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Cour d'appel de Pau,
17/06/2025, 24/02851
Début du contentieux :
16/06/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, PAC GESTION, S.A.S. ENTREPRISEET FILS, S.A.R.L. FONCIERE DE LA VENETIE, GROUPAMA ANTILLES GUYANES, MASSY ET FILS, PEDELUCQ FRERES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, TONIO SERRURERIE METALLERIE PLANCHA, ANCO, AQUISOLS, CREATIONS DU BORN, DELTA CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1, GAIA INSURANCE A S, SPE SOCIETE PALOISE D'ETANCHEITE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Pau,
22/10/2024, 22/01024
Début du contentieux :
15/03/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. GALLIENI, Syndicat des copropriétaires de la résidence «», GESCOPI, AQUISOLS, DUBOS T.P, SOC NOUVELLE LAUSSU GROUPE DURRUTY, S.A.S. CONSTRUCTIONS BERNADET
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Pau,
06/09/2023, 22/01024
Début du contentieux :
09/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
BERNADET CONSTRUCTION, DUBOS T.P, YVES CAZEAUX, AQUISOLS, GESCOPI, SOC NOUVELLE LAUSSU GROUPE DURRUTY, SCI GALLIENI, Syndicat des copropriétaire de la résidence « LES TERRASSES D'AUGUSTA »
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Pau,
14/12/2022, 22/01024
Début du contentieux :
09/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
GESCOPI, Syndicat des copropriétaires de la résidence «LES TERRASSES D'AUGUSTA », AQUISOLS, S.A.S. DUBOS, S.A. CONSTRUCTIONS BERNADET, SOC NOUVELLE LAUSSU GROUPE DURRUTY, YVES CAZEAUX, GALLIENI
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Pau,
27/09/2022, 18/03527
Début du contentieux :
17/10/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, LES GRANITS ET PIERRES DE L'ATLANTIQUE PAR ABREVIATION G.P.A., S.A.S LAJ
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Pau,
02/11/2021, 21/03060
Début du contentieux :
18/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMPASS GROUP FRANCE, GENERALI IARD, SARL GMT, GROUPAMA ANTILLES GUYANE, AGENCE D'ARCHITECTURE LEIBAR - SEIGNEURIN, S. A.S. IMMOBILIÈRE SUD-ATLANTIQUE, S. A.S. MENUISERIE ENTSIA (ANCIENNEMENT ETCHENAUSIA), MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., SARL ANCO ATLANTIQUES, AMT ASSISTANCE ET MAITRISE TECHNIQUE, SARL CLIMELEC, S. A.S. ENTREPRISE CARASSOU, COBET COTE BASQUE ETUDES, S. A.S. COREN, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S. C.I. FONCIÈRE DI 01/2009
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Cour d'appel de Pau,
27/01/2021, 20/00973
Début du contentieux :
17/03/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
S. A.S. BERNADET CONSTRUCTION, S. C.I. LES SENIORIALES DE SOUSTONS, BAIENOV, Société d'assurances Mutuelle SMABTP, MAAF ASSURANCES SA, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CABINET LIONEL DUBERNARD, SDC DE LA RESIDENCE SENIORIALES DE SOUSTONS
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Cour administrative d'appel de Bordeaux,
20/02/2020, 18BX00552
Début du contentieux :
07/12/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE DES COLORANTS DU SUD-OUEST, Commune d'Aïnhoa
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