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Mise à jour RCS : le 02/07/2026 Mise à jour RNE : le 02/07/2026 Mise à jour INSEE : le 01/07/2026

CASE FRANCE NSO

Adresse : 16-18, 16 RUE DES ROCHETTES, 91150 MORIGNY-CHAMPIGNY
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 28/09/1992
Dirigeants : Boutin Pascal , Jalibert Jerome

Informations juridiques de CASE FRANCE NSO

SIREN : 388 934 895
SIRET (siège) : 388 934 895 00151
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR39388934895
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'EVRY , le 14/12/2005 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 14/12/2005)
Numéro RCS : 388 934 895 R.C.S. Evry
Capital social : 1 507 613,89 €

Activité de CASE FRANCE NSO

Activité principale déclarée : création acquisition ou prise en gérance en vue de leur exploitation de fonds de commerce et d'industrie pour l'étude la fabrication l'achat la vente l'importation de matériels agricoles et travaux publics effectuer toutes prestations de services et apporter toute assistance à toutes sociétés françaises ou étrangères.
Code NAF ou APE : 46.63Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil)
Domaine d’activité : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CASE FRANCE NSO applique soit différente. : Machines et matériels agricoles et de travaux publics - IDCC 1404
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise CASE FRANCE NSO

  • Siège et établissement principal

    En activité

    388 934 895 00151
    Adresse : 16-18 16 RUE DES ROCHETTES 91150 MORIGNY-CHAMPIGNY
    Date de création : 14/09/2020
    Activité distincte : Fabrication de machines agricoles et forestières (28.30Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    388 934 895 00193
    Adresse : ZAC LAZZARO 6 RUE DE LA SIDERURGIE 14460 COLOMBELLES
    Date de création : 20/02/2025
  • Établissement secondaire

    En activité

    388 934 895 00185
    Adresse : 17 RUE LOUIS BRAILLE 77178 SAINT-PATHUS
    Date de création : 30/06/2022
  • Établissement secondaire

    En activité

    388 934 895 00169
    Adresse : AGCE. DE FONTENAY LE COMTE-ZAE RUE JEAN MERMOZ 85200 FONTENAY-LE-COMTE
    Date de création : 01/04/2021
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    388 934 895 00177
    Adresse : ZONE DU VERN OUEST 26 C RUE AUGUSTE BARTHOLDI 29400 LANDIVISIAU
    Date de création : 15/01/2021
  • Établissement secondaire

    En activité

    388 934 895 00144
    Adresse : ZAC DU CHENE VERT DE GERHOUI RUE DE GERHOUI 35650 LE RHEU
    Date de création : 28/12/2018
  • Établissement secondaire

    En activité

    388 934 895 00110
    Adresse : 10 AVENUE DE L'ESCART 33450 SAINT-LOUBES
    Date de création : 28/12/2018
  • Établissement secondaire

    En activité

    388 934 895 00060
    Adresse : 4 AVENUE D’IMMERCOURT 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY
    Date de création : 28/12/2018
  • Établissement secondaire

    En activité

    388 934 895 00086
    Adresse : RUE PAUL RICHET 22120 POMMERET
    Date de création : 28/12/2018
  • Établissement secondaire

    En activité

    388 934 895 00078
    Adresse : ZI LE GOHELEVE 56920 NOYAL-PONTIVY
    Date de création : 28/12/2018
  • Établissement secondaire

    En activité

    388 934 895 00102
    Adresse : 5 IMPASSE DES AMANDIERS 31120 PORTET-SUR-GARONNE
    Date de création : 28/12/2018
  • Établissement secondaire

    En activité

    388 934 895 00128
    Adresse : 6 RUE DU PAVILLON 49070 BEAUCOUZE
    Date de création : 28/12/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    388 934 895 00094
    Adresse : 17 ROUTE D'HARCOURT 14123 FLEURY-SUR-ORNE
    Date de création : 28/12/2018
    Date de clôture : 20/02/2025
  • Établissement secondaire

    Fermé

    388 934 895 00136
    Adresse : 12 ZAC MARCEL DASSAULT 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS
    Date de création : 28/12/2018
    Date de clôture : 10/02/2023
  • Établissement secondaire

    Fermé

    388 934 895 00052
    Adresse : RUE DES MEUNIERS 60330 LE PLESSIS-BELLEVILLE
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 14/09/2020 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    388 934 895 00045
    Adresse : ZI PARIS NORD II 18 PLACE DES NYMPHEAS 93420 VILLEPINTE
    Date de création : 03/05/1995
    Date de clôture : 25/12/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    388 934 895 00037
    Adresse : 192 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
    Date de création : 06/09/1993
    Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    388 934 895 00029
    Adresse : AVENUE GEORGES BATAILLE 60330 LE PLESSIS-BELLEVILLE
    Date de création : 29/09/1992
    Date de clôture : 29/05/1995
    Activité distincte : Services annexes à la production (74.8K)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    388 934 895 00011
    Adresse : 8 RUE JEAN GOUJON 75008 PARIS
    Date de création : 28/09/1992
    Date de clôture : 06/09/1993 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G)

Etablissements de l'entreprise CASE FRANCE NSO

Finances de CASE FRANCE NSO

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 49,6M 51,3M 51,3M 48,8M
Marge brute (€) 13,7M 13,3M 12,6M 12M
EBITDA - EBE (€) -1,03M -442K -988K -207K
Résultat d'exploitation (€) -2,2M -851K -965K -272K
Résultat net (€) -2,56M -1,52M -1,09M -496K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -3,4 -0,1 5,2 31,2
Taux de marge brute (%) 27,6 25,9 24,6 24,5
Taux de marge d'EBITDA (%) -2,1 -0,9 -1,9 -0,4
Taux de marge opérationnelle (%) -4,4 -1,7 -1,9 -0,6
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -3,24M -713K 1,03M -979K
BFR exploitation (€) -12,6M -8,13M -2,49M -3,75M
BFR hors exploitation (€) 9,35M 7,41M 3,52M 2,78M
BFR (j de CA) -23,8 -5,1 7,3 -7,3
BFR exploitation (j de CA) -92,7 -57,8 -17,7 -28,1
BFR hors exploitation (j de CA) 68,9 52,7 25 20,8
Délai de paiement clients (j) 2,9 0,4 9,3 8,4
Délai de paiement fournisseurs (j) 381 239 145 131
Ratio des stocks / CA (j) 209 241 106 83,3
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) -1,16M -1,03M -800K 150K
Capacité d'autofinancement / CA (%) -2,3 -2 -1,6 0,3
Fonds de roulement net global (€) -3,13M -593K 1,1M -904K
Couverture du BFR 1 0,8 1,1 0,9
Trésorerie (€) 112K 120K 63,5K 75,5K
Dettes financières (€) 4,38K 4,38K 137K 21,7K
Capacité de remboursement 0,1 0,1 -0,1 -0,4
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0,2 0,1 0,1
Autonomie financière (%) -7,9 -1,6 3,5 -5,3
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0,1 0,3 -0,1 0,3
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 43,2M 20,8M
Liquidité générale 1 1,1
Couverture des dettes -268 -298 208 -212
Fonds propres (€) -3,3M -736K 785K -1,02M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) -5,2 -3 -2,1 -1
Rentabilité sur fonds propres (%) 77,7 207 -139 48,6
Rentabilité économique (%) -6,1 -3,2 -4,9 -2,6
Valeur ajoutée (€) 5,57M 6,42M 5,85M 5,88M
Valeur ajoutée / CA (%) 11,2 12,5 11,4 12
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 92 0
Salaires et charges sociales (€) 6,25M 6,52M 6,45M 5,76M
Salaires / CA (%) 12,6 12,7 12,6 11,8
Impôts et taxes (€) 341K 330K 365K 325K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 936K 1,15M

Dirigeants et représentants de CASE FRANCE NSO

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CASE FRANCE NSO

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de CASE FRANCE NSO

    • Document inconnu
    30/10/2024
    • Document inconnu
    05/07/2024
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    09/06/2023
    • Projet de traité de fusion
      • entre la société CASE FRANCE NSO - Rcs Evry 388 934 895 (société absorbante) et la société CASE ILE DE FRANCE - Rcs Meaux 800 543 381 (société absorbée).
    18/05/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de directeur général
      • Changement de forme juridique
      • Nomination de président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Reconstitution des capitaux propres
    • Statuts mis à jour
    31/03/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    11/03/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Démission(s) de gérant(s)
    10/12/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    14/04/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    08/10/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
    28/08/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    11/01/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de gérant(s)
    12/10/2018
    • Acte
      • A COMPTER DU 30/06/2015
    19/01/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) de gérant(s)
    04/09/2006
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    14/12/2005
    • Document inconnu
    10/11/1995
    • Document inconnu
    29/05/1995
    • Document inconnu
    18/05/1995
    • Document inconnu
    04/07/1994
    • Document inconnu
    26/10/1993
    • Document inconnu
    16/09/1993

Comptes annuels de CASE FRANCE NSO

  • Comptes sociaux 2024 24/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 09/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 05/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 08/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 14/04/2021
  • Comptes sociaux 2019 27/08/2020
  • Comptes sociaux 2017 07/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 20/07/2017

Alertes de CASE FRANCE NSO

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/12/2023
Source :  Registre National des Entreprises

Procédures collectives de CASE FRANCE NSO

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CASE FRANCE NSO

  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 07/05/2026, 24/00891
    Début du contentieux : 01/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : SNCF RESEAU
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 02/12/2025, 2025R01326
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS RUN BTP
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 06/11/2025, 19/03694
    Début du contentieux : 18/03/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI REMI, BANQUE CIC SUD OUEST, BENOIT & ASSOCIES, S.A.S. GDSTP, S.A.S. SBM TP PARIS, BAT TP CASTEL SL
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 11/05/1999, 97-41.855
    Début du contentieux : 26/02/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de CASE FRANCE NSO

  • DÉPÔT DES COMPTES 03/07/2025
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 16-18 Rue Rue des Rochettes 91150 Morigny-Champigny
    Bodacc C n°20250126, annonce n°6354
  • MODIFICATION 12/11/2024
    RCS d'Evry
    Dénomination : CASE France NSO
    Adresse : 16-18 Rue Rue des Rochettes 91150 Morigny-Champigny
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : BOUTIN Pascal Jacques Gaëtan ; Directeur général : JALIBERT Jérôme, Lionel ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20240219, annonce n°2994
  • MODIFICATION 02/11/2024
    RCS d'Evry
    Dénomination : CASE France NSO
    Adresse : 16-18 Rue Rue des Rochettes 91150 Morigny-Champigny
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : BOUTIN Pascal Jacques Gaëtan ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20240213, annonce n°1440
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2024
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 16-18 Rue Rue des Rochettes 91150 Morigny-Champigny
    Bodacc C n°20240133, annonce n°17921
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2023
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 16-18 Rue Rue des Rochettes 91150 Morigny-Champigny
    Bodacc C n°20230158, annonce n°5750
  • MODIFICATION 13/06/2023
    RCS d'Evry
    Dénomination : CASE France NSO
    Adresse : 16-18 Rue Rue des Rochettes 91150 Morigny-Champigny
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : BOUTIN Pascal Jacques Gaëtan ; Directeur général : AUBRY Thierry Jean-Yves Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20230112, annonce n°4199
  • FUSION
    30/07/2022
    Dénomination : CASE ILE DE FRANCE
    Journal : Le Moniteur de Seine et Marne
    CASE France NSO
    SASU au capital social de 1.507.613,89 euros
    Siège social : 16-18 rue des Rochettes - 91150 MORIGNY-CHAMPIGNY
    388 934 895 RCS EVRY
    et
    CASE ILE DE FRANCE
    SASU au capital social de 600.000 euros
    Siège social : 17 rue Louis Braille - 77178 SAINT-PATHUS
    800 543 381 RCS MEAUX
    Ont établi en date du 13/05/2022 un projet de fusion prévoyant l'absorption de la société CASE ILE DE FRANCE par la société CASE France NSO, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de MEAUX le 18/05/2022 pour la société absorbée et au greffe du Tribunal de commerce d'EVRY le 18/05/2022 pour la société absorbante.
    L'avis prévu par l'article R236-2 du Code de Commerce a été publié pour la société absorbante et pour la société absorbée au BODACC le 20/05/2022.
    En application de l'article 23 de la loi du 20 Décembre 2014 modifiant l'article L236-6 du Code de commerce et, en l'absence d'opposition prévue dans les conditions et les délais définis par l'article R 236-8 du Code de Commerce et de tenue d'assemblée générale de la société absorbante, la réalisation définitive de la fusion susvisée est intervenue le 13/05/2022. La réalisation définitive de cette fusion a entrainé la dissolution immédiate sans liquidation de CASE ILE DE FRANCE.
    Pour avis et mention
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/06/2022
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 16-18 Rue Rue des Rochettes 91150 Morigny-Champigny
    Bodacc C n°20220112, annonce n°3942
  • VENTE 22/05/2022
    RCS d'Evry
    Adresse : 16-18 Rue Rue des Rochettes 91150 Morigny-Champigny
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20220100, annonce n°1839
  • VENTE 20/05/2022
    RCS d'Evry
    Adresse : 16-18 rue Rue des Rochettes 91150 Morigny-Champigny
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : CASE ILE-DE-FRANCE
    Bodacc A n°20220099, annonce n°1278
  • MODIFICATION 03/04/2022
    RCS d'Evry
    Dénomination : CASE France NSO
    Adresse : 16-18 Rue Rue des Rochettes 91150 Morigny-Champigny
    Description : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
    Administration : Président : BOUTIN Pascal Jacques Gaëtan ; Directeur général : AUBRY Thierry Jean-Yves Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
    Bodacc B n°20220066, annonce n°3435
  • MODIFICATION 15/03/2022
    RCS d'Evry
    Dénomination : CASE France NSO
    Capital : 1 507 613,89 €
    Adresse : 16-18 Rue Rue des Rochettes 91150 Morigny-Champigny
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20220052, annonce n°3513
  • MODIFICATION 14/12/2021
    RCS d'Evry
    Dénomination : CASE France NSO
    Adresse : 16-18 Rue Rue des Rochettes 91150 Morigny-Champigny
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : BOUTIN Pascal Jacques Gaëtan ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
    Bodacc B n°20210242, annonce n°3164
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/04/2021
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 16-18 Rue Rue des Rochettes 91150 Morigny-Champigny
    Bodacc C n°20210075, annonce n°2927
  • IMMATRICULATION 13/10/2020
    RCS d'Evry
    Dénomination : CASE France NSO
    Adresse : 16-18 Rue Rue des Rochettes 91150 Morigny-Champigny
    Bodacc A n°20200199, annonce n°2938
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2020
    RCS de Compiègne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Rue des Meuniers 60330 Le Plessis-Belleville
    Bodacc C n°20200169, annonce n°2210
  • MODIFICATION 06/09/2019
    RCS de Compiègne
    Dénomination : CASE France NSO
    Adresse : Rue des Meuniers 60330 Le Plessis-Belleville
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : DEL VECCHIO Alessandro ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
    Bodacc B n°20190172, annonce n°975
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/04/2019
    RCS de Compiègne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : rue des Meuniers 60330 Le Plessis-Belleville
    Bodacc C n°20190074, annonce n°1955
  • MODIFICATION 15/01/2019
    RCS de Compiègne
    Dénomination : CASE France NSO
    Adresse : rue des Meuniers 60330 Le Plessis-Belleville
    Description : Modification survenue sur la dénomination.
    Bodacc B n°20190010, annonce n°1429
  • MODIFICATION 16/10/2018
    RCS de Compiegne
    Dénomination : CASE EUROPE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Gérant : DEL VECCHIO Alessandro en fonction le 12 Octobre 2018
    Bodacc B n°20180197, annonce n°1376
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/06/2018
    RCS de Compiegne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : rue des Meuniers 60330 Le Plessis-Belleville
    Bodacc C n°20180110, annonce n°1921
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2017
    RCS de Compiegne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : rue des Meuniers 60330 Le Plessis-Belleville
    Bodacc C n°20170072, annonce n°5692
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2016
    RCS de Compiegne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : rue des Meuniers 60330 Le Plessis-Belleville
    Bodacc C n°20160080, annonce n°4507
  • MODIFICATION 26/01/2016
    RCS de Compiegne
    Dénomination : CASE EUROPE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Gérant : PAVESE Francesco en fonction le 19 Janvier 2016
    Bodacc B n°20160017, annonce n°2761
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/03/2015
    RCS de Compiegne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : rue des Meuniers 60330 Le Plessis-Belleville
    Bodacc C n°20150021, annonce n°3847
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/03/2014
    RCS de Compiegne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : rue des Meuniers 60330 Le Plessis-Belleville
    Bodacc C n°20140018, annonce n°5957
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/03/2013
    RCS de Compiegne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : rue des Meuniers 60330 Le Plessis-Belleville
    Bodacc C n°20130016, annonce n°9076
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/04/2012
    RCS de Compiegne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : rue des Meuniers 60330 Le Plessis-Belleville
    Bodacc C n°20120020, annonce n°6553
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/05/2011
    RCS de Compiègne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : rue des Meuniers 60330 Le Plessis-Belleville
    Bodacc C n°20110026, annonce n°6469
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2010
    RCS de Compiègne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : rue des Meuniers 60330 Le Plessis-Belleville
    Bodacc C n°20100040, annonce n°3968
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/05/2009
    RCS de Compiègne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : rue des Meuniers 60330 Le Plessis-Belleville
    Bodacc C n°20090029, annonce n°4793
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/02/2009
    RCS de Compiègne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : rue des Meuniers 60330 Le Plessis-Belleville
    Bodacc C n°20090013, annonce n°5647

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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note NC NC NC NC NC
Écart rémunération (sur 40) NC NC NC NC NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC 15 NC NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

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