,00 €
    Adresse : 6 rue Denis Papin 37300 Joué-lès-Tours
    Description : Changement de l'activité
    Administration : Président de la société : MASSE François Jean-Marie Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20110066, annonce n°382
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/09/2010
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 6 rue Denis Papin 37300 Joué-lès-Tours
    Bodacc C n°20100053, annonce n°3384
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2009
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 6 rue Denis Papin 37300 Joué-lès-Tours
    Bodacc C n°20090047, annonce n°2266
  • MODIFICATION 28/04/2009
    RCS de Tours
    Dénomination : FORCLUM VAL DE LOIRE
    Capital : 1 736 000,00 €
    Adresse : 6 rue Denis Papin 37300 Joué-lès-Tours
    Description : Changement de président de S.A.S.
    Administration : Président de la société : MASSE François Jean-Marie. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX.
    Bodacc B n°20090082, annonce n°858
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/10/2008
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 6 rue Denis Papin 37300 Joué-lès-Tours
    Bodacc C n°20080089, annonce n°3699
  • MODIFICATION 21/05/2008
    RCS de Tours
    Dénomination : FORCLUM VAL DE LOIRE
    Capital : 1 736 000,00 €
    Adresse : 6 rue Denis Papin 37300 Joué-lès-Tours
    Description : Changement de Président de S.A.S.
    Administration : Président de la société : JAMET Pierre RogerCommissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX.
    Bodacc B n°20080085, annonce n°154

Cartographie de EES - VL EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - VAL DE LOIRE

Comment contacter EES - VL EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - VAL DE LOIRE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : N°6-8
6 RUE DENIS PAPIN
37300 JOUE-LES-TOURS
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RGE - Reconnu Garant de l'environnement
Certifiée
Cette structure possède 3 établissement(s) certifié(s)
Certificat Qualifelec RGE
1 établissement(s)
QualiPAC module Chauffage et ECS
2 établissement(s)
Bilan carbone
Publié

Brevets déposés par EES - VL EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - VAL DE LOIRE

  • BORNE FORAINE
    Enregistré le 05/07/1994
    Expiré le 16/05/2003
    Numéro : FR9408280
    Classes : E03F1/008 , E03B9/20 , E03F1/00 , H02B1/505
    Dossier déchu définitivement

Aides perçues par EES - VL EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - VAL DE LOIRE

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