DLSI

Description : DLSI Société anonyme à d irectoire et c onseil de surveillance au capital de 5.082.980 euros Siège social : Avenue Eric Bousch Technopôle Sud 57600 F orbach 389 486 754 RCS S arreguemines (la «  Société  ») AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société sont informés qu’ils sont convoqués en   assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) (l’ « Assemblée Générale »), le 18 juin 2026 à 10 heures, à l’hôtel Novotel Metz Centre situé place des Paraiges, Centre Saint-Jacques – 57000   Metz, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : A titre ordinaire  : Approbation des comptes annuels relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 202 5 et quitus aux   membres du Directoire et du Conseil de surveillance  ; Approbation des comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 202 5  ; Affectation du résultat   de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 ; R apport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à   l'article L . 225-86 et suivants du Code de commerce  ; Renouvellement du mandat de la société ACCOUNT AUDIT en qualité de Commissaire aux   comptes   titulaire de la Société ; Constatation du respect de l’obligation de mixité  ; Fixation de la rémunération allouée au Conseil de surveillance  ; Programme de rachat d’actions de la Société  ; A titre extraordinaire  : Ratification des modifications statutaires décidées par le Conseil de surveillance conformément aux dispositions de l’article L. 225-65 du Code de commerce et de l’article 18.1 des statuts de   la Société  ; et Délégation de pouvoir en vue d’accomplir les formalités. A titre ordinaire  : Première résolution ( Approbation des comptes annuels relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2025 et   quitus   aux   membres du Directoire et du Conseil de surveillance )   L'Assemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance , et du rapport sur les comptes annuels des   Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 202 5 tels qu’ils lui sont présentés se   soldant par un défici t de 741.158 euros ,   ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou   résumées dans ces rapports ; d onne au x membres du Directoire et du Conseil de surveillance de la Société quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice ; a pprouve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à   l'article   39,   4°   du Code général des impôts qui s'élèvent à 178.807 euros. Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2025 )   L'Assemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire sur la gestion du groupe , du rapport des Commissaires aux comptes sur   les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 202 5 , ainsi que les opérations traduites dans   ces   comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de   gestion. Troisième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 )   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , d écide d’affecter le résultat de l’exercice s’élevant à ( 741.15 7,99 ) euros de la manière suivante : Origine  : Résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ( 741.15 7,99 ) euros Affectation en totalité au compte  : Autres réserves ( 741.15 7,99 ) euros Dont le solde s’élève après affectation à 40.838.695 euros. prend acte , conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts , que   le   montant des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents sont les suivants : Exercice clos le : Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles à l'abattement Dividende Autres revenus distribués 31.12.2024 0,40 € par action - - 31.12.2023 0,40 € par action - - 31.12.2022 0,40 € par action - - Quatrième résolution ( Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-86 et suivants du Code de commerce ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 et suivants du Code de commerce , approuve expressément ce rapport. Cinquièm e résolution (Renouvellement du mandat de la société ACCOUNT AUDIT en qualité de Commissaire aux comptes titulaire de la Société) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat de la société ACCOUNT AUDIT en qualité de Commissaire aux comptes titulaire de la Société pour une nouvelle période de six exercices, soit pour une durée venant à expiration à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2031 . L a société ACCOUNT AUDIT par l’intermédiaire de son représentant légal a fait savoir par avance qu' elle acceptait le renouvellement de son mandat et que rien ne s'opposait à ce renouvellement. S ixi ème résolution ( Constatation du respect de l’obligation de mixité ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que la composition du Conseil de surveillance respecte les principes de mixité posés par   l’article L . 225-69-1 du Code de commerce sur la représentation équilibrée des femmes et   des   hommes dans les conseils de surveillance, lequel est composé de deux femmes et trois hommes . Sep ti ème résolution ( Fixation de la rémunération allouée au Conseil de surveillance ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, d écide de ne pas allouer au Conseil de surveillance de rémunération . Huit i ème résolution ( Programme de rachat d’actions de la Société ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise le Directoire à acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du capital social de la Société aux fins de financer la liquidité des titres de la Société pour une durée de 18 mois pour un cours maximum unitaire de 35 euros ; prend acte que le Comité Social et Economique sera informé de la décision adoptée par l’Assemblée générale  ; prend acte que le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% sus-indiqué correspond au nombre d’actions acheté es déduction faite du nombre d’actions revendu es pendant la   durée   de l’autorisation ; autorise le Directoire à opérer ces opérations par tous moyens, sachant que ces actions peuvent être annulées dans la limite de 10% du capital social par période de 24 mois, sous réserve de l’autorisation de réduire le capital social donnée par l’Assemblée générale statuant aux conditions d’une assemblée générale extraordinaire . A titre extra ordinaire  : Neuvi ème résolution ( Ratification des modifications statutaires décidées par le Conseil de surveillance conformément aux   dispositions de l’article L. 225-65 du Code de commerce et de l’article 18.1 des statuts de   la   Société ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extra ordinaires, prend acte que , conformément aux dispositions de l’article L. 225 ‑ 65 du Code de commerce ainsi qu’à   l’article 18 des statuts de la Société, le Conseil de surveillance dispose de la faculté d’apporter aux statuts les modifications nécessaires à leur mise en conformité avec les dispositions législatives et   réglementaires, sous réserve de la ratification de ces modifications par la présente Assemblée G énérale ; prend acte que, par délibération du Conseil de surveillance en date du 25 mars 2026, ce dernier a   décidé de mettre les statuts en conformité avec les dispositions du décret n° 2026 ‑ 94 du 13 février 2026, lequel prévoit que la date de référence (“ Record Date ”) permettant aux actionnaires de participer aux assemblées générales est désormais fixée au cinquième jour ouvré précédant l’assemblée, au lieu du deuxième jour ouvré précédemment en vigueur  ; approuve et ratifie intégralement la modification de l’article 25.1 des statuts adoptés par le Conseil de   surveillance, laquelle se lit désormais comme suit : « ARTICLE 25 - ACCES AUX ASSEMBLEES - POUVOIRS 1. Tout actionnaire a le droit d'assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrit en compte à son nom au cinquième jour ouvré précédant l'Assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. […] » Dix i ème résolution ( Délégation de pouvoir en vue d'accomplir les formalités ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extra ordinaires, délègue tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales . Qualité d’actionnaire Les actionnaires sont informés que conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou   de   l’intermédiaire inscrit pour son compte, au cinquième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, à savoir le 11 juin 2026 zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, CIC Service Assemblées, 6 avenue de Provence - 75009 Paris, pour les actionnaires nominatifs ; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité pour les actionnaires au porteur. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire. Modalités de participation à l’assemblée générale Les actionnaires qui souhaitent assister personnellement à cette assemblée devront se munir de leur carte d'admission obtenue comme suit : Pour les actionnaires nominatifs : en adressant une demande de délivrance de carte d’admission à l’adresse suivante : CIC Service Assemblées, 6 avenue de Provence - 75009 Paris ou sur  [email protected] . Pour les actionnaires au porteur : en adressant une demande de délivrance de carte d’admission à leur intermédiaire financier. A réception, celui-ci établira une attestation de participation, qu’il joindra à la demande de carte d’admission. Il adressera ces deux documents au CIC Service Assemblées, 6 avenue de Provence - 75009 Paris ou à [email protected], qui adressera la carte d’admission par courrier postal ou, si les délais postaux sont trop courts, la tiendra à votre disposition au bureau d’accueil de l’Assemblée générale. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, qui émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentées ou agrées par le Directoire et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions, Voter par correspondance, Donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, à son partenaire pacsé. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance pourront obtenir un document unique de vote sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la société CIC Service Assemblées, 6 avenue de Provence - 75009 Paris ou sur [email protected] reçue au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 12 juin 2026 . Conformément à l’article R225-77 al.1 du Code de commerce, les documents uniques de vote ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par la société CIC Service Assemblées au 6 avenue de Provence - 75009 Paris ou à [email protected], au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 1 5 juin 2026 , zéro heure, heure de Paris. Si l'actionnaire retourne un document daté et signé sans autre précision, celui-ci sera considéré comme un pouvoir en blanc : l'actionnaire sera réputé avoir donné pouvoir au président de l’assemblée. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le cinqu ième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Questions écrites, points et projets de résolutions des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société à l’attention de la Direction Financière par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le  12   juin 2026 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément aux dispositions de l’article R.225-73 du Code de commerce, les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur doivent être adressées au siège social à l’attention de la Direction Financière par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et être réceptionnées au plus tard 25 jours avant la date de l’assemblée , soit le 24 mai 2024, sans pouvoir être adressées plus de   20   jours après la date de publication de l’avis de réunion au BALO pour les sociétés dont toutes les actions ne sont pas nominatives. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte ; elles sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le cinquième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, à savoir le 11 juin 2026 à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Droit de communication Les documents et informations prévus à l’article R.225-83 du Code de commerce pourront être consultés au siège social de la Société, à compter de la convocation à l’Assemblée Générale des actionnaires conformément aux dispositions de l’article R.225-89 du Code de commerce. Le Directoire

Description : DLSI Société anonyme à d irectoire et c onseil de surveillance au capital de 5.082.980 euros Siège social : Avenue Eric Bousch Technopôle Sud 57600 FORBACH 389 486 754 RCS SARREGUEMINES (la «  Société  ») AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs l es actionnaires de la S ociété sont informés qu’ils sont convoqués en   assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) (l’«  Assemblée Générale  ») , le   17   décembre   2025 à 10 heures, au siège social de la Société , à l’effet de   délibérer sur l’ordre du jour suivant : A titre ordinaire : Constatation de la démission de Madame Anna DOUDOT de sa qualité de membre du conseil de surveillance ; Nomination de Madame Xavière-Allison JACQUIN en qualité de membre du conseil de surveillance ; Nomination de Monsieur Jean-Guillaume ROYER en qualité de membre du conseil de surveillance ; Nomination de Maître Patrick GLEBOCKI en qualité de membre du conseil de surveillance ; Principe de représentation équilibrée des membres dans le conseil de surveillance  ; A titre extraordinaire : Mise à jour des statuts concernant le fonctionnement du Directoire, du Conseil de Surveillance et de s assemblées générales, avec la réglementation applicable et notamment conformément à la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 dit e Loi Pacte , de la loi n° 2024-537du 13 juin 2024 dite Loi Attractivité – Adoption des statuts refondus (les «  Statuts Refondus  »), Délégation de pouvoir en vue d'accomplir les formalités. D e la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire : Première résolution ( Constatation de la démission de Madame Anna DOUDOT de sa qualité de   membre du conseil de surveillance )   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du directoire  : P rend acte de la démission de Madame Anna DOUDOT de sa qualité de membre du conseil de   surveillance à compter de ce jour. Deuxième résolution ( Nomination de Madame Xavière-Allison JACQUIN en qualité de membre du   conseil de surveillance )   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du directoire  : D écide de nommer  Madame Xavière-Allison JACQUIN , en qualité de membre du conseil de   surveillance , en adjonction aux membres actuellement en fonction pour une durée de 6 années prenant fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire annuelle tenue dans l’année 2031 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Troisième résolution (Nomination de Monsieur Jean-Guillaume ROYER en qualité de membre du   conseil de surveillance)   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du directoire : Décide de nommer Monsieur Jean-Guillaume ROYER, en qualité de membre du conseil de   surveillance, en adjonction aux membres actuellement en fonction pour une durée de 6 années prenant fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire annuelle tenue dans l’année 2031 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Quatrième résolution (Nomination de Maître Patrick GLEBOCKI en qualité de membre du   conseil de surveillance)   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du directoire : Décide de nommer Maître Patrick GLEBOCKI, en qualité de membre du conseil de surveillance, en   adjonction aux membres actuellement en fonction pour une durée de 6 années prenant fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire annuelle tenue dans l’année 2031 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé . Cinqui ème résolution ( Principe de représentation équilibrée des membres dans le conseil de surveillance ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du directoire : Constate que les nomination s susvisées respecte nt les principes de mixité posés par la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils de surveillance et que le conseil de surveillance de la Société sera, du fait de ce s nomination s, composé de deux femmes et de trois hommes. D e la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : S i xi ème résolution ( Mise à jour des statuts concernant le fonctionnement du Directoire, du Conseil de Surveillance et des assemblées générales, avec la réglementation applicable et notamment conformément à la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 dite Loi Pacte, de la loi n° 2024-537du 13 juin 2024 dite Loi Attractivité – Adoption des statuts refondus (les «  Statuts Refondus  »)) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire, Prend acte q ue la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 dite Loi Pacte prévoi t que le Directoire d étermine l’orientation de l’activité de la société en tenant compte des enjeux sociaux et env ironnementaux liés à son activité, q ue la loi n°2024-537 du 13 juin 2024 dite Loi Attractivité a  : modifié les modalités de la consultation écrite du C onseil de S urveillance en l’autorisant pour tout type de décisions, sous réserve de la reconnaissance d’un droit d’opposition au profit d’un membre du conseil ; introduit le vote par correspondance pour les membres du Conseil de surveillance  ; modifié les dispositions relatives à la tenue des assemblées générales de manière dématérialisée ; Décide de la modification corrélative des articles 15, 17, 18, 23 , 28 des statuts de la Société à l’effet d’introduire ces dispositions, Décide , en outre, la modification de l’article 4 des statuts à l’effet de prendre en compte les modificatio ns législatives apportées à la réglementation sur le transfert du siège social sur le territoire fr ançais par le Conseil de Surveillance sous réserve de ratification de la décision par la plus prochaine assemblée générale , Décide la mise à jour corrélative des statuts la modification de l’article 11 à l’effet de supprimer la mention de limitations à la li bre cession des actions, Décide la modification de l’article 13 des statuts à l’effet de prendre en compte les modifications législatives et réglementaires apportées à la réglementation sur les fra nchissements de seuils, Décide la modification de l’article 20 des statuts à l’effet de prendre en compte la nouvelle dénomination du Comité Social et Economique , Décide la modification de l’article 21 des statuts à l’effet de prendre en compte les modifications législatives et réglementaires apportées à la réglementation sur la nomination des Commissaires aux Comptes, Décide la modification de l’article 25 des statuts à l’effet de prendre en compte les modifications législatives et réglementaires apportées à la réglementation sur l a « record date », Décide la mise à jour corrélative des statuts la modification de l’article 27 à l’effet de tenir compte du droit de vote double accordé aux actions inscrites au nominati f et détenues par le même actionnaire depuis 3 ans au moins dans le cal cul des droits de vote, Décide la mise à jour corrélative des statuts la modification de l’article 3 5 des sta tuts de la Société à l’effet de prendre en compte les modifications législatives apportées à la réglementation sur la «   perte de la moitié du capital social », Approuve plus généralement les Statuts Refondus dans l’ensemble de leurs dispositions tels que figurant en Annexe 1. Sep tième résolution (Délégation de pouvoir en vue d'accomplir les formalités)   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et extraordinaires  : C onfère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités prévues par la loi. Qualité d’actionnaire Les actionnaires sont informés que conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, la   participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, à savoir le 15 décembre 2025 zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, CIC Service Assemblées, 6 avenue de Provence - 75009 Paris, pour les actionnaires nominatifs  ; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité pour les actionnaires au   porteur. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire. Modalités de participation à l’assemblée générale Les actionnaires qui souhaitent assister personnellement à cette assemblée devront se munir de leur carte d'admission obtenue comme suit : Pour les actionnaires nominatifs : en adressant une demande de délivrance de carte d’admission à l’adresse suivante : CIC Service Assemblées, 6 avenue de Provence - 75009 Paris ou sur   [email protected] . Pour les actionnaires au porteur : en adressant une demande de délivrance de carte d’admission à   leur intermédiaire financier. A réception, celui-ci établira une attestation de participation, qu’il joindra à la demande de carte d’admission. Il adressera ces deux documents au CIC Service Assemblées, 6 avenue de Provence - 75009 Paris ou à [email protected], qui adressera la carte d’admission par courrier postal ou, si les délais postaux sont trop courts, la tiendra à votre disposition au bureau d’accueil de   l’Assemblée générale. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, qui émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentées ou agrées par le Directoire et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions, Voter par correspondance, Donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, à son partenaire pacsé. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance pourront obtenir un document unique de vote sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la société CIC Service Assemblées, 6 avenue de Provence - 75009 Paris ou sur [email protected] reçue   au   plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 11 décembre 2025. Conformément à l’article R225-77 al.1 du Code de commerce, les documents uniques de vote ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par la société CIC Service Assemblées au 6 avenue de Provence - 75009 Paris ou à [email protected], au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 13 décembre 2025, zéro heure, heure de Paris. Si l'actionnaire retourne un document daté et signé sans autre précision, celui-ci sera considéré comme un pouvoir en blanc : l'actionnaire sera réputé avoir donné pouvoir au président de l’assemblée. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Questions écrites, points et projets de résolutions des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société à l’attention de la Direction Financière par lettre recommandée avec accusé de   réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit   le   11   décembre 2025. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément aux dispositions de l’article R.225-73 du Code de commerce, les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur doivent être adressées au siège social à l’attention de la Direction Financière par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et être réceptionnées au plus tard 25 jours avant la date de l’assemblée et en tout état de cause au plus tard 20 jours après la date de publication de l’avis de réunion au BALO pour les sociétés dont toutes les actions ne sont pas nominatives, soit le 22 novembre 2025. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte ; elles sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, à savoir le 15 décembre 2025 à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Droit de communication Les documents et informations prévus à l’article R.225-83 du Code de commerce pourront être consultés au siège social de la Société, à compter de la convocation à l’Assemblée Générale des actionnaires conformément aux dispositions de l’article R.225-89 du Code de commerce. Le Directoire .

Description : DLSI Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 5.082.980 euros Siège social : Avenue Eric Bousch – Technopôle Sud – 57600 FORBACH RCS SARREGUEMINES 389 486 754 AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués à l’ assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le jeudi 1 9 juin 202 5 à 10 heure s, à l’Hôtel Mercure Metz Centre, 29 Place Saint Thiebaut 57000 METZ , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Approbation des comptes annuels relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024 et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance   Approbation des comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024  Affectation du résultat  Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur le gouvernement d’entreprise   Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-86 et suivants du Code de commerce   Ratification de la conclusion de la convention de prestations de services conclue le 19 juin 2024 entre RAY INTERNATIONAL SA et DLSI SA  Ratification de la conclusion de l’acte de vente des locaux de Forbach entre la Société et RAY ESTATE CORPORATION Soparfi Ratification de la nomination de Madame Anne-Marie ROHR en qualité de membre du Conseil de Surveillance  Constatation du respect de l’obligation de mixité  Fixation de la rémunération allouée au Conseil de surveillance   Programme de rachat d’actions   Pouvoir  Projets de résolutions PREMIERE RESOLUTION : Approbation des comptes annuels relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024  et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise et du rapport sur les comptes annuels  des Commissaires aux comptes , approuve les comptes annuels de l'exercice clos le  31 décembre 2024 tels qu’ils lui sont présentés se soldant par un bénéfice de 1.464.902 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne au Directoire, aux membres du Conseil de surveillance et aux Commissaires aux comptes quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice . L'Assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39, 4° du Code général des impôts qui s'élèvent à 49.013 euros. DEUXIEME RESOLUTION : Approbation des comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024 L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2024 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion. TROISIEME RESOLUTION : Affectation du résultat L'Assemblée générale décide d'affecter  le bénéfice de l'exercice s'élevant à  1.464.902 euros de la manière suivante : Origine :     Résultat de l’exercice ……………………………………………………………………1.464.902 €    Affectation :    Dividendes (0,40 € par action)…………………………………………………………1.016.596 €  Autres réserves …………………………….……………………………..……………………448.306 €      Dont le solde s’élèverait après affectation à 41.579.852 euros.  L'Assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes : Exercice Dividende 31.12.2023 0,40 € / action 31.12.2022 0,40 € / action 31.12.2021 0,30 € / action QUATRIEME RESOLUTION  : Conventions réglementées L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve expressément ce rapport. CINQUIEME RESOLUTION : Ratification de la conclusion de la convention de prestations de services conclue le 19 juin 2024 entre RAY INTERNATIONAL SA et DLSI SA   L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article  L 225-86 et suivants du Code de commerce , approuve la ratification de la convention de prestations de services conclue le 19 juin 2024 entre la société DLSI et la société RAY INTERNATIONAL SA qui y est mentionnée, sur laquelle le Conseil de surveillance n’a pas pu valablement délibérer le 19 juin 2024, faute d’atteindre le quorum requis. Entrée en vigueur/durée :   La convention est entrée en vigueur au 1er juillet 2024 pour la durée du mandat de Président du Directoire de DLSI SA de M. Thierry DOUDOT.  Modalités financières :   Au 31 décembre 2024, la refacturation s’est élevée à un montant forfaitaire de 54.250 euros hors taxes. Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés, à savoir M. Thierry DOUDOT, la société UNTITLED 57 et RAY INTERNATIONAL SA, ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. SIXIEME RESOLUTION : Ratification de la conclusion de l’acte de vente des locaux de Forbach entre la Société et RAY ESTATE CORPORATION Soparfi L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article  L 225-86 et suivants du Code de commerce , approuve la ratification de la signature de l’acte d’acquisition par la Société auprès de la société RAY ESTATE CORPORATION Soparfi de l’ immeuble situé à OETING (57600), Technopole Forbach Sud, avenue Jean-Eric Bousch dans lequel est domicilié le siège social de la Société. Entrée en vigueur/durée :   Acte authentique dressé par Me Sandrine ILLER, Notaire, le 23 décembre 2024. Modalités financières :   1.400.000 euros Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés, à savoir Madame Véronique LUTZ, actionnaire et administrateur de la société RAY ESTATE CORPORATION Soparfi et Monsieur Laurent LUTZ, administrateur de RAY ESTATE CORPORATION Soparfi, ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. SEPTIEME RESOLUTION : Ratification de la nomination de Madame Anne-Marie ROHR en qualité de membre du Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale ratifie la nomination aux fonctions de membre du Conseil de surveillance, faite à titre provisoire par le Conseil de surveillance lors de sa réunion du 23 janvier 2025 de : Madame Anne-Marie HAFER épouse ROHR   Née le 08/03/1967 à HOMBOURG-HAUT  Demeurant 25 Rue du Moulin à 57510 SAINT-JEAN ROHRBACH    qui occupe actuellement les fonctions de Secrétaire Générale Groupe-Finances, IT et Ressources Humaines de la Société DLSI SA, en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance en remplacement de Monsieur Laurent LUTZ, démissionnaire. En conséquence, Madame Anne-Marie ROHR exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2027. HUITIEME RESOLUTION : Constatation du respect de l’obligation de mixité L'Assemblée générale constate que la composition du Conseil de surveillance respecte les principes de mixité posés par l’article L225-69-1 du Code de commerce sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils de surveillance, lequel est composé de deux femmes et un homme. NEUVIEME RESOLUTION  : Fixation de la rémunération allouée au Conseil de surveillance L'Assemblée générale fixe le montant de la rémunération allouée au Conseil de surveillance à répartir entre ses membres pour l'exercice en cours à 40 000 euros. Les rémunérations versées aux membres du conseil de surveillance sont soumises dans un premier temps, lors de leur versement, à un prélèvement forfaitaire non libératoire (« PFNL ») (ou à une retenue à la source, s’agissant des non-résidents) de 12,8% sur leur montant brut, prélevé par la société à titre d'acompte d'impôt sur le revenu (conformément aux dispositions des articles 117 bis et 117 quater du Code général des impôts), majoré des prélèvements sociaux de 17,2%; Un forfait social de 20% est à la charge de la société ; l'année suivant leur versement, elles sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (« PFU ») de 12,8 % ou, sur option globale pour l’ensemble des revenus mobiliers, au barème progressif de l’impôt sur le revenu sans abattement de 40 %, le PFNL prélevé à la source étant imputable sur cet impôt et, le cas échéant, restituable. DIXIEME RESOLUTION  : Programme de rachat d’actions L’Assemblée générale autorise le Directoire à acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du capital social de la Société aux fins de financer la liquidité des titres de la Société pour une durée de 18 mois pour un cours maximum unitaire de 35 euros. Elle prend acte que le Comité Social et Economique sera informé de la décision adoptée par l’Assemblée générale. Elle prend acte que le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% sus-indiqué correspond au nombre d’actions acheté déduction faite du nombre d’actions revendu pendant la durée de l’autorisation. Elle autorise le Directoire à opérer ces opérations par tous moyens, sachant que ces actions peuvent être annulées dans la limite de 10% du capital social par période de 24 mois, sous réserve de l’autorisation de réduire le capital social donnée par l’Assemblée générale statuant aux conditions d’une assemblée générale extraordinaire. ONZIEME RESOLUTION : Délégation de pouvoir en vue d'accomplir les formalités L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires . 1259205 223519 0 0 Qualité d’actionnaire Les actionnaires sont informés que conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, à savoir le 17 juin 202 5 zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la s ociété par son mandataire, CIC Service Assemblées , 6 avenue de Provence - 75009 Paris, pour les actionnaires nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité pour les actionnaires au porteur . Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire. Modalités de participation à l’assemblée générale Les actionnaires qui souhaitent assister personnellement à cette assemblée devront se munir de leur carte d'admission obtenue comme suit : Pour les actionnaires nominatifs : en adressant une demande de délivrance de carte d’admission à l’adresse suivante : CIC Service Assemblées , 6 avenue de Provence - 75009 Paris ou sur [email protected] . Pour les actionnaires au porteur : en adressant une demande de délivrance de carte d’admission à leur intermédiaire financier. A réception, celui-ci établira une attestation de participation, qu’il joindra à la demande de carte d’admission. Il adressera ces deux documents au CIC Service Assemblées , 6 avenue de Provence - 75009 Paris ou à [email protected] , qui adressera la carte d’admission par courrier postal ou, si les délais postaux sont trop courts, la tiendra à votre disposition au bureau d’accueil de l’Assemblée générale. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, qui émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentées ou agrées par le Directoire et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions, Voter par correspondance, Donner une procuration à un autre actionnaire , à son conjoint , à son partenaire pacsé . Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance pourront obtenir un document unique de vote sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la société CIC Service Assemblées , 6 avenue de Provence - 75009 Paris ou sur [email protected] reçue au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 13 juin 202 5 . Conformément à l’article R225-77 al.1 du Code de commerce, les documents uniques de vote ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par la société CIC Service Assemblées au 6 avenue de Provence - 75009 Paris ou à [email protected] , au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 16 juin 202 5 , zéro heure, heure de Paris. Si l'actionnaire retourne un document daté et signé sans autre précision, celui-ci sera considéré comme un pouvoir en blanc : l'actionnaire sera réputé avoir donné pouvoir au président de l’assemblée. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Q uestions écrites , p oi nts et projets de résolutions des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société à l’attention de la Direction Financière par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 13 juin 202 5 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément aux dispositions de l’article R.225- 73 du Code de commerce , les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur doivent être adressées au siège social à l’attention de la Direction Financière par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et être réceptionnées au plus tard 25 jours avant la date de l’assemblée et en tout état de cause au plus tard 20 jours après la date de publication de l’avis de réunion au BALO pour les sociétés dont tou tes les actions ne sont pas nominatives , soit le 2 5 mai 202 5 . Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte ; elles sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, à savoir le 1 7 juin 20 2 5 à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Droit de communication Les documents et informations prévus à l’article R.225-8 3 du Code de commerce pourront être consultés au siège social de la Société, à compter de la convocation à l’Assemblée Générale des actionnaires conformément aux dispositions de l’article R.225-89 du Code de commerce . Le Directoire

Description : DLSI Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 5.082.980 euros Siège social : Avenue Eric Bousch – Technopôle Sud – 57600 FORBACH RCS SARREGUEMINES 389 486 754 AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués à l’ assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le mercredi 1 9 juin 202 5 à 10 heure s, à l’Hôtel Mercure Metz Centre, 29 Place Saint Thiebaut 57000 METZ , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Approbation des comptes annuels relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024 et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance   Approbation des comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024  Affectation du résultat  Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur le gouvernement d’entreprise   Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-86 et suivants du Code de commerce   Ratification de la conclusion de la convention de prestations de services conclue le 19 juin 2024 entre RAY INTERNATIONAL SA et DLSI SA  Ratification de la conclusion de l’acte de vente des locaux de Forbach entre la Société et RAY ESTATE CORPORATION Soparfi Ratification de la nomination de Madame Anne-Marie ROHR en qualité de membre du Conseil de Surveillance  Constatation du respect de l’obligation de mixité  Fixation de la rémunération allouée au Conseil de surveillance   Programme de rachat d’actions   Pouvoir  Projets de résolutions PREMIERE RESOLUTION : Approbation des comptes annuels relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024  et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise et du rapport sur les comptes annuels  des Commissaires aux comptes , approuve les comptes annuels de l'exercice clos le  31 décembre 2024 tels qu’ils lui sont présentés se soldant par un bénéfice de 1.464.902 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne au Directoire, aux membres du Conseil de surveillance et aux Commissaires aux comptes quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice . L'Assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39, 4° du Code général des impôts qui s'élèvent à 49.013 euros. DEUXIEME RESOLUTION : Approbation des comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024 L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2024 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion. TROISIEME RESOLUTION : Affectation du résultat L'Assemblée générale décide d'affecter  le bénéfice de l'exercice s'élevant à  1.464.902 euros de la manière suivante : Origine :     Résultat de l’exercice ……………………………………………………………………1.464.902 €    Affectation :    Dividendes (0,40 € par action)…………………………………………………………1.016.596 €  Autres réserves …………………………….……………………………..……………………448.306 €      Dont le solde s’élèverait après affectation à 41.579.852 euros.  L'Assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes : Exercice Dividende 31.12.2023 0,40 € / action 31.12.2022 0,40 € / action 31.12.2021 0,30 € / action QUATRIEME RESOLUTION  : Conventions réglementées L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve expressément ce rapport. CINQUIEME RESOLUTION : Ratification de la conclusion de la convention de prestations de services conclue le 19 juin 2024 entre RAY INTERNATIONAL SA et DLSI SA   L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article  L 225-86 et suivants du Code de commerce , approuve la ratification de la convention de prestations de services conclue le 19 juin 2024 entre la société DLSI et la société RAY INTERNATIONAL SA qui y est mentionnée, sur laquelle le Conseil de surveillance n’a pas pu valablement délibérer le 19 juin 2024, faute d’atteindre le quorum requis. Entrée en vigueur/durée :   La convention est entrée en vigueur au 1er juillet 2024 pour la durée du mandat de Président du Directoire de DLSI SA de M. Thierry DOUDOT.  Modalités financières :   Au 31 décembre 2024, la refacturation s’est élevée à un montant forfaitaire de 54.250 euros hors taxes. Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés, à savoir M. Thierry DOUDOT, la société UNTITLED 57 et RAY INTERNATIONAL SA, ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. SIXIEME RESOLUTION : Ratification de la conclusion de l’acte de vente des locaux de Forbach entre la Société et RAY ESTATE CORPORATION Soparfi L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article  L 225-86 et suivants du Code de commerce , approuve la ratification de la signature de l’acte d’acquisition par la Société auprès de la société RAY ESTATE CORPORATION Soparfi de l’ immeuble situé à OETING (57600), Technopole Forbach Sud, avenue Jean-Eric Bousch dans lequel est domicilié le siège social de la Société. Entrée en vigueur/durée :   Acte authentique dressé par Me Sandrine ILLER, Notaire, le 23 décembre 2024. Modalités financières :   1.400.000 euros Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés, à savoir Madame Véronique LUTZ, actionnaire et administrateur de la société RAY ESTATE CORPORATION Soparfi et Monsieur Laurent LUTZ, administrateur de RAY ESTATE CORPORATION Soparfi, ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. SEPTIEME RESOLUTION : Ratification de la nomination de Madame Anne-Marie ROHR en qualité de membre du Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale ratifie la nomination aux fonctions de membre du Conseil de surveillance, faite à titre provisoire par le Conseil de surveillance lors de sa réunion du 23 janvier 2025 de : Madame Anne-Marie HAFER épouse ROHR   Née le 08/03/1967 à HOMBOURG-HAUT  Demeurant 25 Rue du Moulin à 57510 SAINT-JEAN ROHRBACH    qui occupe actuellement les fonctions de Secrétaire Générale Groupe-Finances, IT et Ressources Humaines de la Société DLSI SA, en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance en remplacement de Monsieur Laurent LUTZ, démissionnaire. En conséquence, Madame Anne-Marie ROHR exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2027. HUITIEME RESOLUTION : Constatation du respect de l’obligation de mixité L'Assemblée générale constate que la composition du Conseil de surveillance respecte les principes de mixité posés par l’article L225-69-1 du Code de commerce sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils de surveillance, lequel est composé de deux femmes et un homme. NEUVIEME RESOLUTION  : Fixation de la rémunération allouée au Conseil de surveillance L'Assemblée générale fixe le montant de la rémunération allouée au Conseil de surveillance à répartir entre ses membres pour l'exercice en cours à 40 000 euros. Les rémunérations versées aux membres du conseil de surveillance sont soumises dans un premier temps, lors de leur versement, à un prélèvement forfaitaire non libératoire (« PFNL ») (ou à une retenue à la source, s’agissant des non-résidents) de 12,8% sur leur montant brut, prélevé par la société à titre d'acompte d'impôt sur le revenu (conformément aux dispositions des articles 117 bis et 117 quater du Code général des impôts), majoré des prélèvements sociaux de 17,2%; Un forfait social de 20% est à la charge de la société ; l'année suivant leur versement, elles sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (« PFU ») de 12,8 % ou, sur option globale pour l’ensemble des revenus mobiliers, au barème progressif de l’impôt sur le revenu sans abattement de 40 %, le PFNL prélevé à la source étant imputable sur cet impôt et, le cas échéant, restituable. DIXIEME RESOLUTION  : Programme de rachat d’actions L’Assemblée générale autorise le Directoire à acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du capital social de la Société aux fins de financer la liquidité des titres de la Société pour une durée de 18 mois pour un cours maximum unitaire de 35 euros. Elle prend acte que le Comité Social et Economique sera informé de la décision adoptée par l’Assemblée générale. Elle prend acte que le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% sus-indiqué correspond au nombre d’actions acheté déduction faite du nombre d’actions revendu pendant la durée de l’autorisation. Elle autorise le Directoire à opérer ces opérations par tous moyens, sachant que ces actions peuvent être annulées dans la limite de 10% du capital social par période de 24 mois, sous réserve de l’autorisation de réduire le capital social donnée par l’Assemblée générale statuant aux conditions d’une assemblée générale extraordinaire. ONZIEME RESOLUTION : Délégation de pouvoir en vue d'accomplir les formalités L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires . 1259205 223519 0 0 Qualité d’actionnaire Les actionnaires sont informés que conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, à savoir le 17 juin 202 5 zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la s ociété par son mandataire, CIC Service Assemblées , 6 avenue de Provence - 75009 Paris, pour les actionnaires nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité pour les actionnaires au porteur . Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire. Modalités de participation à l’assemblée générale Les actionnaires qui souhaitent assister personnellement à cette assemblée devront se munir de leur carte d'admission obtenue comme suit : Pour les actionnaires nominatifs : en adressant une demande de délivrance de carte d’admission à l’adresse suivante : CIC Service Assemblées , 6 avenue de Provence - 75009 Paris ou sur [email protected] . Pour les actionnaires au porteur : en adressant une demande de délivrance de carte d’admission à leur intermédiaire financier. A réception, celui-ci établira une attestation de participation, qu’il joindra à la demande de carte d’admission. Il adressera ces deux documents au CIC Service Assemblées , 6 avenue de Provence - 75009 Paris ou à [email protected] , qui adressera la carte d’admission par courrier postal ou, si les délais postaux sont trop courts, la tiendra à votre disposition au bureau d’accueil de l’Assemblée générale. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, qui émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentées ou agrées par le Directoire et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions, Voter par correspondance, Donner une procuration à un autre actionnaire , à son conjoint , à son partenaire pacsé . Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance pourront obtenir un document unique de vote sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la société CIC Service Assemblées , 6 avenue de Provence - 75009 Paris ou sur [email protected] reçue au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 13 juin 202 5 . Conformément à l’article R225-77 al.1 du Code de commerce, les documents uniques de vote ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par la société CIC Service Assemblées au 6 avenue de Provence - 75009 Paris ou à [email protected] , au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 16 juin 202 5 , zéro heure, heure de Paris. Si l'actionnaire retourne un document daté et signé sans autre précision, celui-ci sera considéré comme un pouvoir en blanc : l'actionnaire sera réputé avoir donné pouvoir au président de l’assemblée. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Q uestions écrites , p oi nts et projets de résolutions des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société à l’attention de la Direction Financière par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 13 juin 202 5 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément aux dispositions de l’article R.225- 73 du Code de commerce , les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur doivent être adressées au siège social à l’attention de la Direction Financière par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et être réceptionnées au plus tard 25 jours avant la date de l’assemblée et en tout état de cause au plus tard 20 jours après la date de publication de l’avis de réunion au BALO pour les sociétés dont tou tes les actions ne sont pas nominatives , soit le 2 7 mai 202 5 . Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte ; elles sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, à savoir le 1 7 juin 20 2 5 à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Droit de communication Les documents et informations prévus à l’article R.225-8 3 du Code de commerce pourront être consultés au siège social de la Société, à compter de la convocation à l’Assemblée Générale des actionnaires conformément aux dispositions de l’article R.225-89 du Code de commerce . Le Directoire

Description : DLSI Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 5.082.980 euros Siège social : Avenue Eric Bousch – Technopôle Sud – 57600 FORBACH RCS SARREGUEMINES 389 486 754 AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués à l’ assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le mercredi 1 9 juin 202 4 à 10 heure s, à l’Hôtel Mercure Metz Centre, 29 Place Saint Thiebaut 57000 METZ , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Approbation des comptes annuels relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 20 23   et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance Approbation des comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 20 23 Affectation des résultats Approbation du r apport spécial des Commissaires aux comptes sur le gouvernement d’entreprise  Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-86 et suivants du Code de commerce Examen des conventions réglementées poursuivies au cours de l’exercice sur lesquelles le Conseil de surveillance n’a pas pu valablement délibérer faute de quorum  Constatation du respect de l’obligation de mixité Fixation de la rémunération alloué e au Conseil de surveillance  Programme de rachat d’actions   Pouvoir Projets de résolutions PREMIERE RESOLUTION : Approbation des comptes annuels relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 20 23   et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise et du rapport sur les comptes annuels  des Commissaires aux comptes , approuve les comptes annuels de l'exercice clos le  31 décembre 20 23 tels qu’ils lui sont présentés se soldant par un bénéfice de 3.488.775 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne au Directoire, aux membres du Conseil de surveillance et aux Commissaires aux comptes quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice . L'Assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39, 4° du Code général des impôts qui s'élèvent à 75 932 euros. DEUXIEME RESOLUTION : Approbation des comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 20 23 L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 20 23 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion. TROISIEME RESOLUTION : Affectation du résultat L'Assemblée générale décide d'affecter  le bénéfice de l'exercice s'élevant à  3.488.77 4,73 euros de la manière suivante : Origine : Résultat de l’exercice ……………………………………………………………………………… 3.488.77 4,73 € Affectation : Dividendes ( 0,40 € par action)…………………………………………………………..……… 1.016.596 ,00 € Autres réserves ……………………………. ……………………………..…………………………..2.472.17 8, 73 €   Dont le solde s’élèverait après affectation à 41.131.54 6,67 euros. L'Assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes : Exercice Dividende 31.12.2022 0,40 € / action 31.12.2021 0,30 € / action 31.12.2020 0 € / action QUATRIEME RESOLUTION  : Conventions réglementées L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve expressément ce rapport. CINQUIEME RESOLUTION : Examen du contrat de bail commercial conclu entre les sociétés DLSI SA et la SA RAY ESTATE CORPORATION SA relatif aux locaux sis Avenue Jean Eric Bousch à FORBACH L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve le maintien de l’autorisation du contrat de bail commercial conclu entre les sociétés D.L.S.I. SA et la SA RAY ESTATE CORPORATION SA relatif aux locaux sis Avenue Jean Eric Bousch à FORBACH, sur lequel le Conseil de surveillance n’a pas pu valablement délibérer faute d’atteindre le quorum requis et qui a fait l’objet d’une facturation à la société DLSI SA au 31.12.20 23 d’un montant annuel de 86 300 euros hors taxes . Par ailleurs, la société DLSI SA a pris en charge un montant de 6 470 euros au titre de la taxe foncière relative aux locaux. Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. SIXI EME RESOLUTION  : Examen de l’avenant du 4 janvier 2018 à la convention d’avance en compte-courant d’associé conclue entre la société DLSI et la société RAY INTERNATIONAL SA L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article  L 225-86 et suivants du Code de commerce , approuve le maintien de l’autorisation de l’avenant du 4 janvier 2018 à la convention d’avance en compte-courant d’associé conclue entre la société DLSI et la société RAY INTERNATIONAL SA qui y est mentionné, sur lequel le Conseil de surveillance n’a pas pu valablement délibérer faute d’atteindre le quorum requis. Au 31 décembre 202 3 , le montant des avances en compte-courant d’associé s’élève à 1 810 712 euros et le montant des intérêts perçus par RAY INTERNATIONAL SA à 96 390.31 euros. Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. SEPTIEME RESOLUTION : Constatation du respect de l’obligation de mixité L'Assemblée générale constate que la composition du Conseil de surveillance respecte les principes de mixité posés par la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils de surveillance, lequel continuera d’être composé de deux femmes et deux hommes. HUITIEME RESOLUTION  : Fixation de la rémunération allouée au Conseil de surveillance L'Assemblée générale fixe le montant de la rémunération allouée au Conseil de surveillance à répartir entre ses membres pour l'exercice en cours à 40 000 euros. Conformément aux dispositions des articles 117 bis et 117 quater du Code général des impôts, les rémunérations versées aux membres du conseil de surveillance sont dans un premier temps soumises lors de leur versement sur leur montant brut à un prélèvement forfaitaire non libératoire (« PFNL ») (ou à une retenue à la source, s’agissant des non-résidents) de 12,8 % perçu à titre d'acompte d'impôt sur le revenu, majoré des prélèvements sociaux de 17,2% et du forfait social de 20% (lequel est à la charge de la société) ; l'année suivant leur versement, elles sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (« PFU ») de 12,8 % ou, sur option globale pour l’ensemble des revenus mobiliers, au barème progressif de l’impôt sur le revenu sans abattement de 40 %, le PFNL prélevé à la source étant imputable sur cet impôt et, le cas échéant, restituable. NEUVIEME RESOLUTION  : Programme de rachat d’actions L’Assemblée générale autorise le Directoire à acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du capital social de la Société aux fins de financer la liquidité des titres de la Société pour une durée de 18 mois pour un cours maximum unitaire de 35 euros. Elle prend acte que le Comité Social et Economique sera informé de la décision adoptée par l’Assemblée générale. Elle prend acte que le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% sus-indiqué correspond au nombre d’actions acheté déduction faite du nombre d’actions revendu pendant la durée de l’autorisation. Elle autorise le Directoire à opérer ces opérations par tous moyens, sachant que ces actions peuvent être annulées dans la limite de 10% du capital social par période de 24 mois, sous réserve de l’autorisation de réduire le capital social donnée par l’Assemblée générale statuant aux conditions d’une assemblée générale extraordinaire. DIXIEME RESOLUTION : Délégation de pouvoir en vue d'accomplir les formalités L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires. Qualité d’actionnaire Les actionnaires sont informés que conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, à savoir le 17 juin 2024 zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la s ociété par son mandataire, CIC Service Assemblées , 6 avenue de Provence - 75009 Paris, pour les actionnaires nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité pour les actionnaires au porteur . Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire. Modalités de participation à l’assemblée générale Les actionnaires qui souhaitent assister personnellement à cette assemblée devront se munir de leur carte d'admission obtenue comme suit : Pour les actionnaires nominatifs : en adressant une demande de délivrance de carte d’admission à l’adresse suivante : CIC Service Assemblées , 6 avenue de Provence - 75009 Paris ou sur [email protected] . Pour les actionnaires au porteur : en adressant une demande de délivrance de carte d’admission à leur intermédiaire financier. A réception, celui-ci établira une attestation de participation, qu’il joindra à la demande de carte d’admission. Il adressera ces deux documents au CIC Service Assemblées , 6 avenue de Provence - 75009 Paris ou à [email protected] , qui adressera la carte d’admission par courrier postal ou, si les délais postaux sont trop courts, la tiendra à votre disposition au bureau d’accueil de l’Assemblée générale. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, qui émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentées ou agrées par le Directoire et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions, Voter par correspondance, Donner une procuration à un autre actionnaire , à son conjoint , à son partenaire pacsé . Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance pourront obtenir un document unique de vote sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la société CIC Service Assemblées , 6 avenue de Provence - 75009 Paris ou sur [email protected] reçue au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 13 juin 2024. Conformément à l’article R225-77 al.1 du Code de commerce, les documents uniques de vote ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par la société CIC Service Assemblées au 6 avenue de Provence - 75009 Paris ou à [email protected] , au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 16 juin 2024 , zéro heure, heure de Paris. Si l'actionnaire retourne un document daté et signé sans autre précision, celui-ci sera considéré comme un pouvoir en blanc : l'actionnaire sera réputé avoir donné pouvoir au président de l’assemblée. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Q uestions écrites , p oi nts et projets de résolutions des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société à l’attention de la Direction Financière par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 13 juin 202 4 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément aux dispositions de l’article R.225- 73 du Code de commerce , les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur doivent être adressées au siège social à l’attention de la Direction Financière par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et être réceptionnées au plus tard 25 jours avant la date de l’assemblée et en tout état de cause au plus tard 20 jours après la date de publication de l’avis de réunion au BALO pour les sociétés dont tou tes les actions ne sont pas nominatives , soit le 23 mai 202 4 . Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte ; elles sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, à savoir le 1 7 juin 20 2 4 à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Droit de communication Les documents et informations prévus à l’article R.225-8 3 du Code de commerce pourront être consultés au siège social de la Société, à compter de la convocation à l’Assemblée Générale des actionnaires conformément aux dispositions de l’article R.225-89 du Code de commerce . Le Directoire

Description : DLSI Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 5.082.980 euros Siège social : Avenue Eric Bousch – Technopôle Sud – 57600 FORBACH RCS SARREGUEMINES 389 486 754 AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués à l’ assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le mercredi 14 juin 202 3 à 10 heure s 30 , à l’Hôtel Novotel Metz Centre, Centre Saint-Jacques, Place des Paraiges 57000 Metz , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Approbation des comptes annuels relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 20 22   et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance Approbation des comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 20 22 Affectation des résultats Approbation du r apport spécial des Commissaires aux comptes sur le gouvernement d’entreprise  Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-86 et suivants du Code de commerce Examen des conventions réglementées poursuivies au cours de l’exercice sur lesquelles le Conseil de surveillance n’a pas pu valablement délibérer faute de quorum  Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société ERNST & YOUNG AUDIT SAS Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société AUDITEX SAS Constatation du respect de l’obligation de mixité Fixation de la rémunération alloué e au Conseil de surveillance  Programme de rachat d’actions   Pouvoir Projets de résolutions PREMIERE RESOLUTION : Approbation des comptes annuels relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 20 22   et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise et du rapport sur les comptes annuels  des Commissaires aux comptes , approuve les comptes annuels de l'exercice clos le  31 décembre 20 22 tels qu’ils lui sont présentés se soldant par un bénéfice de 3.040.598,85 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne au Directoire, aux membres du Conseil de surveillance et aux Commissaires aux comptes quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice . L'Assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39, 4° du Code général des impôts qui s'élèvent à 108.417 euros. DEUXIEME RESOLUTION : Approbation des comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 20 22 L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 20 22 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion. TROISIEME RESOLUTION : Affectation du résultat L'Assemblée générale décide d'affecter  le bénéfice de l'exercice s'élevant à  3.040.598,85 euros de la manière suivante : Origine : Résultat de l’exercice ……………………………………………………………………………… 3.040.598,85 € Affectation : Dividendes ( 0,40 € par action)…………………………………………………………..……… 1.016.596,00 € Autres réserves ……………………………. ……………………………..…………………………..2.024.002,85 €   Dont le solde s’élèverait après affectation à 38.652.479,50 euros. L'Assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes : Exercice Dividende 31.12.2021 0,30 € / action 31.12.2020 0 € / action 31.12.2019 0 € / action QUATRIEME RESOLUTION  : Conventions réglementées L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve expressément ce rapport. CINQUIEME RESOLUTION : Examen du contrat de bail commercial conclu entre les sociétés DLSI SA et la SA RAY ESTATE CORPORATION SA relatif aux locaux sis Avenue Jean Eric Bousch à FORBACH L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve le maintien de l’autorisation du contrat de bail commercial conclu entre les sociétés D.L.S.I. SA et la SA RAY ESTATE CORPORATION SA relatif aux locaux sis Avenue Jean Eric Bousch à FORBACH, sur lequel le Conseil de surveillance n’a pas pu valablement délibérer faute d’atteindre le quorum requis et qui a fait l’objet d’une facturation à la société DLSI SA au 31.12.20 22 d’un montant annuel de 86.300 euros hors taxes . Par ailleurs, la société DLSI SA a pris en charge un montant de 6.314 euros au titre de la taxe foncière relative aux locaux. Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. SIXI EME RESOLUTION  : Examen de l’avenant du 4 janvier 2018 à la convention d’avance en compte-courant d’associé conclue entre la société DLSI et la société RAY INTERNATIONAL SA L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article  L 225-86 et suivants du Code de commerce , approuve le maintien de l’autorisation de l’avenant du 4 janvier 2018 à la convention d’avance en compte-courant d’associé conclue entre la société DLSI et la société RAY INTERNATIONAL SA qui y est mentionné, sur lequel le Conseil de surveillance n’a pas pu valablement délibérer faute d’atteindre le quorum requis. Au 31 décembre 202 2 , le montant des avances en compte-courant d’associé s’élève à 1.714.381,40 euros et le montant des intérêts perçus par RAY INTERNATIONAL SA à 37.090,97 euros. Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. SEPTIEME RESOLUTION : Renouvellement du mandat de la société ERNST & YOUNG AUDIT en qualité de commissaire aux comptes titulaire L' A ssemblée générale prenant acte de l'expiration du mandat de la société ERNST & YOUNG AUDIT en qualité de commissaire aux comptes titulaire à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2022, décide de renouveler le mandat pour une nouvelle période de six exercices, soit pour une durée venant à expiration à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028. L a société ERNST & YOUNG AUDIT a fait savoir par avance qu' elle acceptait le renouvellement de son mandat et que rien ne s'opposait à ce renouvellement. HUITIEME RESOLUTION : Renouvellement du mandat de la société AUDITEX en qualité de commissaire aux comptes suppléant L' A ssemblée générale prenant acte de l'expiration du mandat de la société AUDITEX en qualité de commissaire aux comptes suppléant à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2022, décide de renouveler le mandat pour une nouvelle période de six exercices, soit pour une durée venant à expiration à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028. L a société AUDITEX a fait savoir par avance qu' elle acceptait le renouvellement de son mandat et que rien ne s'opposait à ce renouvellement. NEUVIEME RESOLUTION : Constatation du respect de l’obligation de mixité L'Assemblée générale constate que ce s nomination s respecte nt les principes de mixité posés par la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils de surveillance lequel continuera d’être composé de deux femmes et deux hommes. DIXIEME RESOLUTION  : Fixation de la rémunération allouée au Conseil de surveillance L'Assemblée générale fixe le montant de la rémunération allouée au Conseil de surveillance à répartir entre ses membres pour l'exercice en cours à 40 .000 euros. Conformément aux dispositions des articles 117 bis et 117 quater du Code général des impôts, les rémunérations versées aux membres du conseil de surveillance sont dans un premier temps soumises lors de leur versement sur leur montant brut à un prélèvement forfaitaire non libératoire (« PFNL ») de 12,8 % perçu à titre d'acompte d'impôt sur le revenu, majoré des prélèvements sociaux de 17,2% et du forfait social de 20% ; l'année suivant leur versement, elles sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (« PFU ») de 12,8 % ou, sur option globale pour l’ensemble des revenus mobiliers, au barème progressif de l’impôt sur le revenu sans abattement de 40 %, le PFNL prélevé à la source étant imputable sur cet impôt et, le cas échéant, restituable. ONZIEME RESOLUTION  : Programme de rachat d’actions L’Assemblée générale autorise le Directoire à acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du capital social de la Société aux fins de financer la liquidité des titres de la Société pour une durée de 18 mois pour un cours maximum unitaire de 35 euros. Elle prend acte que le Comité Social et Economique sera informé de la décision adoptée par l’Assemblée générale. Elle prend acte que le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% sus-indiqué correspond au nombre d’actions acheté déduction faite du nombre d’actions revendu pendant la durée de l’autorisation. Elle autorise le Directoire à opérer ces opérations par tous moyens, sachant que ces actions peuvent être annulées dans la limite de 10% du capital social par période de 24 mois, sous réserve de l’autorisation de réduire le capital social donnée par l’Assemblée générale statuant aux conditions d’une assemblée générale extraordinaire. DOUZIEME RESOLUTION : Délégation de pouvoir en vue d'accomplir les formalités L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires. Qualité d’actionnaire Les actionnaires sont informés que conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, à savoir le 1 2 juin 202 3 , zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la s ociété par son mandataire, CIC Service Assemblées , 6 avenue de Provence - 75009 Paris, pour les actionnaires nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité pour les actionnaires au porteur . Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire. Modalités de participation à l’assemblée générale Les actionnaires qui souhaitent assister personnellement à cette assemblée devront se munir de leur carte d'admission obtenue comme suit : Pour les actionnaires nominatifs : en adressant une demande de délivrance de carte d’admission à l’adresse suivante : CIC Service Assemblées , 6 avenue de Provence - 75009 Paris ou sur [email protected] . Pour les actionnaires au porteur : en adressant une demande de délivrance de carte d’admission à leur intermédiaire financier. A réception, celui-ci établira une attestation de participation, qu’il joindra à la demande de carte d’admission. Il adressera ces deux documents au CIC Service Assemblées , 6 avenue de Provence - 75009 Paris ou à [email protected] , qui adressera la carte d’admission par courrier postal ou, si les délais postaux sont trop courts, la tiendra à votre disposition au bureau d’accueil de l’Assemblée générale. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, qui émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentées ou agrées par le Directoire et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions, Voter par correspondance, Donner une procuration à un autre actionnaire , à son conjoint , à son partenaire pacsé . Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance pourront obtenir un document unique de vote sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la société CIC Service Assemblées , 6 avenue de Provence - 75009 Paris ou sur [email protected] reçue au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 8 juin 202 3 . Conformément à l’article R225-77 al.1 du Code de commerce, les documents uniques de vote ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par la société CIC Service Assemblées au 6 avenue de Provence - 75009 Paris ou à [email protected] , au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 1 1 juin 202 3 , zéro heure, heure de Paris. Si l'actionnaire retourne un document daté et signé sans autre précision, celui-ci sera considéré comme un pouvoir en blanc : l'actionnaire sera réputé avoir donné pouvoir au président de l’assemblée. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Q uestions écrites , p oi nts et projets de résolutions des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société à l’attention de la Direction Financière par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 9 juin 202 3 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément aux dispositions de l’article R.225- 73 du Code de commerce , les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur doivent être adressées au siège social à l’attention de la Direction Financière par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et être réceptionnées au plus tard 25 jours avant la date de l’assemblée et en tout état de cause au plus tard 20 jours après la date de publication de l’avis de réunion au BALO pour les sociétés dont tou tes les actions ne sont pas nominatives , soit le 11 mai 202 3 . Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte ; elles sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, à savoir le 1 2 juin 20 2 3 à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Droit de communication Les documents et informations prévus à l’article R.225-8 3 du Code de commerce pourront être consultés au siège social de la Société, à compter de la convocation à l’Assemblée Générale des actionnaires conformément aux dispositions de l’article R.225-89 du Code de commerce . Le Directoire

Description : DLSI Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 5.082.980 euros Siège social : Avenue Eric Bousch – Technopôle Sud – 57600 FORBACH RCS SARREGUEMINES 389 486 754 AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués à l’ assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le vendredi 1 7 juin 202 2 à 10 heure s , à l’ Hôtel La Citadelle - 5 Avenue Ney à 57000 METZ à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Approbation des comptes annuels relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 20 21   et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance Approbation des comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 20 21 Affectation des résultats Approbation du r apport spécial des Commissaires aux comptes sur le gouvernement d’entreprise  Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-86 et suivants du Code de commerce Examen des conventions réglementées poursuivies au cours de l’exercice sur lesquelles le Conseil de surveillance n’a pas pu valablement délibérer faute de quorum  Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Jean-Marie NANTERN Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Laurent LUTZ Constatation du respect de l’obligation de mixité Fixation de la rémunération alloué e au Conseil de surveillance  Programme de rachat d’actions   Pouvoir Projets de résolutions PREMIERE RESOLUTION : Approbation des comptes annuels relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 20 21   et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise et du rapport sur les comptes annuels  des Commissaires aux comptes , approuve les comptes annuels de l'exercice clos le  31 décembre 20 21 tels qu’ils lui sont présentés se soldant par un bénéfice de 2 319 670.15 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne au Directoire, aux membres du Conseil de surveillance et aux Commissaires aux comptes quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice . L'Assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39, 4° du Code général des impôts qui s'élèvent à 68 445 euros. DEUXIEME RESOLUTION : Approbation des comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 20 21 L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 20 21 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus es dans le rapport de gestion. TROISIEME RESOLUTION : Affectation du résultat L'Assemblée générale décide d'affecter  le bénéfice de l'exercice s'élevant à  2 319 670.15 euros de la manière suivante : Origine : Résultat de l’exercice ……………………………………………………………………………… 2 319 670.15 € Affectation : Dividendes (0.30 € par action)…………………………………………………………………. 762 447.00 € Autres réserves ………………………………………………………..…………………… …….. 1 557 223.15 € Dont le solde s’élèverait après affectation à 36 622 662.15 euros. L'Assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes : Exercice Dividende 31.12.2020 0 € / action 31.12.2019 0 € / action 31.12.2018 1 € / action QUATRIEME RESOLUTION  : Conventions réglementées L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve expressément ce rapport. CINQUIEME RESOLUTION : Examen du contrat de bail commercial conclu entre les sociétés DLSI SA et la SA RAY ESTATE CORPORATION SA relatif aux locaux sis Avenue Jean Eric Bousch à FORBACH L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve le maintien de l’autorisation du contrat de bail commercial conclu entre les sociétés D.L.S.I. SA et la SA RAY ESTATE CORPORATION SA relatif aux locaux sis Avenue Jean Eric Bousch à FORBACH, sur lequel le Conseil de surveillance n’a pas pu valablement délibérer faute d’atteindre le quorum requis et qui a fait l’objet d’une facturation à la société DLSI SA au 31.12.20 21 d’un montant annuel de 86.300 euros hors taxes . Par ailleurs, la société DLSI SA a pris en charge un montant de 6 179 euros au titre de la taxe foncière relative aux locaux. Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. SIXI EME RESOLUTION  : Examen de l’avenant du 4 janvier 2018 à la convention d’avance en compte-courant d’associé conclue entre la société DLSI et la société RAY INTERNATIONAL SA L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article  L 225-86 et suivants du Code de commerce , approuve le maintien de l’autorisation de l’avenant du 4 janvier 2018 à la convention d’avance en compte-courant d’associé conclue entre la société DLSI et la société RAY INTERNATIONAL SA qui y est mentionné, sur lequel le Conseil de surveillance n’a pas pu valablement délibérer faute d’atteindre le quorum requis. Au 31 décembre 202 1 , le montant des avances en compte-courant d’associé s’élève à 1 677 290.43 euros et le montant des intérêts perçus par RAY INTERNATIONAL SA à 19 511.51 euros. Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. SEPTIEME RESOLUTION : Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Jean-Marie NANTERN L' A ssemblée générale décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Jean-Marie Lucien NANTERN Né le 25/05/1957 à FORBACH Demeurant 5 Rue du Vieux Chêne – Gaubiving à 57600 FORBACH à compter de ce jour et pour une durée de 6 années prenant fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat, conformément aux dispositions de l’article 17.2 des statuts et de l’article R225-41 du Code de commerce, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2027. Monsieur NANTERN accepte le mandat qui lui est confié, et rappelle qu' il n'est pas titulaire de plus de cinq mandats d’administrateur ou de membre du Conseil de Surveillance de société anonyme ayant leur siège social sur le territoire français conformément aux dispositions des articles L225-77 et L225-94 du Code de Commerce, et qu' il n'est frappé d'aucune incapacité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer ce mandat. Monsieur NANTERN exercera son mandat à titre gratuit. HUITIEME RESOLUTION : Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Laurent LUTZ L' A ssemblée générale décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Laurent LUTZ Né le 17/09/1972 à SARREGUEMINES Demeurant 23 Rue du Hohberg à 57200 SARREGUEMINES à compter de ce jour et pour une durée de 6 années prenant fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat, conformément aux dispositions de l’article 17.2 des statuts et de l’article R225-41 du Code de commerce, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2027. Monsieur LUTZ accepte le mandat qui lui est confié, et rappelle qu' il n'est pas titulaire de plus de cinq mandats d’administrateur ou de membre du Conseil de Surveillance de société anonyme ayant leur siège social sur le territoire français conformément aux dispositions des articles L225-77 et L225-94 du Code de Commerce, et qu' il n'est frappé d'aucune incapacité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer ce mandat. Monsieur LUTZ exercera son mandat à titre gratuit, étant précisé qu’il sera maintenu dans ses fonctions de Secrétaire Général de la Société DLSI SA Classification cadre niveau L, de la convention collective travail temporaire – salariés permanents. NEUVIEME RESOLUTION : Constatation du respect de l’obligation de mixité L'Assemblée générale constate que ce s nomination s respecte nt les principes de mixité posés par la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils de surveillance lequel continuera d’être composé de deux femmes et deux hommes. DIXIEME RESOLUTION  : Fixation de la rémunération allouée au Conseil de surveillance L'Assemblée générale fixe le montant de la rémunération allouée au Conseil de surveillance à répartir entre ses membres pour l'exercice en cours à 25 000 euros. Conformément aux dispositions des articles 117 bis et 117 quater du Code général des impôts, les rémunérations versées aux membres du conseil de surveillance sont dans un premier temps soumises lors de leur versement sur leur montant brut à un prélèvement forfaitaire non libératoire (« PFNL ») de 12,8 % perçu à titre d'acompte d'impôt sur le revenu, majoré des prélèvements sociaux de 17,2% et du forfait social de 20% ; l'année suivant leur versement, elles sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (« PFU ») de 12,8 % ou, sur option globale pour l’ensemble des revenus mobiliers, au barème progressif de l’impôt sur le revenu sans abattement de 40 %, le PFNL prélevé à la source étant imputable sur cet impôt et, le cas échéant, restituable. ONZIEME RESOLUTION  : Programme de rachat d’actions L’Assemblée générale autorise le Directoire à acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du capital social de la Société aux fins de financer la liquidité des titres de la Société pour une durée de 18 mois pour un cours maximum unitaire de 35 euros. Elle prend acte que le Comité Social et Economique sera informé de la décision adoptée par l’Assemblée générale. Elle prend acte que le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% sus-indiqué correspond au nombre d’actions acheté déduction faite du nombre d’actions revendu pendant la durée de l’autorisation. Elle autorise le Directoire à opérer ces opérations par tous moyens, sachant que ces actions peuvent être annulées dans la limite de 10% du capital social par période de 24 mois, sous réserve de l’autorisation de réduire le capital social donnée par l’Assemblée générale statuant aux conditions d’une assemblée générale extraordinaire. DOUZIEME RESOLUTION : Délégation de pouvoir en vue d'accomplir les formalités L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires. Qualité d’actionnaire Les actionnaires sont informés que conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, à savoir le 1 5 juin 202 2 , zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la s ociété par son mandataire, CIC Service Assemblées , 6 avenue de Provence - 75009 Paris, pour les actionnaires nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité pour les actionnaires au porteur . Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire. Modalités de participation à l’assemblée générale Les actionnaires qui souhaitent assister personnellement à cette assemblée devront se munir de leur carte d'admission obtenue comme suit : Pour les actionnaires nominatifs : en adressant une demande de délivrance de carte d’admission à l’adresse suivante : CIC Service Assemblées , 6 avenue de Provence - 75009 Paris ou sur [email protected] . Pour les actionnaires au porteur : en adressant une demande de délivrance de carte d’admission à leur intermédiaire financier. A réception, celui-ci établira une attestation de participation, qu’il joindra à la demande de carte d’admission. Il adressera ces deux documents au CIC Service Assemblées , 6 avenue de Provence - 75009 Paris ou à [email protected] , qui adressera la carte d’admission par courrier postal ou, si les délais postaux sont trop courts, la tiendra à votre disposition au bureau d’accueil de l’Assemblée générale. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, qui émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentées ou agrées par le Directoire et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions, Voter par correspondance, Donner une procuration à un autre actionnaire , à son conjoint , à son partenaire pacsé . Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance pourront obtenir un document unique de vote sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la société CIC Service Assemblées , 6 avenue de Provence - 75009 Paris ou sur [email protected] reçue au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 11 juin 2022 . Conformément à l’article R225-77 al.1 du Code de commerce, les documents uniques de vote ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par la société CIC Service Assemblées au 6 avenue de Provence - 75009 Paris ou à [email protected] , au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 14 juin 2022, zéro heure, heure de Paris. Si l'actionnaire retourne un document daté et signé sans autre précision, celui-ci sera considéré comme un pouvoir en blanc : l'actionnaire sera réputé avoir donné pouvoir au président de l’assemblée. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Q uestions écrites , p oi nts et projets de résolutions des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société à l’attention de la Direction Financière par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 13 juin 2022. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément aux dispositions de l’article R.225- 73 du Code de commerce , les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur doivent être adressées au siège social à l’attention de la Direction Financière par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et être réceptionnées au plus tard 25 jours avant la date de l’assemblée, soit le lundi 23 mai 2022. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte ; elles sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, à savoir le 1 5 juin 20 22 à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Droit de communication Les documents et informations prévus à l’article R.225-8 3 du Code de commerce pourront être consultés au siège social de la Société, à compter de la convocation à l’Assemblée Générale des actionnaires conformément aux dispositions de l’article R.225-89 du Code de commerce . Le Directoire

Description : D LSI Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 5.082.980 euros Siège social : Place Jean Eric Bousch – 57600 Oeting 389 486 754 R.C.S. Sarreguemines Changement de teneur de comptes de titres nominatifs. En application de l’article R. 211-3 du Code Monétaire et Financier, l es actionnaires de D LSI sont informés que le Crédit Industriel et Commercial (CIC Market Solutions – Emetteur, Adhérent Euroclear n°025) 6, avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 9 , a été désigné par la Société comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des titulaires d’actions nominatives de la Société , à effet au 18 Octobre 2021 , en remplacement de Société Générale .

Description : DLSI Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 5.082.980 euros Siège social : Avenue Eric Bousch – Technopôle Sud – 57600 FORBACH RCS SARREGUEMINES 389 486 754 AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués à l’ assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra à huis clos le vendredi 18 juin 2021 à 10 heure s , au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Approbation des comptes annuels relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 20 20   et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance ; Approbation des comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 20 20 ; Affectation des résultats ; Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-86 et suivants du Code de commerce ; Examen des conventions réglementées poursuivies au cours de l’exercice sur lesquelles le Conseil de surveillance n’a pas pu valablement délibérer faute de quorum ; Fixation de la rémunération alloué e au Conseil de surveillance ; Programme de rachat d’actions  ; Pouvoir. Eu égard à : la prorogation de l’état d’urgence sanitaire au 1er juin 2021 en application de la loi n°2021-160 du 15 février 2021, la prorogation des dispositions de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19 par décret n°2021-255 du 9 mars 2021, la situation sanitaire dégradée en région Moselle, le Directoire a jug é plus sécurisant la tenue d’une assemblée à huis clos. Conformément aux dispositions de l’article 8 du d écret n° 2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19 , nous vous informons que l’assemblée sera présidée par M. Jean-Marie Nantern, Président du Conseil de Surveillance. Compte tenu de l’actionnariat épars de la société rendant difficile la tenue d’une conférence téléphonique ou audiovisuelle, il est fait recours à une assemblée à huis clos, dont les deux scrutateurs seront Monsieur Thierry Doudot et Madame Véronique Lutz , figurant parmi les dix actionnaires disposant du plus grand nombre de droits de vote et choisis pour leur implication dans la Société, du fait de l’exercice de leurs mandats sociaux respectifs de Président du Directoire et Vice-Présidente du Conseil de Surveillance. Conformément aux dispositions de l’article 5-1 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 précitée, dans la mesure où les membres de cette assemblée à huis clos n’auront pas la possibilité de participer par voie de conférence téléphonique ou audiovisuelle, nous vous informons que l’assemblée sera retransmise en directe et en différé sur son site internet ( https://www.groupedlsi.com/ ) . De même, l’ensemble des questions écrites posées par les actionnaires et les réponses apportées seront publiées dans une rubrique consacrée aux questions-réponses sur son site internet. Projets de résolutions PREMIERE RESOLUTION : Approbation des comptes annuels relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 20 20   et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise et du rapport sur les comptes annuels  des Commissaires aux comptes , approuve les comptes annuels de l'exercice clos le  31 décembre 20 20 tels qu’ils lui sont présentés se soldant par un bénéfice de 810.920 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne au Directoire, aux membres du Conseil de surveillance et aux Commissaires aux comptes quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice . L'Assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39, 4° du Code général des impôts qui s'élèvent à 66.955 euros. DEUXIEME RESOLUTION : Approbation des comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 20 20 L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 20 20 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion. TROISIEME RESOLUTION : Affectation du résultat L'Assemblée générale décide d'affecter  le bénéfice de l'exercice s'élevant à  810.920 euros de la manière suivante : Origine : Résultat de l’exercice ……………………………………………………………………………… 810.920 € Affectation : Autres réserves ………………………………………………………..……………………… …….. 810.920 € Dont le solde s’élèverait après affectation à 3 5.065.439 euros. L'Assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes : Exercice Dividende 31.12.2019 0 € / action 31.12.2018 1 € / action 31.12.2017 0,60 € / action QUATRIEME RESOLUTION  : Conventions réglementées L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve expressément ce rapport. CINQUIEME RESOLUTION : Examen du contrat de bail commercial conclu entre les sociétés DLSI SA et la SA RAY ESTATE CORPORATION SA relatif aux locaux sis Avenue Jean Eric Bousch à FORBACH L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve le maintien de l’autorisation du contrat de bail commercial conclu entre les sociétés D.L.S.I. SA et la SA RAY ESTATE CORPORATION SA relatif aux locaux sis Avenue Jean Eric Bousch à FORBACH, sur lequel le Conseil de surveillance n’a pas pu valablement délibérer faute d’atteindre le quorum requis et qui a fait l’objet d’une facturation à la société DLSI SA au 31.12.20 20 d’un montant annuel de 86.300 euros hors taxes . Par ailleurs, la société DLSI SA a pris en charge un montant de 6.048 euros au titre de la taxe foncière relative aux locaux. Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. SIXIEME RESOLUTION : Examen de la convention de prestations de direction, de développement et de relations publiques (frais de siège) conclue entre la société DLSI SA à la société MARINE INTERIM SAS L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article  L 225-86 et suivants du Code de commerce , approuve le maintien de l’autorisation de la convention de prestations de direction, de développement et de relations publiques (frais de siège) conclue entre la société DLSI SA à la société MARINE INTERIM SAS, sur lequel le Conseil de surveillance n’a pas pu valablement délibérer faute d’atteindre le quorum requis. Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. En tout état de cause, si cette convention s’est en principe poursuivie au cours de l’exercice écoulé, elle n’a pas donné lieu à facturation du fait de l’absence d’activité de la société MARINE INTERIM SAS au cours de l’exercice écoulé. SEPTIEME RESOLUTION : Examen de la convention de gestion de trésorerie conclue entre la société DLSI SA et la société MARINE INTERIM SAS L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article  L 225-86 et suivants du Code de commerce , approuve la poursuite de la convention de gestion de trésorerie avec la société DLSI SA  qui y est mentionnée, sur lequel le Conseil de surveillance n’a pas pu valablement délibérer faute d’atteindre le quorum requis. Au 31 décembre 2020, le montant des avances en compte-courant d’associé s’élève à 0 euros, et les charges financières correspondant aux intérêts des avances sur l’exercice calculés au taux d’intérêt fiscalement déductible de 1, 18 %, s’élève nt à 715,69 euros. Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. HUITIEME RESOLUTION  : Examen de la convention de prestations de centre d’appel conclue entre la société DLSI SA à la société MARINE INTERIM SAS L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article  L 225-86 et suivants du Code de commerce , approuve le maintien de l’autorisation de la convention de prestations de centre d’appel qui y est mentionnée, sur lequel le Conseil de surveillance n’a pas pu valablement délibérer faute d’atteindre le quorum requis. Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. En tout état de cause, si cette convention s’est en principe poursuivie au cours de l’exercice écoulé, elle n’a pas donné lieu à facturation du fait de l’absence d’activité de la société MARINE INTERIM SAS au cours de l’exercice écoulé. NEUVIEME RESOLUTION  : Examen de l’avenant du 4 janvier 2018 à la convention d’avance en compte-courant d’associé conclue entre la société DLSI et la société RAY INTERNATIONAL SA L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article  L 225-86 et suivants du Code de commerce , approuve le maintien de l’autorisation de l’avenant du 4 janvier 2018 à la convention d’avance en compte-courant d’associé conclue entre la société DLSI et la société RAY INTERNATIONAL SA qui y est mentionné, sur lequel le Conseil de surveillance n’a pas pu valablement délibérer faute d’atteindre le quorum requis. Au 31 décembre 2020, le montant des avances en compte-courant d’associé s’élève à 1.707.778,92 euros et le montant des intérêts perçus par RAY INTERNATIONAL SA à 21.743,35 euros. Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. DIXIEME RESOLUTION  : Fixation de la rémunération allouée au Conseil de surveillance L'Assemblée générale fixe le montant de la rémunération allouée au Conseil de surveillance à répartir entre ses membres pour l'exercice en cours à 25.000 euros. Conformément aux dispositions des articles 117 bis et 117 quater du Code général des impôts, les rémunérations versées aux membres du conseil de surveillance sont dans un premier temps soumises lors de leur versement sur leur montant brut à un prélèvement forfaitaire non libératoire (« PFNL ») de 12,8 % perçu à titre d'acompte d'impôt sur le revenu, majoré des prélèvements sociaux de 17,2% et du forfait social (20%) ; l'année suivant leur versement, elles sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (« PFU ») de 12,8 % ou, sur option globale pour l’ensemble des revenus mobiliers, au barème progressif de l’impôt sur le revenu sans abattement de 40 %, le PFNL prélevé à la source étant imputable sur cet impôt et, le cas échéant, restituable. ONZIEME RESOLUTION  : Programme de rachat d’actions L’Assemblée générale autorise le Directoire à acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du capital social de la Société aux fins de financer la liquidité des titres de la Société pour une durée de 18 mois pour un cours maximum unitaire de 35 euros. Elle prend acte que le Comité Social et Economique sera informé de la décision adoptée par l’Assemblée générale. Elle prend acte que le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% sus-indiqué correspond au nombre d’actions acheté déduction faite du nombre d’actions revendu pendant la durée de l’autorisation. Elle autorise le Directoire à opérer ces opérations par tous moyens, sachant que ces actions peuvent être annulées dans la limite de 10% du capital social par période de 24 mois, sous réserve de l’autorisation de réduire le capital social donnée par l’Assemblée générale statuant aux conditions d’une assemblée générale extraordinaire. DOUZIEME RESOLUTION : Délégation de pouvoir en vue d'accomplir les formalités L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires. Qualité d’actionnaire L es actionnaires sont informés que c onformément à l’article R.225-85 du Code de commerce , la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, à savoir le 16 juin 2021 , zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nom inatifs tenus pour la s ociété par son mandataire, SOCIETE GENERALE – Service des assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS , pour les actionnaires nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité pour les actionnaires au porteur . Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration . Modalités de participation à l’ a ssemblée g énérale L es actionnaires peuvent choisir de voter selon l'une des trois modalités suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, Voter par correspondance, Donner une procuration à un autre actionnaire , à son conjoint , à son partenaire pacsé ou à toute personne physique ou morale de son choix . Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance pourront obtenir sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la SOCIETE GENERALE – Service des assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3 reçue au plus tard cinq jours avant la date de l’assemblée générale, soit le vendredi 11 juin 2021 , un document unique de vote. Conformément aux dispositions dérogatoires prévues à l’article 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 , les documents uniques de vote ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par la SOCIETE GENERALE, à l’adresse postale ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 15 juin 2021 en cas de vote à distance et au plus tard 4 jours précédant l’assemblée générale, soit le 14 juin 202 1 , en cas de pouvoir. Conformément aux dispositions dérogatoires de l’article 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 , un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à l'assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne la SOCIETE GENERALE, à l’adresse postale ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 15 juin 2021 pour un formulaire de vote à distance et au plus tard 4 jours précédant l’assemblée générale, soit le 14 juin 2021 pour un mandat . Dans ce cas, les précédentes instructions reçues seront alors révoquées. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée , soit le 1 6 juin 202 1 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide en conséquence le vote exprimé à distance ou le pouvoir . A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Q uestions écrites , p oi nts et projets de résolutions des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article 8-2 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 modifié par décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 dérogeant à l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 16 juin 202 1 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’ensemble des questions écrites et des réponses apportées sont publiées dans la rubrique consacrée aux questions-réponses sur le site internet de la société dès que possible à l’issue de l’assemblée et au plus tard avant le 25 juin 2021. Conformément aux dispositions de l’article R.225- 73 II du Code de commerce , les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur doivent être adressées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et être réceptionnées au plus tard 25 jours avant la date de l’assemblée, soit le lundi 24 mai 2021 . Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte ; elles sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, à savoir le 16 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Droit de communication Les documents et informations prévus à l’article R.225-83 du Code de commerce pourront être consultés au siège social de la Société, à compter de la convocation à l’Assemblée Générale des actionnaires. Le Directoire

Description : DLSI Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 5.082.980 euros Siège social : Avenue Eric Bousch – Technopôle Sud – 57600 FORBACH RCS SARREGUEMINES 389 486 754 AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués à l’ assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra à huis clos le vendredi 19 juin 2020 à 10 heure s , au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Approbation des comptes annuels relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019 et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance Approbation des comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019 Affectation du résultat Conventions réglementées Examen du contrat de bail commercial conclu entre les sociétés DLSI SA et la SA RAY ESTATE CORPORATION SA relatif aux locaux sis Avenue Jean Eric Bousch à FORBACH Examen de la convention de prestations de direction, de développement et de relations publiques (frais de siège) conclue entre la société DLSI SA à la société MARINE INTERIM SAS Examen de la convention de gestion de trésorerie conclue entre la société DLSI SA et la société MARINE INTERIM SAS Examen de la convention de prestations de centre d’appel conclue entre la société DLSI SA à la société MARINE INTERIM SAS Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire ACCOUNTAUDIT SAS Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant HAPP ET HEFF IM SAS Fixation de la rémunération allouée au Conseil de surveillance Programme de rachat d’actions Délégation de pouvoir en vue d'accomplir les formalités Conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19 , cette assemblée se tiendra à huis clos selon les modalités ci-après définies. Conformément aux dispositions de l’article 8 du d écret n° 2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19 , nous vous informons que l’assemblée sera présidée par M. Jean-Marie Nantern, Président du Conseil de Surveillance. Le Directoire désigne en qualité de scrutateurs M. Thierry Doudot et Mme Véronique Lutz, actionnaires et respectivement Président du Directoire et Vice-Présidente du Conseil de Surveillance. Projets de résolutions PREMIERE RESOLUTION : Approbation des comptes annuels relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019  et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise et du rapport sur les comptes annuels  des Commissaires aux comptes , approuve les comptes annuels de l'exercice clos le  31 décembre 2019 tels qu’ils lui sont présentés se soldant par un bénéfice de 4.329.225,12 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne au Directoire, aux membres du Conseil de surveillance et aux Commissaires aux comptes quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice . L'Assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39, 4° du Code général des impôts qui s'élèvent à 53.498 euros. DEUXIEME RESOLUTION : Approbation des comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019 L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2019 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion. TROISIEME RESOLUTION : Affectation du résultat L'Assemblée générale décide d'affecter  le bénéfice de l'exercice s'élevant à  4.329.225,12 euros de la manière suivante : Origine : Résultat de l’exercice ……………………………………………………………………………… 4.329.225,12 € Affectation : Autres réserves ………………………………………………………..…………………………….. 4.329.225,12 €   Dont le solde s’élèverait après affectation à 34.254.519,18 euros. L'Assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes : Exercice Dividende 31.12.2018 1 31.12.2017 0,60 31.12.2016 0,50 QUATRIEME RESOLUTION  : Conventions réglementées L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve expressément ce rapport. CINQUIEME RESOLUTION : Examen du contrat de bail commercial conclu entre les sociétés DLSI SA et la SA RAY ESTATE CORPORATION SA relatif aux locaux sis Avenue Jean Eric Bousch à FORBACH L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve le maintien de l’autorisation du contrat de bail commercial conclu entre les sociétés D.L.S.I. SA et la SA RAY ESTATE CORPORATION SA relatif aux locaux sis Avenue Jean Eric Bousch à FORBACH, sur lequel le Conseil de surveillance n’a pas pu valablement délibérer faute d’atteindre le quorum requis et qui a fait l’objet d’une facturation à la société DLSI SA au 31.12.2019 d’un montant de 86.300 euros. Par ailleurs, la société DLSI SA a pris en charge un montant de 8.558 euros au titre de la taxe foncière relative aux locaux. Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. SIXIEME RESOLUTION : Examen de la convention de prestations de direction, de développement et de relations publiques (frais de siège) conclue entre la société DLSI SA à la société MARINE INTERIM SAS L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article  L 225-86 et suivants du Code de commerce , approuve le maintien de l’autorisation de la convention de prestations de direction, de développement et de relations publiques (frais de siège) conclue entre la société DLSI SA à la société MARINE INTERIM SAS, sur lequel le Conseil de surveillance n’a pas pu valablement délibérer faute d’atteindre le quorum requis. Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. En tout état de cause, si cette convention s’est en principe poursuivie au cours de l’exercice écoulé, elle n’a pas donné lieu à facturation du fait de l’absence d’activité de la société MARINE INTERIM SAS au cours de l’exercice écoulé. SEPTIEME RESOLUTION : Examen de la convention de gestion de trésorerie conclue entre la société DLSI SA et la société MARINE INTERIM SAS L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article  L 225-86 et suivants du Code de commerce , approuve la poursuite de la convention de gestion de trésorerie avec la société DLSI SA  qui y est mentionnée, sur lequel le Conseil de surveillance n’a pas pu valablement délibérer faute d’atteindre le quorum requis. Le montant de l’avance consentie par la société MARINE INTERIM SAS au 31.12.2019 s’est élevé à 116.390,44 euros, et le montant des intérêts versés par la société DLSI SA, correspondant au taux d’intérêt fiscalement déductible au 31 décembre 2019, à savoir 1,32%, s’est élevé à 1.517,15 euros. Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. HUITIEME RESOLUTION  : Examen de la convention de prestations de centre d’appel conclue entre la société DLSI SA à la société MARINE INTERIM SAS L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article  L 225-86 et suivants du Code de commerce , approuve le maintien de l’autorisation de la convention de prestations de centre d’appel qui y est mentionnée, sur lequel le Conseil de surveillance n’a pas pu valablement délibérer faute d’atteindre le quorum requis. Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. En tout état de cause, si cette convention s’est en principe poursuivie au cours de l’exercice écoulé, elle n’a pas donné lieu à facturation du fait de l’absence d’activité de la société MARINE INTERIM SAS au cours de l’exercice écoulé. NEUVIEME RESOLUTION  : Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire ACCOUNTAUDIT SAS Le mandat de la société ACCOUNTAUDIT SAS, Commissaire aux comptes titulaire, étant arrivé à expiration, l'assemblée générale décide de le renouveler pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2025. DIXIEME RESOLUTION : Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant HAPP ET HEFF IM SAS Le mandat de la société HAPP ET HEFF IM SAS, Commissaire aux comptes suppléant, étant arrivé à expiration, l'assemblée générale décide de le renouveler pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2025. ONZIEME RESOLUTION : Fixation de la rémunération allouée au Conseil de surveillance L'Assemblée générale fixe le montant de la rémunération allouée au Conseil de surveillance à répartir entre ses membres pour l'exercice en cours à 25.000 euros. Conformément aux dispositions de l’article 117 bis du Code général des impôts, les rémunérations versées aux membres du conseil de surveillance sont dans un premier temps soumises lors de leur versement sur leur montant brut à un prélèvement forfaitaire non libératoire (« PFNL ») de 12,8 % perçu à titre d'acompte d'impôt sur le revenu, majoré des prélèvements sociaux de 17,2% et du forfait social (20%) ; l'année suivant leur versement, elles sont soumis es au prélèvement forfaitaire unique (« PFU ») de 12,8 % ou, sur option globale pour l’ensemble des revenus mobiliers , au barème progressif sans abattement de 40 %, le PFNL perçu à la source étant imputable sur cet impôt et, le cas échéant, restituable. DOUZIEME RESOLUTION  : Programme de rachat d’actions L’Assemblée générale autorise le Directoire à acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du capital social de la Société aux fins de financer la liquidité des titres de la Société pour une durée de 18 mois pour un cours maximum unitaire de 35 euros. Elle prend acte que le Comité Social et Economique sera informé de la décision adoptée par l’Assemblée générale. Elle prend acte que le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% sus-indiqué correspond au nombre d’actions acheté déduction faite du nombre d’actions revendu pendant la durée de l’autorisation. Elle autorise le Directoire à opérer ces opérations par tous moyens, sachant que ces actions peuvent être annulées dans la limite de 10% du capital social par période de 24 mois, sous réserve de l’autorisation de réduire le capital social donnée par l’Assemblée générale statuant aux conditions d’une assemblée générale extraordinaire. TREIZIEME RESOLUTION : Délégation de pouvoir en vue d'accomplir les formalités L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires. Qualité d’actionnaire L es actionnaires sont informés que c onformément à l’article R.225-85 du Code de commerce , la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, à savoir le 1 7 juin 2020 , zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nom inatifs tenus par la s ociété, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration . Modalités de participation à l’ a ssemblée g énérale L es actionnaires peuvent choisir de voter selon l'une des trois modalités suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, Voter par correspondance, Donner une procuration à un autre actionnaire , à son conjoint , à son partenaire pacsé ou à toute personne physique ou morale de son choix . Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance pourront obtenir sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la SOCIETE GENERALE – Service des assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3 reçue au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale, soit le vendredi 1 2 juin 2020 , un document unique de vote. Conformément aux dispositions dérogatoires prévues à l’article 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 , les documents uniques de vote ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par la SOCIETE GENERALE, à l’adresse postale ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 15 juin 2020 en cas de vote à distance et au plus tard 4 jours précédant l’assemblée générale, soit le 14 juin 2020 , en cas de pouvoir. Conformément aux dispositions dérogatoires de l’article 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 , un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à l'assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne la SOCIETE GENERALE, à l’adresse postale ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 15 juin 2020 pour un formulaire de vote à distance et au plus tard 4 jours précédant l’assemblée générale, soit le 14 juin 2020 pour un mandat . Dans ce cas, les précédentes instructions reçues seront alors révoquées. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée , soit le 17 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide en conséquence le vote exprimé à distance ou le pouvoir . A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Q uestions écrites , p oi nts et projets de résolutions des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 14 juin 2020 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément aux dispositions de l’article R.225- 73 II du Code de commerce , les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur doivent être adressées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et être réceptionnées au plus tard 20 jours à compter du présent avis . Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte ; elles sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, à savoir le 1 7 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Droit de communication Les documents et informations prévus à l’article R.225-83 du Code de commerce pourront être consultés au siège social de la Société, à compter de la convocation à l’Assemblée Générale des actionnaires. Le Directoire

Description : DLSI Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 5.082.980 euros Siège social : Avenue Eric Bousch – Technopôle Sud – 57600 FORBACH RCS SARREGUEMINES 389 486 754 AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le vendredi 2 0 décembre 201 9 à 10 heure s , au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Nomination de Madame Anne MATTA épouse DOUDOT en qualité de membre du Conseil de Surveillance Nomination de Madame Véronique DOUDOT épouse LUTZ en qualité de membre du Conseil de Surveillance Pouvoir Projets de résolutions PREMIERE RESOLUTION : Nomination de Madame Anne MATTA épouse DOUDOT en qualité de membre du Conseil de Surveillance L'assemblée générale décide de nommer : Madame Anne MATTA épouse DOUDOT née le 18/06/1945 à CARBONIA (Italie) demeurant 33 rue Principale Ernestviller 57510 PUTTELANGE AUX LACS en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance à compter de ce jour et pour une durée de 6 années prenant fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire annuelle ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat, conformément aux dispositions de l’article 17.2 des statuts et de l’article R225-41 du Code de commerce, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2025. DEUXIEME RESOLUTION : Nomination de Madame Véronique DOUDOT épouse LUTZ en qualité de membre du Conseil de Surveillance L'assemblée générale décide de nommer , sous condition suspensive de sa démission de ses fonctions de membre du Directoire, conformément aux dispositions de l’article L225-74 du Code de commerce : Madame Véronique DOUDOT épouse LUTZ née le 2 7 /03/1970 à SARREGUEMINES demeurant 23 Rue Hohberg à 57200 SARREGUEMINES en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance à compter de ce jour et pour une durée de 6 années prenant fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire annuelle ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat, conformément aux dispositions de l’article 17.2 des statuts et de l’article R225-41 du Code de commerce, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2025. TROISIEME RESOLUTION : Délégation de pouvoir en vue d'accomplir les formalités L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires. Qualité d’actionnaire L es actionnaires sont informés que c onformément à l’article R.225-85 du Code de commerce , la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, à savoir le 18 décembre 2019 , zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nom inatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire . Modalités de participation à l’ a ssemblée g énérale Les propriétaires d'actions nominatives ou au porteur qui souhaitent assister personnellement à cette assemblée pourront obtenir une carte d'admission auprès de la SOCIETE GENERALE – Service des assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, Voter par correspondance, Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ou partenaire pacsé. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance pourront obtenir sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la SOCIETE GENERALE – Service des assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3 reçue au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 13 décembre 2019 , un document unique de vote. Conformément à l’article R225-77 al.1 du Code de commerce, les documents uniques de vote ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par la SOCIETE GENERALE, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 1 7 décembre 2019, zéro heure, heure de Paris. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Q uestions écrites , p oi nts et projets de résolutions des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 16 décembre 2019 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément aux dispositions de l’article R.225- 73 du Code de commerce , les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur doivent être adressées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et être réceptionnées au plus tard 20 jours à compter du présent avis . Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte ; elles sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, à savoir le 18 décembre 2019 à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Droit de communication Les documents et informations prévus à l’article R.225-83 du Code de commerce pourront être consultés au siège social de la Société, à compter de la convocation à l’Assemblée Générale des actionnaires. Le Directoire

Description : DLSI Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 5.082.980 euros Siège social : Avenue Eric Bousch – Technopôle Sud – 57600 FORBACH 389 486 754 RCS SARREGUEMINES A vis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le vendredi 2 1 juin 201 9 à 10 heure s , à l’Hôtel Novotel Centre Saint Jacques, Place des Paraiges à 57000 Metz , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : — Approbation des comptes annuels relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018  et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance ; — Approbation des comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; — Affectation des résultats – Distribution de dividendes ; — Distribution de dividendes additionnels au titre de l’exercice clos au 31.12.2018 ; — Distribution de dividendes exceptionnels ; — Approbation du r apport spécial des Commissaires aux comptes sur le gouvernement d’entreprise ; — Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-86 et suivants du Code de commerce; — Examen des conventions réglementées poursuivies au cours de l’exercice sur lesquelles le Conseil de surveillance n’a pas pu valablement délibérer faute de quorum ; — Fixation des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance ; — Programme de rachat d’actions ; — Pouvoir. Projets de résolutions Première résolution   ( Approbation des comptes annuels relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018  et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance ). — L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise et du rapport sur les comptes annuels  des Commissaires aux comptes , approuve les comptes annuels de l'exercice clos le  31 décembre 2018 tels qu’ils lui sont présentés se soldant par un bénéfice de 5.753.838 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne au Directoire, aux membres du Conseil de surveillance et aux Commissaires aux comptes quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. L'Assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39, 4° du Code général des impôts qui s'élèvent à 71.866 euros. Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018 ). — L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2018 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion. Troisième résolution ( Affectation du résultat - Distribution de dividendes ). — L'Assemblée générale décide d'affecter  le bénéfice de l'exercice s'élevant à 5.753.838 euros de la manière suivante : Origine : – Résultat de l’exercice 5.753.838 € Affectation : – Dividendes (0,43 € par action) 1.103.178 € – Réserve CICE 4.650.660 € Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 1 er juillet 2019. L'Assemblée reconnaît avoir été informée que les dividendes perçus par des personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont assujettis lors de leur versement à un prélèvement forfaitaire non libératoire (« PFNL ») et obligatoire prévu à l'article 117 quater du Code général des impôts, dont le taux est de 12,8%. L’année suivant leur versement, les dividendes perçus par des personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (« PFU ») de 12,8% auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2% (soit une taxation globale de 30%). Le PFU s’applique de plein droit à défaut d’option pour l’imposition des dividendes selon le barème progressif de l’impôt sur les revenus. En cas d’option pour l’imposition des dividendes selon le barème progressif de l’impôt sur les revenus, les dividendes sont éligibles, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40% du montant brut prévue à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts. Le PFNL prélevé à la source est imputable sur l’impôt sur le revenu. L'Assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes : Exercice Dividende 31/12/ 2017 0,60 31 / 12 / 2016 0,50 31 / 12 / 2015 0,46 Quatrième résolution ( Distribution de dividendes additionnels au titre de l’exercice clos au 31.12.2018 ). — L’Assemblée générale décide de distribuer un dividende supplémentaire au titre de l’exercice clos au 31.12.2018 d’un montant de 421.716 €, soit 0,17 € par action, par prélèvement sur le compte « Autres réserves », de sorte à ce que le montant du dividende par actions au titre de l’exercice clos au 31.12.2018 s’élève au total à 0,60 € par action. Au terme de cette distribution, le solde du compte « Autres réserves » s’élève à 26.275.891,07 €. La mise en paiement du dividende interviendra au siège social à compter du 1 er juillet 2019. Cinquième résolution ( Distribution de dividendes exceptionnels ). — L’Assemblée générale décide de distribuer un dividende exceptionnel d’un montant de 1.016.596 €, soit 0,40 € par action par prélèvement sur le compte « Autres réserves ». Au terme de cette distribution, le solde du compte « Autres réserves » s’élève à 25.259.295,07 €. La mise en paiement du dividende interviendra au siège social à compter du 1 er juillet 2019. Sixième résolution ( Conventions réglementées ). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve expressément ce rapport. Septième résolution ( Convention conclue avec la société RAY INTERNATIONAL SA relative au dispositif « zéro papier » ). — L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article  L 225-86 et suivants du Code de commerce , approuve le maintien de l’autorisation de la convention conclue avec la société RAY INTERNATIONAL SA relative au dispositif « zéro papier », sur lequel le Conseil de surveillance n’a pas pu valablement délibérer faute d’atteindre le quorum requis et qui a fait l’objet d’une facturation de 264.000 euros au 31.12.2018. Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. Huitième résolution ( Avance en compte-courant d’associé consentie par la société RAY INTERNATIONAL SA ). — L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve le maintien de l’autorisation de la convention d’avance en compte-courant d’associé consentie par la société RAY INTERNATIONAL SA, sur lequel le Conseil de surveillance n’a pas pu valablement délibérer faute d’atteindre le quorum requis. Le montant de l’avance en compte-courant d’associé au 31.12.2018 s’est élevé à 1.639.016,77 euros, et le montant des intérêts perçus par la société RAY INTERNATIONAL SA s’est élevé à 21.980,08 euros. Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. Neuvième résolution ( Contrat de bail commercial conclu entre les sociétés DLSI SA et la SA RAY ESTATE CORPORATION SA relatif aux locaux sis Avenue Jean Eric Bousch à FORBACH ). — L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve le maintien de l’autorisation du contrat de bail commercial conclu entre les sociétés D.L.S.I. SA et la SA RAY ESTATE CORPORATION SA relatif aux locaux sis Avenue Jean Eric Bousch à FORBACH, sur lequel le Conseil de surveillance n’a pas pu valablement délibérer faute d’atteindre le quorum requis et qui a fait l’objet d’une facturation à la société DLSI SA au 31.12.2018 d’un montant de 94.554 euros. Par ailleurs, la société DLSI SA a pris en charge un montant de 8.254 euros au titre de la taxe foncière relative aux locaux. Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. Dixième résolution ( Examen de la convention de prestations de direction, de développement et de relations publiques (frais de siège) conclue entre la société DLSI SA à la société MARINE INTERIM SAS ). — L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article  L 225-86 et suivants du Code de commerce , approuve le maintien de l’autorisation de la convention de prestations de direction, de développement et de relations publiques (frais de siège) conclue entre la société DLSI SA à la société MARINE INTERIM SAS, sur lequel le Conseil de surveillance n’a pas pu valablement délibérer faute d’atteindre le quorum requis. Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. En tout état de cause, si cette convention s’est en principe poursuivie au cours de l’exercice écoulé, elle n’a pas donné lieu à facturation du fait de l’absence d’activité de la société MARINE INTERIM SAS au cours de l’exercice écoulé. Onzième résolution ( Examen de la convention d’avance en compte-courant d’associé consentie par la société DLSI SA à la société MARINE INTERIM SAS ). — L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article  L 225-86 et suivants du Code de commerce , approuve le maintien de l’autorisation de la convention d’avance en compte-courant  qui y est mentionnée, sur lequel le Conseil de surveillance n’a pas pu valablement délibérer faute d’atteindre le quorum requis. Le montant de l’avance en compte-courant d’associé au 31.12.2018 s’est élevé à 114.873,29 euros, et le montant des intérêts versés par la société DLSI SA s’est élevé à 1.006,38 euros. Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. Douzième résolution ( Examen de la convention de prestations de centre d’appel conclue entre la société DLSI SA à la société MARINE INTERIM SAS ). — L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article  L 225-86 et suivants du Code de commerce , approuve le maintien de l’autorisation de la convention de prestations de centre d’appel qui y est mentionnée, sur lequel le Conseil de surveillance n’a pas pu valablement délibérer faute d’atteindre le quorum requis. Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. En tout état de cause, si cette convention s’est en principe poursuivie au cours de l’exercice écoulé, elle n’a pas donné lieu à facturation du fait de l’absence d’activité de la société MARINE INTERIM SAS au cours de l’exercice écoulé. Treizième résolution ( Fixation des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance ). — L'Assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil de surveillance pour l'exercice en cours à 140.000 euros. Conformément aux dispositions de l’article 117 bis du Code général des impôts, les jetons de présence versés à des personnes physiques sont dans un premier temps soumis lors de leur versement sur leur montant brut à un prélèvement forfaitaire non libératoire (« PFNL ») de 12,8 % perçu à titre d'acompte d'impôt sur le revenu, majoré des prélèvements sociaux de 17,2% et du forfait social (20%) ; l'année suivant leur versement, ils sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (« PFU ») de 12,8 % ou, sur option globale, au barème progressif sans abattement de 40 %, le PFNL perçu à la source étant imputable sur cet impôt et, le cas échéant, restituable. Quatorzième résolution ( Programme de rachat d’actions ). — L’Assemblée générale autorise le Directoire à acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du capital social de la Société aux fins de financer la liquidité des titres de la Société pour une durée de 18 mois pour un cours maximum unitaire de 35 euros. Elle prend acte que le Comité d’entreprise sera informé de la décision adoptée par l’Assemblée générale. Elle prend acte que le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% sus-indiqué correspond au nombre d’actions acheté déduction faite du nombre d’actions revendu pendant la durée de l’autorisation. Elle autorise le Directoire à opérer ces opérations par tous moyens, sachant que ces actions peuvent être annulées dans la limite de 10% du capital social par période de 24 mois, sous réserve de l’autorisation de réduire le capital social donnée par l’Assemblée générale statuant aux conditions d’une assemblée générale extraordinaire. Quinzième résolution ( Délégation de pouvoir en vue d'accomplir les formalités ). — L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires. ------------------------------- Qualité d’actionnaire Les actionnaires sont informés que conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, à savoir le 19 juin 2019 , zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. A) Modalités de participation à l’assemblée générale Les propriétaires d'actions nominatives ou au porteur qui souhaitent assister personnellement à cette assemblée pourront obtenir une carte d'admission auprès de la SOCIETE GENERALE – Service des assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, Voter par correspondance, Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ou partenaire pacsé. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance pourront obtenir sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la SOCIETE GENERALE – Service des assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3 reçue au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 15 juin 2019 , un document unique de vote. Conformément à l’article R225-77 al.1 du Code de commerce, les documents uniques de vote ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par la SOCIETE GENERALE, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 18 juin 2019, zéro heure, heure de Paris. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. B) Questions écrites, points et projets de résolutions des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 17 juin 2019 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément aux dispositions de l’article R.225-73 du Code de commerce, les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur doivent être adressées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et être réceptionnées au plus tard 20 jours à compter du présent avis . Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte ; elles sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, à savoir le 19 juin 2019 Le Conseil, après avoir délibéré, a constaté que cette convention répond toujours aux critères qui l’avaient conduit à donner initialement son accord à la conclusion. à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. C) Droit de communication Les documents et informations prévus à l’article R.225-83 du Code de commerce pourront être consultés au siège social de la Société, à compter de la convocation à l’Assemblée Générale des actionnaires. Le Directoire

Description : DLSI Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 5.082.980 euros Siège social : Avenue Eric Bousch – Technopôle Sud – 57600 FORBACH 389 486 754 RCS SARREGUEMINES A vis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire le vendredi 22 juin 2018 à 10 heures , à l’Hôtel Novotel Centre Saint Jacques, Place des Paraiges à 57000 Metz, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : A titre ordinaire : — Approbation des comptes annuels relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance ; — Approbation des comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017 ; — Affectation des résultats – Distribution de dividendes ; — Approbation du r apport spécial des Commissaires aux comptes sur le gouvernement d’entreprise ; — Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-86 et suivants du Code de commerce; — Examen des conventions réglementées poursuivies au cours de l’exercice sur lesquelles le Conseil de surveillance n’a pas pu valablement délibérer faute de quorum ; — Fixation des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance ; — Programme de rachat d’actions. A titre extraordinaire : — Augmentation de capital réservée aux salariés ; — Pouvoir. Projets de résolutions Première résolution ( Approbation des comptes annuels relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance ). — L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes , approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu’ils lui sont présentés se soldant par un bénéfice de 7.211.035 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne au Directoire, aux membres du Conseil de surveillance et aux Commissaires aux comptes quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. L'Assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39, 4° du Code général des impôts qui s'élèvent à 67.061 euros. Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017 ) . — 'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2017 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion. Troisième résolution ( Affectation du résultat - Distribution de dividendes ). — L'Assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 7.211.035 euros de la manière suivante : Origine : Résultat de l’exercice 7.211.035 € Affectation : Dividendes (0,60 € par action) 1.524.894 € Réserve CICE 5.502.387 € Autres réserves 183.754 € Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 6 juillet 2018. Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40% du montant brut prévue à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts. L'Assemblée reconnaît avoir été informée que les dividendes perçus, éligibles à la réfaction susmentionnée, sont assujettis à un prélèvement forfaitaire non libératoire et obligatoire prévu à l'article 117 quater du Code général des impôts, dont le taux est de 21%. L'Assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes : Exercice Dividende 31/12/2016 0,50 31 /12/2015 0,46 31 /12/2014 0,23 Quatrième résolution ( Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur le rapport relatif au gouvernement d’entreprise ). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur le rapport relatif au gouvernement d’entreprise visé à l’article L 225-68 du Code de commerce, approuve expressément ce rapport. Cinquième résolution ( Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L225-86 du Code de commerce ). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve expressément ce rapport. Sixième résolution ( Convention conclue avec la société RAY INTERNATIONAL SA relative au dispositif « zéro papier » ). — L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L 225-86 et suivants du Code de commerce , approuve le maintien de l’autorisation de la convention conclue avec la société RAY INTERNATIONAL SA relative au dispositif « zéro papier », sur lequel le Conseil de surveillance n’a pas pu valablement délibérer faute d’atteindre le quorum requis et qui a fait l’objet d’une facturation de 240.000 euros au 31/12/2017. Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. Septième résolution ( Avance en compte-courant d’associé consentie par la société RAY INTERNATIONAL SA ). — L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve le maintien de l’autorisation de la convention d’avance en compte-courant d’associé consentie par la société RAY INTERNATIONAL SA, sur lequel le Conseil de surveillance n’a pas pu valablement délibérer faute d’atteindre le quorum requis. Le montant de l’avance en compte-courant d’associé au 31/12/2017 s’est élevé à 1.507.807,46 euros, et le montant des intérêts perçus par la société RAY INTERNATIONAL SA s’est élevé à 26.388,39 euros. Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. Huitième résolution ( Contrat de bail commercial conclu entre les sociétés DLSI SA et la SA RAY ESTATE CORPORATION SA relatif aux locaux sis Avenue Jean Eric Bousch à FORBACH ). — L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve le maintien de l’autorisation du contrat de bail commercial conclu entre les sociétés D.L.S.I. SA et la SA RAY ESTATE CORPORATION SA relatif aux locaux sis Avenue Jean Eric Bousch à FORBACH, sur lequel le Conseil de surveillance n’a pas pu valablement délibérer faute d’atteindre le quorum requis et qui a fait l’objet d’une facturation à la société DLSI SA au 31/12/2017 d’un montant de 86.300 euros (ainsi que le prise en charge de la taxe foncière d’un montant de 7.926 euros). Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. Neuvième résolution ( Examen de la convention de prestations de direction, de développement et de relations publiques (frais de siège) conclue entre la société DLSI SA à la société MARINE INTERIM SAS ). — L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L 225-86 et suivants du Code de commerce , approuve le maintien de l’autorisation de la convention de prestations de direction, de développement et de relations publiques (frais de siège) conclue entre la société DLSI SA à la société MARINE INTERIM SAS, sur lequel le Conseil de surveillance n’a pas pu valablement délibérer faute d’atteindre le quorum requis. Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. En tout état de cause, si cette convention s’est en principe poursuivie au cours de l’exercice écoulé, elle n’a pas donné lieu à facturation du fait de l’absence d’activité de la société MARINE INTERIM SAS au cours de l’exercice écoulé (la convention prévoyant une rémunération de 2,5% du chiffre d’affaires). Dixième résolution ( Examen de la convention d’avance en compte-courant d’associé consentie par la société DLSI SA à la société MARINE INTERIM SAS ). — L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L 225-86 et suivants du Code de commerce , approuve le maintien de l’autorisation de la convention d’avance en compte-courant qui y est mentionnée, sur lequel le Conseil de surveillance n’a pas pu valablement délibérer faute d’atteindre le quorum requis. Le montant de l’avance en compte-courant d’associé au 31/12/2017 s’est élevé à 63.866 euros, et le montant des intérêts versés par la société DLSI SA s’est élevé à 1.252 euros. Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. Onzième résolution ( Examen de la convention de prestations de centre d’appel conclue entre la société DLSI SA à la société MARINE INTERIM SAS ). — L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L 225-86 et suivants du Code de commerce , approuve le maintien de l’autorisation de la convention de prestations de centre d’appel qui y est mentionnée, sur lequel le Conseil de surveillance n’a pas pu valablement délibérer faute d’atteindre le quorum requis. Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. En tout état de cause, si cette convention s’est en principe poursuivie au cours de l’exercice écoulé, elle n’a pas donné lieu à facturation du fait de l’absence d’activité de la société MARINE INTERIM SAS au cours de l’exercice écoulé (la convention prévoyant une rémunération de 0,2% du chiffre d’affaires). Douzième résolution ( Fixation des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance ). — L'Assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil de surveillance pour l'exercice en cours à 140.000 euros. Treizième résolution ( Programme de rachat d’actions ). — L’Assemblée générale autorise le Directoire à acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du capital social de la Société aux fins de financer la liquidité des titres de la Société pour une durée de 18 mois pour un cours maximum unitaire de 35 euros. Elle prend acte que le Comité d’entreprise sera informé de la décision adoptée par l’Assemblée générale. Elle prend acte que le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% sus-indiqué correspond au nombre d’actions acheté déduction faite du nombre d’actions revendu pendant la durée de l’autorisation. Elle autorise le Directoire à opérer ces opérations par tous moyens, sachant que ces actions peuvent être annulées dans la limite de 10% du capital social par période de 24 mois, sous réserve de l’autorisation de réduire le capital social donnée par l’Assemblée générale statuant aux conditions d’une assemblée générale extraordinaire. Quatorzième résolution ( Augmentation de capital réservée aux salariés ). — L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, prend acte que les actionnaires n’ont pas été consultés relativement à une augmentation de capital réservée aux salariés depuis 3 ans, et qu'en conséquence il y a lieu, en application des dispositions des articles L 225-129-6 et L 225-138-1 du Code de commerce et L 443-5 du Code du travail, de statuer sur un projet de résolutions tendant à réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés. Par suite l’Assemblée générale : — autorise le Directoire à procéder à une augmentation de capital, en une ou plusieurs fois dans un délai de cinq ans à compter de la présente assemblée, et ce dans la limite d’un montant maximum de 152.490 euros (soit 3% du capital social), par l’émission de 76.245 actions ordinaires de deux euros de valeur nominale, à libérer en numéraire ; — décide que la présente autorisation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions en numéraire à émettre au profit du Fonds Commun de Placement d’Entreprise existant dans le cadre du Plan d’ Epargne Entreprise, en cas de réalisation de l’augmentation prévue au précédent alinéa. L’Assemblée générale délègue tous pouvoirs au Directoire pour : — arrêter la date et les modalités d’émission qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation en conformité avec les prescriptions légales et statutaires ; et notamment fixer le prix de souscription en respectant les règles définies ci-dessus, les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les délais de libération des actions ; — constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ; — accomplir, directement ou par mandataire, toutes les opérations de formalités ; — apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations de capital ; — généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de l’augmentation ou des augmentations successives du capital social. Quinzième résolution ( Délégation de pouvoir en vue d'accomplir les formalités ). — L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires. ******************* A) Qualité d’actionnaire Les actionnaires sont informés que conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, à savoir le 20 juin 2018, zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. B) Modalités de participation à l’assemblée générale Les propriétaires d'actions nominatives ou au porteur qui souhaitent assister personnellement à cette assemblée pourront obtenir une carte d'admission auprès de la SOCIETE GENERALE – Service des assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : — Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, — Voter par correspondance, — Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ou partenaire pacsé. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance pourront obtenir sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la SOCIETE GENERALE – Service des assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3 reçue au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 16 juin 2018, un document unique de vote. Conformément à l’article R225-77 al.1 du Code de commerce, les documents uniques de vote ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par la SOCIETE GENERALE, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 19 juin 2018, zéro heure, heure de Paris. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. C) Questions écrites, points et projets de résolutions des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 18 juin 2018. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément aux dispositions de l’article R.225-73 du Code de commerce, les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur doivent être adressées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et être réceptionnées au plus tard 20 jours à compter du présent avis. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte ; elles sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, à savoir le 20 juin 2018 à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. D) Droit de communication Les documents et informations prévus à l’article R.225-83 du Code de commerce pourront être consultés au siège social de la Société, à compter de la convocation à l’Assemblée Générale des actionnaires. Le Directoire

Description : 170138928 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°51Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ DLSI Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 5 082 980 eurosSiège social : Avenue Eric Bousch – Technopôle Sud – 57600 FORBACH389 486 754 R.C.S. SARREGUEMINES AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le vendredi 23 juin 2017 à 10 heures, à l’Hôtel Novotel Centre Saint Jacques, Place des Paraiges à 57000 Metz, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour — Rapport de gestion du Directoire au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ;— Rapport  des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et des comptes consolidés ;— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 et suivants du Code de commerce;— Approbation des comptes annuels, des comptes consolidés de l'exercice clos 31 décembre 2016, des conventions règlementées et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance ;— Affectation du résultat et distribution de dividendes ;— Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire ;— Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant ;— Fixation des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance ;— Programme de rachat d’actions ;— Pouvoirs. Projets de résolutions PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 tels qu’ils lui sont présentés se soldant par un bénéfice de 5 885 339 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne au Directoire, aux membres du Conseil de surveillance et aux commissaires aux comptes quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39, 4° du Code général des impôts qui s'élèvent à 61.491 euros.  DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2016 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion.  TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat - Distribution de dividendes). — L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 5.885.339 euros de la manière suivante : Origine :  – Résultat de l’exercice 5 885 339,00 €  Affectation :  – Dividendes (0,50 € par action) 1 270 745,00 € – Réserve CICE 4 500 073,00 € – Autres réserves 114 521,00 €  Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 6 juillet 2017. Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts. L'assemblée reconnaît avoir été informée que, suite à la Loi de Finance pour 2013, les dividendes perçus, éligibles à la réfaction prévue à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts, sont assujettis à un prélèvement forfaitaire non libératoire et obligatoire prévu à l'article 117 Quater du Code général des impôts, dont le taux est de 21%. L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :  Exercice Dividende 31/12/2015 0,46 31/12/2014 0,23 31/12/2013 0,23  QUATRIEME RESOLUTION (Conventions réglementées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 et suivants du Code de commerce, approuve expressément ce rapport.  CINQUIEME RESOLUTION (Convention conclue avec la société RAY INTERNATIONAL SA relative au dispositif « zéro papier »). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L.225-86 et suivants du Code de commerce, approuve le maintien de l’autorisation de la convention conclue avec la société RAY INTERNATIONAL SA relative au dispositif « zéro papier », sur lequel le Conseil de surveillance n’a pas pu valablement délibérer faute d’atteindre le quorum requis. Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n'ont pas participé étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.  SIXIEME RESOLUTION (Avance en compte-courant d’associé consentie par la société RAY INTERNATIONAL SA). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve le maintien de l’autorisation de la convention d’avance en compte-courant d’associé consentie par la société RAY INTERNATIONAL SA, sur lequel le Conseil de surveillance n’a pas pu valablement délibérer faute d’atteindre le quorum requis. Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n'ont pas participé étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.  SEPTIEME RESOLUTION (Contrat de bail commercial conclu entre les sociétés DLSI SA et la SA RAY ESTATE CORPORATION SA relatif aux locaux sis Avenue Jean Eric Bousch à FORBACH). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve le maintien de l’autorisation du contrat de bail commercial conclu entre les sociétés D.L.S.I. SA et la SA RAY ESTATE CORPORATION SA relatif aux locaux sis Avenue Jean Eric Bousch à FORBACH, sur lequel le Conseil de surveillance n’a pas pu valablement délibérer faute d’atteindre le quorum requis. Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n'ont pas participé étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.  HUITIEME RESOLUTION (Examen de la convention de prestations de direction, de développement et de relations publiques (frais de siège) conclue entre la société DLSI SA à la société MARINE INTERIM SAS). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L.225-86 et suivants du Code de commerce, approuve le maintien de l’autorisation de la convention de prestations de direction, de développement et de relations publiques (frais de siège) conclue entre la société DLSI SA à la société MARINE INTERIM SAS, sur lequel le Conseil de surveillance n’a pas pu valablement délibérer faute d’atteindre le quorum requis. Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n'ont pas participé étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.  NEUVIEME RESOLUTION (Examen de la convention d’avance en compte-courant d’associé consentie par la société DLSI SA à la société MARINE INTERIM SAS). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L.225-86 et suivants du Code de commerce, approuve le maintien de l’autorisation de la convention d’avance en compte-courant qui y est mentionnée, sur lequel le Conseil de surveillance n’a pas pu valablement délibérer faute d’atteindre le quorum requis. Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n'ont pas participé étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.  DIXIEME RESOLUTION (Examen de la convention de prestations de centre d’appel conclue entre la société DLSI SA à la société MARINE INTERIM SAS). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L.225-86 et suivants du Code de commerce, approuve le maintien de l’autorisation de la convention de prestations de centre d’appel qui y est mentionnée, sur lequel le Conseil de surveillance n’a pas pu valablement délibérer faute d’atteindre le quorum requis. Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n'ont pas participé étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.  ONZIEME RESOLUTION (Jetons de présence). — L'assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil de surveillance pour l'exercice en cours à 140 000 euros.  DOUZIEME RESOLUTION (Nomination du commissaire aux comptes titulaire). — Le mandat de la société ERNST & YOUNG ET AUTRES, Commissaire aux comptes titulaire étant arrivé à expiration, l'assemblée générale décide de nommer pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos au 31.12.2022, la société ERNST & YOUNG AUDIT.  TREIZIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant). — Le mandat de la société AUDITEX, Commissaire aux comptes suppléant étant arrivé à expiration, l'assemblée générale décide de le renouveler pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos au 31.12.2022.  QUATORZIEME RESOLUTION (Programme de rachat d’actions). — L’assemblée générale autorise le directoire à acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital social de la société aux fins de financer la liquidité des titres de la société pour une durée de 18 mois pour un cours maximum unitaire de 30 euros.Elle prend acte que le comité d’entreprise sera informé de la décision adoptée par l’assemblée générale.Elle prend acte que le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% sus-indiqué correspond au nombre d’actions acheté déduction faite du nombre d’actions revendu pendant la durée de l’autorisation.Elle autorise le directoire à opérer ces opérations par tous moyens, sachant que ces actions peuvent être annulées dans la limite de 10% du capital social par période de 24 mois, sous réserve de l’autorisation de réduire le capital social donnée par l’assemblée générale statuant aux conditions d’une assemblée générale extraordinaire.  QUINZIEME RESOLUTION (Délégation de pouvoir en vue d'accomplir les formalités). — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.  ————————  A) Qualité d’actionnaire Les actionnaires sont informés que conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, à savoir le 21 juin 2017, zéro heure, heure de Paris :– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. B) Modalités de participation à l’assemblée générale Les propriétaires d'actions nominatives ou au porteur qui souhaitent assister personnellement à cette assemblée pourront obtenir une carte d'admission auprès de la SOCIETE GENERALE – Service des assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : – Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale,– Voter par correspondance,– Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ou partenaire pacsé. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance pourront obtenir sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la SOCIETE GENERALE – Service des assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3 reçue au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 17 juin 2017, un document unique de vote. Conformément à l’article R.225-77 al.1 du Code de commerce, les documents uniques de vote ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par la SOCIETE GENERALE, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 20 juin 2017, zéro heure, heure de Paris. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. C) Questions écrites, points et projets de résolutions des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 19 juin 2017. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément aux dispositions de l’article R.225-73 du Code de commerce, les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur doivent être adressées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et être réceptionnées au plus tard le 25ème jour calendaire précédant l’assemblée générale, soit le 29 mai 2017. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte ; elles sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, à savoir le 21 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. D) Droit de communication Les documents et informations prévus à l’article R.225-83 du Code de commerce pourront être consultés au siège social de la Société, à compter de la convocation à l’Assemblée Générale des actionnaires. Le Directoire  1701389

Description : 16030108 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°69Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ DLSI Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 5 082 980 eurosSiège social : Avenue Eric Bousch – Technopôle Sud – 57600 FORBACH 389 486 754 R.C.S. SARREGUEMINES AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le vendredi 24 juin 2016 à 10 heures, à l’Hôtel Novotel Centre Saint Jacques, Place des Paraiges à 57000 Metz, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : — Rapport de gestion du Directoire au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et sur les comptes consolidés ;— Rapports  des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission et sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce ;— Approbation des comptes annuels, des comptes consolidés de l'exercice clos 31 décembre 2015, des conventions règlementées et quitus aux membres du Directoire, du Conseil de surveillance et des commissaires aux comptes ;— Affectation du résultat – distribution de dividendes ;— Renouvellement des mandats des membres du Conseil de surveillance ;— Fixation des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance ;— Programme de rachat d’actions— Pouvoirs pour les formalités. Projets de résolutions PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels). —L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 tels qu’ils lui sont présentés se soldant par un bénéfice de 6 488 645 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne au Directoire, aux membres du Conseil de surveillance et aux commissaires aux comptes quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. L'assemblée générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l'article 39, 4 du Code général des impôts. DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2015 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion. TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat - Distribution de dividendes). — L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 6 488 645 euros de la manière suivante : Origine :  – Résultat de l’exercice 6 488 645,00 €  Affectation :  – Dividendes (0,46 € par action) 1 169 085,40 € – Réserve CICE 4 413 926,00 € – Autres réserves 905 633,60 €  Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 6 juillet 2016. Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts. L'assemblée reconnaît avoir été informée que, suite à la Loi de Finance pour 2013, les dividendes perçus, éligibles à la réfaction prévue à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts, sont assujettis à un prélèvement forfaitaire non libératoire et obligatoire prévu à l'article 117 Quater du Code général des impôts, dont le taux est de 21%. L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :  Exercice Dividende 31.12.2014 0,23 31.12.2013 0,23 31.12.2012 0,23  QUATRIEME RESOLUTION (Conventions réglementées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve expressément ce rapport. CINQUIEME RESOLUTION (Examen de la convention de prestations de direction, de développement et de relations publiques (frais de siège) conclue entre la société DLSI SA à la société MARINE INTERIM SAS). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L.225-86 et suivants du Code de commerce, approuve le maintien de l’autorisation de la convention de prestations de direction, de développement et de relations publiques (frais de siège) conclue entre la société DLSI SA à la société MARINE INTERIM SAS, sur lequel le Conseil de surveillance n’a pas pu valablement délibérer faute d’atteindre le quorum requis. Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n'ont pas participé étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. SIXIEME RESOLUTION (Examen de la convention d’avance en compte-courant d’associé consentie par la société DLSI SA à la société MARINE INTERIM SAS). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L.225-86 et suivants du Code de commerce, approuve le maintien de l’autorisation de la convention d’avance en compte-courant qui y est mentionnée, sur lequel le Conseil de surveillance n’a pas pu valablement délibérer faute d’atteindre le quorum requis. Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n'ont pas participé étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. SEPTIEME RESOLUTION (Examen de la convention de prestations de centre d’appel conclue entre la société DLSI SA à la société MARINE INTERIM SAS). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L.225-86 et suivants du Code de commerce, approuve le maintien de l’autorisation de la convention de prestations de centre d’appel qui y est mentionnée, sur lequel le Conseil de surveillance n’a pas pu valablement délibérer faute d’atteindre le quorum requis. Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n'ont pas participé étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. HUITIEME RESOLUTION (Jetons de présence). — L'assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil de surveillance pour l'exercice en cours à 140 000 euros. NEUVIEME RESOLUTION (Renouvellement de mandats de membres du Conseil de surveillance). — L'assemblée générale, constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de : – Monsieur Raymond DOUDOT est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de six années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2021. – Monsieur Jean-Marie NANTERN est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de six années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2021. – Monsieur Laurent LUTZ est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de six années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2021. DIXIEME RESOLUTION (Programme de rachat d’actions). — L’assemblée générale autorise le directoire à acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital social de la société aux fins de financer la liquidité des titres de la société pour une durée de 18 mois et en terme de cours, un cours maximum unitaire de 20 €. Elle prend acte que le comité d’entreprise sera informé de la décision adoptée par l’assemblée générale. Elle prend acte que le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % sus-indiqué correspond au nombre d’actions acheté déduction faite du nombre d’actions revendu pendant la durée de l’autorisation. Elle autorise le directoire à opérer ces opérations par tous moyens, sachant que ces actions peuvent être annulées dans la limite de 10 % du capital social par période de 24 mois, sous réserve de l’autorisation de réduire le capital social donnée par l’assemblée générale statuant aux conditions d’une assemblée générale extraordinaire. ONZIEME RESOLUTION (Délégation de pouvoir en vue d'accomplir les formalités). — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires. ———————— Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.Toutefois, pour être admis à assister à cette assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter :a) Les actionnaires propriétaires d’actions au porteur devront être inscrits en compte « nominatif pur » ou « nominatif administré », au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.b) Les actionnaires propriétaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité seront constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. Une attestation pourra être également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique susvisé sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la SOCIETE GENERALE - service des Assemblées - SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3, reçue par la Société six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant l’attestation de participation parvenus via l’intermédiaire financier à la Société 3 jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale. Tout actionnaire ayant transmis son formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou ayant demandé une carte d’admission via son intermédiaire financier peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. A la fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter. Les demandes d’inscriptions de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l’article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée générale. Le Directoire 1603010

Description : 160164829 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°52Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ DLSISociété anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 5 082 980 EurosSiège social : Avenue Eric Bousch – Technopôle Sud – 57600 Forbach389 486 754 R.C.S. Sarreguemines. Avis de réunion valant avis de convocation. Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le vendredi 24 juin 2016 à 10 heures, à l’Hôtel Novotel Centre Saint Jacques, Place des Paraiges à 57000 Metz, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : — Rapport de gestion du Directoire au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et sur les comptes consolidés ; — Rapports des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission et sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce ; — Approbation des comptes annuels, des comptes consolidés de l'exercice clos 31 décembre 2015, des conventions règlementées et quitus aux membres du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes ; — Affectation du résultat – distribution de dividendes ; — Renouvellement des mandats des membres du Conseil de surveillance ; — Fixation des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance ; — Pouvoirs pour les formalités. Projets de résolutions Première résolution (Approbation des comptes annuels). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 tels qu’ils lui sont présentés se soldant par un bénéfice de 6 488 645 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne au Directoire, aux membres du Conseil de surveillance et aux Commissaires aux comptes quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. L'assemblée générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l'article 39, 4 du Code général des impôts.  Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2015 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion.  Troisième résolution (Affectation du résultat - Distribution de dividendes). — L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 6 488 645 euros de la manière suivante :  Origine :   Résultat de l’exercice 6 488 645,00 € Affectation :   Dividendes (0,46 € par action) 1 169 085,40 € Réserve CICE 4 413 926,00 € Autres réserves 905 633,60 €  Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 6 juillet 2016. Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts. L'assemblée reconnaît avoir été informée que, suite à la Loi de Finance pour 2013, les dividendes perçus, éligibles à la réfaction prévue à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts, sont assujettis à un prélèvement forfaitaire non libératoire et obligatoire prévu à l'article 117 Quater du Code général des impôts, dont le taux est de 21 %. L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :  Exercice Dividende 31.12.2014 0,23 31.12.2013 0,23 31.12.2012 0,23   Quatrième résolution (Conventions réglementées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 et suivants du Code de commerce, approuve expressément ce rapport.  Cinquième résolution (Examen de la convention de prestations de direction, de développement et de relations publiques (frais de siège) conclue entre la société DLSI SA à la société MARINE INTERIM SAS). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L.225-86 et suivants du Code de commerce, approuve le maintien de l’autorisation de la convention de prestations de direction, de développement et de relations publiques (frais de siège) conclue entre la société DLSI SA à la société MARINE INTERIM SAS, sur lequel le Conseil de surveillance n’a pas pu valablement délibérer faute d’atteindre le quorum requis. Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n'ont pas participé étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.  Sixième résolution (Examen de la convention d’avance en compte-courant d’associé consentie par la société DLSI SA à la société MARINE INTERIM SAS). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L.225-86 et suivants du Code de commerce, approuve le maintien de l’autorisation de la convention d’avance en compte-courant qui y est mentionnée, sur lequel le Conseil de surveillance n’a pas pu valablement délibérer faute d’atteindre le quorum requis. Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n'ont pas participé étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.  Septième résolution (Examen de la convention de prestations de centre d’appel conclue entre la société DLSI SA à la société MARINE INTERIM SAS). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L.225-86 et suivants du Code de commerce, approuve le maintien de l’autorisation de la convention de prestations de centre d’appel qui y est mentionnée, sur lequel le Conseil de surveillance n’a pas pu valablement délibérer faute d’atteindre le quorum requis. Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n'ont pas participé étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.  Huitième résolution (Jetons de présence). — L'assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil de surveillance pour l'exercice en cours à 140 000 euros.  Neuvième résolution (Renouvellement de mandats de membres du Conseil de surveillance). — L'assemblée générale, constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de : — Monsieur Raymond DOUDOT est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de six années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2021. — Monsieur Jean-Marie NANTERN est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de six années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2021. — Monsieur Laurent LUTZ est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de six années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2021.  Dixième résolution (Délégation de pouvoir en vue d'accomplir les formalités). — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.  ————————  Tout actionnaire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire. Toutefois, pour être admis à assister à cette assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter : a) Les actionnaires propriétaires d’actions au porteur devront être inscrits en compte « nominatif pur » ou « nominatif administré », au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. b) Les actionnaires propriétaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité seront constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. Une attestation pourra être également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique susvisé sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la SOCIETE GENERALE - service des Assemblées - SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3, reçue par la Société six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant l’attestation de participation parvenus via l’intermédiaire financier à la Société 3 jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale. Tout actionnaire ayant transmis son formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou ayant demandé une carte d’admission via son intermédiaire financier peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. A la fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter. Les demandes d’inscriptions de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l’article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu’à vint-cinq jours avant l’assemblée générale.  Le Directoire.1601648

Description : 150139427 avril 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°50Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ D L S I Société anonyme au capital de 5 082 980 €.Siège social : Avenue Jean Eric Bousch 57600 Forbach.389 486 754 R.C.S. Sarreguemines. Avis de réunion valant avis de convocation. MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le vendredi 26 juin 2015 à 10 heures à l’hôtel Novotel Place des Paraiges, Centre Saint Jacques 57000 METZ, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour A titre ordinaire : — rapport de gestion du directoire au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et sur les comptes consolidés, — rapports des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission et sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, — approbation des comptes annuels, des comptes consolidés et des conventions, — affectation du résultat, — distribution de dividendes par prélèvement sur les réserves ordinaires antérieures, — nomination d’un nouveau commissaire aux comptes suppléant. A titre extraordinaire : — augmentation de capital réservée aux salariés, — pouvoirs pour les formalités. Projet de résolutions PREMIÈRE RÉSOLUTION (APPROBATION DES COMPTES ANNUELS). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport de gestion et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice 2014, approuve les comptes sociaux tels qu’ils lui sont présentés se soldant par un bénéfice net de 3 448 346,86 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ses rapports. L’assemblée générale donne en conséquence quitus au directoire pour l’exécution de sa mission au titre de l’exercice écoulé. Elle donne également quitus aux commissaires aux comptes pour l’accomplissement de leur mission. L’assemblée générale prend acte et approuve expressément le montant des autres charges et dépenses somptuaires visées à l’article 39-4 du code général des impôts qui s’élève pour l’exercice à la somme de 38 700 €.  DEUXIÈME RÉSOLUTION (APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport de gestion et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice 2014, approuve ces comptes tels qu’ils lui sont présentés se soldant par un bénéfice net de 4 134 091 €.  TROISIÈME RÉSOLUTION (CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve expressément les termes de ce rapport.  QUATRIÈME RÉSOLUTION (AFFECTATION DU RÉSULTAT). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice comme suit :   Origine : Résultat de l’exercice : bénéfice 3 448 346,86 €  Affectation : A la réserve ordinaire 3 448 346,86 €  Il est rappelé, conformément à la loi que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :  Exercice Dividende 31.12.13 0,23 31.12.12 0,23 31.12.11 0,30  CINQUIÈME RÉSOLUTION (DISTIRUBUTION DE DIVIDENDES PAR PRÉLÈVEMENT SUR LES RÉSERVES ORDINAIRES ANTÉRIEURES). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales, décide de distribuer un dividende d’un montant de 584 542,70 € par prélèvement sur les réserves ordinaires antérieures. Le dividende par action s’élève à 0,23 € et sa mise en paiement interviendra au cours du mois suivant la présente assemblée.  SIXIÈME RÉSOLUTION (NOMINATION D’UN NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLÉANT). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance que Monsieur Laurent REMY a fait valoir ses droits à la retraite, décide de nommer en qualité de commissaire aux comptes suppléant, la société HAPP ET HEFF IM, dont le siège social est à NANCY (54000), 4, rue Piroux, immatriculée au RCS de NANCY sous le numéro 332 824 739, en remplacement de Monsieur Laurent REMY et pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.  SEPTIÈME RÉSOLUTION (AUGMENTATION DE CAPITAL RÉSERVÉE AUX SALARIES). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du directoire et des commissaires aux comptes, décide en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la société, une augmentation du capital social et numéraire aux conditions prévues à l’article L.3332-18 à L.3332-24 du Code du Travail. En cas d’adoption de la présente résolution, l’Assemblée Générale décide : (*) que le président du Directoire disposera d’un délai maximum de 6 mois pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 à L.3332-8 du Code du Travail ; (*) d’autoriser le Directoire à procéder dans un délai maximum de deux ans à compter de ce jour, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 3 % du capital social, soit 152 490 €, qui sera réservé aux salariés adhérant audit plan d’épargne d’entreprise et réalisé conformément aux dispositions de l’article L.3332-18 à L.3332-24 du Code du Travail. En conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.  HUITIÈME RÉSOLUTION (POUVOIRS POUR LES FORMALITÉS). — L'Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tout dépôt, formalité et publication nécessaire.  ————————  Tout actionnaire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire. Toutefois, pour être admis à assister à cette assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter : a) Les actionnaires propriétaires d’actions au porteur devront être inscrits en compte « nominatif pur » ou « nominatif administré », au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. b) Les actionnaires propriétaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité seront constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. Une attestation pourra être également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique susvisé sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la SOCIETE GENERALE - service des Assemblées - SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3, reçue par la Société six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant l’attestation de participation parvenus via l’intermédiaire financier à la Société 3 jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale. Tout actionnaire ayant transmis son formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou ayant demandé une carte d’admission via son intermédiaire financier peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. A la fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter. Les demandes d’inscriptions de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l’article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu’à vint-cinq jours avant l’assemblée générale.Le Directoire1501394

Description : 14017047 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°55Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ D L S ISociété anonyme au capital de 5 082 980 €.Siège social : Avenue Jean Eric Bousch 57600 Forbach389 486 754 R.C.S. Sarreguemines. Avis de réunion valant avis de convocation.MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 26 juin 2014 à 10 heures à l’hôtel NOVOTEL à 57000 Metz, Place des Paraiges Centre Saint Jacques, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour  — rapport de gestion du directoire au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et sur les comptes consolidés— rapports des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission et sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce— approbation des comptes annuels, des comptes consolidés et des conventions— affectation du résultat— distribution de dividendes par prélèvement sur les réserves ordinaires antérieures— renouvellement des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant— programme de rachat d’actions— autorisation à donner au directoire à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto détenues  Projet des résolutions  PREMIERE RESOLUTION (APPROBATION DES COMPTES ANNUELS). —L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport de gestion et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice 2013, approuve les comptes sociaux tels qu’ils lui sont présentés se soldant par un bénéfice net de 3 330 782,75 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ses rapports. L’assemblée générale donne en conséquence quitus au directoire pour l’exécution de sa mission au titre de l’exercice écoulé. Elle donne également quitus aux commissaires aux comptes pour l’accomplissement de leur mission. L’assemblée générale prend acte et approuve expressément le montant des autres charges et dépenses somptuaires visées à l’article 39-4 du code général des impôts qui s’élève pour l’exercice à la somme de 34 879€. DEUXIEME RESOLUTION (APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES). —L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport de gestion et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice 2013, approuve ces comptes tels qu’ils lui sont présentés se soldant par un bénéfice net de 4 151 252 €. TROISIEME RESOLUTION (CONVENTIONS REGLEMENTEES). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve expressément les termes de ce rapport. QUATRIEME RESOLUTION (AFFECTATION DU RESULTAT). —L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice comme suit :  Origine :   Résultat de l’exercice : bénéfice   3 330 782,75 € Affectation :   – Aux actionnaires à titre de dividende  0,14 € x 2.541.490 actions      355 808,60 € Le solde à la réserve ordinaire   2 974 974,15 € Total   3 330 782,75 €  Le dividende par action s’élève à 0,14 € et sa mise en paiement interviendra au cours du mois suivant la présente assemblée.       Il est rappelé, conformément à la loi que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :  Exercice Dividende 31.12.12 0,23 31.12.11 0,30 31.12.10 0,30  CINQUIEME RESOLUTION (DISTRIBUTION DE DIVIDENDES PAR PRELEVEMENT SUR LES RESERVES ORDINAIRES ANTERIEURES). —L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de distribuer un dividende complémentaire d’un montant de 228 734,10 € par prélèvement sur les réserves ordinaires antérieures.Le dividende complémentaire par action s’élève à 0,09 € et sa mise en paiement interviendra au cours du mois suivant la présente assemblée. SIXIEME RESOLUTION (RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE). —L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société SAS ACCOUNT AUDIT demeurant 4 rue Piroux 54000 NANCY, vient à expiration à l’issue de l’assemblée générale décide de renouveler ce mandat pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. SEPTIEME RESOLUTION (RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT). —L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Laurent REMY, 26 rue Pierre Blarru 88100 SAINT DIE vient à expiration à l’issue de l’assemblée générale, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. HUITIEME RESOLUTION (PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS). —L’assemblée générale autorise le directoire à acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital social de la société aux fins de financer la liquidité des titres de la société pour une durée de 18 mois et en terme de cours, un cours maximum unitaire de 20 €. Elle prend acte que le comité d’entreprise sera informé de la décision adoptée par l’assemblée générale. Elle prend acte que le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % sus-indiqué correspond au nombre d’actions acheté déduction faite du nombre d’actions revendu pendant la durée de l’autorisation. Elle autorise le directoire à opérer ces opérations par tous moyens, sachant que ces actions peuvent être annulées dans la limite de 10 % du capital social par période de 24 mois, sous réserve de l’autorisation de réduire le capital social donnée par l’assemblée générale statuant aux conditions d’une assemblée générale extraordinaire, objet de la neuvième résolution ci-après. NEUVIEME RESOLUTION (EXTRAORDINAIRE) (AUTORISATION A DONNER AU DIRECTOIRE A L’EFFET DE REDUIRE LE CAPITAL SOCIAL PAR ANNULATION DES ACTIONS AUTODETENUES). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes : – autorise le directoire à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, – fixe le nombre maximal d’actions pouvant être annulées par la société en vertu de la présente autorisation, par période de 24 mois, à 10 % du nombre d’actions composant le capital de la société, – autorise le directoire à imputer la différence entre la valeur d’achat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de primes et réserves disponibles, – confère tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, en fixer les modalités, en constater la réalisation, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités, – fixe à 24 mois à compter du jour de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation et prend acte de ce que la présente résolution prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.  ————————  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire. Toutefois, pour être admis à assister à cette assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter :a) Les actionnaires propriétaires d’actions au porteur devront être inscrits en compte « nominatif pur » ou « nominatif administré », au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.b) Les actionnaires propriétaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité seront constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. Une attestation pourra être également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique susvisé sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la Société générale, service des assemblées, 32, rue du Champ de Tir, BP 81216, 44312 Nantes cedex 3 reçue par la Société six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant l’attestation de participation parvenus via l’intermédiaire financier à la Société 3 jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale. Tout actionnaire ayant transmis son formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou ayant demandé une carte d’admission via son intermédiaire financier peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. A la fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter. Les demandes d’inscriptions de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l’article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu’à vint-cinq jours avant l’assemblée générale. Le Directoire.  1401704

Description : 13017421er et 2 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°52Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ D L S I Société anonyme au capital de 5 082 980 €.Siège social : Avenue Jean Eric Bousch 57600 Forbach.389 486 754 R.C.S. Sarreguemines. Avis de réunion valant avis de convocation. MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 21 juin 2013 à 10 heures à l’hôtel LA CITADELLE à Metz, 5 avenue Ney, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour — rapport de gestion du directoire au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et sur les comptes consolidés— rapports des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission et sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce— approbation des comptes annuels, des comptes consolidés et des conventions— affectation du résultat— fixation des jetons de présence alloués aux membres du conseil de surveillance Projet de résolutions PREMIERE RESOLUTION (APPROBATION DES COMPTES ANNUELS). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport de gestion et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice 2012, approuve les comptes sociaux tels qu’ils lui sont présentés se soldant par un bénéfice net de 1.056.936,49 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ses rapports. L’assemblée générale donne en conséquence quitus au directoire pour l’exécution de sa mission au titre de l’exercice écoulé. Elle donne également quitus aux commissaires aux comptes pour l’accomplissement de leur mission. L’assemblée générale prend acte et approuve expressément le montant des autres charges et dépenses somptuaires visées à l’article 39-4 du code général des impôts qui s’élève pour l’exercice à la somme de 21.258 €. DEUXIEME RESOLUTION (APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport de gestion et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice 2012, approuve ces comptes tels qu’ils lui sont présentés se soldant par un bénéfice net de 550.168 €. TROISIEME RESOLUTION (CONVENTIONS REGLEMENTEES). —L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve expressément les termes de ce rapport. QUATRIEME RESOLUTION (AFFECTATION DU RESULTAT). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice comme suit : Origine : Résultat de l’exercice : bénéfice 1.056.936,49 €  Affectation : – Aux actionnaires à titre de dividende  0,23 € x 2.541.490 actions 584.542,70 € – Le solde à la réserve ordinaire 472.393,79 € Total 1.056.936,49 €  Le dividende par action s’élève à 0,23 € et sa mise en paiement interviendra au cours du mois suivant la présente assemblée. Il est rappelé, conformément à la loi que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :   Exercice Dividende 31.12.11 0,30 31.12.10 0,30 31.12.09 0,30  CINQUIEME RESOLUTION (FIXATION DES JETONS DE PRESENCE A ALLOUES AUX MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE). —L’assemblée générale, sur proposition du conseil de surveillance, ratifie le montant global annuel des jetons de présence alloués aux membres du conseil de surveillance pour un montant global de 8.000 €. Cette décision applicable à l’exercice 2012 sera maintenue jusqu’à décision contraire.  _____________  Tout actionnaire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.Toutefois, pour être admis à assister à cette assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter :a) Les actionnaires propriétaires d’actions au porteur devront être inscrits en compte « nominatif pur » ou « nominatif administré », au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.b) Les actionnaires propriétaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité seront constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. Une attestation pourra être également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’amission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique susvisé sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la Société générale, service des assemblées, 32, rue du Champ de Tir, BP 81216, 44312 Nantes cedex 3 reçue par la Société six jours au moins avant la date de la réunion.Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant l’attestation de participation parvenus via l’intermédiaire financier à la Société 3 jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale.Tout actionnaire ayant transmis son formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou ayant demandé une carte d’admission via son intermédiaire financier peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. A la fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter.Les demandes d’inscriptions de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l’article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu’à vint-cinq jours avant l’assemblée générale. Le Directoire1301742

Description : 1202162 4 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   D L S I   Société anonyme au capital de 5 082 980 €. Siège social : Avenue Jean Eric Bousch 57600 Forbach. 389 486 754 R.C.S. Sarreguemines.   Avis de réunion valant avis de convocation   MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 22 juin 2012 à 10 heures à l’hôtel LA CITADELLE à Metz, 5 avenue Ney, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   — rapport de gestion du directoire au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et sur les comptes consolidés — rapports des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission et sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce — approbation des comptes annuels, des comptes consolidés et des conventions — affectation du résultat   Projet de résolutions   PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport de gestion et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice 2011, approuve les comptes sociaux tels qu’ils lui sont présentés se soldant par un bénéfice net de 1.793.433,55 €.   Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ses rapports.   L’assemblée générale donne en conséquence quitus au directoire pour l’exécution de sa mission au titre de l’exercice écoulé.   Elle donne également quitus aux commissaires aux comptes pour l’accomplissement de leur mission.   L’assemblée générale prend acte et approuve expressément le montant des autres charges et dépenses somptuaires visées à l’article 39-4 du code général des impôts qui s’élève pour l’exercice à la somme de 56.756 €.   DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport de gestion et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice 2011, approuve ces comptes tels qu’ils lui sont présentés se soldant par un bénéfice net de 1.619.231 €.   TROISIEME RESOLUTION ( Conventions réglementées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve expressément les termes de ce rapport.   QUATRIEME RESOLUTION (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice comme suit :   Origine :   Résultat de l’exercice : bénéfice 1.793.433,55 € Affectation :   Aux actionnaires à titre de dividende  762.447,00 € 0,30 € x 2.541.490 actions   Le solde à la réserve ordinaire 1.030.986,55 €     Total 1.793.433,55 €   Le dividende par action s’élève à 0,30 € et sa mise en paiement interviendra au cours du mois suivant la présente assemblée.   Pour les personnes physiques, ce dividende donne droit sur la totalité de son montant à l’abattement prévu à l’article 158.3.2° du CGI ou sur option au prélèvement libératoire.   Il est rappelé, conformément à la loi que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :   Exercice Dividende 31.12.10 0,30 31.12.09 0,30 31.12.08 0,50     Puis, à l’issue de l’assemblée générale ordinaire, en assemblée générale extraordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   — rapport du Directoire, — rapports des Commissaires aux Comptes, — autorisation d’augmenter le capital (actions ordinaires, actions à bon de souscription d’action, obligations…) avec maintien du DPS, — autorisation d’augmenter le capital (actions ordinaires, actions à bon de souscription d’action, obligations…) avec suppression du DPS, — autorisation d’augmenter le capital par incorporation de réserves, — augmentation du capital réservé aux salariés, — autorisation à conférer au Directoire en vue de consentir au bénéfice des salariés de la société ou certains d’entre eux des options de souscription et ou d’achat d’actions de la société, — pouvoirs pour les formalités.     Projet de résolutions     PREMIERE RESOLUTION ( Délégation de compétence au directoire aux fins d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires nouvelles et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir constaté que le capital social de la société est intégralement libéré et après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L 225-129 et suivants, L 228-91 et L 228-92 du Code de Commerce, délègue, la compétence au Directoire, de décider, immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en France et/ou à l’étranger, soit en euros, soit en monnaie étrangère ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaie, – une ou plusieurs augmentation(s) du capital social, par apport en numéraire et émission d’actions ordinaires nouvelles de la société, – et/ou, une ou plusieurs émission(s) de valeurs mobilières (ci-après les « Valeurs Mobilières Composées) donnant accès par tous moyens, y compris à terme, au capital de la société.   L’Assemblée Générale Extraordinaire décide que le montant nominal total des émissions susceptibles d’être réalisées ne pourra pas être supérieur : – à un montant de 5.000.000 euros pour les émissions d’actions ordinaires ; – à un montant de 50.000.000 euros pour les émissions de Valeurs Mobilières Composées, ce montant incluant la valeur nominale des actions auxquelles ces Valeurs Mobilières donneront droit, étant précisé : – qu’à ces montants s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal supplémentaire des titres à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières déjà émises donnant droit à des actions ; – que sur ces montants s’imputeront le montant nominal des actions et le montant nominal des Valeurs Mobilières Composées déjà émises.   En conséquence l’Assemblée Générale Extraordinaire délègue au Directoire la compétence pour, notamment, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative : – apprécier l’opportunité de décider ou non une ou plusieurs augmentation(s) du capital social par émission d’actions ordinaires nouvelles de la société et/ou une ou plusieurs émission(s) de Valeurs Mobilières Composées ; – décider de la nature et des caractéristiques des Valeurs Mobilières Composées ; – fixer le montant de l’(des) augmentation(s) de capital par émission d’actions nouvelles ordinaires ou/et de l’(des) émission(s) de Valeurs Mobilières Composées; – déterminer les conditions et modalités de réalisation de l’(des) augmentation(s) de capital et/ou de l’(des)émission(s) de Valeurs Mobilières Composées, notamment fixer le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles et/ou des Valeurs Mobilières Composées (et des actions auxquelles ces dernières donneront droit), avec ou sans prime, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ; – fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, de prolonger lesdites dates si nécessaire, d’organiser la réception des fonds, et plus généralement de constater la réalisation définitive de l’(des) augmentation(s) du capital social et/ou de l’(des) émission(s) de Valeurs Mobilières Composées, et/ou des augmentation(s) de capital résultant de l’exercice des Valeurs Mobilières Composées ; procéder à la modification corrélative des statuts, prendre toutes dispositions, accomplir tous actes et formalités ; – conclure avec tout prestataire de services d’investissement de son choix, tout contrat de garantie de bonne fin ; – déterminer les conditions et modalités d’exercice des droits attachés aux Valeurs Mobilières Composées ainsi émises ; – prendre toute mesure nécessaire au bon déroulement de l’émission de Valeurs Mobilières Composées et rédiger un contrat d’émission pour chaque catégorie et émission de Valeurs Mobilières Composées ; – décider l’émission des actions auxquelles donneront droit les Valeurs Mobilières Composées et fixer la date de jouissance desdites actions; – établir l’ensemble des documents nécessaires à l’information du public, des actionnaires et des titulaires de valeurs mobilières composées antérieurement émises ; – si le Directoire constate une demande excédentaire, augmenter le nombre de titres émis, dans les conditions et limites fixés par l’article D 155-4, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, et ce, sans que cette faculté ne permette de dépasser les plafonds globaux fixés aux termes de la présente résolution ; – prendre toute disposition pour assurer, si nécessaire, la préservation des droits des titulaires de Valeurs Mobilières Composées déjà émises donnant droit à l’attribution de titres de capital, et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment les dispositions des articles L 228-98 à L 228-102 du Code de Commerce ; – prendre toute mesure en vue de procéder à la nomination d’un représentant de la masse pour chaque catégorie de Valeurs Mobilières Composées émises.   L’Assemblée Générale Extraordinaire prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L 225-132 du Code de Commerce, la décision d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte également renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit.   L’Assemblée Générale Extraordinaire décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, le Directoire pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.   La présente délégation de compétence est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de la date de réalisation de l’augmentation de capital visée à la première résolution qui précède.   Les autres modalités de l'opération feront l'objet d'un rapport complémentaire, conformément aux dispositions de l'article L 225-129-5 du Code de Commerce, que le Directoire établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence donnée par la présente assemblée, dans les conditions fixées par décret.   Le Directoire informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.   DEUXIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au directoire aux fins d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires nouvelles et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). —   L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir constaté que le capital social de la société est intégralement libéré et après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et la lecture des rapports spéciaux des commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L 225-129 et suivants, L 225-135, L 228-91 et L 228-92 du Code de commerce, délègue, la compétence au Directoire, de décider de réaliser en France et/ou à l’étranger, soit en euros, soit en monnaie étrangère ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaie : – une ou plusieurs augmentation(s) du capital social, par apport en numéraire et émission d’actions ordinaires nouvelles de la société, – et/ou, une ou plusieurs émission(s) de valeurs mobilières (ci-après les « Valeurs Mobilières Composées) donnant accès par tous moyens au capital de la société.   L’Assemblée Générale Extraordinaire décide que le montant nominal total des émissions susceptibles d’être réalisées ne pourra pas être supérieur : – à un montant de 1.000.000 euros pour les émissions d’actions ordinaires ; – à un montant de 5.000.000 euros pour les émissions de Valeurs Mobilières Composées, ce montant incluant la valeur nominale des actions auxquelles ces Valeurs Mobilières donneront droit, étant précisé : – qu’à ces montants s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal supplémentaire des titres à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières déjà émises donnant droit à des actions ; – que sur ces montants s’imputeront le montant nominal des actions et le montant nominal des Valeurs Mobilières Composées déjà émises au terme de la 1ère résolution qui précède.   L’Assemblée Générale Extraordinaire décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou Valeurs Mobilières Composées qui seront émises au titre de la présente résolution, par appel public à l’épargne.   En conséquence l’Assemblée Générale Extraordinaire délègue au Directoire la compétence pour, notamment, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative : – apprécier l’opportunité de décider ou non une ou plusieurs augmentation(s) du capital social par émission d’actions ordinaires nouvelles de la société et/ou une ou plusieurs émission(s) de Valeurs Mobilières Composées ; – décider de la nature des Valeurs Mobilières Composées à émettre et fixer leurs caractéristiques ; – fixer le montant de l’ (des) augmentation(s) de capital par émission d’actions nouvelles ordinaires ou/et de l’(des) émission(s) de Valeurs Mobilières Composées ; – déterminer les conditions et modalités de réalisation de l’(des) augmentation(s) de capital et/ou de l’(des) émission(s) de Valeurs Mobilières Composées, notamment fixer le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles et/ou des Valeurs Mobilières Composées (et des actions auxquelles donneront droit ces dernières), avec ou sans prime, étant précisé que ledit prix devra être au moins égal au minimum résultant de la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5% ; – fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, de prolonger lesdites dates si nécessaire, d’organiser la réception des fonds, et plus généralement de constater la réalisation définitive de l’(des) augmentation(s) du capital social et/ou de l’(des) émission(s) de Valeurs Mobilières Composées et/ou des augmentation(s) de capital résultant des émissions de Valeurs Mobilières Composées, procéder à la modification corrélative des statuts, prendre toutes dispositions, accomplir tous actes et formalités ; – conclure avec tout prestataire de services d’investissement de son choix, tout contrat de garantie de bonne fin ; – déterminer les conditions et modalités d’exercice des droits attachés aux Valeurs Mobilières Composées émises ; – prendre toute mesure nécessaire au bon déroulement de l’émission de Valeurs Mobilières Composées et rédiger un contrat d’émission pour chaque catégorie et émission de Valeurs Mobilières Composées ; – décider l’émission des actions auxquelles donneront droit les Valeurs Mobilières Composées et fixer la date de jouissance desdites actions ; – établir l’ensemble des documents nécessaires à l’information du public, des actionnaires et des titulaires de valeurs mobilières composées émises antérieurement ; – si le Conseil constate une demande excédentaire, augmenter le nombre de titres émis dans les conditions et limites fixés par l’article D 155-4, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, et ce, sans que cette faculté ne permette de dépasser les plafonds globaux fixés aux termes de la présente résolution ; – prendre toute mesure en vue de procéder à la nomination d’un représentant de la masse pour chaque catégorie de Valeurs Mobilières Composées émises.   L’Assemblée Générale Extraordinaire prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L 225-132 du Code de commerce, la décision d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte également renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit.   La présente délégation de compétence est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de la date de réalisation de l’augmentation de capital visée à la première résolution qui précède.   Les autres modalités de l'opération feront l'objet d'un rapport complémentaire, conformément aux dispositions de l'article L 225-129-5 du Code de commerce, que le Directoire établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence donnée par la présente assemblée, dans les conditions fixées par décret, ainsi que d’un rapport complémentaire des commissaires aux comptes.   Le Directoire informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.   TROISIEME RESOLUTION ( Délégation de compétence au Directoire aux fins de décider une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise). — L'Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, faisant usage de la faculté visée à l'article L 225-129 du Code de commerce, décide : – de déléguer au Directoire, pour une durée de vingt-six (26) mois, la compétence de décider d’augmenter le capital de la société, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par l’incorporation de tout ou partie des réserves, bénéfices et/ou primes ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement ou statutairement possible, et par l’attribution d’actions nouvelles gratuites de la société ou l’élévation de la valeur nominale des actions existantes de la société, et – que le montant nominal maximum de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être décidées par le Directoire et réalisées en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 5.000.000 euros et en tout état de cause ne pourra être supérieur au montant global maximum des réserves, bénéfices et/ou primes ou autres sommes susceptibles d’être incorporées au capital et qui existeront lors de la décision d’augmentation du capital de la société, déduction faite du montant éventuellement nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières déjà émises donnant accès à des actions de la société.   En conséquence l’Assemblée Générale Extraordinaire délègue au Directoire la compétence pour, notamment, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative : – déterminer le montant et la nature des sommes qui seront incorporées au capital de la société ; – fixer le nombre d’actions nouvelles de la société à émettre et qui seront attribuées gratuitement ou le montant dont la valeur nominale des actions existantes de la société sera augmentée ; – arrêter la date, éventuellement rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles de la société porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation de la valeur nominale des actions existantes de la société prendra effet ; – prélever sur un ou plusieurs postes de réserves disponibles les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du capital social de la société après chaque augmentation de capital ; – prendre toutes les dispositions pour assurer la bonne fin de chaque augmentation de capital social et constater la réalisation de chaque augmentation de capital, procéder aux modifications corrélatives des statuts et accomplir tous actes et formalités y afférents ; – prendre toutes mesures permettant aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’obtenir des actions nouvelles de la société.   QUATRIEME RESOLUTION (Augmentation de capital réservée aux salaries). — L’Assemblée Générale Mixte, après avoir pris connaissance des rapports du directoire et des commissaires aux comptes, décide en application des dispositions de l’article L.225-129, VII du Code de Commerce, de réserver aux salariés de la société, une augmentation du capital social et numéraire aux conditions prévues à l’article L.3332-18 à L.3332-24 du Code du Travail.   En cas d’adoption de la présente résolution, l’Assemblée Générale décide : – que le président du Directoire disposera d’un délai maximum de 6 mois pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues à l’article L.443-1 du Code du Travail ; – d’autoriser le Directoire à procéder dans un délai maximum de deux ans à compter de ce jour, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 3 % du capital social, soit 152.490 €, qui sera réservé aux salariés adhérant audit plan d’épargne d’entreprise et réalisé conformément aux dispositions de l’article L.3332-18 à L.3332-24 du Code du Travail. En conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.   CINQUIEME RESOLUTION (Emission d’options donnant droit à la souscription ou l’achat d’actions de la société). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Directoire, dans le cadre des articles L 225-177 et suivants du Code de commerce, à consentir : – des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la société et/ou, – des options donnant droit à l’achat d’actions de la société provenant d’un rachat effectué préalablement à l’ouverture de l’option par la société elle-même dans les conditions définies à l’article L 225-208, et ce, au bénéfice des salariés et/ou mandataires sociaux de la société et au bénéfice des salariés de ses filiales, ou au bénéfice de certains d'entre eux, et ce, conformément et dans les conditions et limites prévues par les articles L 225-180 et L 225-185 du Code de Commerce.   Cette autorisation, dont il pourra être fait usage en une ou plusieurs fois, est donnée pour une durée de trente-huit (38) mois, à compter de la présente assemblée.   Le nombre total des options qui seront accordées par le Directoire ne devra pas représenter plus 1 % du capital de la société à la date de la décision d’attribution par le Directoire. Ce nombre d'options pourra être augmenté à due proportion des augmentations de capital qui interviendront, hors le cas des levées d'options, sans pouvoir dépasser 1 % du capital augmenté.   Le Directoire fixera le prix de souscription ou d’achat des actions le jour où les options seront consenties. Ce prix sera déterminé selon les modalités prévues à l’article L 225-177 du Code de commerce et ne pourra être inférieur à la moyenne des vingt   derniers cours de bourse précédant la décision du Directoire.   Ce prix ne pourra être modifié pendant la durée de l'option, sauf si, durant cette période, la société vient à réaliser une des opérations financières prévues par la loi. Dans ce cas, le Directoire procédera, dans les conditions légales et réglementaires, à un ajustement du prix et du nombre des actions correspondant aux options consenties, pour tenir compte de l'incidence de chaque opération, conformément aux dispositions de l’article L 225-181 du Code de commerce.   Les options pourront être exercées à l’issue d’une période de blocage de 4 ans à compter de la date d’attribution des options par le Directoire et pendant une période de 2 ans.   Cependant le Directoire est autorisé à suspendre temporairement le droit de lever les options en cas d'opérations financières exigeant d'avoir une connaissance exacte et préalable du nombre des actions composant le capital ou en cas d'opérations donnant lieu à ajustements. Il est également autorisé à instaurer une période d’incessibilité des actions issues des options.   Dans l’hypothèse où le Directoire déciderait l’émission d’options de souscription d’actions, l'Assemblée Générale prend acte que la présente autorisation emporte au profit des bénéficiaires des options, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d'option de souscription.   Dans l’hypothèse où le Directoire déciderait l’émission d’options d’achat de souscription d’actions, l’Assemblée Générale autorise en tant que de besoin le Directoire à procéder au rachat d’actions de la société, dans les conditions prévues par les articles L 225-208 et suivants du Code de Commerce, et lui délègue tous pouvoirs à cet effet. Les options devront alors être consenties dans le délai d’un an à compter de la date d’acquisition des actions.   L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directoire pour définir la nature des options qui seront offertes (options de souscription ou options d’achat), les bénéficiaires desdites options, et ce dans les limites des prescriptions légales, les conditions, le prix de souscription ou d’achat des actions, conformément aux termes de la présente résolution, et les modalités pratiques d'attribution et d'exercice des options de souscription et/ou d’achat d'actions, en ce compris les clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des titres, arrêter le plan d’options de souscription ou d’achat d’actions, réaliser toutes les opérations qui seront nécessaires et notamment accomplir tous actes ou formalités à l'effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourraient être réalisées en vertu de l'autorisation faisant l'objet de la présente résolution, et modifier les statuts en conséquence, et en général mettre en place et finaliser cette émission d'options de souscription d'actions.   Le Directoire informera, chaque année, dans un rapport spécial, l'Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.   SIXIEME RESOLUTION (Pouvoirs). —  L'Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tout dépôt, formalité et publication nécessaire.     —————————     Tout actionnaire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire. Toutefois, pour être admis à assister à cette assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter : a) Les actionnaires propriétaires d’actions au porteur devront être inscrits en compte « nominatif pur » ou « nominatif administré », au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. b) Les actionnaires propriétaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité seront constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. Une attestation pourra être également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’amission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique susvisé sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la Société générale, service des assemblées, 32, rue du Champ de Tir, BP 81216, 44312 Nantes cedex 3 reçue par la Société six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant l’attestation de participation parvenus via l’intermédiaire financier à la Société 3 jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale. Tout actionnaire ayant transmis son formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou ayant demandé une carte d’admission via son intermédiaire financier peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. A la fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter. Les demandes d’inscriptions de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l’article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu’à vint-cinq jours avant l’assemblée générale.   Le Directoire.     1202162

Description : 1103383 8 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     DLSI   Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance au capital de 5 082 980 €. Siège social : Avenue Jean Eric Bousch 57600 Forbach. 389 486 754 R.C.S. Sarreguemines.    Avis de réunion valant avis de convocation.   MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le jeudi 7 juillet 2011 à 10 heures au siège social, Avenue Jean Eric Bousch à 57600 FORBACH, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   — Rapport du directoire, — Approbation du traité portant fusion des sociétés MS INTERIM, SECRETARIAT INTERIM LYONNAIS, BUREAU D’ASSISTANCE TEMPORAIRE, BAT PROVENCE, ARCADINTER, MB SERVICES, ELITE INTERIM, EUROPE TECHNIQUE 3000, ELS INTERIM et ALARYS par voie d’absorption desdites sociétés par la société DLSI, — Approbation de l’évaluation du patrimoine transmis à titre de fusion par lesdites sociétés à la société DLSI — Constatation de la réalisation de la fusion des filiales sus-mentionnées et de la dissolution sans liquidation des sociétés filiales absorbées, — Pouvoirs pour les formalités   Texte des résolutions proposées.   Première résolution (Approbation du traite portant fusion des sociétés MS INTERIM, SECRETARIAT INTERIM LYONNAIS, BUREAU D’ASSISTANCE TEMPORAIRE, BAT PROVENCE, ARCADINTER, MB SERVICES, ELITE INTERIM, EUROPE TECHNIQUE 3000, ELS INTERIM ET ALARYS par voie d’absorption desdites Sociétés par la SOCIETE DLSI) : 1. L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire, approuve l’ensemble des dispositions dont lecture lui a été donnée, de l’acte sous seing privé en date à FORBACH du 31 mai 2011, portant absorption des sociétés MS INTERIM, SECRETARIAT INTERIM LYONNAIS, BUREAU D’ASSISTANCE TEMPORAIRE, BAT PROVENCE, ARCADINTER, MB SERVICES, ELITE INTERIM, EUROPE TECHNIQUE 3000, ELS INTERIM et ALARYS par la société DLSI. L’assemblée générale extraordinaire prend acte que l’ensemble des filiales absorbées étant détenues à 100 % par la société absorbante, les opérations de fusion sont soumises à un régime simplifié et ne nécessitent pas l’intervention ni d’un commissaire à la fusion, ni d’un commissaire aux apports. 2. L’assemblée générale extraordinaire approuve expressément : — L’évaluation des biens apportés par chaque société sachant que s’agissant d’une restructuration interne, et conformément à l’avis du conseil national de la comptabilité du 25 mars 2004 et au règlement CRC 2004-01 du 4 mai 2004, les éléments de l’actif et du passif de chaque société absorbée seront repris dans la comptabilité de la société DLSI, société absorbante, pour leur valeur nette comptable, respectivement :   MS INTERIM somme brute apportée 3.536.297,20 € moyennant le passif pris en charge s’élevant au 31 décembre 2010 à 2.965.353,14 €     Soit un actif net apporté de 570.944,06 € SECRETARIAT INTERIM LYONNAIS somme brute apportée 1.929.456,83 € moyennant le passif pris en charge s’élevant au 31 décembre 2010 à 1.812.438,55 €     Soit un actif net apporté de 117.018,28 € BUREAU D’ASSISTANCE TEMPORAIRE somme brute apportée 2.038.883,84 € moyennant le passif pris en charge s’élevant au 31 décembre 2010 à 1.489.764,39 €     Soit un actif net apporté de 549.119,45 € BAT PROVENCE somme brute apportée 596.475,56 € moyennant le passif pris en charge s’élevant au 31 décembre 2010 à 219.550,87 €     Soit un actif net apporté de 376.924,69 € ARCADINTER somme brute apportée 6.078.160,12 € moyennant le passif pris en charge s’élevant au 31 décembre 2010 à 5.601.027,08 €     Soit un actif net apporté de 477.133,04 € MB SERVICES somme brute apportée 2.688.866,37 € moyennant le passif pris en charge s’élevant au 31 décembre 2010 à 2.208.664,39 €     Soit un actif net apporté de 480.201,98 € ELITE INTERIM somme brute apportée 582.569,31 € moyennant le passif pris en charge s’élevant au 31 décembre 2010 à 415.697,12 €     Soit un actif net apporté de 166.872,19 € EUROPE TECHNIQUE 3000 somme brute apportée 1.934.905,87 € moyennant le passif pris en charge s’élevant au 31 décembre 2010 à 480.475,20 €     Soit un actif net apporté de 1.454.430,67 € ELS INTERIM somme brute apportée 2.727.888,06 € moyennant le passif pris en charge s’élevant au 31 décembre 2010 à 1.927.499,34 €     Soit un actif net apporté de 800.388,72 € ALARYS somme brute apportée 9.817.633,89 € moyennant le passif pris en charge s’élevant au 31 décembre 2010 à 7.717.704,14 €     Soit un actif net apporté de 2.099.929,75 €         Soit un actif brut total apporté de 31.931.137,05 €         Moyennant la prise en charge d’un passif total de 24.838.174,22 €         Soit un actif net total apporté de 7.092.962,83 €   L’assemblée générale extraordinaire approuve expressément la prise en charge par la société DLSI des opérations actives et passives effectuées sur et au titre des biens apportés par les différentes sociétés absorbées, depuis le 1er janvier 2011 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion. L’assemblée générale extraordinaire approuve expressément le fait que la société absorbante se retrouvera conformément aux dispositions de l’article L 236-14 du code de commerce, débitrice des créanciers des sociétés absorbées aux lieu et place de celles-ci, sans que cette subrogation entraîne novation à l’égard desdits créanciers. L’assemblée générale extraordinaire prend acte que s’agissant d’une fusion simplifiée, à savoir l’absorption de ses filiales détenues à 100 % par la société DLSI, l’opération de fusion ne se traduira par aucun rapport d’échange, augmentation du capital ou constatation d’une prime de fusion. L’assemblée générale extraordinaire prend acte et approuve expressément que la différence entre la valeur de l’actif net apporté par chaque filiale absorbée et la valeur d’acquisition des actions des filiales absorbées inscrites à l’actif du bilan de la société DLSI constituera un mali technique de fusion. Elle prend acte que ce mali technique sera inscrit à l’actif du bilan de la société DLSI en immobilisations incorporelles, soit respectivement pour chaque société absorbée comme suit :     Actif net apporte Valeur d'acquisition des actions chez DLSI Mali technique de fusion Inscription éléments incorporels actif DLSI MS INTERIM 570 944,06 1 068 000,00 497 055,94 497 055,94 SIL 117 018,28 1 160 000,00 1 042 981,72 1 042 981,72 BAT 549 119,45 1 899 620,00 1 350 500,55 1 350 500,55 BAT PROVENCE 376 924,69 811 111,20 434 186,51 434 186,51 ARCADINTER 477 133,04 1 400 000,00 922 866,96 922 866,96 MB SERVICES 480 201,98 1 500 000,00 1 019 798,02 1 019 798,02 ELITE INTERIM 166 872,19 696 555,01 529 682,82 529 682,82 EUROPE TECHNIQUE 3000 1 454 430,67 3 324 328,00 1 869 897,33 1 869 897,33 ELS INTERIM 800 388,72 2 884 224,00 2 083 835,28 2 083 835,28 ALARYS 2 099 929,75 5 507 986,00 3 408 056,25 3 408 056,25     Total 7 092 962,83 20 251 824,21 13 158 861,38 13 158 861,38   Deuxième résolution (Réalisation définitive de la fusion). — L’assemblée générale extraordinaire, comme conséquence de l’approbation du traité de fusion et de la résolution qui précède, constate la réalisation définitive de la fusion par voie d’absorption des sociétés MS INTERIM, SECRETARIAT INTERIM LYONNAIS, BUREAU D’ASSISTANCE TEMPORAIRE, BAT PROVENCE, ARCADINTER, MB SERVICES, ELITE INTERIM, EUROPE TECHNIQUE 3000, ELS INTERIM et ALARYS par la société DLSI et par suite la dissolution sans liquidation à compter de ce jour des sociétés MS INTERIM, SECRETARIAT INTERIM LYONNAIS, BUREAU D’ASSISTANCE TEMPORAIRE, BAT PROVENCE, ARCADINTER, MB SERVICES, ELITE INTERIM, EUROPE TECHNIQUE 3000, ELS INTERIM et ALARYS.   Troisième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait de ses délibérations à l’effet d’effectuer tous dépôts, publications et formalités prescrites par la loi. L’assemblée générale extraordinaire donne pouvoir expressément au président du directoire à l’effet de signer la déclaration de conformité et de régularité.     1103383

Description : 1102832 25 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ DLSI Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance au capital de 5 082 980 €. Siège social : Avenue Jean Eric Bousch, 57600 Forbach. 389 486 754 R.C.S. Sarreguemines.     Avis de réunion valant avis de convocation.     MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mardi 28 juin 2011 à 10 heures au Novotel Metz Centre, Place des Paraiges, Centre Saint Jacques, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     Ordre du jour :     — Rapport de gestion du directoire au titre de l’exercice 2010 et sur les comptes consolidés ; — Rapport des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission et sur les conve;ntions visées à l’article L225-38 du Code de Commerce ; — Approbation des comptes annuels et de ces conventions ; — Affectation du résultat ; — Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes, titulaire et suppléant ; — Pouvoir pour les formalités.     Projet de résolutions.     Première résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport de gestion et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice 2010, approuve les comptes sociaux tels qu’ils lui sont présentés se soldant par un bénéfice net de 968 510.63 €.   Deuxième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport de gestion et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice 2010, approuve ces comptes tels qu’ils lui sont présentés se soldant par un bénéfice net de 1 349 168 €.   Troisième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de :     Répartir comme suit le bénéfice de l’exercice s’élevant à 968 510,63 € Que l’assemblée générale décide d’affecter comme suit :   Attribution aux actions, à titre de dividende, d’une somme de 762 447,00 € Le dividende par action s’élève à 0,30 € A la réserve ordinaire 206 063,63 €     Le dividende par action s’élève à 0.30€ et sa mise en paiement interviendra au cours du mois suivant la présente assemblée. Le dividende attribué aux actionnaires personnes physiques est éligible à l’abattement prévu à l’article 158-3.2° du Code Générale des Impôts. Il est rappelé, conformément à la loi que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :     Exercice Dividende 31/12/2009 0,30 31/12/2008 0,50 31/12/2007 0,50     Quatrième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le rapport.   Cinquième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu le Président du Conseil de surveillance, décide de nommer pour les six exercices à venir les commissaires aux comptes titulaire et suppléant, concernant le renouvellement des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant respectivement la société Ernst & Young Audit et Monsieur Daniel Noel   Sixième résolution . — Tous pouvoirs sont conférés au porteur d’un original ou d’une copie des présentes pour effectuer les formalités de dépôt et de publicité prévues par la loi.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.   Toutefois, pour être admis à assister à cette assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter :   a) Les actionnaires propriétaires d’actions au porteur devront être inscrits en compte « nominatif pur » ou « nominatif administré », au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   b) Les actionnaires propriétaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité seront constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. Une attestation pourra être également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’amission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique susvisé sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la Société générale, service des assemblées, 32, rue du Champ de Tir, BP81216, 44312 Nantes cedex 3 reçue par la Société six jours au moins avant la date de la réunion.   Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant l’attestation de participation parvenus via l’intermédiaire financier à la Société 3 jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale.   Tout actionnaire ayant transmis son formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou ayant demandé une carte d’admission via son intermédiaire financier peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. A la fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter.   Les demandes d’inscriptions de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l’article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée générale.         Le Président du Directoire.   1102832

Description : 1002608 24 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ DLSI   Société anonyme au capital de 5 082 980 €. Siège social : Avenue Jean Eric Bousch 57600 Forbach 389 486 754 R.C.S. Sarreguemines.       Avis rectificatif à l'avis de réunion valant avis de convocation publié au Bulletin des anonces légales obligatoires du 17 mai 2010.          Il convient de lire : MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 25 juin 2010 à 10 heures et non le vendredi 25 juin 2009 à 10 heures, au Novotel Metz Centre, Place des Paraiges, Centre Saint Jacques.       Le conseil de Surveillance.     1002608

Description : 1002249 17 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   DLSI Société anonyme au capital de 5 082 980 €. Siège social : Avenue Jean Eric Bousch, 57600 Forbach. 389 486 754 R.C.S. Sarreguemines.   Avis de réunion valant avis de convocation. MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 25 juin 2009 à 10 heures au Novotel Metz Centre, Place des Paraiges, Centre Saint Jacques, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   — Rapport de gestion du conseil d’administration au titre de l’exercice 2009 et sur les comptes consolidés. — Rapport des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission et sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce — Approbation des comptes annuels et de ces conventions — Affectation du résultat — Pouvoir pour les formalités.   Projet de résolutions. Première résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport de gestion et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice 2009, approuve les comptes sociaux tels qu’ils lui sont présentés se soldant par un bénéfice net de 1 767 092.47 €.   Deuxième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport de gestion et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice 2009, approuve ces comptes tels qu’ils lui sont présentés se soldant par un bénéfice net de 702 081 €.   Troisième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de :   Répartir comme suit le bénéfice de l’exercice s’élevant à 1 767 092,47 € Que l’assemblée générale décide d’affecter comme suit :       A la réserve légale à concurrence de : 5 698,00 €     Attribution aux actions, à titre de dividende, d’une somme de 762 447,00 € Le dividende par action s’élève à 0.30 €   A la réserve ordinaire 998 947,47 €   Le dividende par action s’élève à 0,30 € et sa mise en paiement interviendra au cours du mois suivant la présente assemblée. Le dividende attribué aux actionnaires personnes physiques est éligible à l’abattement prévu à l’article 158-3.2° du Code Générale des Impôts. Il est rappelé, conformément à la loi que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :   Exercice Dividende 31.12.2008 0,50 31.12.2007 0,50 31.12.2006 0,30   Quatrième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le rapport.   Cinquième résolution. — Tous pouvoirs sont conférés au porteur d’un original ou d’une copie des présentes pour effectuer les formalités de dépôt et de publicité prévues par la loi.   ————————   Tout actionnaire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.   Toutefois, pour être admis à assister à cette assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter : a) Les actionnaires propriétaires d’actions au porteur devront être inscrits en compte « nominatif pur » ou « nominatif administré », au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. b) Les actionnaires propriétaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité seront constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. Une attestation pourra être également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’amission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique susvisé sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la Société générale, service des assemblées, 32, rue du Champ de Tir, BP81216, 44312 Nantes Cedex 3 reçue par la Société six jours au moins avant la date de la réunion.   Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant l’attestation de participation parvenus via l’intermédiaire financier à la Société 3 jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale.   Tout actionnaire ayant transmis son formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou ayant demandé une carte d’admission via son intermédiaire financier peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. A la fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter.   Les demandes d’inscriptions de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l’article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu’à vint-cinq jours avant l’assemblée générale.   Le conseil d’administration.       1002249

Description : 0907960 13 novembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°136 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     DLSI  Société anonyme au capital de 5.026.000 €. Siège social : Avenue Jean-Eric Bousch-Technopôle Forbach Sud – 57600 Forbach. 389 486 754 R.C.S. Sarreguemines.       Avis de réunion valant avis de convocation     Ordre du jour       MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le mardi 15 décembre 2009 à 10 heures au siège social de la société à FORBACH (57600), Avenue Jean Eric Bousch – Technopôle Forbach Sud, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :         — Ordre du jour extraordinaire :   – modification du mode de gestion de la société par l’adoption de la formule Directoire et Conseil de Surveillance,   – modification des statuts par voie de refonte du pacte social.         — Ordre du jour ordinaire :   – constatation de la cessation des mandats de tous les membres du conseil d’administration,   – nomination des membres du conseil de surveillance,   – pouvoirs pour les formalités   Projet de résolutions       Première résolution (extraordinaire) – Modification du mode de gestion de la société par l’adoption de la formule directoire et conseil de surveillance. — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide de modifier le mode de gestion de la société à compter du 1er janvier 2010, par l’adoption du régime de gestion par un directoire et un conseil de surveillance prévus aux articles L 225-57 à L 225-93 du Code de Commerce.       Deuxième résolution (extraordinaire) – Modification des statuts par voie de refonte du pacte social. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de modifier les statuts par voie de refonte, et d’adopter le projet de statuts qui lui est soumis, dans toutes ses dispositions.       Troisième résolution (ORDINAIRE) – Constatation de la cessation des mandats de tous les membres du conseil d’administration et de la direction générale. — En conséquence de l’adoption des résolutions qui précèdent, l’assemblée générale prend acte de la cessation des mandats de tous les membres du conseil d’administration ainsi que des membres de la direction générale à compter du 1er janvier 2010.       Quatrième résolution (ordinaire) – ( NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE). — L’assemblée générale nomme, à compter du 1er janvier 2010, en qualité de membres du conseil de surveillance, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle tenue en 2016 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé :   – Monsieur Raymond DOUDOT demeurant 33 rue Principale à ERNESTVILLER (57510)   – Monsieur Laurent LUTZ demeurant 23 rue Hohberg à SARREGUEMINES (57200)   – Monsieur Jean-Marie NANTERN demeurant 5 Rue du Vieux Chêne à GAUBIVING (57600)           Cinquième résolution (ordinaire) – (Pouvoirs pour les formalités) . — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité ou de dépôt prescrite par la loi.   _________________       N.B. Les nouveaux Statuts tiennent compte des décisions du Conseil d’Administration du 4 décembre 2009 qui doivent statuer sur une augmentation de Capital par incorporation de Réserves et l’attribution gratuites d’actions à des cadres salariés.         Tout actionnaire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.       Toutefois, pour être admis à assister à cette assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter :   a) les actionnaires propriétaires d’actions au porteur devront être inscrits en compte « nominatif pur » ou « nominatif administré », au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. b) les actionnaires propriétaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.       L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité seront constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. Une attestation pourra être également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.       Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique susvisé sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la société générale, service des assemblées, 32, rue du Champ de Tir, BP 81216, 44312 NANTES CEDEX 3 reçue par la société six jours au moins avant la date de la réunion.       Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant l’attestation de participation parvenus via l’intermédiaire financier de la société 3 jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale.       Tout actionnaire ayant transmis son formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou ayant demandé une carte d’admission via son intermédiaire financier peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions.       A la fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.         L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter.       Les demandes d’inscriptions de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l’article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566 jusqu’à 25 jours avant l’assemblée générale.   Le Conseil d’administration   0907960

Description : 0903349 20 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     DLSI   Société anonyme au capital de 5 026 000 €. Siège social : Avenue Jean Eric Bousch, 57600 Forbach 389 486 754 R.C.S. Sarreguemines.   Avis de réunion valant avis de convocation.   MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le jeudi 25 juin 2009 à 10 heures au Novotel Metz Centre, Place des Paraiges, Centre Saint Jacques, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour :   — Rapport de gestion du conseil d’administration au titre de l’exercice 2008 et sur les comptes consolidés ; — Rapport des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission et sur les conventions visées à l’article L225-38 du Code de commerce ; — Approbation des comptes annuels et de ces conventions ; — Affectation du résultat ; — Augmentation de capital réservée aux salariés ; — Pouvoir pour les formalités.   Projet de résolutions.   Première résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport de gestion et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice 2008, approuve les comptes sociaux tels qu’ils lui sont présentés se soldant par un bénéfice net de 3 036 687,32 €.   Deuxième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport de gestion et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice 2008, approuve ces comptes tels qu’ils lui sont présentés se soldant par un bénéfice net de 3 301 083 €.   Troisième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de :     Répartir comme suit le bénéfice de l’exercice s’élevant à 3 036 687,32 € Que l’assemblée générale décide d’affecter comme suit :   Attribution aux actions, à titre de dividende, d’une somme de 1 256 500,00 € Le dividende par action s’élève à 0,50 € A la réserve ordinaire 1 780 187,32 €     Le dividende par action s’élève à 0,50 € et sa mise en paiement interviendra au cours du mois suivant la présente assemblée. Le dividende attribué aux actionnaires personnes physiques est éligible à l’abattement prévu à l’article 158-3.2° du Code Générale des Impôts. Il est rappelé, conformément à la loi que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :     Exercice Dividende 31/12/2007 0,50 31/12/2006 0,30 31/12/2005 0,00     Quatrième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le rapport.   Cinquième résolution. — L’assemblée générale mixte, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, décide en application des dispositions de l’article L 225-129, VII du Code de commerce, de réserver aux salariés de la société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues à l’article L 443-5 du Code du Travail. En cas d’adoption de la présente résolution, l’assemblée générale décide : — que le président du conseil d’administration disposera d’un délai maximum de 6 mois pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues à l’article L 443-5 du Code du Travail ; — d’autoriser le conseil d’administration à procéder dans un délai maximum de deux ans à compter de ce jour, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 3 % du capital social, soit 150 780 €, qui sera réservé aux salariés adhérant audit plan d’épargne d’entreprise et réalisé conformément aux dispositions de l’article L. 443-5 du Code du Travail. En conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.   Sixième résolution. — Tous pouvoirs sont conférés au porteur d’un original ou d’une copie des présentes pour effectuer les formalités de dépôt et de publicité prévues par la loi.   Tout actionnaire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire. Toutefois, pour être admis à assister à cette assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter : a) Les actionnaires propriétaires d’actions au porteur devront être inscrits en compte « nominatif pur » ou « nominatif administré », au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. b) Les actionnaires propriétaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité seront constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. Une attestation pourra être également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’amission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique susvisé sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la Société générale, service des assemblées, 32, rue du Champ de Tir, BP81216, 44312 Nantes cedex 3 reçue par la Société six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant l’attestation de participation parvenus via l’intermédiaire financier à la Société 3 jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale. Tout actionnaire ayant transmis son formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou ayant demandé une carte d’admission via son intermédiaire financier peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. A la fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter. Les demandes d’inscriptions de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l’article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu’à vint-cinq jours avant l’assemblée générale.   Le conseil d’administration.   0903349

Description : 0806877 23 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ DLSI   Société anonyme au capital de 5 026 000 €. Siège social : Avenue Jean Eric Bousch, 57600 Forbach. 389 486 754 R.C.S. Sarreguemines.    Avis de réunion valant avis de convocation.     MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mercredi 25 juin 2008 à 10 heures au Novotel Metz Hauconcourt Autoroute A31, 57280 Maizières les Metz, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   — Rapport de gestion du Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2007 et sur les comptes consolidés ; — Rapport du président du Conseil d’Administration relatif aux conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil et aux procédures de contrôle interne mises en place ; — Rapport des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission et sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce — Approbation des comptes annuels et de ces conventions ; — Affectation du résultat ; — Renouvellement du mandat d’un des commissaires aux comptes titulaire et d’un des commissaires aux comptes suppléant ; — Nomination d’un nouveau commissaire aux comptes titulaire et d’un nouveau commissaire aux comptes suppléant ; — Pouvoir pour les formalités.   Projet de résolutions.   Première résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport de gestion et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice 2007, approuve les comptes sociaux tels qu’ils lui sont présentés se soldant par un bénéfice net de 1 95 653,82 €.   Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport de gestion et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice 2007, approuve ces comptes tels qu’ils lui sont présentés se soldant par un bénéfice net de 3 493 330 €.   Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de :   Répartir comme suit le bénéfice de l’exercice s’élevant à 1 965 653,82 € Majoré du report à nouveau de l’exercice précédent, soit 0,00 € Forme un total distribuable de 1 965 653,82 € Que l’assemblée générale décide d’affecter comme suit :   * Attribution aux actions, à titre de dividende, d’une somme de 1 256 500,00 € Le dividende par action s’élève à 0,50 €   * Dotation d’une somme de       A la réserve légale 0,00 €     A la réserve ordinaire 709 153,82 €   Le dividende attribué aux actionnaires personnes physiques est éligible à l’abattement de 40% prévu à l’article 158-3 du Code Générale des Impôts. En revanche, le dividende attribué aux actionnaires personnes morales n’est pas éligible à cet abattement. Il est rappelé, conformément à la loi que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : – 2006 un dividende de 0,30 € par action a été distribué ; – Aucun dividende n’a été distribué les deux années précédentes.   Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le rapport.   Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de EC AUDIT SARL et du mandat du commissaire aux comptes suppléant SAS ACCOUNT AUDIT, sont arrivés à leurs termes et EC AUDIT SARL ne demande pas son renouvellement.   Sixième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur la proposition du Conseil d’Administration de nommer la SAS ACCOUNT AUDIT comme commissaire aux comptes titulaire, ladite société étant auparavant commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos en 2013 , et Monsieur Laurent REMY, 26 rue Pierre Blarru, 88100 SAINT DIE en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour la même durée que le commissaire aux comptes titulaire.   Septième résolution . — Tous pouvoirs sont conférés au porteur d’un original ou d’une copie des présentes pour effectuer les formalités de dépôt et de publicité prévues par la loi.   —————————   Tout actionnaire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.   Toutefois, pour être admis à assister à cette assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter :   a) Les actionnaires propriétaires d’actions au porteur devront être inscrits en compte « nominatif pur » ou « nominatif administré », au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   b) Les actionnaires propriétaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité seront constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. Une attestation pourra être également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’amission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique susvisé sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la Société Générale, service des assemblées, 32, rue du Champ de Tir, BP81216, 44312 Nantes cedex 3 reçue par la Société six jours au moins avant la date de la réunion.   Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant l’attestation de participation parvenus via l’intermédiaire financier à la Société 3 jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale.   Tout actionnaire ayant transmis son formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou ayant demandé une carte d’admission via son intermédiaire financier peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. A la fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter.   Les demandes d’inscriptions de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l’article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu’à vint-cinq jours avant l’Assemblée Générale.   Le Conseil d’Administration.   0806877

Description : 0706920 21 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   DLSI Société anonyme au capital de 5 026 000 €. Siège social : avenue Jean-Eric Bousch, 57600 Forbach. 389 486 754 R.C.S. Sarreguemines. Avis de réunion valant avis de convocation. MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 21 juin 2007 à 10 heures au Novotel Metz Hauconcourt, Autoroute A31, 57280 Maizières les Metz, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   – Rapport de gestion du conseil d’administration au titre de l’exercice 2006 et sur les comptes consolidés ; – Rapport du président du conseil d’administration relatif aux conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil et aux procédures de contrôle interne mises en place ; – Rapport des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission et sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ; – Approbation des comptes annuels et de ces conventions ; – Affectation du résultat ; – Renouvellement des mandats de tous les administrateurs ; – Nomination d’un nouvel administrateur ; – Pouvoir pour les formalités. Projet de résolutions. Première résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport de gestion et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice 2006, approuve les comptes sociaux tels qu’ils lui sont présentés se soldant par un bénéfice net de 1 039 698,97 €.   Deuxième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport de gestion et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice 2006, approuve ces comptes tels qu’ils lui sont présentés se soldant par un bénéfice net de 1 973 434 €.   Troisième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de :   – Répartir comme suit le bénéfice de l’exercice s’élevant à : 1 039 698,97 € ; – Majoré du report à nouveau de l’exercice précédent, soit : 0,61 € ; – Forme un total distribuable de : 1 039 699,58 € ; – Que l’assemblée générale décide d’affecter comme suit : – * Attribution aux actions, à titre de dividende, d’une somme de : 753 900,00 €. Le dividende par action s’élève à 0,30 € * Dotation d’une somme de : – A la réserve légale : 185 186,40 € ; – A la réserve ordinaire : 100 613,18 €.   Le dividende attribué aux actionnaires personnes physiques est éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3 du Code Générale des Impôts. En revanche, le dividende attribué aux actionnaires personnes morales n’est pas éligible à cet abattement. Il est rappelé, conformément à la loi que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Aucune distribution de dividendes n’a été faite au cours des trois exercices précédents.   Quatrième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le rapport.   Cinquième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance que les mandats de tous les administrateurs à savoir M. Raymond Doudot, Mme Anna Doudot et M. Jean-Marie Nantern viennent à expiration à l’issue de l’assemblée générale, décide de renouveler les administrateurs actuels pour une durée de six années expirant à l’issue de l’assemblée générale qui statuera en 2013 sur les comptes de l’exercice écoulé.   Sixième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur la proposition du conseil d’administration de nommer un nouvel administrateur, M. Thierry Doudot, pour une durée de six années expirant à l’issue de l’assemblée générale qui statuera en 2013 sur les comptes de l’exercice écoulé, l’assemblée générale décide de nommer M. Thierry Doudot comme nouvel administrateur.   Septième résolution. — Tous pouvoirs sont conférés au porteur d’un original ou d’une copie des présentes pour effectuer les formalités de dépôt et de publicité prévues par la loi.   ————————   Tout actionnaire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire. Toutefois, pour être admis à assister à cette assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter : Les actionnaires propriétaires d’actions au porteur devront être inscrits en compte « nominatif pur » ou « nominatif administré », au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires propriétaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité seront constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. Une attestation pourra être également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’amission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique susvisé sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la Société générale, service des assemblées, 32, rue du Champ de Tir, BP 81216, 44312 Nantes Cedex 3 reçue par la Société six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant l’attestation de participation parvenus via l’intermédiaire financier à la Société 3 jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale. Tout actionnaire ayant transmis son formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou ayant demandé une carte d’admission via son intermédiaire financier peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. A la fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter. Les demandes d’inscriptions de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l’article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu’à vint-cinq jours avant l’assemblée générale.   Le conseil d’administration.     0706920

Description : 0700543 26 janvier 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°12 Autres opérations____________________ Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________     D.L.S.I. Société Anonyme au capital de 5 026 000 € divisé en 2 513 000 actions de 2 € de valeur nominale. Siège social : Avenue Eric Bousch, Technopôle Sud, 57600 Forbach. 389 486 754 R.C.S Sarreguemines.    La présente insertion, faite en application de l’article 3 du décret n° 83-359 du2 mai 1983, a pour objet d’informer MM. Les actionnaires que la Société Générale, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236 - 44312 Nantes Cedex 3, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d’actions nominatives.     0700543

Description : 0617659 1 décembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°144 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts D.L.S.I.  Société anonyme au capital de 4 004 000 €, divisé en 2 002 000 actions de 2 € chacune. Siège social : avenue Jean Eric Bousch, Technopôle Forbach Sud, 57600 Forbach. 389 486 754 R.C.S. Sarreguemines.   Objet social. — La société a pour objet : — l’entreprise de travail temporaire au sens de la réglementation en vigueur, c’est-à-dire mettre à la disposition provisoire d’utilisateurs, des salariés, qu’elle embauche et rémunère à cet effet ; — à titre principal, en France et dans tous pays, la délégation de personnel intérimaire et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu’elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales se rattachant à l’objet sus indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son extension ou son développement ; — l’activité de placement telle que définie par les textes en vigueur et plus généralement toute activité de prestation de services pour l’emploi ouverte par la loi aux entreprises de travail temporaire ; — la participation par tous modes de concours ou d’interventions dans toutes entreprises similaires ou susceptibles de favoriser le développement de ses affaires ; — la participation de la société, par tous moyens, dans toutes opérations pouvant se rapporter à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, de souscriptions d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, — et généralement toutes opérations quelles qu’elles soient se rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou annexes et susceptibles de faciliter le développement de la société.   Durée. — La Société a été constituée pour une durée de 99 ans, sauf prorogation ou dissolution anticipée, soit jusqu’au 30 décembre 2091.   Exercice social. — L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.   Capital social. — Le capital social de la société est de 4 004 000 euros, divisé en 2 002 000 actions de 2 euros nominal, entièrement libérées et toutes de même catégorie.   Capital autorisé et non émis :   1. Délégation de compétence au conseil d’administration aux fins d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre de l’introduction en Bourse. — L'assemblée générale extraordinaire du 29 septembre 2006 a décidé, en vue de l’admission des actions de la société à la cote du marché Alternext d’Euronext Paris : — de déléguer au conseil d’administration sa compétence pour décider et réaliser une augmentation du capital social d’un montant maximal de 1 000 000 euros, en une seule fois, et à porter ainsi ce capital à un montant maximal de 5 004 000 euros, par l’émission par appel public à l’épargne, de 500 000 actions nouvelles de numéraire d’une valeur nominale de 2,00 euros chacune, conférant à leurs titulaires les mêmes droits que les actions anciennes. Les actions nouvelles seront libérées en espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société ; — de supprimer, en vertu des dispositions des articles L. 225-135 et L. 225-136 du Code de commerce, le droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au titre de cette augmentation de capital, sans indication du nom des bénéficiaires. La présente délégation de compétence a été donnée pour une durée de dix-huit mois à compter du 29 septembre 2006.   2. Délégation de compétence au conseil d’administration aux fins d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires nouvelles et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. — L'assemblée générale extraordinaire du 29 septembre 2006 a délégué, sous la condition suspensive de l’admission des actions de la Société à la cote du marché Alternext d’Euronext Paris, la compétence au conseil d’administration, de décider, immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en France et/ou à l’étranger : — une ou plusieurs augmentation(s) du capital social, par apport en numéraire et émission d’actions ordinaires nouvelles de la société ; — et/ou, une ou plusieurs émission(s) de valeurs mobilières composées donnant accès par tous moyens, y compris à terme, au capital de la société. L’assemblée générale extraordinaire du 29 septembre 2006 a décidé que le montant nominal total des émissions susceptibles d’être réalisées ne pourrait pas être supérieur : — à un montant de 4 004 000 euros pour les émissions d’actions ordinaires ; — à un montant de 50 000 000 euros pour les émissions de valeurs mobilières composées, ce montant incluant la valeur nominale des actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit. La présente délégation de compétence a été donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de la date de réalisation de l’augmentation de capital concomitante à l’introduction de la Société sur Alternext d’Euronext Paris.   3. Délégation de compétence au conseil d’administration aux fins d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires nouvelles et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires. — L'assemblée générale extraordinaire du 29 septembre 2006 a délégué, sous la condition suspensive de l’admission des actions de la société à la cote du marché Alternext d’Euronext Paris, la compétence au conseil d’administration, de décider de réaliser en France et/ou à l’étranger : — une ou plusieurs augmentations du capital social, par apport en numéraire et émission d’actions ordinaires nouvelles de la société ; — et/ou, une ou plusieurs émissions de valeurs mobilières composées donnant accès par tous moyens au capital de la société. L’assemblée générale extraordinaire du 29 septembre 2006 a décidé que le montant nominal total des émissions susceptibles d’être réalisées ne pourrait pas être supérieur : — à un montant de 1 001 000 euros pour les émissions d’actions ordinaires ; — à un montant de 5 000 000 euros pour les émissions de valeurs mobilières composées, ce montant incluant la valeur nominale des actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit. La présente délégation de compétence a été donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de la date de réalisation de l’augmentation de capital concomitante à l’introduction de la Société sur Alternext d’Euronext Paris.   4. Délégation de compétence au conseil d’administration aux fins d’augmenter le capital social incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise. — L'assemblée générale extraordinaire du 29 septembre 2006 a décidé, sous la condition suspensive de l’admission des actions de la société à la cote du marché Alternext d’Euronext Paris : — de déléguer au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, la compétence de décider d’augmenter le capital de la société, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par l’incorporation de tout ou partie des réserves, bénéfices et/ou primes ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement ou statutairement possible, et par l’attribution d’actions nouvelles gratuites de la société ou l’élévation de la valeur nominale des actions existantes de la société, et — que le montant nominal maximum de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être décidées par le conseil d’administration et réalisées en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 4 004 000 euros et en tout état de cause ne pourra être supérieur au montant global maximum des réserves, bénéfices et/ou primes ou autres sommes susceptibles d’être incorporées au capital et qui existeront lors de la décision d’augmentation du capital de la société, déduction faite du montant éventuellement nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières déjà émises donnant accès à des actions de la société.   5. Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital réservée(s) aux salariés. — L'assemblée générale extraordinaire du 29 septembre 2006 a décide : — de déléguer pendant une durée de vingt-six mois au conseil d’administration sa compétence pour augmenter le capital social en une ou plusieurs fois au profit des salariés de la société (représentés éventuellement par un FCPE à créer et/ou adhérents à un plan d’épargne d’entreprise à créer, au choix du conseil d’administration), dans les conditions visées à l’article L. 225-138-1 du Code de commerce et à l'article L. 443-5 du Code de travail, d'un montant représentant au plus 1% du capital à ce jour, par l'émission d'actions nouvelles de la société conférant à leurs titulaires les mêmes droits que les actions anciennes ; — que le prix d’émission des actions à émettre sera déterminé par le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 443-5 du Code du travail.   Forme et mode d'inscription en compte des actions. — Les actions seront émises sous forme de titres dématérialisés. A compter de leur admission sur Alternext d’Euronext Paris S.A., les actions pourront revêtir la forme au porteur ou nominative, au choix des titulaires, et dans ce dernier cas, au gré du titulaire concerné, soit au nominatif pur soit au nominatif administré. Le service des titres de la Société (tenue du registre des actionnaires nominatifs) et le service financier (paiement des dividendes) seront assurés par Société générale. Les statuts de la Société prévoient la possibilité de recourir à tout moment auprès de l’organisme chargé de la compensation des titres, à la procédure d’identification des titres au porteur prévue par l’article L.228-2 du Code de commerce. La Société a demandé ou demandera l’admission des actions constituant son capital et des actions susceptibles d’être émises dans le cadre de l’Offre et de l’Offre Réservée aux Salariés, aux opérations d’Euroclear France et aux systèmes de règlement - livraison d’Euroclear S.A./ N.V.   Cession et transmission des actions : 1. Les actions sont librement négociables entre les actionnaires, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires. 2. Tant que l’inscription en compte ne sera pas devenue définitive, la propriété des actions ne résulte de leur inscription au nom du ou des titulaires sur les registres tenus à cet effet au siège social. La cession de ces actions s’opère, à l’égard des tiers et de la société, par un ordre de mouvement, signé du cédant ou de son mandataire et transcrit sur un registre coté et paraphé dit registre de mouvements. Si les actions ne sont pas entièrement libérées, l’ordre de mouvement doit être signé en outre par le cessionnaire. La société ne peut exiger que la signature des parties soit certifiée par un officier public ou le maire de leur domicile, sous réserve des exceptions prévues par la Loi. La transmission d’actions à titre gratuit ou en suite de décès s’opère également par un ordre de mouvement mentionné sur le registre de mouvements sur justification de la mutation dans les conditions légales. Les frais de transfert des actions sont à la charge des cessionnaires, sauf convention contraire entre cédants et cessionnaires. Les actions non libérées des versements exigibles ne sont pas admises au transfert. La société tient à jour la liste des personnes titulaires d’actions avec l’indication du domicile déclaré par chacune d’elle.   Indivisibilité des actions. Nue propriété. Usufruit. 1. Les actions sont indivisibles à l’égard de la Société. Les propriétaires indivis d’actions sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un seul d’entre eux, considéré comme seul propriétaire ou par un mandataire unique ; en cas de désaccord, le mandataire unique peut être désigné en justice à la demande du co-propriétaire le plus diligent. 2. Sauf convention contraire notifiée à la Société, les usufruitiers d’actions représentent valablement les nus-propriétaires à l’égard de la Société ; toutefois, le droit de vote appartient au nu-propriétaire dans les assemblées générales Extraordinaires.   Droit et obligations attachés aux actions : 1. Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l’actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente. En outre, elle donne droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales dans les conditions légales et statutaires. 2. Un droit de vote double de celui attribué aux autres actions, eu égard à la quotité du capital qu’elles représentent, est conféré à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative, depuis trois ans au moins au nom du même actionnaire, sous réserve que ce dernier en fasse la demande expresse à la société par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, le droit de vote double bénéficiera dès leur émission aux actions nominatives nouvelles attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions pour lesquelles il bénéficie déjà de ce droit et à la même date que ces dernières actions. Le transfert de propriété par quelque moyen et quelques conditions que cela soit ainsi que la conversion au porteur mettra fin au droit de vote double qui s’y attache, hors les cas visés par l’article L. 225-124 du Code de commerce. En cas de transfert de l’usufruit d’actions ayant un droit de vote double, le nu-propriétaire et l’usufruitier bénéficient chacun du droit de vote double dans les assemblées auxquelles ils sont appelés à participer et ce, aussi longtemps que le nu-propriétaire ne change pas. Dans le cas où un actionnaire, détenant tant des actions à droit de vote double que des actions n’en bénéficiant pas, transfère des actions, il est réputé avoir transféré en premier les actions dépourvues du droit de vote double. 3. Les actionnaires sont responsables à concurrence du montant nominal des actions qu’ils possèdent. Les droits et obligations attachés à l’action suivent le titre dans quelque main qu’il passe. La propriété d’une action comporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions de l’assemblée générale. 4. Les héritiers, créanciers, ayant droit ou autres représentants d’un actionnaire ne peuvent requérir l’apposition des scellés sur les biens et valeurs de la Société, ni en demander le partage ou la licitation, ni s’immiscer dans les actes de son administration. Ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions de l’assemblée générale. 5. Chaque fois qu’il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, en cas d’échange, de regroupement ou d’attribution de titres, ou en conséquence d’augmentation ou de réduction de capital, de fusion ou autre opération sociale, les propriétaires de titres isolés, ou en nombre inférieur à celui requis, ne peuvent exercer ces droits qu’à condition de faire leur affaire personnelle du groupement, et éventuellement de l’achat ou la vente de titres nécessaires. 6. A moins d’une prohibition légale, il sera fait masse entre toutes les actions de toutes exonérations ou imputations fiscales, comme de toutes taxations susceptibles d’être prises en charge par la Société, avant de procéder à toute répartition ou à tout remboursement, au cours de l’existence de la Société ou à sa liquidation, de telle sorte que, compte tenu de leur valeur nominale et de leur jouissances respectives, toutes les actions de même catégorie reçoivent la même somme nette.   Franchissement de seuils. — Toute personne physique ou personne morale agissant seule ou de concert qui vient à posséder un nombre d'actions représentant plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital ou des droits de vote doit informer la société dans un délai de cinq jours de bourse à compter du franchissement du seuil de participation, du nombre total d'actions ou de droits de vote qu'elle possède. L’information mentionnée à l’alinéa précédent est également donnée dans les mêmes délais lorsque la participation en capital ou en droits de vote devient inférieure aux seuils mentionnés au premier alinéa. La personne tenue à l'information prévue au premier alinéa précise le nombre de titres qu'elle possède donnant accès à terme au capital ainsi que les droits de vote qui y sont attachés. A défaut d'avoir été régulièrement déclarées dans les conditions prévues au premier alinéa ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification. Dans les mêmes conditions, les droits de vote attachés à ces actions et qui n'ont pas été régulièrement déclarés ne peuvent être exercés ou délégués par l'actionnaire défaillant. Le tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social peut, par ailleurs, le ministère public entendu, sur demande du président de la société, d'un actionnaire ou de l'Autorité des marchés financiers, prononcer la suspension totale ou partielle, pour une durée ne pouvant excéder cinq ans, de ses droits de vote à l'encontre de tout actionnaire qui n'aurait pas procédé à la déclaration prévue au premier alinéa ci-dessus.   Pacte d’actionnaires. — Il existe un pacte d’actionnaires daté de 2001 dont l’avenant signé le 14 septembre 2006 stipule que les effets du pacte prendront fin par anticipation le jour où les actions de la Société seront cotées sur un marché réglementé ou sur le marché Alternext d’Euronext.   Action de concert. — Il n’existe pas d’action de concert.   Fixation, affectation et répartition des bénéfices. — Le compte de résultat qui récapitule les produits et charges de l’exercice fait apparaître par différence, après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice de l’exercice. Sur le bénéfice de l’exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé 5% au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social ; il reprend son cours lorsque, pour une raison quelconque, la réserve légale est descendue au-dessous de ce dixième. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve, en application de la loi et des statuts, et augmenté du report bénéficiaire. Ce bénéfice est réparti entre tous les actionnaires proportionnellement au nombre d’actions appartenant à chacun d’eux. L’assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de l’exercice. Hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. L’écart de réévaluation n’est pas distribuable. Il peut être incorporé en tout ou partie au capital. Toutefois, après prélèvement des sommes portées en réserve, en application de la loi, l’assemblée générale peut prélever toutes sommes qu’elle juge à propos d’affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter à nouveau.   Modalités de paiement des dividendes. Acomptes : 1. L’assemblée générale a la faculté d’accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie du dividende mis en distribution, une option entre le paiement du dividende en actions dans les conditions légale ou en numéraire. 2. Les modalités de mise en paiement des dividendes en numéraire sont fixées par l’assemblée générale, ou à défaut, par le conseil d’administration. La mise en paiement des dividendes en numéraire doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf mois après la clôture de l’exercice, sauf prolongation de ce délai par autorisation de justice. Toutefois, lorsqu’un bilan établi au cours à la fin de l’exercice et certifié par un commissaire aux Comptes fait apparaître que la Société, depuis la clôture de l’exercice précédent, après conditions des amortissements et provisions nécessaires et déduction faite, s’il y a lieu, des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve, en application de la loi, ou des statuts a réalisé un bénéfice, il peut être distribuer des acomptes sur dividendes avant l’approbation des comptes de l’exercice. Le montant de ces acomptes ne peut excéder le montant du bénéfice ainsi défini. Aucune répétition de dividende ne peut être exigée des actionnaires, sauf lorsque la distribution a été effectuée en violation des dispositions légales et que la Société établit que les bénéficiaires avaient connaissances du caractère irrégulier de cette distribution au moment de celle-ci ou ne pouvaient l’ignorer compte tenu des circonstances. Le cas échéant, l’action en répétition est prescrite trois ans après la mise en paiement de ces dividendes. Ces dividendes non réclamés dans les cinq ans de mise en paiement sont prescrits.   Assemblées générales. — Les décisions collectives des actionnaires sont prises en assemblées générales, lesquelles sont qualifiées d’ordinaires, extraordinaires ou de spéciales selon la nature de décisions qu’elles sont appelées à prendre. Les assemblées spéciales réunissent les titulaires d’actions d’une catégorie déterminée pour statuer sur toute modification des droits des actions de cette catégorie. Ces assemblées sont convoquées et délibèrent dans les conditions que les assemblées générales extraordinaires. Toute assemblée générale régulièrement constituée représente l’universalité des actionnaires. Les délibérations des assemblées générales obligent tous les actionnaires, mêmes absents, dissident ou incapables.   Convocation et lieu de réunion des assemblées générales. — Les assemblées générales sont convoquées soit par le conseil d’administration, soit par le ou les commissaires aux comptes en cas d’urgence, soit par toute personne habilité à cet effet. Les assemblées générales sont réunies au siége social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation. La convocation de l’assemblée générale est effectuée conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Lorsque l’assemblée n’a pu délibérer faute de réunir le quorum acquis, la deuxième assemblée et, le cas échéant, la deuxième assemblée prorogée, sont convoquées six jours au moins à l’avance dans les mêmes formes que la première. L’avis et/ou les lettres de convocation et cette deuxième assemblée reprécisent la date et l’ordre du jour de la première. Chaque avis et/ou les lettres de convocation doivent contenir les mentions prescrites par la loi.   Ordre du jour : 1. L’ordre du jour des assemblées est arrêté par l’auteur de la convocation. 2. Un ou plusieurs actionnaires, représentant au moins la quotité du capital social fixée par la loi et agissant dans les conditions et délais légaux, ont la faculté de requérir, par lettre recommandée avec accusé de réception, l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolutions. 3. L’assemblée ne peut délibérer sur une question qui n’est pas inscrite à l’ordre du jour, lequel ne peut être modifié sur deuxième convocation. Elle peut toutefois, en toutes circonstances, révoquer un ou plusieurs administrateurs et procéder à leur remplacement.   Accès aux assemblées. Pouvoirs : 1. Tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblée générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son identité, sous la forme et dans le délai mentionnés dans la convocation, sans toutefois que ce délai puisse excéder cinq jours avant la réunion de l’assemblée. 2. Tout actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire. A cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat. Les représentants légaux d’actionnaires juridiquement incapables et les personnes physiques représentant des personnes morales actionnaires prennent part aux assemblées, qu’ils soient ou non personnellement actionnaires. 3. Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire établi et adressé à la société dans les conditions fixées par la loi. 4. Tout actionnaire peut également participer aux assemblées générales par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication dans les conditions fixées par les lois et règlements et qui seront mentionnés dans l'avis de convocation. 5. Deux membres du comité d'entreprise, désignés par le comité dans les conditions fixées par la loi, peuvent assister aux assemblées générales. Ils doivent, à leur demande, être entendus lors de toutes les délibérations requérant l'unanimité des actionnaires.   Feuille de présence. Bureau. Procès-verbaux : 1. A chaque assemblée est tenue une feuille de présence contenant les indications prescrites par la loi. Cette feuille de présence, dûment émargée par les actionnaires présents et les mandataires et à laquelle sont annexés les pouvoirs donnés à chaque mandataire, et le cas échéant les formulaires de vote par correspondance, et comportant la mention de ceux des actionnaires qui assistent à l’assemblée générale par visioconférence ou moyens de télécommunication permettant une identification validés par décret, est certifiée exacte par le bureau de l’assemblée. 2. Les assemblées sont présidées par le Président du conseil d’administration ou, en son absence, par un vice-président ou par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le Conseil. Si l’assemblée est convoquée par le ou les commissaires aux comptes, l’assemblée est présidée par l’un d’eux. Dans tous les cas, à défaut de la personne habilitée ou désignée pour présider l’assemblée, celle-ci élit son président. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux actionnaires, présents et acceptant, disposant tant par eux-mêmes que comme mandataires, du plus grand nombre de voix. Le bureau ainsi composé désigne un secrétaire qui peut ne pas être actionnaire. Les membres du bureau ont pour mission de vérifier, certifier et signer la feuille de présence, de veiller à la bonne tenue des débats, de régler les incidents de séance, de contrôler les votes émis et d’en assurer la régularité et de veiller à l’établissement du procès verbal. 3. Les procès verbaux sont dressés et les copies ou extraits des délibérations sont certifiés conformément à la loi.   Quorum. Vote. Nombre de voix : 1. Dans les assemblées générales ordinaires et extraordinaires, le quorum est calculé sur l’ensemble des actions composant le capital social et, dans les assemblées spéciales, sur l’ensemble des actions de la catégorie intéressé déduction faite des actions privées du droit de vote en vertu des dispositions de la loi. En cas de vote par correspondance, il est tenu compte pour le calcul du quorum que des formulaires reçus par la société avant la réunion de l’assemblée, dans les conditions et délais fixés par décret. Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l’assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification, dont la nature et les conditions seront fixées par décret. 2. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. A égalité de valeur nominale, chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une voix. 3. Au cas où des actions sont remises en gage, le droit de vote est exercé par le propriétaire des titres. La société émettrice ne peut valablement voter avec des actions par elle souscrites, ou acquises ou prises en gage ; il n’est pas tenu compte de ces actions pour les calculs du quorum. 4. Le vote a lieu et les suffrages sont exprimés, à main levée, ou par assis et levés, ou par appel nominal, selon ce qu’en décide le bureau de l’assemblée.   Assemblée générale ordinaire : 1. L’assemblée générale ordinaire est celle qui est appelée à prendre toutes décisions qui ne modifient pas les statuts. Elle est réunie au moins une fois l’an, dans les délais légaux et réglementaires en vigueur, pour statuer sur les comptes de l’exercice social précédent. Elle a, entre autres pouvoirs, les suivants : — approuver, modifier ou rejeter les comptes qui lui sont soumis, — statuer sur la répartition et l’affectation des bénéfices en se conformant aux dispositions statutaires, — nommer et révoquer les administrateurs et les commissaires aux comptes, — approuver ou rejeter les nominations d’administrateurs faites à titre provisoire par le conseil d’administration, — fixer le montant des jetons de présence alloués au conseil d’administration, — autoriser les émissions d’obligations non convertibles ni échangeables contre des actions, ainsi que la constitution des sûretés réelles qui pourraient leur être conférées. 2. L’assemblée générale ordinaire ne délibère valablement, sur première convocation, que si les actionnaires présents (et réputés tels) ou représentés ou ayant voté par correspondance, possèdent au moins le cinquième des actions ayant droit de vote. Sur deuxième convocation aucun quorum n’est requis. Elle statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés, y compris les actionnaires ayant voté par correspondance. Il est rappelé que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l’assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification, dont la nature et les conditions seront fixées par décret.   Assemblée générale extraordinaire : 1. L’assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Elle ne peut toutefois augmenter les engagements des actionnaires, sous réserve des opérations résultant d’un regroupement d’actions régulièrement décidé ou effectué. L’assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement, sur première convocation, que si les actionnaires présents (et réputés tels) ou représentés ou ayant voté par correspondance, possèdent au moins le quart des actions ayant droit de vote, et sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant droit de vote. Si ce dernier quorum n’est pas atteint, la seconde assemblée peut être prorogée à une date qui ne peut être postérieure de plus de deux mois à celle à laquelle elle avait été convoquée. 2. Elle statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés y compris les actionnaires ayant voté par correspondance. Il est rappelé que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l’assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification, dont la nature et les conditions seront fixées par décret.   Droit de communication aux actionnaires. — Tout actionnaire a le droit d’obtenir communication des documents nécessaires pour lui permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche de la société. La nature de ces documents et les conditions de leur envoi ou mise à disposition sont déterminées par la loi.     Service des titres. — La présente insertion faite en application de l'article 3 du décret n° 83-359 du 2 mai 1983 a pour objet d'informer MM. les actionnaires que société générale Securities Services - Global Issuer Services / Services aux Emetteurs, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes a été désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service des titres.   Prospectus. — Des exemplaires du prospectus ayant reçu le visa n° 06-434 en date du 24 novembre 2006 de l'Autorité des marchés financiers, sont tenus à la disposition du public au siège de la société D.L.S.I., au siège du Listing Sponsor Industrie Bourse International (11, avenue Victor Hugo, 75516 Paris) et au siège du prestataire de services d'investissement Fortis (30, quai de Dion Bouton, 92824 Puteaux Cedex).   Objet de l’insertion. — La présente insertion intervient en vue de l'admission sur le marché Alternext d'Euronext Paris S.A. des 2 002 000 actions de 2 euros nominal composant le capital social de la Société, auxquelles s'ajouteront un nombre de 500 000 actions nouvelles à provenir d’une augmentation de capital.   D.L.S.I., le président du conseil d’administration, Raymond Doudot, faisant élection de domicile au siège social de la société : avenue Jean Eric Bousch, Technopôle Forbach Sud, 57600 Forbach.     Bilan au 31 décembre 2005 (En euros.)   Actif   31/12/05 31/12/04 Brut Amortissements et provisions Net Net Concessions, brevets et droits similaires 202 475 201 349 1 126 5 298 Fonds commercial 2 535 468 37 568 2 497 899 2 185 399 Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles       425 000 Autres immobilisations corporelles 1 215 600 702 692 512 908 633 189 Autres participations 6 352 500 50 000 6 302 500 5 234 500 Créances rattachées à des participations 885 091   885 091 709 927 Autres titres immobilisés 30 500   30 500 30 500 Prêts 70 195   70 195 75 652 Autres immobilisations financières 126 047   126 047 126 664     Actif immobilise 11 417 876 991 609 10 426 267 9 426 129           Clients et comptes rattachés 16 716 248 94 481 16 621 768 17 171 258 Autres créances 1 746 943   1 746 943 2 485 844 Disponibilités 2 753 655   2 753 655 2 172 267 Charges constatées d’avance 58 522   58 522 72 604     Actif circulant 21 275 369 94 481 21 180 888 21 901 972       Total actif 32 693 244 1 086 090 31 607 154 31 328 102   Passif 31/12/05 31/12/04 Capital social ou individuel (dont versé : 1 930 096) 1 930 096 1 930 096 Primes d’émission, de fusion, d’apport 4 900 4 900 Réserves légales 193 010 193 010 Autres réserves 1 760 939 1 365 939 Report à nouveau 151 7 613 Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) 652 237 387 538     Capitaux propres 4 541 333 3 889 096       Provisions pour charges 83 821 115 762     Provisions 83 821 115 762       Emprunts obligataires convertibles 841 396 1 448 463 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 13 075 592 13 321 024 Emprunts et dettes financières divers 843 558 443 155 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 542 090 492 395 Dettes fiscales et sociales 11 647 157 11 618 207 Autres dettes 32 206       Dettes 26 982 000 27 323 244       Total passif 31 607 154 31 328 102     0617659