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Cour d'appel de Douai,
09/07/2026, 23/05275
Début du contentieux :
05/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS TCB
Dispositif :
Irrecevabilité
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Tribunal judiciaire de Béthune,
16/05/2024, 23/03762
Début du contentieux :
18/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
TCB SAS T.C.B, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
29/06/2023, 22/07408
Début du contentieux :
27/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
29/06/2023, 22/07405
Début du contentieux :
27/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Douai,
16/09/2021, 20/04991
Début du contentieux :
18/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS TCB, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres